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Arrêté - AR 134 2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 134 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture, Vie iocale et associative
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 134/2022
Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public au cœur du Quartier des Aunettes, situé entre la Rue du Conseil National de la Résistance et la Rue Jacques Decour le samedi 24 septembre 2022 de 13h à minuit
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,
Vu la programmation culturelle semestrielle 2022
Considérant l’organisation par la municipalité d’événements culturels
Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation
ARRETE
Article 1er — Le service Culture et vie locale est autorisé à utiliser le cœur du Quartier des Aunettes, situé entre la Rue du Conseil National de la Résistance et la Rue Jacques Decour samedi 24 septembre 2022 de 13h à minuit dans le cadre du festival de Théâtre de Rue.
Article 2 —Le service Culture et vie locale s’assurera que la libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.
Article 3 — Le service Culture et vie Locale s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.
Article 4 — Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 06 septembre 2022
Olivier Corzani
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administr vases dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.