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Arrêté - AR 081 2022
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 081 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 081/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue du CNR du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet 2022, pour la société BIR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale
et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212,1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société BIR domiciliée 38, rue Gay Lussac à Chennevières- sur-Marne 94430 relative à des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain rue du CNR (entre la rue Rosa Parks et la rue des Joncs-Marins) à Fleury Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire de mettre la rue du CNR en sens unique vers la rue des Joncs-Marins, de neutraliser 44 places de stationnement la rue du CNR (côté RD445) et de mettre en place une
déviation,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société BIR est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain et d’une création d’une chambre de vannes rue du CNR à Fleury Mérogis (91700),
Article 2 — Du lundi 20 juin au vendredi 22 juillet 2022, le stationnement sera interdit rue du CNR et 44 places de stationnements seront neutralisées, la circulation sera mise en sens unique et une déviation sera mise en place. La circulation et les places de stationnement seront rendues à l’avancée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place pour la déviation de panneaux de signalisation
réglementaire assurant la sécurité des piétons et des automobilistes par la société BTR.
Déviation par la rue des Joncs-Marins — Rue Martin Luther King — Rue Rosa Parks pour récupérer la rue du CNR.
Il sera procédé à une réduction de chaussée rue Rosa Parks pour réalisation de la 4" traversée.
Article 4 - La société BIR est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société BIR.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 081/2022
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société BIR,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 2 mai 2022
Roger PERRET
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.