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Conseil Municipal - cm 2020 22 octobre
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 22 octobre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Famille,
î COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020 KZ £ FR
Convocation du 13 octobre 2020
Présents: Mesdames : Betty BEAUROY-EUSTACHE, Marion BERSON-GÉANT,
Nathalie BOURDIN, Nadège FERTÉ.
Messieurs : Maxime BAILLY, Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel DEBCZAK, Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Corentin WEISSE.
Absents : Madame Marie-Hélène HOFFER, Mr Frédéric VANÇON
Pouvoirs : Mme Marie-Hélène DAUPTAIN donne pouvoir à Mr Jean-Michel DEBCZAK
Mr Emmanuel PETIOT donne pouvoir à Mr Gérard DRÉVILLE
Mme Chantal DELGADO donne pouvoir à Mr Corentin WEISSE
Mme Michèle CAQUIN donne pouvoir à Mr Xavier BELAIR
Mme Fanny LE BEC donne pouvoir à Mr Frédéric MOIZARD
Mme Fabienne GRU donne pouvoir à Mme Nathalie BOURDIN
Secrétaire : Madame Nathalie BOURDIN
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h45
1- Approbation du conseil municipal du 10 septembre 2020
Aucune remarque ayant été soulevée, le compte-rendu est accepté.
2- Décisions du maire
Décision N°2020-16 : Tarif des masques de protection en tissus fixé à 4€ payables en chèque à l’ordre de la
Régie Évènementielle.
Décision N°2020-17 : Convention de mise à disposition d’un archiviste avec le CIG de Gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France.
Décision N°2020-18 : Marché 001/2020 des travaux de réfection de la toiture du service technique municipal - Lot 1 attribué à la société COANUS pour un montant total de 195 314,54€ HT soit 234 377,44€ TTC.
Décision N°2020-19 : Marché 001/2020 des travaux de réfection de la toiture du service technique municipal - Lot 2 attribué à la société RENOFORS pour un montant total de 66 006,50€ HT soit 79 207,80€ TTC.
Décision N°2020-20 : Remise sur l’abonnement de la saison culturelle 2020-21 suite au COVID 19. Remise de 50% accordée aux abonnés 2019-20 sur les réabonnements 2020-21.
FINANCES
3- Décision modificative au budget primitif 2020
Le Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France a été créé en 1991 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population.
Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-de-France permet une redistribution des richesses de certaines communes vers les plus pauvres.
EE |
Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Page 1 En Mars 2020, lors de la préparation du budget, le montant de la contribution au FSRIF (Fonds de
Solidarité de la Région Île-de-France) n’avait pas été notifié par l’Etat.
La somme de 180 000,00€, montant arrondi de la contribution de l’année N-1 a été inscrite au chapitre 014 (atténuation de produit) article 739222 (FSRIF) .
Après réception de la notification, le montant de la contribution était de 205 425,00 € soit 25 425,00€ à inscrire en plus.
Pour que le budget reste équilibré, il est necessaire de réduire une dépense de fonctionnement prévue initialement.
Le budget prévu pour les fêtes et les cérémonies (chapitre 011/art 6232), ainsi que celui pour les spectacles de la Tuilerie (chapitre 011/art 6238) n’a pas été dépensé ni engagé à cause de la crise sanitaire. Nous
pouvons donc équilibrer ainsi :
Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement
Chapitre 014/art 739222 +25 425.00
Chapitre 011/art 6232 -12 000.00
Chapitre 011/art 6238 -13 425.00
TOTAL 0
Le conseil municipal a approuvé cette décision modificative.
Approbation à l’unanimité — Délibération n° 73/2020
4- Régularisation de la taxe de séjour pour 2021
La taxe de séjour est une taxe payée par personne et par nuitée, par les résidents, directement aux hôteliers
et qui est ensuite reversée à la commune.
Pour mémoire, elle a été instaurée en 2009 et les montants ont été réévalués en 2014. La délibération est ainsi complétée pour y inclure des établissements d’hébergement même s’ils ne sont pas
sur le territoire.
Étoiles Hôtels Votéen 2009 | Votéen 2014 | Barème Vote du CM applicable
Palaces Néant Néant 0.70 à 4.20 1.50
Hôtels 5 Néant 1.00 0.70 à 3.00 1.00
Hôtels 4 Novotel 0.70 1.00 0.70 à 2.30 1.00 Golden Tulip
Hôtels 3 Campanile 0.50 0.70 0.50 à 1.50 0.70 Akena
Hôtels 2 1ère classe
B&B 0.35 0.50 0.30 à 0.90 0.50
Hôtels 1, meublés de tourisme 1 étoile, | 0.20 0.30 0.30 à 0.80 village vacances 1, 2 et 3 étoiles, 0.30 chambres d’hôtes, auberge collective.
Hébergements Fast Hôtel 0.20 0.30 Entre let5% | 0.30 non classés ou en | Formule 1 du coût attente de de la nuitée classement (sauf HT
plein air)
Terrains de camping et terrains de Néant Néant 0.20 à 0.60 0.30
caravanes classés en 3, 4 et 5 étoiles
Terrains de camping et terrains de Néant Néant 0.20 0.20 caravanes classés en 1 et 2 étoiles
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Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Page2 Le conseil municipal a approuvé ces tarifs qui seront applicables au 1° janvier 2022.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 74/2020
5- Demandes de subventions
Lors du conseil municipal de mars 2020, une somme de 45 000,00€ affectée à l’article 6574 (subventions versées aux associations) a été votée et versée aux associations qui en avaient fait la demande.
Depuis, deux nouvelles demandes ont été faites que nous pouvons verser sans modifier le montant voté, car une réserve est toujours prévue pour ces cas-là.
La demande concerne l’AAPEMS (Association Autonome de Parents d’Élèves de Marly-la-Ville et Saint- Witz) créée pendant le confinement et dont l’objectif est de maintenir du lien entre les équipes pédagogiques et les parents d’élèves. La somme demandée est de 200 €.
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention de 200,00€. Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 75/2020
L'Association sportive du collège de Marly-la-Ville a également complété sa demande de subvention tardivement.
Le conseil municipal a accepté à l’unanimité le versement d’une subvention de 200,00€. Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 76/2020
AFFAIRES GENERALES
6- Avis du conseil municipal sur le recrutement d’un agent de police municipal à l'initiative de la
Communauté d’Agglomération
La commune de Thieux a adhéré au dispositif mutualisé de la police municipale à caractère intercommunal
et a donc signé une convention avec la CARPF le 28 novembre 2019.
Cette convention de mutualisation prévoit le recrutement par la communauté d’un agent de police municipale dont le salaire sera financé par la commune de Thieux.
En vertu de la mutualisation en matière de sécurité, il est prévu la mise en commun des moyens matériels et
humains. Ainsi, toutes les communes membres de la communauté d’agglomération sont donc invitées à donner leur avis sur ce recrutement.
Le conseil municipal a approuvé ce recrutement.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 77/2020
7- Reprises de concessions funéraires au cimetière communal
Le conseil municipal a donné son accord pour la reprise de 12 concessions funéraires.
e 2 concessions à reprendre dans le cadre de rétrocession funéraire: 2 familles ont acquis
chacune une concession, mais ont finalement proposé de rendre la concession à la commune, car elles ont
convenu d’autres modalités pour leurs obsèques.
Le conseil municipal doit accepter la reprise de ces deux concessions, et rembourser les familles du montant de 300,00 € (concession perpétuelle) pour l’une et de 459,00 € pour l’autre famille (concession
pour 50 ans).
Les deux concessions, ainsi libérées, pourraient donc être remises à disposition des administrés.
Le conseil municipal a donné son accord pour la reprise de 2 concessions dans le cadre de la rétrocession
funéraire.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 78/2020
Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Page 3 e 2 sépultures à reprendre dans le cadre d’une recherche d’héritiers.
La famille BASTONI, avait acheté depuis de très nombreuses années, 2 sépultures en vue de leurs
obsèques. Il n’y a eu aucune inhumation et les sépultures sont non entretenues et abandonnées depuis plus de 30 ans.
Des recherches ont été entreprises en Italie pour retrouver la famille mais elles se sont révélées
infructueuses.
Le délai légal de procédure étant expiré, le conseil municipal a donc accepté la reprise de ces 2
concessions.
Après remise en état, elles pourront être remises à disposition des administrés.
Le conseil municipal a accepté la reprise de 2 sépultures dans le cadre de la recherche d’héritiers.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 79/2020
e Notre cimetière dispose d’un caveau, à l’origine provisoire (obligatoire dans tous les
cimetières) dans lequel a été déposé la dépouille de Mme BASTONI, il y a plus de trente ans.
Les recherches de ses héritiers ont été engagées pour procéder à l’inhumation dans un caveau pour 15, 30
ou 50 ans et libérer ainsi le caveau provisoire.
Elles ont été infructueuses.
Le conseil municipal doit donc accepter d’exhumer la dépouille de Mme BASTONI, et l’inhumer dans un
reliquaire puis ensuite la déposer dans l’ossuaire.
Le conseil municipal a accepté l’exhumation de la dépouille et la reprise du caveau provisoire.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 80/2020
e Les 8 autres sépultures à reprendre sont celles ayant fait l’objet d’un constat d’abandon.
En effet, après plus de 30 ans sans entretien et à l’issue des procédures de recherches d’ayants droit, une commune est en droit de procéder à la reprise des concessions.
Le conseil municipal donc, a accepté :
De reprendre les 8 concessions constatées en abandon,
D’exhumer les dépouilles et les déposer dans un reliquaire puis dans l’ossuaire communal,
De remettre en état les concessions, de procéder aux travaux nécessaires pour les remettre à disposition des administrés.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 81/2020
A l’occasion du réaménagement du cimetière communal, un carré militaire sera créé.
8- Transfert des pouvoirs de police du Maire au Président de la Communauté d'Agglomération.
L'article L.5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les maires peuvent transférer au Président de l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunal), certains pouvoirs de police spéciale.
Sans réponse dans les six mois, soit le 10 janvier 2021 le transfert de ces pouvoirs de police sera automatiquement transféré au Président de l’ Agglomération.
Les oppositions aux transferts seront matérialisées dans un arrêté municipal.
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Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Page 4 Voici les compétences transférables :
Décisions du Conseil Observations
Réglementation de la collecte des déchets verts Transférée Via le SIGIDURS
Assainissement Transférée Via le SIAH
Accueil et habitat des gens du voyage Transférée
Habitat indigne (sécurité des bâtiments publics, Transférée des immeubles collectifs et des édifices
menaçants ruines)
Redevance pour l’occupation des marchés Non transférée
Police de la circulation et de stationnement Non transférée
Délivrance des autorisations de stationnement Non transférée sur la voie publique aux exploitants de taxi
Sécurité des manifestations culturelles et Non transférée sportives
Le conseil municipal a approuvé les modalités de ces transferts de compétences.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 82/2020
9- Transfert de la compétence du PLU à la CARPF prévu par la loi ALUR
La loi N°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové, prévoyait que les communautés d’agglomération seraient compétentes de plein droit en matière de PLU dans un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi (27 mars 2017).
Les communes avaient la possibilité de s’opposer à ce transfert et si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population intercommunale se prononçait contre.
C’est ce qui avait été mutuellement convenu lors du précédent mandat entre les communes et la communauté d’agglomération.
Vu le renouvellement des mandats électoraux, toutes les communes doivent de nouveau accepter ou refuser
de transférer la compétence du PLU aux intercommunalités (on parlerait ainsi de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
Le conseil municipal a décidé de ne pas transférer la compétence du PLU à la CARPF et conserve ainsi la maîtrise du territoire communal.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 83/2020
10- Constitution des commissions de travail au sein de la Communauté d’Agglomération
Il convient de nommer au sein de ces commissions des membres du Bureau Municipal, Maire-Adjoint ou
Conseiller délégué en tant que titulaires dans le cadre logique de leurs compétences et délégations. Il convient également de désigner des suppléants.
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Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Pages La répartition est la suivante :
Titulaires Suppléants
Finances et budget GRU Fabienne DEBCZAK Jean-Michel
Aménagement du territoire, rénovation DREVILLE Gérard DAUPTAIN Marie-Hélène urbaine, logements et habitat
Développement durable, ordures ménagères, | BOCQUET Jean-Charles BERSON-GEANT Marion trame verte et bleue
Eaux assainissement et GEMAPI BOCQUET Jean-Charles DEBCZAK Jean-Michel
Mobilités et déplacements DELGADO Chantal BAILLY Maxime
Petite enfance, handicap et personnes âgées CAQUIN Michèle BOURDIN Nathalie
Sécurité, sureté et vidéo-protection FERTE Nadège MOIZARD Frédéric
Bâtiments intercommunaux, travaux et voiries | DRÉVILLE Gérard BAILLY Maxime
Sports BELAIR Xavier WEISSE Corentin
Développement numérique, Fonds Européens, | MOIZARD Frédéric DREVILLE Gérard commerce et artisanat
Informatique MOIZARD Frédéric DELGADO Chantal
Culture et patrimoine BELAIR Xavier BERSON-GÉANT Marion Schéma agricole, ruralité, maintien des BOCQUET Jean-Charles PETIOT Emmanuel services publics
Politique de la ville et prévention de la FERTÉ Nadège LE BEC Fanny délinquance, formation, emploi et insertion
professionnelle
Le conseil municipal a désigné et accepté la nomination des titulaires et suppléants au sein de ces commissions de travail de la communauté d’agglomération.
RESSOURCES HUMAINES
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 84/2020
11- Révision de la rémunération accessoire d’un assistant d’enseignement artistique
Une rémunération accessoire est une indemnité que l’agent perçoit sur notre commune lorsqu’il est déjà employé et titulaire à temps complet dans une autre collectivité.
Ainsi lorsque dans la collectivité d’origine, l’échelon augmente, nous sommes tenus de réévaluer le taux horaire de son indemnité.
Ainsi pour la personne concernée :
Son taux horaire était de 28,90 € pour une durée hebdomadaire de 4,50 heures et va donc passer à 29,82 € au 1” novembre 2020 pour la même amplitude horaire soit 0,92€ par heure soit 3%.
Le conseil municipal a accepté la revalorisation de ce taux horaire.
DIVERS
. Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 85/2020
Nomination de la nouvelle voie sur la SCCV Les Terrasses de Saint-Witz 2
Il convient de nommer la voie qui desservira la rue de la Fontaine aux Chiens via les nouveaux logements (SCCV Les Terrasses de Saint-Witz 1 et SCCV Les Terrasses de Saint-Witz 2) Le Maire a proposé au membres : « rue de la Vigne au Maire ».
Le conseil municipal a approuvé la dénomination de la nouvelle voie. Un arrêté de numérotage sera ensuite rédigé.
Approuvé à l’unanimité — Délibaration n° 86/2020
PEER RE
Conseil Municipal du 22 Octore 2020
Page 6 Informations hors ordre du jour
Aménagement routier : Nous avons reçu un courrier de M. Arciero qui annonçait la prise en charge de
50% du coût de l’aménagement du carrefour entre la rue de la Fontaine aux Chiens et la rue de Paris par le Département.
Echange de terrains: Une décision de l’assemblée délibérante du syndicat de copropriété du centre commercial devrait intervenir fin novembre 2020. Ensuite cela sera entériné par les géomètres et les notaires respectifs.
Demande de Mme Dauptain via Jean-Michel Debczak
Elle propose que la commune acquière le parking actuel des médecins pour créer davantage de place de parking. Le sujet sera étudié dans le cadre du réaménagement des voiries autour de l’école et de la future maison de l’enfance.
Demande de subvention pour la maison de l’enfance et le réaménagement des voiries :
-Un rendez-vous a eu lieu avec la Région-Île-de-France et le Département du Val d’Oise pour demander des subventions dans le cadre d’un «contrat d’aménagement régional » (CAR). Nous allons rédiger une lettre d’intention pour initier le dossier qui sera complété ensuite au moment de l’avant-projet sommaire.
-Un rendez-vous a eu lieu avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour demander aussi des subventions pour ce projet. Pourront être obtenues 7 400€ par places en crèche créées et 3 000€ par places en accueil de loisirs.
Commission travaux urbanisme du 20-10-20 :
-le choix du bâtiment modulaire est en cours d’étude,
-le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage également pour la maison de l’enfance.
Il a été décidé de créer un troisième bureau de vote qui sera situé au foyer rural.
Projet de cabinet médical : une rencontre a eu lieu avec 2 des médecins impliqués dans le projet.
Le projet ATLAND : nous avons pris contact avec notre avocat, maître Cazin pour nous assister dans le cadre du recours déposé par les riverains.
Pour clore la séance, le conseil municipal a observé une minute de silence afin de rendre hommage à Samuel Paty assassiné le 16 octobre.
Il lui sera rendu, également un hommage le 2 novembre à 11 heures à l’école en présence des enfants, des enseignants et des élus.
Aucun autre point n’étant évoqué, M. le Maire lève la séance à 23h45.
La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Nathalie Véronique Joly Frédéric Moizard
Conseil Municipal du 22 Octore 2020
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