Déliberation - cms municipal 19 septembre 2019 deliberations

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Déliberation - cms municipal 19 septembre 2019 deliberations Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 19 septembre 2019 deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, VILLE D’EYBENS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Le lundi 19 septembre 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : vendredi 13 septembre 2019

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Marie- France Martinelli - Pascale Jeandey - Belkacem Lounes - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar -

Excusés ont donné pouvoir :

Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Mehdi M'Henni à David Gimbert

Absents : Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

1/ Attribution du marché de réalisation d’un terrain de football en

synthétique rue des Ruires à Eybens

DEL20190919_1

La pratique du football sur la commune d’Eybens s’est développée et les équipements existants ne permettent pas de répondre aux besoins de créneaux notamment pour les entraînements.

Afin de pouvoirs répondre aux demandes de créneaux d’entrainements supplémentaires par le Football Club d’Eybens et de permettre la tenue de compétition en toute saison, il est apparu nécessaire de réaliser un stade de football en synthétique.

La commune a lancé un marché de travaux en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions à l’article R2123-1 du Code de la commande publique, le 17 juillet 2019 (date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence) en vue de l’attribution des différents lots.

Les offres ont été analysées par le Bureau d’études Alp’Etudes.

Suite à la présentation du rapport d’analyse des offres à la commission d’appel d’offres, celle-ci, régulièrement réunie le 12 septembre 2019, propose d’attribuer le marché à :

● Lot 1 – Réalisation d’un stade synthétique (équipement, équipements sportifs

et entretien pendant un an) à SPORTS ET PAYSAGES pour un montant estimatif de 612 454,50 € HT (offre de base « remplissage liège » retenue),

● Lot 2 – Fourniture, livraison et pose d’une clôture et des équipements sportifs

périphériques à ESPACS pour un montant estimatif de 84 000,00 € HT, ● Lot 3 – Aménagements des abords du stade (parking, espace paysager) à

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 1

Elus en exercice : 29

Elus présents : 24

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 2SPORTS ET PAYSAGE pour un montant estimatif de 137 915,00 € HT.

Le Conseil municipal décide de suivre la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, d’attribuer le marché comme proposé ci-dessus et d’autoriser le Maire, représentant du Pouvoir adjudicateur, à signer toutes les pièces du marché s’y rapportant.

Délibération adoptée par 26 oui, 1 non (Belkacem Lounes)

Le lundi 19 septembre 2019 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire. Date de la convocation : vendredi 13 septembre 2019

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Pierre Bejjaji - Nolwenn Doitteau - Henry Reverdy - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - David Gimbert - Françoise Felix - Francie Mégevand - Marie- France Martinelli - Belkacem Lounes - Raoul Urru - Marc Baïetto - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Antoinette Pirrello - Élodie Aguilar

Excusés ont donné pouvoir :

Yves Poitout à Pierre Bejjaji

Jean-Luc Rochas à Henry Reverdy

Mehdi M'Henni à David Gimbert

Pascale Jeandey à Marie-France Martinelli

Absents : Hichem Mahboubi - Marie Claire Belouassaa

Secrétaire de séance : Elodie Aguilar

2/ Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes

Métropole : Avis de la commune sur le projet de RLPi arrêté DEL20190919_2

Exposé des motifs :

Vu l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble-Alpes Métropole» ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants, L.153-1 et suivants ;

Vu le Code de l'environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 6 juillet 2018 prescrivant l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable et arrêtant les modalités de collaboration avec les communes ;

Vu les débats sur les orientations générales du RLPi qui se sont tenus en Conseil métropolitain le 8 février 2019, et en communes fin 2018 et durant le premier trimestre 2019 ;

Vu la concertation qui s’est déroulée durant toute l’élaboration du RLPi ; Vu la délibération du Conseil métropolitain du 24 mai 2019, tirant le bilan de la concertation, et arrêtant le projet de RLPi ;

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 2

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 2Vu le projet de RLPi arrêté le par le Conseil métropolitain le 24 mai 2019 et présenté ;

Au 1er janvier 2015, Grenoble-Alpes Métropole est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de documents d’urbanisme en tenant lieu. Dès lors, par délibération en date du 6 juillet 2018, le Conseil métropolitain a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole, défini les objectifs poursuivis, les modalités de la concertation préalable et arrêté les modalités de collaboration avec les communes.

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l'égard de la publicité, des enseignes et pré enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Il doit poursuivre un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en veillant au respect de la liberté d'expression et de la liberté du commerce et de l'industrie.

Le RLPi est élaboré conformément à la procédure des plans locaux d'urbanisme. Il deviendra une annexe du PLUi, une fois qu'il aura été approuvé.

Les 15 règlements locaux de publicité communaux et le Règlement Local de Publicité Intercommunal (Fontanil Cornillon, Saint Martin le Vinoux, Saint Egrève) en vigueur continueront à s'appliquer jusqu'à l'approbation du RLPi.

Les orientations du RLPi, s'appuyant sur le diagnostic réalisé à l'échelle de la Métropole à l’été 2018, ont été débattues au sein des Conseils municipaux des communes membres de la Métropole entre décembre 2018, et mars 2019, puis en Conseil métropolitain le 8 février 2019. Ces orientations ont guidé l'élaboration des pièces réglementaires.

Les travaux d'élaboration du projet de RLPi ont fait l'objet d'une large concertation avec les habitants, les associations et les Personnes Publiques Associées et Consultées et d’une étroite collaboration avec les communes pendant toute la durée d'élaboration.

Cette vision globale du développement de notre Métropole a été déclinée à l’échelle des communes, grâce une collaboration étroite avec chacune d’elle, et a permis la convergence entre les volontés d’affichage des dispositifs publicitaires et les orientations

définies dans les Orientations. Cette collaboration s’est traduite par des réunions techniques entre la commune et la Métropole, 3 ateliers des urbanistes communaux, 4 présentations en conférences territoriales et 4 conférences des maires.

Enfin, la Métropole a assuré une démarche de concertation complète qui a permis la bonne information, l’expression et la participation des habitants, notamment par des ateliers publics durant les Réunions publiques lors des phases d’orientations et de traduction réglementaire. L’ensemble des éléments relatifs à la concertation du RLPi étant disponible sur la plateforme de participation de la Métropole.

Par délibération en date du 24 mai 2019, le Conseil métropolitain a délibéré pour tirer le bilan de la concertation, et arrêté le projet de RLPi.

Considérant que la délibération du Conseil métropolitain, ainsi que le bilan de la

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 3concertation et le projet de RLPi ont été communiqués aux membres du Conseil, il convient, en application des dispositions de l’article L. 153-15 du code de l’urbanisme de donner un avis sur le projet de RLPi arrêté.

Pour rappel, l’article L153-15 dispose que « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de Règlement Local de Publicité à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. »

PRESENTATION DU PROJET DE RLPi

● Le rapport de présentation

Il s'appuie sur un diagnostic, définit les objectifs et les orientations en terme d'implantation publicitaire et d'intégration dans l'environnement, explique les choix, les motifs de délimitation des zonages et les règles retenues.

● Le diagnostic : Il a été réalisé sur le territoire de la Métropole durant l’été 2018

et a fait l'objet de trois types d'analyse :

• En premier lieu, une analyse urbaine et paysagère du territoire a permis d’identifier des enjeux en matière de publicité et d’enseigne.

• En second lieu, l’aspect réglementaire a été étudié sous l'angle de la réglementation nationale applicable sur le territoire métropolitain, mais aussi de l'expertise des 18 règlements locaux de publicité (RLP) communaux existants.

• Enfin, une analyse de terrain quantitative (exhaustive sur les axes principaux) et qualitative de la situation de la publicité extérieure sur le territoire de la Métropole a été effectuée.

Les conclusions du diagnostic ont permis de définir 6 orientations pour le RLPi.

● Les orientations

Les orientations ont fait l'objet d'un débat dans les Conseils municipaux des communes membres durant l’hiver 2018/2019, puis en Conseil de la Métropole le 8 février 2019.

Pour rappel, les orientations définies sont les suivantes :

Une orientation générale :

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 4o Préserver les identités paysagères de la métropole qu’elles soient naturelles ou bâties,

Trois orientations sectorielles :

o valoriser les cœurs historiques et les centralités de la métropole,

o rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciales, o améliorer l’image de la métropole par les entrées de ville et les axes structurants,

Deux orientations thématiques :

o promouvoir l’expression publique et citoyenne,

o encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage.

● Le règlement écrit

Le règlement s'organise en deux parties, la première définissant des règles communes applicables quel que soit le lieu d'implantation du dispositif visé (Dispositions Générales) et la seconde introduisant des règles spécifiques applicables à ces dispositifs en fonction des zones où ils sont implantés (Zones de Publicité).

● Les règles communes à toutes les zones ou dispositions générales visent à répondre à certains objectifs du RLPi, notamment la préservation des identités paysagères naturelles et bâties de la Métropole, l’encadrement des nouvelles technologies d’affichage et permettre une réglementation cohérente d’affichage des dispositifs publicitaires sur l’ensemble du territoire et favoriser l’expression citoyenne.

● Les règles spécifiques à chacune des Zones de Publicité qui reprennent les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic.

Le règlement des Zones de Publicité est articulé en deux parties conformément au Code de l’Environnement:

● L'une consacrée au régime de la publicité et des pré enseignes, soumises aux dispositions qui régissent la publicité,

● L'autre à celui des enseignes.

Le projet de RLPi prévoit 8 zones en fonction des caractéristiques et typologies urbaines et paysagères des communes :

- ZP1 - Zone de Publicité 1 : Cœurs Historiques

- ZP2 - Zone de Publicité 2 : Centralités et pôles de vie

- ZP3 - Zone de Publicité 3 : Trames Vertes et Bleues ainsi que les bases de loisirs, jardins et parcs publics

- ZP4 - Zone de Publicité 4 : Les secteurs naturels.

- ZP5 - Zone de Publicité 5 : Secteurs sensibles

- ZP6 - Zone de publicité 6 : Les zones d'activités économiques et commerciales - ZP7 - Zone de publicité 7 : Axes et entrées de villes

- ZP8 - Zone de publicité 8 : Reste du Territoire

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 5● Les annexes

- Les annexes du projet de RLPi recensent les arrêtés de limites communales et d’agglomérations des 49 communes qui composent Grenoble Alpes Métropole ; - Les plans de zonage des 49 communes qui reprend les différentes typologies de lieux présents sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole identifiées dans le diagnostic. Il établit 8 types de zones sur le territoire aggloméré de Grenoble Alpes Métropole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal, et souhaite que la pertinence et l'intérêt du classement du secteur environnant l'équipement culturel l'Odyssée dans la zone ZP5, compte tenu de la fréquentation de nombreux enfants et adolescents soit ré-examinés.

Délibération adoptée à l’unanimité

3/ Approbation du rapport de la CLECT du 20 juin 2019

DEL20190919_3

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles dite loi MAPTAM ;

VU le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble Alpes Métropole » par transformation de la communauté d’agglomération de Grenoble ;

VU le rapport de la CLECT du 20 juin 2019 ;

La transformation de la communauté d'agglomération en Métropole emporte des transferts de compétences des communes à cette dernière.

Les transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit neutre pour les finances des communes comme pour celles de la Métropole.

Le code général des impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est chargée de réaliser l’évaluation des charges nettes transférées par les communes à la Métropole lors de chaque transfert de compétence.

Le rapport de la CLECT du 20 juin 2019 procède à l’évaluation des charges suivantes :

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 6- les corrections pour les chemins ruraux lorsque les communes ont formulé des demandes de modifications des linéaires transférés,

- les corrections des charges de voirie lorsque les communes ont fait part de modifications par le biais des procès-verbaux recensant les éléments physiques de voirie transférés, - les corrections des charges de voirie portant sur les produits de fonctionnement pris en compte dans l’évaluation initiale,

- les corrections pour les arbres d’alignement suite à l’inventaire contradictoire réalisé par la Métropole,

- la gestion des milieux aquatiques et la protection des inondations (GEMAPI) pour les ouvrages gérés en direct par les communes,

- l’équipement ALPEXPO,

- le bâtiment économique TARMAC sur la commune de Meylan,

- la bibliothèque numérique métropolitaine,

- la compétence emploi insertion.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 20 juin 2019 sur ces différents sujets, il est demandé à chaque Conseil municipal des communes-membres de se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Le Conseil métropolitain procédera à l’ajustement des AC lorsque le rapport de la CLECT aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils municipaux.

Par ailleurs, l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 assouplit les modalités de l’attribution de compensation aux communes et permet de créer, sous certaines conditions, une « attribution de compensation d’investissement ».

L’attribution de compensation d’investissement s’inscrit dans le cadre de la fixation du montant d’attribution de compensation selon la procédure dite dérogatoire et se trouve dès lors conditionnée par l’adoption de délibérations concordantes du Conseil Métropolitain statuant à la majorité des deux tiers et des Conseils municipaux des communes intéressées.

A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun et la charge identifiée par la CLECT est retenue sur l’attribution de compensation de la commune, en section de fonctionnement.

L’attribution de compensation d’investissement constitue une dépense annuelle obligatoire et figée dans le temps comme l’attribution de compensation de la section de fonctionnement.

Il est proposé de mettre en œuvre le mécanisme d’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019.

Ces charges d’investissement d’un montant de 600 € pour la commune d’Eybens pourront ainsi faire l’objet d’un versement à la Métropole en section d’investissement.

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 7Le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 20 juin 2019,

- D’APPROUVER la mise en œuvre, de l’attribution de compensation d’investissement pour les charges d’investissement évaluées par la CLECT dans son rapport du 20 juin 2019,

- D’AUTORISER Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

Délibération adoptée à l’unanimité

4/ Désignation des représentants au Comité d’Hygiène, de Sécurité et

des Conditions de Travail

DEL20190919_4

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, composée de représentants de la collectivité territoriale d’une part, et de représentants des agents publics d’autre part. Son champ de compétence est limité à des questions d’ordre collectif. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. L’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 fixent la liste des thèmes sur lesquels le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est consulté pour avis. Il est complété par d’autres dispositions législatives et par des dispositions réglementaires.

Considérant qu’un délégué renonce à assurer sa délégation ainsi que les représentations qui y sont liées, il est proposé au Conseil municipal de désigner pour le représenter auprès du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Titulaires :

Nicolas Richard

Pascale Jeandey

Yves Poitout

Henry Reverdy

Suppléants :

Karima Mezoughi

David Gimbert

Sylvie Monceau

Pascal Boudier

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°15 du 9 avril 2019

Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.

Délibération adoptée par 21 oui, 2 non (Belkacem Lounes, Raoul Urru), 4

abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Pascale Versaut, Antoinette

Pirrello)

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 85/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Fernand

Faivre Eybens Poisat (SIFFEP)

DEL20190919_5

Considérant qu’un conseiller municipal renonce à ses délégations et représentations, il est proposé au Conseil municipal de revoir la désignation des représentants de la ville au SIFFEP et d’approuver la désignation des titulaires :

Pierre Bejjaji

Pascal Boudier

Antoinette Pirrello

Suppléants :

David Gimbert

Françoise Félix

En application de l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Maire propose que le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.

Le Conseil municipal décide d'adopter ces dispositions.

Délibération adoptée par 25 oui, 2 non (Belkacem Lounes, Raoul Urru)

6/ Signature de la convention de participation au dispositif « Villes pairs,

territoires pilotes de la transition »

DEL20190919_6

L’IE-EFC propose des journées d’échanges destinées à des acteurs engagés dans des démarches de Transition à l’échelle de leur territoire dans le cadre du dispositif « Villes pairs, territoires pilotes de la transition ». Ce dispositif a pour objectif de faire progresser dans la compréhension, le renforcement de leur propre processus de transition, au travers d’une dynamique de réflexivité alimentée d’une part par l’expérience de leurs pairs, d’autre part par le transfert du référentiel coproduit par un ensemble de territoires.

L’atelier « Villes pairs et territoires pilotes de la transition » répond à une double ambition : d’une part, progresser dans la modélisation du processus de transition propre à chaque territoire participant à l’atelier de façon à stabiliser, pérenniser l’engagement et favoriser un changement d’échelle ; d’autre part, produire un référentiel partagé dans une perspective de faciliter le transfert d’expérience à d’autres territoires.

Cette double ambition s’est traduite par la mise en place d’échanges sur les expériences de transition de chacune des collectivités participantes, afin d’identifier les politiques et les méthodologies d’action pertinentes au regard de la transition, ainsi que les raisons qui fondent leur pertinence.

Le dispositif est porté par l’Institut Européen de l’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération (IE-EFC) qui est une association à but non lucratif. Sa mission est le

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 9développement et l’animation d’une communauté de pensée et d’action autour des questions d’Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération dans une perspective de développement durable à l’échelle européenne.

L’atelier sera l’occasion pour la commune d’Eybens d’échanger sur son expérience en matière de développement durable et notamment la mise en place d’actions en faveur de la Transition énergétique.

L’atelier, qui dure 5 jours, aura lieu entre le 17 septembre et le 18 décembre 2019.

Les frais de participation à cet atelier d’un montant de 2 500 € seront pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal décide d’approuver la convention de participation et d’autoriser le maire à la signer.

Délibération adoptée par 21 oui, 2 non (Belkacem Lounes, Raoul Urru), 4

abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Pascale Versaut, Antoinette

Pirrello)

7/ Mandat spécial donné à une élue pour participation au dispositif Villes

Pairs territoires pilotes de la transition »

DEL20190919_7

La commune d’Eybens a souhaité participer à l’atelier « Villes pairs, territoires pilotes de la transition » proposées par l’IE-EFC pour échanger sur son expérience en matière de développement durable et notamment la mise en place d’actions en faveur de la Transition énergétique, qui se dérouleront à Paris, à titre d’information et sous réserve de confirmation entre le 17 septembre et le 18 décembre 2019 (soit 5 jours aujourd’hui positionnés les 17 septembre, 9 octobre, 13 novembre, 17 et 18 décembre 2019).

Le remboursement des frais engagés pour l’exécution de la mission sera pris en charge selon les dispositions de la délibération du 21 mars 2019 relative aux modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial à la date d’effet de la présente délibération.

Le Conseil municipal décide d’accorder à Francie MÉGEVAND, conseillère municipale, un mandat spécial dans l’intérêt de la commune, afin de se rendre aux journées d’échanges du dispositif « Villes pairs, territoires pilotes de la transition ».

Délibération adoptée par 21 oui, 2 non (Belkacem Lounes, Raoul Urru), 4

abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Pascale Versaut, Antoinette

Pirrello)

8/ Création d’emploi

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 10DEL20190919_8

Afin de réintégrer un agent en disponibilité de droit au sein du service des espaces verts, le Maire décide la création d’un poste :

- d’agent de maîtrise principal, à temps complet (100%)

Délibération adoptée à l’unanimité

9/ Mandat donné au Centre de gestion de l’Isère afin de développer une

convention de participation de protection sociale complémentaire avec

participation employeur

DEL20190919_9

Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.

La loi du 19 février 2007 (article 71) a donné la possibilité aux collectivités de souscrire un ou plusieurs contrats d’action sociale pour leurs agents, et d’en définir librement les modalités. De tels contrats visent à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leur famille en les aidant à faire face à des situations difficiles en cas de maladies, d’accidents de la vie ou des situations entraînant une dépendance. Les collectivités peuvent pour ce faire soit agir directement, soit faire appel aux services du Centre de gestion.

Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. Le décret d’application du 8 novembre 2011 de la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. C’est un levier afin de doter les agents territoriaux d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et de favoriser leur accès à la santé. Le nouveau contrat cadre imposera donc une participation financière de l’employeur (les modalités de la participation seront librement déterminées par la collectivité).

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment l’article 9 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 et l’article 88-1 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20, 70 et 71 ;

Vu le décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 11de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique du 13/09/2019 ;

La ville d’Eybens charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre d’action sociale mutualisé ouvert à l’adhésion facultative des agents, auprès d’une mutuelle, d’’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette dernière.

Ces contrats couvriront les domaines de la complémentaire santé et de la garantie maintien de salaire.

Les agents de la commune peuvent adhérer à tout ou partie des lots auxquels a adhéré la Ville d’Eybens.

Durée du contrat : 6 ans, à effet du 1er janvier 2020. Prorogation possible pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.

Le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Eybens, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimité

Marc Baïetto ne prend pas part au vote

10/ Mise à jour de la carte scolaire

DEL20190919_10

Il convient d'établir un document officiel présentant de manière précise et détaillée, les différents secteurs scolaires de la commune.

Ces secteurs sont au nombre de quatre pour l'enseignement élémentaire : Bel-Air, Bourg, Ruires, Val, et de quatre pour l'enseignement maternel : Bel-Air, Bourg, Maisons Neuves, Ruires. Chaque secteur comprend toutes les voiries indiquées pour chaque périmètre, avec les habitations qui y sont domiciliées.

Il convient d'ajouter le numéro 2 à l'avenue d'Echirolles correspondant à une scolarisation sur le groupe scolaire des Ruires.

I - Carte scolaire élémentaire

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, de Belledonne, du Pré Batard, du Vercors (côté pair

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 12du 34 au 38), V. Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès-France (côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli, R. Parks, F.Villon

Allées : de la Pra, du Rachais

Avenues : Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70), J. Jaurès (côté pair du 88 au 106, côté impair du 81 au 89)

Place : des Coulmes

BOURG

Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16,côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle (côté impair), rue Antoine Augustin Cournot, rue des Châtaigniers, rue Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (==côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République

Allées : des Arcelles, du Crêt,

Places : de Verdun, du 11 novembre 1918

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France (côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J. Bistesi

Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 13Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenue : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

VAL

Rues : Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impaire N°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 73), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Allées : de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Places : de Gèves, des Tilleuls

Square : des Maisons Neuves

II-Carte scolaire maternelle

BEL-AIR

Rues : J.J Rousseau, J. Racine, J. Brenier, du Vercors (côté pair du 34 au 38), V.Hugo, Rabelais, Molière, Stendhal, P. Verlaine, Diderot, C. Piot, F. Chopin, Baudelaire, M. Ravel, E. Rostand, Rimbaud, Ronsard, Lamartine, des Rosiers, des Lilas, de Champ-Fila, Mendès- France ( côté pair du 2 au 8), Berlioz, Mozart, Préfleury.

Avenue : Jean Jaurès (côté pair du 88 au 106 côté impair du 81 au 89)

Impasses : A. Gide, des Lauriers, des Fleurs, des Camélias, de Champ-Fila, D. Milhaud, J.B Lulli

Allées : R. Parks, F.Villon

BOURG :

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 14Rues : E. Manet, Cézanne, Renoir, P. Gauguin, du Muret, P. Mistral, J. Macé, du Château, des Vors, des Javaux, Mendès France (côté pair du 10 au 16, côté impair du 9 au 15), des Arraults, de Valmy, de la Tuilerie, des Pellets, A.Bonneton, des Marronniers, des Peupliers, du 4 août 1789, du Général Vergnes, du Crêt, des Vignes, du Cellier, du Pressoir, de la Maritelle ( côté impair ), rue Antoine Augustin Cournot, Olympe de Gouges (côté pair du 6 au 12, côté impair du 5 au 15), rue Germaine Tillion

Impasses : des Camélias, des Javaux, de Valmy

Chemins : Bel-Air, de Lagay (côté impair)

Avenues : de Poisat (côté pair du 2 au 50, côté impair du 1 au 31), J. Jaurès (côté pair du 108 au 164, côté impair du 95 au 141), du Maquis de l'Oisans, de Bresson (côté pair du 2 au 38, côté impair du 1 au 53), de la République, Teisseire (côté pair du 8 au 18), de Poisat ( côté impair du 61 au 71, côté pair n°70)

Allées : des Arcelles, du Crêt,

MAISONS-NEUVES

Rues : du Vercors (côté pair du 20 au 26, côté impair n°11), du Gd Veymont, du Mt Aiguille, du Trièves, de Belledonne (côté pair du 2 au 36, côté impair N°15), du Pré Batard, Galilée, de l'Avenir, P. Helbronner (côté impair du 15 au 17), Voltaire, du 8 Mai 1945, de Cure Bourse, Monge, Descartes, des Jardins, Lavoisier, A. Camus, de Paris, des Acacias, E. Ravanat, J. Barthez, L. Farçat, Le Nôtre, du 19 mars 1962, de l'Industrie, J. Mermoz, R. Chanas, R. Garros, H. Barbusse, Le Corbusier.

Avenues : J. Jaurès ( côté pair du 2 au 86, côté impair du 1 au 79), du Général de Gaulle, d'Innsbruck

Impasses : de l'Avenir, des Bergers

Allées : du Rachais, de la Pra, du Gerbier, de l'Obiou

Places : des Coulmes, des Tilleuls, de Gèves

Square : des Maisons Neuves

RUIRES

Rues : des Gds Champs, du Taillefer, des Ruires, Mendès-France ( côté impair du 23 au 25), du Moucherotte, du Pré de la Treille, E. Trouillon, Mounier, R. Cassin, J. Moulin, JP. Sartre, E. de la Boétie, A. Einstein, E. Galois, L. Carnot, I.Joliot Curie, Maupertuis, Mersenne, Baruch Spinoza, J.Bistesi

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 15Impasses : H. Bergson, des Ruires

Places : A. Malraux, L. Terray, Fontenelle, R. Char, G. Dumézil, Michel de Montaigne

Allée : G. Bachelard

Square : B. Pascal

Avenues : d'Echirolles (côté pair du 2 au 16, côté impair du 5 au 15 et du 35 au 59)

Le Conseil municipal décide d'approuver ces dispositions.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°12 du 23 mai 2019

Délibération adoptée à l’unanimité

11/ Projet de convention annuelle d'objectifs entre la ville et le Centre

Loisirs et Culture (CLC) pour l’année scolaire 2019 / 2020 DEL20190919_11

Par convention en date du 10 janvier 2017, la ville d'Eybens et l'association « Centre Loisirs et Culture » ont formulé le cadre et les modalités de leur partenariat au service d'objectifs partagés pour une durée de 5 ans.

Par cette convention, la ville d’Eybens et le CLC ont établi que l’association CLC : • Organise l’accueil de loisirs des enfants de 3 à 17 ans de la commune, • participe au parcours éducatif des jeunes Eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance / jeunesse, • œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans,

• s’implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l’offre de loisirs.

Dans le cadre du travail mené conjointement entre la ville d’Eybens et le CLC au cours de l’année écoulée, il est apparu, notamment, la nécessité de procéder à un ajustement concernant le calendrier, afin de permettre une mise en œuvre et évaluation des objectifs sur la base de l’année scolaire. La délibération du 21 mars 2019 adoptée à l’unanimité, prorogeant la convention annuelle 2018, permet aujourd’hui de travailler sur un partenariat Ville / CLC sur la base de l’année scolaire. La présente convention sera donc valable pour l’année scolaire 2019 / 2020 à compter de sa signature et jusqu’au 31 août 2020.

Les secteurs éducatifs, sociaux et culturels subissent chaque année de nombreuses évolutions. La finalité de cette convention annuelle est donc de pouvoir ajuster les orientations de la convention cadre en fonction des évolutions du contexte.

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 16La présente convention annuelle décline ces objectifs pour l'année scolaire 2019 - 2020 et constitue, avec le tableau annexé, la base de l'évaluation conduite en commun des activités couvertes par la convention cadre.

Chaque année ce travail d'évaluation permettra les ajustements nécessaires quant aux actions menées et aux moyens afférents.

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette convention d'objectifs pour l'année scolaire 2019 / 2020.

Délibération adoptée à l’unanimité

12/ Subvention exceptionnelle à projet pour la Création du spectacle Le

lit des Autres – Compagnie du Savon Noir

DEL20190919_12

La commune d’Eybens suit de près le travail de la Compagnie eybinoise du Savon Noir. Cette association a pour particularité de travailler autant sur les pratiques culturelles amateurs que professionnelles et sur des thématiques sociétales importantes telles que le handicap ou la souffrance au travail.

En 2019, la compagnie a demandé une aide pour le projet « l’énigmatique poésie du Désir », déclinée en actions culturelles pour différents publics portant sur les problématiques de sexualité des personnes en situation de handicap.

En septembre la compagnie sera en création à L’autre rive dans le cadre d’une résidence artistique professionnelle, sur la même thématique.

Afin de permettre à l'association de concrétiser son projet qui n'a pas recueilli tous les financements nécessaires et au vu de l’implication de la compagnie auprès des publics eybinois sur ces thématiques peu traitées dans le spectacle vivant, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention à projet exceptionnelle de 3000 € à la Compagnie du Savon Noir.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne 6574 VIA D627.

Délibération adoptée à l’unanimité

13/Subvention sur projet pour le Collectif Solidarité Internationale DEL20190919_13

Le Collectif Solidarité internationale réunit les associations de solidarité internationale des communes de Gières, Eybens, Poisat et Venon.

Le Collectif anime chaque année au mois de Novembre, le festival des solidarités. Son projet de festival des solidarités se déroulera, cette année, du 18 au 23 novembre 2019 sur le thème « Osons les solidarités ».

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 17Le soutien financier des communes permet la bonne organisation de cette semaine des solidarités.

La somme de 1000 € a été attribuée pour ce projet du Collectif solidarité internationale.

Le Conseil municipal décide de voter la subvention de 1000 € au Collectif solidarité internationale, et d’autoriser le Maire à signer les documents afférents.

Le versement de la subvention s’opérera de la façon suivante :

• versement pour moitié de la subvention au mois de septembre 2019 soit 500 €, • versement de la seconde moitié de la subvention (500 €), après réalisation du projet, sur présentation de la fiche bilan jointe au dossier de demande de subvention.

Cette somme est prévue au chapitre 65.

Délibération adoptée à l’unanimité

Conseil municipal du 19 septembre 2019 - 18