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Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Compte-Rendu - 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Floressas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
67
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLORESSAS - Commune
Procès verbal
Le vendredi 20 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Josiane DUBOIS.
Secrétaire de la séance : Dorine ROUX
Présents : Alain DUTRANOIS, Maryse VINCON, Noël ROUX, Josiane DUBOIS, Stéphane LE BAIL,
Sylvie ROUGERON, Dorine ROUX, Gérard GARCIA, Natacha GLIBERT, Armand DAVID Représentés : Renaud BRINGUIER représenté par Natacha GLIBERT
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1.) Élection du Maire
2) Fixation du nombre d'adjoints
3) Élection des Adjoints
Délibérations du conseil :
ELECTION DU MAIRE (N° DE_007_2026)
Sous les présidences respectives de Monsieur Alain DUTRANOIS, Maire sortant, et de Madame Josiane DUBOIS en qualité de doyenne de l'assemblée, Madame Josiane DUBOBS fait lecture des articles L 2122-1, L2122-4 et L2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L 2122-1 dispose que "il y a , dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal).
L'article L 2122-4 dispose que le "le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres”.
L'article L 2122-7 dispose "le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue". I! ajoute que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu"
Madame Josiane DUBOSS sollicite deux volontaires comme assesseurs : Sylvie Rougeron. et Gérard Garcia acceptent de constituer le bureau. Madame Josiane DUBOIS demande alors s'il y a des candidatures. Monsieur Alain DUTRANOIÏS propose sa candidature. Madame Josiane DUBOIBS enregistre cette candidature et invite les conseillers municipaux à passer au vote. Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'une. Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et de la doyenne de l'assemblée. 67
Madame Josiane DUBOIS proclame les résultats :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11.
Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
Suffrages exprimés : 11
Majorité requise : 11
Alain DUTRANOSS a obtenu 11. voix. Il est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions. Monsieur Alain DUTRANOIS prend la présidence et remercie l'assemblée. Après son élection , Monsieur le Maire lit la charte de l'élu aux nouveaux conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
APRES AVOIR VOTE,
DESIGNE Monsieur ALain DUTRANOIS comme Maire de FLORESSAS ( Lot)
Délibération : ajournée
NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE (N° DE_009_2026)
Les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Alain DUTRANOIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 :
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Pour une commune comprenant entre 100 et 499 habitants, le nombre maximum d'adjoints est de 3.
Le conseil municipal est considéré complet s'il compte 9 membres à l'issue du 2nd tour (article L 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales , modifié par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019)
Cela veut dire que si 9 conseillers sont élus dans ces communes, seul 2 adjoints pourront être élus et s'il yen a 10, trois adjoints pourront être élus.
Le Conseil Municipal,
APRES AVOIR DELIBERE,
Par voix pour 11 , 0 voix contre et 0 abstention.
DECIDE la création de deux postes d'adjoints au maire. 68
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Délibération : ajournée
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (N° DE_008_2026)
Les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Monsieur Alain DUTRANOIS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans
les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il
convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de
vote dans les conditions réglementaires.
(Mêmes formes et mêmes décomptes que pour l'élection du Maire, troisième tour à la majorité relative, élection du
plus âgé en cas d'égalité de suffrage).
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Élection du Premier adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :0
-Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 11
Monsieur Noël ROUX ayant obtenu 11 voix est proclamé Premier adjoint au maire.
- Élection du Deuxième adjoint : Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls :0 -Suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 11
Madame Maryse HENON (épouse VINCON) ayant obtenu 11 voix est proclamée Deuxième adjointe au maire.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Le Conseil Municipal,
APRÈS AVOIR VOTÉ,
DÉSIGNE Monsieur Noël ROUX comme premier adjoint au Maire de Floressas (Lot).
DÉSIGNE Madame Maryse VINÇON comme deuxième adjointe au Maire de Floressas (Lot).
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche nécessaire.
Fait et délibéré le 20 mars 2026.
Le Maire, Alain DUTRANOIS
Délibération : adoptée
Monsieur le Maire demande exceptionnellement au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour la désignation des délégués aux réunions communales et aux commissions de la communauté de communes et de la vallée du lot et du vignoble. Le conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et procède ensuite la désignation de ces délégués. Voir le tableau ci-dessus :
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX REUNIONS COMMUNALES
FINANCES A. DUTRANOIS — M. VINCON -D. ROUX—
J. DUBOIS -S ; LE BAIL
TRAVAUX A.DUTRANOIS - N. ROUX — G. GARCIA —
D. ARMAND-
AFFAIRIES SOCIALES/SANTE À. DUTRANOIS -— J. DUBOIS -S.
ROUGERON — Dorine ROUX-M.VINCON
URBANISME A. DUTRANOIS — R. BRINGUIER -N. ROUX —S. LE BAIL
ENVIRONNEMENT/COMMUNICATION/ A. DUTRANOIS -— N. ROUX -— A. DAVID — N. TOURISME/EMBELLISSEMENT GLIBERT — S. ROUGERON - D. ROUX
AQUARESO A. DUTRANOÏIS -— N. ROUX SNU A. DUTRANOIS — MVINÇON
SYDED A. DUTRANOIS
DEFENSE S. LE BAIL
SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) A. DUTRANOIS
FDEL : TER46 À. DUTRANO(S -N. ROUX
SDAIL A. DUTRANOIS
SIPA G.GARCIA - A. DUTRANOIS
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX COMMISSIONS DE LA COMCOM
ECONOMIE A. DUTRANOIS — R. BRINGUIER
URBANISME R. BRINGUIER — A. DUTRANOIS
SANTE J. DUBOIS —S$S ; ROUGERON
AFFAIRES SOCIALES J. DUBOIS — S. ROUGERON
AFFAIRES CULTURELLES M. VINCON — S. LE BAIL
ENFANCE/JEUNESSE M. VINÇCON — S. ROUGERON
TOURISME S. LE BAIL — À. DUTRANOIS
VOIRIE N. ROUX — À. DAVID
ORDURES MENAGERES À. DUTRANOIS — À. DAVID
Questions diverses : aucune.
Clôture de la séance à 21 h 50.
Josiane DUBOIS
Prsident de séance
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Dorine ROUX
Secrétaire de séance
69