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Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Germain-Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - listedelib090224)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Consommateurs,
Document établi en référence à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2024
Etaient présents :
Mesdames : Marie-Claude BEAL - Alexandra BEAUFORT - Sylvie BONNARDEL - Mireille DEFAY - Odile DEFAY - Blandine DELEAU-FERRET - Françoise GUILLOT - Marie-Claire OMBRET - Betty PEYRET - Delphine ROUX-CHARRIER - Béatrice VIDAL - Adrienne WIERZBA Messieurs : Claude BRUYERE - Francis CARDOSO - Guy CHAPELLE - René HABOUZIT - Pierre LARGIER - Lionel MALOSSE - Bernard NOUVET - Marcel RIBES - Jérôme RIVAT - Julien UGGERI - Jean-Christophe VERA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir :
Mesdames : Sandrine BAY-GUEDES (pouvoir à Lionel MALOSSE) - Patricia GIRE-JOUBERT (pouvoir à Francis CARDOSO)
Messieurs : Guillaume LASHERME (pouvoir à Bernard NOUVET)
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy CHAPELLE.
23 présents + 3 pouvoirs : quorum atteint et 26 votants
Liste des délibérations examinées :
➢ AFFAIRES GENERALES
o DCM 001-2024 Désignation d’un secrétaire de séance – Approuvé à l’unanimité o DCM 002-2024 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2023 - Approuvé à l’unanimité
o DCM 003-2024 Désignation des délégué-e-s et membres dans les différentes commissions municipales – Approuvé à l’unanimité
o DCM 004-2024 Restitution de la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » de la Communauté d’agglomération aux communes – Approuvé à l’unanimité
o DCM 005-2024 Convention avec le SIVOM de Fleuve en Vallées pour l’utilisation d’un minibus – Approuvé à l’unanimité
➢ URBANISME
o DCM 006-2024 Cession d’une parcelle à titre gratuit à la commune – Approuvé à l’unanimité
➢ FINANCES
o DCM 007-2024 Fixation de la redevance d’occupation des caveaux municipaux - Approuvé à l’unanimité
o DCM 008-2024 Marché de travaux du complexe sportif – salle polyvalente : 1 avenant – Approuvé à l’unanimité
o DCM 009-2024 Participation financière de la commune pour l’aménagement du carrefour VC Rachassac avec RD 633 - Approuvé à l’unanimité
o DCM 010-2024 Dossier de demande de subvention PDASR 2024 - Approuvé à l’unanimité
➢ RESSOURCES HUMAINES
o DCM 011-2024 Nouvelles modalités d’accès au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour les agents - Approuvé à l’unanimité
o DCM 012-2024 Contrat d’assurance des risques statutaires – Approuvé à l’unanimité o DCM 013-2024 Création d’emplois saisonniers et pour accroissement d’activité – Année 2024 - Approuvé à l’unanimité
o DCM 014-2024 Modification du tableau des effectifs - Approuvé à l’unanimité