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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 022
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 05.49.63.60.75
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 21/10/2021
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du
CIAS Airvaudais-Val du Thouet, convoqué par Mme DAMBRINE Frédérique, Vice-Présidente déléguée par
Mr FOUILLET Olivier, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du CCAS à Airvault.
15 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Maryse, BAUDON Brigitte, BRAULT Françoise, DAMBRINE
Frédérique, DIGUET Véronique, FOUILLET Olivier, GIRET Gérard, GLORIAU Cécile, JOZEAU Sylvie,
LAURANTIN Jean-Claude, REAU Micheline, RICHARD Françoise, ROBERT Daniel, VIVIER Nadine.
Préfecture des Deux-Sèvres
2 pouvoirs : 29 OCT 202: Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Françoise BRAUD + AULI Anne-Marie POUPIN a donné pouvoir à Maryse BARIGAULT
Excusé (e) s : Nadia CADET, Gérard CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Pierrette MILLASSEAU,
Absent (e) s :
Nadine VIVIER a été élue secrétaire de séance.
AFFECTATION DU RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 POUR LE BP 2022
Le total des dépenses et des recettes en investissement du budget annexe de l'exercice 2021
(nomenclature M22).
INVESTISSEMENT
Dépenses 294,96 €
Recettes 7 073,31 €
Excédent 2021 | 6 778,35 €
Excédent antérieur reporté 47 996,53 €
Excédent à reporter 54 774,88 €
Elle propose de reporter en investissement : 54 774,88 € sur l'exercice 2022 (N+1).
Délibération n° D 2021-022
Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil d'Administration décide de l'affectation du résultat telle qu'indiquée ci-dessus.
Pour extrait conforme, La Vice-Pri idente,, D
Airvault le 21 octobre 2021 Frédériqud D É