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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 23 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
| CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 JANVIER 2020
55 Convocation du 15 Janvier 2020
Présents : Mesdames Viviane BERNIER, Nathalie BOURDIN, Marie-Hélène DAUPTAIN, Marion GEANT-BERSON, Dominique GRIS, Fabienne GRU, Danielle ROUSSEAU.
Messieurs Xavier BELAIR, Germain BUCHET, Jean-Michel DEBCZAK, David
DUPUTEL, Thibaut FERTE, Stéphane MOURET, Emmanuel PETIOT, Éric RADELET, Frédéric VANCON, Joël VANDERSTIGEL, Richard ZADROS.
Absents excusés : Monsieur Xavier TERRADE
Pouvoirs : Mme Michèle CAQUIN donne pouvoir à Mme Viviane BERNIER
Mme Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Mme Dominique GRIS
Mme Djamila LASRI donne pouvoir à Mme Fabienne GRU
Mme Lucie LEPAGE donne pouvoir à Mr Éric RADELET
Secrétaire : Mme Viviane BERNIER
Ouverture de Séance : 20h45
1-Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 Novembre 2019
2-Décisions du Maire :
N°2019/013 du 13 Décembre 2019 : Renouvellement de la Convention PSU .
N°2019/014 du 26 Décembre 2019: Acquisition d’un véhicule de type utilitaire 3T5 4x4.
URBANISME
3- Participation Voie et réseaux
> SCCV ATLAND SAINT-WITZ LES JONCS
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer une convention pour contribuer au financement de extension des réseaux pour un montant total hors taxe de 75 799.23€.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 1 - 2020
> SCI KG HOTEL
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer une convention pour contribuer au financement de lPextension des réseaux pour un montant de 17 380.80€ hors taxe.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n°2 - 2020
4-Convention avec la SAFER
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de veille foncière avec la SAFER pour les terres agricoles.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 3 - 2020
5- Convention de rétrocession des voiries de la Haie Jabeline
Cette opération s’articule autour d’une voierie périphérique et de liaisons piétonnes, dont la commune va
récupérer la gestion après avoir signé une convention ayant pour objet la rétrocession des voies et des espaces
verts à l’euro symbolique, conformément à l’article R 431-24 du code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention de rétrocession des voiries avec la société
FLINT dans le cadre des constructions sur la Haie Jabeline .
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 4 - 2020
= EE : _ _ EEE en
Conseil Municipal du 23 Janvier 2020
Page 1 6- Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique Société BEA CARECO
Le Conseil Municipal prend acte des dates de l’enquête publique (du 20 Janvier au 17 Février 2020) dont
l'objectif est d'exploiter un centre de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage.
Délibération n°5 -2020
FINANCES
7- Demandes de subventions
Le Conseil Municipal autorise le Maire à accorder les demandes de subventions d’un montant de 300€ par
organisme d’aides aux handicaps et lutte contre le harcèlement scolaire.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 6 — 2020
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 7 — 2020
8- Adhésion au groupement de commande du CIG pour les reliures des registres administratifs
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au groupement de commande du CIG dont l’objet est la reliure des
registres administratifs.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 8 — 2020
AFFAIRES GENERALES
9- Approbation des nouveaux statuts du SMDEGTVO
Le Conseil Municipal approuve les changements de statuts du SMDEGTVO.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 9 — 2020
RESSOURCES HUMAINES
10- Suppressions et création de postes
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les suppressions et création de postes: Délibération n° 10 - 2020
Délibération n° 11 - 2020
Délibération n° 12 - 2020
11- Rémunération des jurys de l’école de danse .
Le Conseil Municipal autorise le Maire à rémunérer les jurys de l’Ecole de danse Classique et de Jazz sur la
base d’un forfait de 200€ par personne.
Approuvé à l’unanimité -Délibération n° 13- 2020
DIVERS
> Challenges du numérique
Le Conseil a décidé de ne pas participer au projet de challenge du Numérique de la Communauté
d'Agglomération.
> Subvention bibliothèque
Le Conseil Municipal autorise le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès du
Département pour la bibliothèque d’un montant de 2 910.00 euros.
Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 14 — 2020
Le Maire. .
Germain BUCHET
Conseil Municipal du 23 Janvier 2020
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