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Conseil Municipal - cm 2021 02 decembre
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Industrie,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 DÉCEMBRE 2021
Convocation du 23 Novembre 2021
Présents : Mesdames : Claudine BARON, Marion BERSON- GÉ ANT, Nathalie BOURDIN, Marie- Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Fanny LE BEC.
Messieurs : Maxime BAILLY., Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Gérard
DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Frédérie VANÇON, Christophe VIRLOGEUX.
Absents :
Pouvoirs : Madame Michèle CAQUIN donne pouvoir à Monsieur Xavier BÉLAIR Monsieur Jean-Michel DEBCZAK donne pouvoir à Madame Marie-Hélène DAUPTAIN Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Monsieur Frédéric MOIZARD Monsieur Corentin WEISSE donne pouvoir à Madame Nadège FER LÉ
Secrétaire : Madame l'anny LE BEC
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Octobre 2021
Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte rendu est approuvé.
2) Décisions du Maire :
Décision n° 2021-37 : signature de l'avenant n° 02-Olau marché de travaux pour la construction d’un bâtiment modulaire avec l’entreprise CANARD du lot n°2 : gros œuvre.
Montant initial du marché : 48 923€ HT.
Montant de l'avenant n°1 : 21 317.75€ HT (dalle béton).
Nouveau montant du marché lot n°2 :70 240.75€ HT.
Soit une augmentation de 43.57% du montant initial du marché.
Soit une augmentation de 3.00% du montant global de l’opération.
Décision n° 2021-38 : signature d’un acte de vente de système de conférence avec la ville de Courdimanche pour la somme de 500€ TTC.
Décision n° 2021-39 : signature d’une convention portant sur la mise en place des dispositifs scolaires de cinéma entre la commune de Saint-Witz et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
LE
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 1 FINANCES
3) Décision modificative N°2_au Budget 2021
Nous devons inscrire les mouvements financiers suivants au Budget Primitif 2021 dans la section de Fonctionnement :
eLes emprunts : pour rappel, nous avons souscrit en 2021, deux emprunts : un de 300 000.00 curos
et un second de 1 600 000.00 euros.
Depuis, et pour faire face aux dépenses nous avons débloqué les 300 000.00€ du premier emprunt et 600 000.00€ du second. Les écritures comptables de ce premier tirage (intérêts et capital) ont fait objet de la décision modificative N°1 que nous avons voté le 9 septembre 2021 (Délibération 038/2021).
Le second tirage de 1 000 000 € a été demandé le 8 octobre 2021. Et nous devons donc inscrire les
sommes qui seront débitées cette année, mais uniquement les intérêts (dépenses de fonctionnement) car le versement en capital (dépense d’investissement) reste inchangé.
Nous devons donc inscrire : + 1419.36 sur l’article 6611 1/chapitre 66.
eLa surcharge financière de 158 000.00€ : pour mémoire il s’agissait de payer à Seqens, notre bailleur
social une subvention de 158 000.00€ qui devait à l’époque nous permettre de diminuer d’autant nos
pénalités qui nous étaient demandées pour défaut de logements sociaux.
Cela devait permettre l'attribution de 3 logements supplémentaires dans notre contingent.
Depuis la loi ELAN, nous ne sommes plus considérés en carence et donc nous avons négocié avec Seqens pour qu’ils nous annulent cette subvention, et les 3 logements.
Ils ont accepté.
Nous devons donc retirer cette somme que nous avions inscrite en dépense de fonctionnement à l’article 6748/chapitre 67.
Nous devons donc soustraire 158 000.00 à l’article 6748/chapitre 67(une dépense de 2000€ ayant déjà été faite).
Pour équilibrer cette section de fonctionnement, nous transférons cette somme vers le chapitre 011 (charges à caractère général) notamment aux articles qui concernent les entretiens, les acquisitions et autres services extérieurs.
la décision modificative N°2 a été approuvée.
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses Recettes 67 6748 Autre subvention exceptionnelle -158 000.00
66 66111 | Intérêts des emprunts + 1500.00 _ |011 605 Achat de matériels +15 000.00 | 011 615232 | Entretien des réseaux +40 000.00 _ 011 61524 | Entretien bois et forêts +30 000.00 _ 011 615221 | Entretien des bâtiments +30 000.00
011 6156 | Maintenance +30 000.00
O1 6232 r'êtes et Cérémonies . +11 500.00
Total | 0
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 72/2021
1
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 2 Ouvertures des crédits 2022
Comme chaque année à cette période, nous devons ouvrir les crédits pour 2022 afin de permettre le paiement des factures en investissement et en fonctionnement dans l’attente du vote du budget primitif 2022.
Il convient d'ouvrir 100% en fonctionnement sur la base de la totalité des dépense votées en 2021 soit 5 227 364.36 €.
En investissement, il convient d'ouvrir les crédits dans la limite d’}4 des dépenses votées par chapitre en 2021 soit :
Chap Voté en 2021 A pour 2022
20 Immobilisations incorporelles 183 200.00 45 800.00
21 Immobilisations corporelles . 3 002 408.92 750 602.23
23 Constructions . 0 0
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 73/2021
AFFAIRES GÉNÉRALES
4) Adhésion au groupement de commande « dématérialisation des procédures »
Il s’agit de renouveler notre adhésion à ce groupement de commande, auquel nous avons souscrit il y a 3 ans et qui arrive à échéance le 31 décembre 2022. Il est coordonné par le Centre Intercommunal de Gestion qui s'occupe des procédures de passation des marchés ce qui nous permet de bénéficier de tarifs réduits grâce aux nombreuses collectivités adhérentes.
Ce marché, dans le cadre de la transition numérique et de la dématérialisation comporte les 6 lots suivants :
- Profil acheteur : dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
- Dématérialisation de la comptabilité publique,
- Signature électronique,
- Convocation électronique,
- Parapheur électronique.
Nous pourrons choisir les lots en fonction de nos besoins sans être obligé de les prendre tous.
Cette question sera étudiée plus tard, il s’agit d'accepter l'adhésion au groupement de commande.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 74/2021
LL
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 3 5) Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est un outil opérationnel qui décrit des actions à mener en cas de
phénomène grave mettant en cause la sécurité des biens et des personnes sur la commune.
Il a été établi en 2010, mis à jour en 2015.
Suite aux renouvellements des conseils municipaux de 2020, nous devons le réactualiser en y incluant les nouvelles personnes, élus et agents territoriaux.
Il a été réactualisé en y incluant les nouveaux locaux (la Tuilerie).
En voici une brève synthèse :
Moyens humains :
Elus coordonnateurs : Frédéric MOIZARD / Nadège FERTE.
Personnel communal : Véronique JOLY/ Didier CAMBAY/ Christian CHOCHOIS.
Moyens matériels : véhicules services techniques et police municipale, tracteurs, remorques, saleuse, manitou.
Moyens de communication : panneaux d’affichage, mégaphone via la voiture de police municipale, Panneau Pocket, réseaux sociaux, mairie vigilante, site internet, lettre électronique.
Des circuits d’alerte ont été établi avec la contribution de notre police municipale.
Recensement des risques sur la commune :
Mouvements de terrains.
Risques technologiques (cartoucherie de Saint-Witz/Survilliers).
Zone de barrières.
Lieux d’accueil et d'hébergement d'urgence :
Gymnase, la Tuilerie, Chalet des Vosges.
Écoles et crèche pour les enfants.
Informer la population
Nous avons transmis à la Préfecture les coordonnées de :
- tous les Présidents d’associations,
- des entreprises de la commune.
Nous leur avons également transmis la liste des personnes isolées de la commune et précisé que nous tenions à leur disposition un registre des personnes vulnérables.
(À cetie occasion nous avons lancé un appel aux personnes, via la Gazette pour qu ‘ils viennent s'inscrire sur ce registre s'ils le souhaitent).
Poste de commandement communal
Le siège est en Mairie, dans le bureau du secrétariat général.
Sa composition :
- coordonnateur : Frédéric MOIZARD,
- relations publiques, communication : Chantal DELGADO,
- responsable logistique : Nadège FERTÉ,
- responsable population : Didier CAMBAY,
I
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 4 - secrétaire : Véronique JOLY.
A l'issue du conseil municipal, et après avoir noté les remarques faites, le plan communal de sauvegarde sera communiqué au Préfet et un arrêté sera pris.
Il nous convient de l’approuver.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 75/2021
6) Modification de l'Agenda d’Accessibilité Programmé
IL s’agit d’un plan sur 6 années permettant de mettre aux normes d'accessibilité l’ensemble de nos bâtiments municipaux.
Il avait été établi par la société RLC conseil en collaboration avec Monsieur Richard ZADROS. Finalisé le 25 février 2016, nos bâtiments doivent être conformes à la réglementation au 24 Février 2022.
Or, tous les travaux n’ont pas été réalisés et nous envisagions de demander un délai de 3 années de
réalisations supplémentaires pour y parvenir.
C’est cette demande de prolongation que nous devions approuver ce soir.
Or. à la suite d’une remarque de la Préfecture, ce délai est bien trop long et notre demande est rejetée. Ils nous ont conseillé de missionner un Contrôleur Technique du Bâtiment pour qu’il atteste de la situation actuelle et pour qu’il nous fasse les attestations pour la réalisation des travaux, une fois réalisés.
Pour l'heure, nous devons indiquer au Préfet notre engagement à réaliser rapidement ces travaux d’accessibilité en inscrivant une somme pour cela au Budget.
Information
7) Convention de rétablissement avec la SANEF
Pour mémoire il s’agit de reprendre à notre charge les infrastructures liées à l'ouvrage d’art que constitue le pont de l'autoroute. Concrètement, il s’agit du chemin rural, sous l’autoroute, limitrophe de Survilliers.
Lors de la dernière présentation de ce sujet au conseil municipal du 7 octobre 2021, le vote avait été ajourné car la décision n’a pas été tranchée.
Monsieur Bocquet s’est alors engagé à se rendre sur le terrain avec le représentant de la SANEF.
Après cette visite et après avoir entendu les arguments de la SANEF, il s’avère que la reprise de ce chemin a un intérêt communal.
Nous devons done approuver cette reprise de la gestion ct l'entretien du chemin communal.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 76/2021
Un inventaire a été fait des réseaux. Il existe bien du téléphone mais sous le tablier du pont appartenant à la SANEF.
La conduite de gaz est bien éloignée de ce chemin.
LL
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 5 Ce chemin communal ne présente aucun vice-caché
8) Offre d'acquisition d’une parcelle par le SIAH pour la réalisation d’un bassin de
rétention d’eau.
Le SIAH nous propose d'acquérir un terrain communal (parcelle cadastrée section B n°1026) située après la Haïe Jabeline et les étangs en direction de Vémars (environ 0.2 hectares).
L'objectif est d’en faire un aménagement hydraulique afin de lutter contre les inondations que subit Vémars régulièrement. ,
Il nous en propose 2 332.00€ hors taxe selon lestimation de la Direction de l’Immobilier de lEtat (article 1311- du CGCT).
Le conseil municipal approuve cette vente au bénéfice du SIAIT.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 77/2021
9) Mise à jour de la composition des commissions de travail de la Communauté
d'Agglomération.
Certains membres du conseil municipal participent aux commissions de travail au sein de la
Communauté d'Agglomération, ceci est notifié dans notre délibération N°84/2020.
Suite au décès d’Emmanuel PETIOT, nous devons modifier celle à laquelle il participait pour le remplacer.
Monsieur PETIOT Emmanuel était suppléant à la commission « Schéma Agricole, Ruralité, maintien
des Services Publiques ». Il convient de le remplacer.
Pour mémoire, le titulaire est Jean-Charles BOCQUET. Mme Marion BERSON-GÉANT est désignée comme suppléante.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 78/2021
10) Mise à jour de la Commission de Contrôle des Élections.
Monsieur Emmanuel PETIOT et Mme Betty BEAUROY-EUSTACHE (démissionnaire) faisaient partie
de la commission de contrôle des listes électorales.
Nous devons les remplacer.
Il est impossible que cela soit un adjoint au Maire, et nous devons respecter l’ordre du tableau parmi les membres volontaires.
M. Frédéric VANÇON a été désigné pour remplacer M. Emmanuel PETIOT et M. Christophe
VIRLOGEUX pour Mme Betty BEAUROY-EUSTACHE.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 79/2021
EEE
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page G I 1) Présentation des rapports annuels du SIAH, SICTEUB, SIGIDURS
(Exposé par Jean-Charles BOCQUET)
Le conseil municipal reconnait en avoir pris connaissance pour chacun d’entre cux.
SIAH- Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 80/2021
SICTEUB - Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 81/2021
SIGIDURS - Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 82/2021
RESSOURCES HUMAINES
12) Modification du tableau des effectifs (filière d’enseignement artistique)
Sujet ajourné car le recrutement d’un professeur de chant est reporté à la saison prochaine car il y a peu de postulants et peu d'élèves.
13) Confirmation du temps de travail annuel
La loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale n° 2019-828 du 06 Août 2019 est une réforme de la Fonction Publique Territoriale visant notamment à l’harmonisation de la durée légale du travail dans la Fonction Publique.
En effet, beaucoup de communes travaillent annuellement moins de 1607 heures par an mais sont rémunérées sur la base de 35h.
D'autre part, beaucoup d’entre elles bénéficient de jours de congés supplémentaires du type journée du maire, journée des secrétaires.
A Saint-Witz, les 35 heures ont été instaurées le 13 décembre 2001.
Concernant les jours exceptionnels d'absence, nous supprimons les deux jours de révision que nous accordions aux agents qui présentent un concours car cette disposition devient non statutaire au regard de la loi.
Les seuls jours d'absence tolérés sont statutaires ct autorisés par la règlementation (jours enfants malades, deuil, mariage, naissance, mandat électif, don du sang, déménagement).
Ce sujet a été présenté et approuvé par le comité technique qui s’est réuni le 23 novembre 2021.
Nous sommes donc conformes à la loi et le conseil municipal le confirme par une nouvelle délibération (demande de la Préfecture en octobre).
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 83/2021
14) Revalorisation Rémunération accessoire
La Directrice de notre école de danse est rémunérée par la commune en Rémunération Accessoire car elle est titulaire dans une autre collectivité (Roissy).
Son indemnité doit être réévaluéc tous les 3 ans et nous proposons donc une augmentation de 50 euros mensuels bruts proportionnellement aux autres années.
Le conseil municipal approuve cette revalorisation.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 84/2021
ES
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 7 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
15) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération,
Les statuts de la Communauté d'Agglomération sont présentés à chaque commune du territoire à chaque changement opéré par l’agglomération.
Ainsi le changement qui nous concerne ce soir est l'instauration du «Pass’Agglo — Sport
Intercommunal » et la poursuite sous l'égide de la communauté de la découverte du golf pour les élèves des écoles primaires du territoire par la prise en charge financières de séances d’enseignement et des frais de transport de ces classes malgré le transfert de l’équipement intercommunal à la commune de Roissy au 1° janvier 2022.
Le conseil municipal approuve ces nouveaux statuts.
Approuvé à lunanimité - Délibération n° 85/2021
16) Présentation du rapport annuel 2020 de la Communauté d’Agglomération.
La Crise Sanitaire
» L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, l’agglomération a apporté dès mars 2020 un
soutien financier et matériel aux communes.
»“ Achat de masques, gel ct protection via des groupements de commande.
»“ Dotation de 10 euros par habitant accordé aux communes.
» Participation pour les achats de masques.
»” Cellule de crise créée, continuité des services assurée.
* Réquisition des services de la petite enfance pour la garde des enfants de soignants.
=“ Développement massif du télétravail (180 agents) et des visioconférences et d’intranet pour limiter
l'isolement.
2020, nouveaux mandats
Ÿ Élection de Pascal DOLL à la présidence en remplacement de Patrick RENAUD (prise de
fonction le 11 juillet 2020).
Y Bureau Communautaire : 1 président, 15 vice-présidents et 8 conseillers délégués.
Y 14 commissions thématiques qui étudient les dossiers avant leur présentation en Bureau
Communautaire.
Ÿ 104 Conseillers Communautaires et 26 suppléants.
Ÿ Création de la conférence des Maires qui permet des échanges avant les conseils de communauté.
Ÿ Il y a 692 agents dont 60% de femmes (126 en catégorie À, 177 en catégorie B, 370 en catégorie
C et 19 hors catégorie).
Lo
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 8 Ses compétences et actions menées
___ Compétences | ___ Actions |
Développement économique Maison du numérique
Finale des challenges numixs |
Aménagement de l’espace communautaire Triangle de Gonesse
Projet Alimentaire Territorial
| Aménagement du pôle gare Goussainville |
Transport Schéma directeur cyclable
ne Plan Local de Mobilité
Equilibre social de l’habitat Parc d'intérêt communautaire, programme
| local de l'habitat, habitat indigne
Accueil des gens du voyage
Politique de la ville Tournée rebond
Bus de l'initiative
Collecte et traitement des déchets et Compétence transférée au Sigidurs
assimilés Gemapi, eaux usées et pluviales
Protection et mise en valeur de Lancement d’une plateforme de rénovation
| l’environnement et du cadre de vie énergétique
Environnement Schéma de cohérence trame verte et bleue
Actions sociales Diagnostic santé, semaine bleue, bus de la
| santé.
| Petite enfance Forum Petite Enfance (Seine et Marne)
Coopération décentralisée Programme de développement local au
Burkina Faso.
Culture et patrimoine Reprise espaces culturels, mise en réseau
médiathèques, cinéma itinérant. ne
Sports Challenge, Pass’ Agglo, piscine Garges les
Gonesse.
Réseaux d'initiative publique en matière Compétence transférée au Syndicat mixte
|d'aménagement numérique ouvert Val d'Oise Numérique.
Services et actions mutualisés Police Interco, vidéoprotection, téléphonie,
L instruction urbanisme, mutualisation.
Le budget :
> 392 M d'euros dont 291 en fonctionnement et 101 en investissement.
> 11.1 M d'euros sont consacrés aux fonds de concours (subventions aux collectivités).
> 70% des recettes proviennent des entreprises.
> 52% des recettes sont reversées aux communes.
Aides aux entreprises locales :
© Aides immédiates, fonds de résilience remboursables en complément des aides de l’état pour le covid (1 804 291.00 euros).
o Prêt de main d'œuvre via la maison de l'emploi.
© Soutien aux structures engagées socialement (économie sociale solidaire).
Projets sur le territoire
e Europa-City abandonné par l’état.
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 9 e Triangle de Gonesse ; projet à l’étude de maintien d’une zone agricole, cité scolaire internationale,
implantation d’un service de l’état, gare du triangle de Gonesse.
e Ligne 17 : métro automatique dans le cadre du Grand Paris Express.
e Cargo Rail Express: projet de création d’un réseau ferré à grande vitesse pour les transports
logistiques sur le territoire de l’Europe.
e Le Terminal 4 : projet repoussé et en étude de redimensionnement à cause de la crise sanitaire.
Projets plus locaux :
"“ Développement et aménagement économiques à Puiseux, Louvres, Roissy, Compans, le Mesnil
Amelot, Le Thillay et à SAINT-WITZ avec le projet sur la RD317.
» Soutenir la dynamique de création d’entreprises, la création d'emplois avec une démarche plus
écologique :
» Lutte contre le gaspillage alimentaire, charte agricole, alimentation durable, opération «de la
fourche à la fourchette », Projet Alimentaire Territorial (PAT).
" La Communauté entretient et requalifie les zones d’activités, développe l'offre numérique sur le
territoire.
Amélioration du cadre de vie
% Optimisation de la mobilité sur le territoire, transports collectifs et mobilités douces,
aménagement des pôles, gares, transport scolaire.
# Lutte contre l’habitat indigne, renouvellement urbain.
* Protection de l’environnement.
% Transfert de la compétence assainissement en lieu et place des communes, lutte contre les
inondations (GEMAPTD) et gestion de l’eau potable depuis le 1% janvier 2020 (SIAH et
SICTEUB).
* Validation des déchets (SIGIDURS).
* Trame verte et bleue (maintien et protection de la faune et de la flore).
* Maintien et développement de l'offre culturelle, encourager les pratiques sportives.
Le conseil municipal prend acte.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 86/2021
DIVERS
Information maison de l’enfance.
Abandon d’un projet impliquant l'immeuble de logements. Poursuite des études de projets.
Mme Nathalie Bourdin fait partie de la commission communication et la commisison évènementielle. Mme Fanny Le Bec fait partie de la commission culturelle.
Les déchets de la zone hôtelière et des zones d’activité ne sont pas collectés par le SIGIDURS. Il faudrait organiser des rencontres avec les entreprises. Elles sont souvent invitées aux vœux du Maire mais sont peu à venir.
Fin de la séance à 24h00.
Le Maire
Frédéric Moizard
l es «| F)À Ga
d
La Secrétaire
Fanny Le Bec
Conseil Municipal du 2 décembre 2021
Page 10