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Arrêté - AR 014 2022
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 014 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 014/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons sur l’ensemble du territoire communal du lundi 3 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022
pour la société PRUNEVIEILLE.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L22122,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du Maire, présentée par Cœur d’Essonne Agglomération se référant au marché numéro 2020-AO-ECL-097, autorisant la société PRUNEVIEILLE située 23 rue des Bourguignons BP50005 à Montihéry (91310) à effectuer des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage
public sur le territoire communal,
Considérant qu’en raison des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public communautaire dont les installations sont situées sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis, il importe à l’ Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 03 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins
du chantier, la société PRUNEVIEILLE est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de maintenance et d’entretien de l’éclairage public sur l’ensemble des voiries et voies communales.
Article 2 - Du lundi 03 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins
du chantier le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 3 - Du lundi 03 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation au droit des travaux sera alternée et régulée par feux tricolores ou personnel
affecté à cet effet. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société PRUNEVIEILLE.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification. Arrêté n° 014/2022
Article 5 - La société PRUNEVIEILLE est tenue de remettre en état les trottoirs et tout autre espace
ouvert pour ses besoins.
Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société PRUNEVIEILLE.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- La société PRUNEVIEILLE.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis le lundi 3 janvier 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
\ent de Cœur d’Essonne Agglomération
2/2 Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.