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Conseil Municipal - cm 2020 10 decembre
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 10 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020
Convocation du 2 décembre 2020
Présents : Mesdames: Betty BEAUROY-EUSTACHE, Marion BERSON-GÉANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO,
Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER, Fanny LE BEC.
Messieurs: Maxime BAILLY, Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Jean-
Michel DEBCZAK, Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Emmanuel PETIOT, Frédéric VANÇON, Corentin WEISSE.
Absents :
Pouvoirs :
Secrétaire : Madame Marie-Hélène DAUPTAIN
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1- Approbation du conseil municipal du 22 octobre 2020
Aucune remarque ayant été soulevée, le compte-rendu est accepté.
2- Décisions du maire
Décision N°2020-21: Convention de partenariat signée avec le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement du Val d’Oise (CAUE 95) relative à la Maison de Enfance pour un montant de 660.00 € pour l'abonnement et 2 400.00 € pour la mission de conseil.
Décision N°2020-22 : Demande de subvention auprès du Département du Val d'Oise et de la Région d'Île-de-France dans le cadre du CAR (Contrat d'Aménagement Régional) pour le lancement du dossier de la Maison de l'Enfance.
Décision N°2020-23 : annulée.
Décision N°2020-24 : Convention signée de fourniture de repas aux wéziens en liaison froide à destination du portage de la ville de Saint-Witz avec la société « Saveurs et Vie ».
La convention tripartite avec la poste et saveur et vie a été signée le 19 Novembre 2020.
La prestation démarre Ie 4 Janvier 2021 avec pour le moment 6 bénéficiaires.
Rappel du prix : Pour le repas du midi : 10.75€ (6.35€ de repas et 4.40€ pour la livraison)
Pour le repas du midi et le soir: 12.33€ (7.93€ de repas et 4,40€ pour la
livraison).
La facture sera payée sur le budget du CCAS et les titres de recettes seront envoyés aux
bénéficiaires chaque fin de mois, toujours via le CCAS.
Décision N°2020-25 : Avenant au contrat n° 1 du 16/07/2019 avec la société Techni Line, pour
l'entretien du Tennis et du gymnase Pierre Salvi. La prestation de nettoyage était conclue
— Rennes
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 1 initialement pour une durée de 36 semaines annuelles. L'avenant prévoit de réaliser la prestation
en 52 semaines (jours fériés exclus), à compter du 1* décembre 2020.
Coût initial : 24 978.00 € — Coût supplémentaire : 11 101.31 €.
Décision N°2020-26 : Convention d'honoraires signée pour l’aide à la rédaction et l’analyse des dossiers pour les procédures d’appel d’offre pour la fourniture des services de restauration scolaire par la société « Terres et Toits » pour un montant forfaitaire par dossier de marché de 3 120.00 euros.
La réunion de la commission d’appel d'offre aura lieue le 22 décembre à 14 heures et une autre
suivra pour l’analyse et l'attribution du marché au nouveau prestataire.
Décision N°2020-27 : Convention d’honoraires de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage est
signée pour la réalisation du projet d’aménagement du bâtiment modulaire par la société « Terres
et Toits » pour un montant de 15 876.00 euros.
Décision N°2020-28 : Convention d’honoraires de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage est signée pour la réalisation du projet de la Maison de l’Enfance de la programmation à l'établissement des marchés de travaux par la société «Terres et Toits» d’un montant de
23 292.00 euros. Suivra une nouvelle convention pour le suivi des travaux.
Décision N° 2020-29: Convention signée d’incitation à la réalisation de travaux d’économie d'énergie et l'amélioration de l’habitat financés par le dispositif des certificats d'économie (Loi n° 2015-992 du 17 Août 2015). La prestation est gratuite et contractualisée avec la société « Adisson
Consult ».
Décision _N°2020-30 : Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées — Bornes verres sur la commune de Saint-Witz avec le SIGIDURS. La convention est signée pour 10 ans.
Elle conclut les accords avec le SIGIDURS concernant l'implantation des bornes, leur installation
et leur entretien.
Il s’agit de bornes d’apport volontaire permettant de séparer les ordures ménagères et ordures
recyclables.
Les BAV (bornes d'apport volontaires) de verres, concernent tous les Wéziens ; elles seront
concentrées autour des parkings.
2bis — Règlement Intérieur du conseil municipal
Monsieur le Maire a envoyé un message la veille du conseil municipal leur demandant de rajouter
à l’ordre du jour l'approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Sans remarque et avec l’accord des membres du conseil, le point a été rajouté à l’ordre du jour.
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus, de se doter d’un règlement
intérieur. Le règlement est adopté à l'unanimité.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 87/2020
FINANCES
3- Décision modificative au budget primitif 2020
Décision modificative N°2 :
Afin de solder l’année 2020, il nous faut rajouter des crédits sur 3 chapitres :
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 2 Chapitre 65 autre charge de gestion courante, le besoin est de 2 300 €
Cette variation s'explique par l’augmentation de l'indemnité des élus qui a été votée après
l'élaboration du Budget Primitif 2020.
L'équilibre peut se faire par des recettes perçues, d’un montant supérieur aux prévisions de 2 300€ encaissé au chapitre 77 (recettes exceptionnelles).
Chapitre 012 - charges de personnel, le besoin est de 25 000.00 €
Cette variation s'explique par les mouvements de personnel en cours d’année qui sont très difficilement prévisibles lors de l’élaboration du budget, notamment concernant les congés de maladie.
Sur le chapitre 011 — charges de gestion courante, le besoin est de 16 449.17 €
Cette variation s'explique par quelques dépenses supplémentaires et imprévues.
Pour équilibrer notre budget avec ces nouvelles contraintes, nous pouvons équilibrer avec des
recettes imprévues ou avec un montant perçu supérieur aux prévisions.
C’est le cas pour le chapitre 73 (impôts et taxes) car nous avons perçu 30 200,36 € de plus que
prévu sur les articles 7362 (taxe de séjours) et articles 7381 (taxes sur les mutations).
Nous pouvons aussi inscrire le nouveau montant des attributions de compensation versé par la communauté pour l’achat des masques (10€ par habitants adultes soit 11 248.81€) et qui n’était pas prévu.
Le budget est équilibré et répartit de la manière suivante :
L Intitulé : _ | Dépenses TRecettes
Chapitre 65 Autres Charges de Gestion Courante
Article 6533 Cotisations retraite . 1 300.00 |
Article 6534 Cotisations sécurité soc. 1 000.00 _|
Chapitre 77 | Produits exceptionnels … |
| Article 7788 __| Produits exceptionnels | : | 2 300.00
Chapitre 012 Charges de personnel L . :
Article 6451 Urssaf . : | 25 000.00 | _
Chapitre 011 Charges de Gestion courante A
_Article 615221 Entretien bâtiments | _16 449.17 | |
Chapitre 73 Impôts et taxes : on …
Article 73211 Attribution de compensations __ 1124881
_Article 7362 Taxes de séjour | | 19384541
Article 7381 Taxe sur les mutations . 10 815.82
Total 43 749.17 43 749.17
Le conseil municipal a ainsi approuvé la décision modificative n°2.
Approuvé à Punanimité - Délibération n° 88/2020
4- Ouverture de crédits pour le budget 2021
L'exercice 2020 s'achève et pour permettre le règlement des factures de fonctionnement et d'investissement le conseil municipal doit approuver l'ouverture de crédits 2021, en attendant le vote du budget 2021 (date limite le 15/04) à hauteur de :
14 des crédits d'investissement votés en 2020
°100% des crédits de fonctionnement votés en 2020.
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 3 | Votéen 2020 ["4en2021
| Investissement |
Chapitre 20 (prestations 140 000.00 35 000.00 intellectuelles) . Co . : Chapitre 21 (immobilisations) 1 403 856.89 | 350 964.22
Chapitre 23 (constructions) | © 0
Fonctionnement . L
L'ensemble des chapitres 4713 490.84 | 4713 490.84
Le conseil municipal a approuvé l’ouverture de ces crédits.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 89/2020
RESSOURCES HUMAINES
Les postes d’emplois saisonniers sont des postes sur lesquels nous pouvons recruter pour des besoins saisonniers ou provisoires des agents sur n’importe quel grade.
Ils nous permettent de palier rapidement à un recrutement urgent et non pérenne pour assurer le
service (durée initiale de 6 mois renouvelable une seule fois).
Le conseil municipal a accepté les créations :
- d’un poste de saisonnier à temps complet .
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 90/2020
- d’un poste de saisonnier à temps non complet.
Approuvé à Punanimité - Délibération n° 91/2020
AFFAIRES GÉNÉRALES
6- Adhésion au groupement de commande d’assurance Cyber Risques
Le Centre de gestion propose aux communes d’adhérer à un groupement de commande
d'assurance cyber risques.
Le premier regroupement actuel à laquelle la mandature précédente n’avait pas souhaité adhérer
s’achève le 31 Décembre 2021.
Cette assurance permet aux collectivités de se prémunir contre les conséquences financières des
cybers attaques en offrant des solutions préventives et curatives « elé en main ». Le CIG mène cette procédure, organise la mise en concurrence et permet d’avoir des coûts
avantageux car mutualisés.
Le contrat couvrira la période de 2022 à 2025.
Le conseil municipal s'est prononcé en faveur de l'adhésion au groupement de commande d'assurance Cyber Risques et se renseignera auprès de la communuaté d'agglomération pour
savoir si les communes qui y ont adhéré sont satisfaites.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 92/2020
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 4 7- Avis du conseil municipal sur lPétude environnementale liée au projet de liaison
ferroviaire Roissy-Picardie
Les collectivités territoriales ont été saisies pour se prononcer sur le dispositif environnemental sur le dossier d'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Les avis seront soumis au Préfet avant qu’il ne prenne sa décision d’ouvrir l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
Rappel de principales caractéristiques du projet :
Les aménagements sur le territoire de la communauté :
eNouvelle voie de 6.5 km à 160 km/h entre l'aéroport et Amiens au niveau de Marly-La-Ville,
eRéalisation de nouveau quai et d’une passerelle en gare de Survilliers-Fosses, eCréation d’un doublé de voie entre Creil et Fosses-Survilliers,
eDédoublement du pont du chemin des peupliers préalable à l’allongement du pont-route de l'avenue Jean Jaurès à Marly-La-Ville,
eAllongement de 700m du mur de soutènement en gare de Survilliers-Fosses, eNouveau quai à l'aéroport Roissy CDG,
eSignalisation et alimentation électrique de la sous station de Gonesse.
Ces aménagements seront assortis des services ferroviaires dédiés aux voyageurs.
6 dessertes TER sont prévues par jour et par sens sur la ligne, soit 1 train toutes les demi-heures
entre Creil et Roissy et 1 train toutes les heures entre Compiègne et Roissy.
L’emprise du projet
Le projet d’étend sur 70 hectares dont 36.5 de terres agricoles, 7.5 hectares d’espaces boisés et 22 hectares d’espaces artificialisés.
Cette emprise traverse les communes de Chennevières-Les-Louvres, Epiais-Les-Louvres, Saint- Witz, Vémars, Villeron, Survilliers, Marly-La-Ville et Fosses.
Le coût du projet
Il est estimé à 356 Millions d'euro + 6 millions pour l’éco-pont en forêt de Chantilly.
Cette synthèse est issue de celle réalisée par la communauté d'agglomération qui, dans sa séance du 19 Novembre 2020 a donné un avis défavorable à la réalisation de ce projet pour les raisons
suivantes :
Modernisation du RER D est nettement prioritaire,
eCalendrier non adapté,
Restructuration de la gare de Survilliers Fosses n’est pas prise en compte dans l'étude d'impact,
eEtude socio-économique insuffisante,
Tarification pour les franciliens non précisée,
ePeu d'illustration donc pas de volet paysagé présenté,
eAucune garantie de la préservation des continuités écologiques.
Pour les mêmes raisons, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis défavorable. au titre de
1 évaluation environnementale, sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Avis défavorable - Délibération n° 93/2020
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 5 EAUX ET ASSAINISSEME
8- Approbation du rapport de la CLECT du 10 novembre 2020 relatif au transfert de
compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Présentation par Jean-Charles BOCQUET
Le conseil municipal prend acte à Punanimité du rapport de la CLECT daté du 10 novembre
2020, relatif au transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines.
Délibération n° 94/2020
9- Présentation du rapport annuel du SIAH (exercice 2019)
Présentation par Jean-Charles BOCQUET
Le conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport annuel du SIAH (exercice 2019). Délibération n° 95/2020
10- Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement (RPQS)
du SICTEUB (Exercice 2019).
Présentation par Jean-Charles BOCQUET
Le conseil municipal prend acte à l'unanimité du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement (RPQS) du SICTEUB (Exercice 2019).
M.Bocquet a également parlé des eaux pluviales dans la zone de la Pépinière. Aucun travaux n’ont été entrepris. Des négociations sont envisageables.
Délibération n° 96/2020
URBANISME
11- Commissionnement ct assermentation d'agents dans le cadre de l'administration du
droit des sols.
La communauté d'agglomération emploie un agent au service urbanisme chargé de l'instruction des dossiers d'urbanisme et qui est également dédié à l'accompagnement des communes dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme.
Compte tenu du départ par voie de mutation de Mme Aurore PAVY de la communauté
d'agglomération vers une commune voisine, ces fonctions seront désormais accordées à l’agent
nouvellement recruté pour la remplacer.
Mme ERRAMI Amale a été commissionnée afin qu’elle puisse exercer ses missions de police de l'urbanisme sur notre territoire suite à sa prestation de serment devant le Tribunal d’Instance de Nogent-Sur-Marne daté du 21 Février 2019.
Le conseil municipal a procédé à son commissionnement .
Approuvé à Punanimité - Délibération n° 97/2020
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 6 Parallèlement, est commissionnée Mme ROUCHIE Viviane, Rédacteur 2ème classe à la Mairie de
SAINT-WITZ qui est titulaire de la même assermentation suite à la prestation de serment au
Tribunal d’Instance de Gonesse le 20 novembre 2012.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 98/2020
Divers
Commission électorale
La composition de la commission Electorale a été modifiée car, elle doit être composée de conseillers municipaux dans l’ordre du tableau et proportionnellement par liste élue. Ni le maire, ni les adjoints au maire ne peuvent y participer.
I n’y a pas de suppléant.
La composition est donc la suivante :
Emmanuel PETIOT
Betty BEAUROY-EUSTACHE
Nathalie BOURDIN
Marie-Hélène DAUPTAIN
Marion BERSON-GÉANT
Maire-Honoraire
Suite à la demande du Maire, le Préfet a décerné à Monsieur Germain BUCHET la distinction de
Maire Honoraire.
Commissions communales
Mme BEAUROY-EUSTACHE a manifesté son souhait d'intégrer les 3 commissions : Urbanisme,
Environnement et Scolaire.
Elle sera donc invitée aux prochaines réunions.
Subvention à association E-GAMING
Le conseil municipal a accordé une subvention de 300€ prélevée sur la réserve .
Approuvé à Punanimité - Délibération n° 99/2020
Informations hors ordre du jour / Points sur les dossiers
Lettre aux gilets jaunes — Le département a entrepris des démarches pour l'expulsion des gilets Jaunes.
Une aide du conseil départemental a été accordée aux Écuries de Saint-Witz pour les aider
pendant la crise sanitaire.
L'Appel à projet pour les pollinisateurs sauvages a été retenu. L'aide accordée est de 1 800€ + une aide du département. L'engagement est pris sur 2 ans. Nous attendons la lettre officielle.
Conseil Municipal du 10 décembre 2020
Page 7 NS
Les paniers gourmands des seniors: leur distribution est prévue aux alentours du 16 décembre
2020.
Le projet de navette le week-end démarrera le 1° février 2021; si la crise sanitaire le permet.
La société de transport « Les Ailes vous transportent » assurera la navette entre la ville de Saint- Witz, l’aéroport et la gare de Fosses-Survilliers.
La prestation ne sera pas assurée par des taxis, ni par des VTC.
Le coût pour la commune serait de 400€ par samedi. Pour l'instant, il est prévu de réaliser cette
prestation sur une période de 3 mois.
À l'issue de cette période « test », il sera décidé si la prestation sera prise en charge totalement ou en partie par la commune.
Intervention de M. Dréville
Les travaux du cœur de ville ont démarré en retard.
La société EMULITHE arrêtera les travaux le 18/12/2020 et reprendra le 18/01/2021. Il n°y aura pas de terrassement prévu avant février à cause des problèmes souterrains liés à la haute tension et à une conduite d’eau.
Aucun autre point n’étant évoqué, M. le Maire lève la séance à 23h45.
La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire
Marie-Hélène Dauptain Véronique Joly Frédéric Moizard
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Conseil Municipal du 10 décembre 2020
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