Déliberation - cms municipal 2 decembre 2004 deliberations

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Déliberation - cms municipal 2 decembre 2004 deliberations Document publié le Jeudi 2 décembre 2004 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 2 decembre 2004 deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 2 décembre 2004

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les grandes orientations du budget 2005.

La communauté d’agglomération exercera dès janvier 2005 la compétence de la collecte des ordures ménagères. Cela impliquera la création d’une taxe

d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui remplacera la charge supportée actuellement par la commune sur son budget.

Ce transfert est encore marqué par beaucoup d’interrogations sur le périmètre de la taxe et sur ses conséquences en matière de répartition des coûts pour les

communes : l’état des lieux n’est pas aujourd’hui complètement finalisé, et l’on constate de grandes disparités entre les communes.

Aussi il n’est pas possible de construire un budget sur des hypothèses sur ce que sera le taux final de la taxe dans 5 ans, au moment de l’uniformisation sur

l’ensemble des communes de l’agglomération. Par prudence, Marc Baïetto propose de ne pas faire évoluer les taux communaux mais d’inscrire en recette la totalité de la charge générée par la collecte des ordures ménagères. Au vu du bilan, le conseil municipal pourra se prononcer en 2005 ou 2006 sur les conséquences en matière de taux communaux et éventuellement les réajuster.

Cette décision ne sera pas sans effet sur les ménages, aussi le maire propose t-il que le CCAS apporte une aide aux 245 foyers non assujettis.

Le budget de fonctionnement tel qu’il est actuellement préparé par les élus et services, s’inscrira dans les orientations de maîtrise des coûts. Le maire souligne les efforts accomplis par les services pour respecter les grands équilibres.

En matière d’investissement, il propose d’inscrire :

- la fin des travaux sur le Verderet, le stade des Ruires, l’Odyssée

- les travaux d’étanchéité des sols de la piscine

- les études pour la requalification de la Maison de l’Enfance,

- les études et les premiers travaux pour le réaménagement du Centre technique, qui ne permet pas actuellement aux agents de travailler dans des conditions de santé et de sécurité satisfaisantes

- les études pour les travaux d’aménagement du haut de l’avenue de la République, - la réalisation de WC dans le parc de la mairie et au vélodrome

- les cours d’école primaire Bourg et maternelle Val

- les aménagements de la route de Bresson (trottoirs et enterrement des réseaux) - la création d’un plateau traversant route de Bresson, à proximité du carrefour avec la rue Trouillon

et à la demande des Conseils de quartiers :

- la modification des aménagements au carrefour Mendès France/ avenue de Poisat - la réfection du chemin Bel Air

- la reprise du rond point rue du 19 mars 62 devant l’école maternelle du ValLe maire a ajouté que les efforts en matière de développement de la citoyenneté seront poursuivis, en particulier avec le diagnostic territorialisé qui devra faire l’objet d’un partage avec les habitants notamment en les sollicitant par tirage au sort sur les listes électorales pour recueillir leur point de vue sur l’espace public. A l’issue de cette phase, il sera possible de décliner des plans d’action pour les aménagements, et de définir de nouveaux modes opératoires dans le cadre d’une réorganisation des services.

Il conclut en formulant le vœu que les pratiques financières de la ville soient adaptées à ses pratiques politiques.

Cette présentation a été suivie d’un débat entre les différents élus

Information au Conseil sur la Convention de distribution du journal d' Eybens : Depuis juillet 2004, la Ville confie la distribution du journal municipal au Codase.(Comité Dauphinois d' Action Socio-Educative ).

Les premiers paiements ont été effectués sur simple présentation de devis et factures. Après une période de test, la Ville et le Codase ont souhaité inscrire ce partenariat dans une convention d' une durée d' un an. Cette prestation sera rémunérée par la ville d' Eybens à hauteur de 8 centimes d' euros l' exemplaire (4100 exemplaires distribués actuellement).

2)-SUPPLEMENT DE SUBVENTION AU CCAS

DECISION MODIFICATIVE

La recette du Contrat Enfance (225 960 inscrits sur le budget 2004 du CCAS), est toujours à l’étude dans les services de la CAF et ne sera pas versée avant le début de l’année 2005. Un acompte de 60 000 environ pourra toutefois parvenir au CCAS au mois de décembre 2004.

Afin de compenser le manque de trésorerie de la fin d’exercice et pour permettre de payer les salaires du CCAS du mois de décembre ainsi que diverses factures, il convient d’inscrire un montant de subvention de la ville de 100 000 .

Les écritures comptables sont les suivantes :

Section de fonctionnement :

Dépense : 65 520 65736 SOC D899 : subvention au CCAS 100 000

Section d’investissement :

Recette : 021 01 021 FIN D999 : virement de la section de

fonctionnement -100 000

16 01 1641 FIN D999 : emprunt 100 000

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention3)-BUDGET ANNEXE ZA VERCORS : DECISION MODIFICATIVE

La DM1 du Budget annexe ZA VERCORS, votée le 6 mai 2004, comporte une erreur, il convient de la régulariser comme suite :

- Recette (écriture d’ordre) : 021.021 :

virement de la section de fonctionnement : 15 895.36

- Dépense (réelle) : 21.2131 :

Travaux de bâtiments : 15 895.36

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention

3-1) REGULARISATION DU CHAPITRE 20 - DECISION MODIFICATIVE

A la suite d’un changement de compte au cours de l’exercice 2004, il est nécessaire de passer des écritures d’ordre budgétaire au chapitre 20 :

- Dépense P.O. 20 020 202 PEC D426 :

Frais d’études des documents d’urbanisme : 20 100 euros

- Recette P.O. 20 020 208 PEC D426 :

Autres immobilisations incorporelles : 20 100 euros

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention

4)-ACOMPTES SUR SUBVENTIONS 2005

Afin de permettre aux associations de faire face aux dépenses engagées au début de l’année 2005 avant le vote du budget primitif de la ville, il convient de prévoir le versement d’acomptes sur la subvention 2005 :

42 000 pour le Comité d’œuvres Sociales

90 000 pour le CCAS.

Ces sommes seront inscrites sur le budget primitif 2005 respectivement aux comptes 6474 et 65736.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

5)-TRANSFORMATIONS DE POSTES :

Compte tenu des besoins du service, le Maire propose la transformation d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet par :

- suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet – 55 % du temps complet et

- création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet – 80 % du temps complet.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.6) JOURNEE DE SOLIDARITE

La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés et d’une contribution patronale de solidarité au taux de 0,3%.

Le jour de solidarité peut être :

- soit un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

- soit un jour de réduction du temps de travail,

- soit toute autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé.

Le fonctionnement de certains services de la Ville étant lié à l’ouverture des écoles. Il est demandé au Conseil Municipal d’aligner la journée de solidarité sur celle qui sera fixée pour l’Education Nationale.

Le CTP a été préalablement informé le 21 octobre 2004.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

7)-SAISIE DU CONSEIL COMMUNAL DE CONSULTATION DES CITOYENS

Au moment où, au niveau des pays et des bassins, la constitution de communautés de l’eau est à l’ordre du jour des collectivités territoriales, au moment où les citoyens s’interrogent sur la qualité et la pérennité de la ressource, et dans le contexte local de l’agglomération grenobloise où deux structures (le SIERG et la Régie des Eaux de Grenoble) se partagent l’exploitation de l’eau, il paraît important de faire un état de la question pour donner aux habitants les éléments de compréhension sur la façon dont est gérée la ressource, et permettre aux élus d’assurer toutes leurs responsabilités dans un dossier essentiel à la collectivité.

Il est donc proposé de saisir à ce sujet le Conseil Communal de Consultation des Citoyens, qui a montré dans l’examen des dossiers qui lui ont été déjà soumis une grande rigueur d’analyse et une incontestable impartialité, sur les questions suivantes :

- la gestion de l’eau à Eybens, de la ressource à la distribution et à l’assainissement. Quelle organisation ? du captage au robinet, les coûts justifient-ils le prix facturé à l’usager ? l’usager est-il convenablement informé ?

- le SIERG garantit l’alimentation à Eybens à partir des eaux de la Romanche, d’autres communes de l’agglomération sont alimentées par la Régie des Eaux de Grenoble depuis les zones de captage de Rochefort. Quelle est la pertinence de cette organisation à l’échelle du bassin grenoblois ? Quels impacts sur les coûts et la qualité de l’eau ?

- à partir de cet état des lieux, quels sont pour les différentes collectivités de l’agglomération les grands enjeux à prendre en compte dans une optique « durable » ?

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.8)-RECENSEMENT DE LA POPULATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Il appartient à la commune de fixer le nombre et la rémunération des agents recenseurs en vue des opérations de collecte pour le recensement, qui aura lieu en 2005 à Eybens.

Dans ce cadre, il est proposé de recruter 20 agents recenseurs pour la ville d’Eybens (l’INSEE préconise un agent recenseur pour 500 habitants), et de les rémunérer de la façon suivante :

0,45 euro par feuille de logement et autres bulletins divers,

0,90 euro par bulletin individuel,

4,53 euros par bordereau de district,

17 ,77 euros par séance de formation.

Ces coûts ne comprennent pas les charges sociales, qui restent à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2005. Après en avoir débattu, les élus donne un avis favorable par :

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

9)-DEMANDE DE SUBVENTION :

AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA MEDIATHEQUE

Le Conseil Général de l’Isère mène une politique active de soutien à la Lecture publique et à la Médiathèque municipale.

Pour continuer à développer une politique soutenue d’accès à la culture pour tous, la ville d’Eybens sollicite le renouvellement de l’aide du Conseil Général au fonctionnement de sa Médiathèque municipale pour 2005.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

10) BOURSE INITIATIVES JEUNES

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la ville d’Eybens a mis en place un dispositif d’aide à l’initiative des jeunes de 13 à 25 ans.

Un projet a été présenté à la commission d’attribution le jeudi 28 octobre par Ibticem Mansouri concernant un séjour d’un an au Québec.

Au vu du sérieux de la préparation de ce séjour et de sa présentation, et de la forte motivation de Melle Mansouri, la commission propose l’attribution d’une bourse Initiative Jeune d’un montant de 700 .

Il est convenu avec Melle Mansouri qu’elle fera parvenir mois par mois un compte rendu de son séjour qui sera mis en ligne par le Point Information Jeunesse de la ville afin de communiquer sur son projet le plus largement possible.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.11)-SUBVENTION PROJET SPECIFIQUE :

Club des Cyclos Eybens/Poisat

Le Club des cyclos Eybens/Poisat a organisé du 15 au 23 mai 2004 un circuit cyclotouriste de 800 KM en Normandie, du Mont St Michel à Calais.

Afin d’aider le club à supporter le coût de cette action, il est proposé de lui allouer la somme de : 958.00 euros.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

12)-FINANCEMENT ENCADREMENT :

a/Basket-Ball Club Eybens/Poisat

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2004 le club a offert des stages d’animation ouverts aux jeunes eybinois licenciés ou non de l’association : 40 enfants ont ainsi participé aux 15 journées proposées durant l’été.

Pour l’encadrement des stages, l’association a utilisé les services d’entraîneurs diplômés fédéraux et d’Etat.

En contrepartie de cet investissement, et comme le prévoit l’article 3 de la convention, il est proposé de lui allouer la somme de 1 464.00 euros..

b/Hand-Ball Club d’Eybens

Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.

Pour l’année 2004, le club de hand ball a offert des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association. 26 enfants ont ainsi participé aux 5 journées proposées durant l’été.

Pour l’encadrement des stages, l’association a utilisé les services d’entraîneurs diplômés fédéraux et d’Etat.

En contrepartie de cet investissement, et comme le prévoit l’article 3 de la convention, il est proposé de lui allouer la somme de : 1 464.00 euros.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.13)-SUBVENTIONS « NIVEAU NATIONAL » :

Hand Ball Club d’Eybens – Joyeuse Boule d’Eybens

Comme le prévoient les critères d’attribution de l’aide « niveau national », il est proposé d’allouer :

o A l’équipe féminine du Hand Ball Club d’Eybens, évoluant au niveau National 3, la somme de 10 672.00 Euros.

o A La Joyeuse Boule d’Eybens, évoluant en catégorie Elite, la somme de 7 623.00 Euros.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

14)-SUBVENTIONS « FRAIS DE TRANSPORTS » :

Olympique Club d’Eybens – Hand Ball Club d’Eybens – Amicale Pétanque Club –

Dans le cadre de la convention qui lie les clubs de niveau régional à la ville, il est prévu une participation aux frais de transports. Au titre de leur championnat respectif, il est proposé d’allouer à :

o L’Olympique Club d’Eybens 1 658.00

o Le Hand Ball Club d’Eybens 1 081.00

o L’Amicale Pétanque Club d’Eybens 44.00

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

15)-CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC OBJECTIFS : SAISON 2003-2004

Un contrat de partenariat est proposé aux clubs sportifs eybinois qui ont fait des efforts pour s’autofinancer durant l’année, afin qu’ils puissent mener à bien, entre autres, des actions de formation en direction de leurs adhérents, encadrer des écoles de sport, organiser des manifestations régionales.

Sur les associations pré-sélectionnées (pratiquant un sport fédéral de compétition et ayant l’appellation Eybens dans leur intitulé), 12 ont retourné un dossier en vue d’obtenir un contrat de partenariat.

10 dossiers respectent les 6 critères de partenariat. Les clubs concernés bénéficieront d’une aide égale à 25 % de l’autofinancement dégagé pendant la saison sportive 2003- 2004, ce montant ne pouvant pas dépasser la somme perçue par le club au titre de la subvention de fonctionnement de l’année en cours.Clubs retenus et subventions correspondantes :

Amicale Pétanque Club 685.00

Basket Ball Club Eybens/Poisat 3 166.00

La Diagonale 142.00

Grenoble Eybens Cyclisme 1097.00

Hand Ball Club d’Eybens 2 421.00

Joyeuse Boule d’Eybens 4 320.00

Les Archers du Château d’Eybens 191.00

Olympique Club d’Eybens 5 217.00

Smash Club Tennis d’Eybens 907.00

Trampoline Club du Dauphiné

Grenoble/Eybens

1 240.00

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

16)-COLLECTE DES DECHETS MENAGERS

La Ville d’EYBENS a lancé une consultation avec appel d’offres ouvert européen le 14 septembre 2004 conformément aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics pour la collecte des déchets des ménages.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les marchés ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire avec l’entreprise que la Commission d’Appel d’offres du 22 novembre 2004 a choisie, à savoir :

Lot 1-

Collecte et évacuation des déchets des ménages (déchets humides et produits de la collecte sélective

Entreprise MONIN ORDURES SERVICE, 40 avenue de la République 38320 EYBENS

Montant estimé pour l’année 2005 : 203 761 euros HT

Lot 2-

Collecte, évacuation et élimination des produits de la déchetterie et des services communaux

Entreprise MONIN ORDURES SERVICE, 40 avenue de la République 38320 EYBENS

Montant estimé pour l’année 2005 : 157 236.91 euros HT.

Ce marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 et sera renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché n’excède 3 ans. Il est rappelé que la compétence « collecte des déchets » sera reprise par la communauté d’agglomération GRENOBLE ALPES METROPOLE au 1er janvier 2005.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.17) POSITION DE LA VILLE D’EYBENS SUR LES RUINES

DE SECHILIENNE.

Depuis 1726, le site des ruines de Séchilienne est réputé pour ses chutes de blocs de rochers. Une recrudescence des chutes et surtout une augmentation de leur volume depuis l’éboulement de 1985 ont conduit à mettre le site sous surveillance permanente. Les auscultations faites sont inquiétantes, une zone large couvrant l’ensemble du versant Sud du Mont Sec, soit plus de 7 km2, est le siége de déformations permanentes.

Gilbert Biessy, Député de la deuxième circonscription est intervenu à plusieurs reprises sur ce dossier. Lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 6 mai 2003, il a exposé sa question écrite concernant le sécurisation du site des ruines de Séchilienne, invoquant le principe de précaution de 1995 et demandant la construction d’un tunnel estimé 160 millions d’euros.

Depuis l’automne 2003, le Préfet de l’Isère a de surcroît décidé de suspendre, à titre conservatoire, tous les dossiers d’urbanisme concernés par le risque d’inondation lié aux ruines de Séchilienne. Cette mesure place le Sud Grenoblois sous un risque nouveau : la paralysie de son développement.

Le 24 janvier de cette année, 200 m3 de rochers ont bloqué la RN91 pendant 33 heures. Durant 11 jours, un alternat régla la circulation, isolant quasiment l’Oisans.

Le 17 mai, le Préfet de l’Isère a rendu publiques les conclusions du rapport Panet. Bien que ce rapport minimise les risques, il confirme :

- un risque d’éboulement à court terme

- au moins 3 000 000 m3 de rochers pouvant se décrocher de la zone frontale des Ruines de Séchilienne

- une retenue de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans la vallée de la Romanche.

Considérant les conséquences dramatiques de la rupture annoncée de la zone instable des Ruines de Séchilienne qui engagerait la responsabilité des décideurs, les parlementaires de l’Isère ont sollicité une démarche interministérielle sur ce dossier auprès du Premier Ministre et des ministres de l’intérieur, de l’équipement et des transports, de l’écologie et du développement durable notamment.

Compte-tenu de ce contexte, et considérant :

- la menace des Ruines de Séchilienne comme permanente,

- l’avis du Conseil d’Etat qui autorisait l’expropriation du hameau de l’Ile Falcon, sous réserve de la construction de deux tunnels, hydraulique et routier, pour la mise en sécurité des personnes et des biens,

- qu’après l’isolement des territoires à l’amont, la submersion des éboulis constitue un danger plus grand encore pour les populations et les biens exposés à l’aval, notamment les sites chimiques du Sud Grenoblois classés pour la plupart SEVESO 2 seuil haut,

- que les solutions prévues par l’Etat actuellement ne répondent que très partiellement au danger : la suspension des dossiers d’urbanisme, pénalisante pour le développement du Sud Grenoblois, confirme avec force la reconnaissance d’un risque majeur face auquel l’Etat se doit d’agir sans délai, - les derniers rapports du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE)qui, « compte tenu de l’hyper réactivité du site, se pose la question de savoir comment le phénomène réagirait à plusieurs sollicitations hydro- météorologiques exceptionnelles successives »,

- que la sécurité, la vie quotidienne, l’économie et l’avenir des habitants du Briançonnais, de l’Oisans, de la Matheysine, du Sud Grenoblois et de l’Agglomération Grenobloise peuvent être totalement bouleversés par les Ruines de Séchilienne,

Il est proposé au conseil municipal :

De demander :

En application du principe de précaution défini par la Loi Barnier du 2 février 1995, d’engager sans délai les études et les travaux de construction :

- d’un tunnel hydraulique pour la mise en sécurité des populations et des biens exposés au risque d’inondation en cas de survenue d’un éboulement de la zone active des Ruines, en parallèle à la galerie de reconnaissance existante,

et d’un tunnel routier en rive gauche de la Romanche, dans le prolongement de la déviation du Péage de Vizille prévue au XIIème Plan, afin de maintenir hors d’atteinte de tous risques de grand lien économique entre l’agglomération Grenoblois et l’Oisans, le Briançonnais, le Sud de la France et l’Italie.

Ces ouvrages constituent les seules parades possibles face au risque naturel majeur reconnu et inéluctable des Ruines de Séchilienne.

Que soient très rapidement révisés et testés les plans d’urgence de la vallée de la Romanche, concernant tout particulièrement l’organisation des secours.

Que l’information sur les conduites à tenir en cas d’urgence soit renforcée auprès des populations exposées aux risques.

- D’apporter son soutien à l’initiative des parlementaires de l’Isère qui sollicitent une démarche interministérielle auprès du Premier Ministre et des ministres concernés, notamment les ministres de l’intérieur, de l’équipement et des transports, de l’écologie et du développement durable, ainsi qu’à l’action des associations de défense mobilisées sur ce dossier.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

18) CASERNE DE GENDARMERIE.

CHOIX POUR LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

Par délibération en date du 27 juin 2000, la commune d’Eybens a décidé la construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.

Un jury régulièrement convoqué avait désigné l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du projet par délibération en date du 29 mars 2001.

Par délibération en date du 1er avril 2004, considérant que le recours au Bail Emphytéotique Administratif, pour la construction d’une gendarmerie, est permis par la Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, leConseil Municipal a autorisé Le Maire à lancer une procédure négociée pour rechercher le partenaire avec lequel la commune pourra signer un tel bail.

Une annonce a été insérée dans le BOAMP, édition du 20 avril 2004, pour avis d’appel à la concurrence ayant pour objet : conception, construction, financement, entretien puis location, sous maîtrise d’ouvrage public, d’une gendarmerie et des locaux annexes. Trois concurrents ont fait acte de candidature dans les délais impartis.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 juin 2004 a retenu les candidatures des sociétés Auxifip et Pluralis, et rejeté la société Pragma Facility Management pour manque de références et capacités.

Un dossier comprenant l’ensemble des documents nécessaires à l’élaboration de la proposition par les candidats retenus a été transmis le 7 septembre 2004 à Auxifip et à Pluralis.

Les deux candidats devaient remettre leur proposition pour le 22 octobre 2004, au plus tard.

Par courrier en date du 15 octobre 2004, la société Auxifip informe Monsieur Le Maire que le délai imparti ne lui permet pas de concevoir une réponse complète et, faute d’avoir obtenu un délai supplémentaire, se retire de la procédure en cours.

La Commission d’Appel d’Offres, régulièrement réunie le 2 décembre 2004, à 17 H 30, a retenu la proposition de la société Pluralis, pour la réalisation de cette opération. Il est demandé au Conseil Municipal de confirmer le choix fait par la Commission d’Appel d’Offres et d’autoriser Le Maire à signer un Bail Emphytéotique Administratif avec Pluralis pour la construction de la gendarmerie à Eybens.

Après en avoir débattu, les élus autorise le Maire à confirmer le choix fait par la Commission d’Appel d’Offres et à signer un bail emphytéotique avec la Société retenue.

Après en avoir débattu, les élus donnent leur accord par 28 voix pour, 0 contre et 0 abstention.