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Compte-Rendu - 16 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juillet 2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLORESSAS - Commune
Procès verbal
Le jeudi 09 juillet 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 juillet 2026,
s'est réunie sous la présidence de Alain DUTRANOIS.
Secrétaire de la séance : Sylvie ROUGERON
Présents : Alain DUTRANOIS, Noël ROUX, Josiane DUBOIS, Gérard GARCIA, Sylvie
ROUGERON, Dorine ROUX, Natacha GLIBERT, Armand DAVID, Renaud BRINGUIER, Stéphane
LE BAIL
Représentés :
Absents et excusés : Maryse VINCON
Ordre du jour :
Intervention à 20 H de Mme la présidente de la communauté de communes Fabienne SIGAUD
1.Approbation du PV de la séance précédente
2.Délibération des nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes (à compter du 01/01/2027)
3. Maison de Mr Sericola à Mazeyrac (information pour un arrêté de mise en demeure de péril imminent)
4. Urbanisme (lieu dit Laniel)
5. Achat de caméras pour O.M (ordures ménagères) et le bourg pour la sécurité.
6. Projet de territoire
7. Questions diverses
Intervention de Mme Sigaud : Madame la Présidente de la communauté de communes explique
le fonctionnement et les compétences de la Comcom. Elle explique le projet de territoire : réunions
par pôle avec les autres communes afin de travailler ensemble . Un document a été distribué à
chaque commune pour expliquer les différents services que propose la communauté de
communes de Puy-L'Evêque. 74
Délibérations du conseil :
1.Approbation du Procès verbal de la séance précédente (N° DE_037_2026)
Le Procès-Verbal de séance a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des
séances du conseil municipal.
Vu, l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales qui fixe son contenu.
Monsieur le Maire, expose le PV de la séance précédente. Il propose d'approuver ce PV.
Après délibération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
Fait et délibéré à Floressas, le 09 juillet 2026
Le Maire Alain DUTRANOIS
Délibération : adoptée
2.Délibération des nouveaux TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES À PARTIR DU
01/01/2027 (N° DE_039_2026)
[Conditions de location de la salle des fêtes à partir du 01/01/2027
Monsieur le Maire propose de nouvelles conditions de location de la salle des fêtes.
Tout public 300€
(anniversaire, bal, repas, privé, etc.)
Habitants de Floressas 150 €
Mariage 700 €
Exposition (une semaine) 500 €
1/2 journée supplémentaire 100 €
Journée supplémentaire 200 €
Exposition organisée par la mairie gratuit Caution (éventuels dégâts) 1 000 €
Caution(remise en état) 250€
Un état des lieux sera établi à la sortie Le locataire doit rendre propre : la
cuisine, la grande salle, les sanitaires,
le parvis et le parking.
[Electricité [200 € ]
Le conseil municipal,
APRÈS
AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Par [10 ] voix pour, [ 0 ] voix contre, et[ 0 ] abstention.
DÉCIDE d'accepter les nouvelles conditions de location de la salle des fêtes.
DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Délibération : adoptée
3. Maison de Mr Sericola : Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire un arrêté de
mise en sécurité pour la maison de Mr Sericola implanté sur la commune et qui présente des
risques d'effondrement. Le Maire va informer le propriétaire afin de faire un arrêté de mise en
sécurité.
4.Urbanisme : Monsieur le Maire rappelle le contexte, la commune dispose d'un emplacement N°3
de 4432m2, inscrit au PLU destiné à la construction de 3 maisons. Le propriétaire Mr BOYER
Lucien avait proposé de céder les parcelles à l'euro symbolique à condition que la commune
réalise des panneaux photovoltaïques sur le terrain. Après consultation, le Conseil Municipal s'est
opposé à cette condition et a décidé de respecter strictement la vocation de l'emplacement
réservé, à savoir la construction de logements uniquement.
A l'heure actuelle, le projet est en pause, aucun accord n'a été trouvé avec le propriétaire. Le
conseil municipal veut la conservation de l'emplacement pour le projet de constructions de
logements.
5.Achat de caméras pour les ordures ménagères et le bourg pour la sécurité : le maire propose au
conseil municipal d'acheter 4 caméras pour la sécurité du bourg (RD44) et Récès, derrière la
mairie et pour la surveillance pour les O.M (ordures ménagères).
Le conseil municipal valide cette proposition à l'unanimité.
6. Projet de territoire.
Monsieur le Maire a fait un bref compte rendu du projet de territoire qui a été proposé en 2021. Une
réunion prévue le 21 juillet à 9 H afin d'avancer sur ce projet.
7. Questions diverses
Monsieur la maire annonce la démission de Madame Maryse VINÇON en tant qu'adjointe et
conseillère municipale.
Monsieur Bringuier explique la complexité pour les demandes de subvention pour la rénovation du
baldaquin. Monsieur le Maire rappelle la vigilance des feux de forêt. Un document est affiché sur les panneaux
de la mairie afin de rappeler aux administrés d'adapter les bons gestes pour protéger la nature des
risques incendie.
Madame Glibert demande des explications sur l'accueil des jeunes aux loges de Carlat sur la
commune
Fin de séance à 22 h10.
Alain DUTRANOIS Sylvie ROUGERON
Président de séance Secrétaire de séance
Fo.