Compte-Rendu - 16 mars 2022

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Compte-Rendu - 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Floressas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mars 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

MAIRIE

de

FLORESSAS Département du Lot

Canton de PUY-L’EVEQUE

_______

Tel : 05.65.31.94.43

Courriel : mairie.floressas@orange.fr

BUDGET PRIMITIF 2022

COMMUNE DE FLORESSAS

Note de présentation brève et synthétique

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2022 a été voté le 15 mars 2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).2

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des loyers, des impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 252 318.84 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 252 318.84 €.

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets

d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

b) Les principales dépenses et recettes de la section fonctionnement :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dépenses courantes 42 110.00 Atténuation de charges Dépenses de personnel 30 200.00 Ventes produits services marchandises

2 580.00

Atténuation de produits 28 000.00 Impôts et taxes 80 800.00 Autres dépenses de

gestion courante

55 800.00 Dotations et

participations

56 830.00

Charges financières 1 850.00 Autres produits gestions courantes

8 200.00

Charges exceptionnelles Produits financiers

Dépenses imprévues 4 264.84 Produits exceptionnels Opération d’ordre

(dotations aux

amortissements +

variation de stock)

7 594.00 Excédent reporté 103 908.84

Virement à la section

investissement (écriture

d’ordre)

82 500.00

TOTAL GENERAL 252 318.54 TOTAL GENERAL 252 318.84

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2022 sont identiques à 2021 :

. Taxe Foncière sur le bâti (part communale) 14.77 %

Part départementale taux non votés, non connus à ce jour.

. Taxe Foncière sur le non bâti 153.69 %

d) Les dotations et participations de l’Etat

Les dotations et participations de l’Etat s’élèveront à 56 830 €60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

61 - SERVICES EXTERIEURS

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

63 - T. VERSEMENTS ASSIMILES

64 - CHARGES DE PERSONNEL

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 - CHARGES FINANCIERES

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PRO

73 - REVERSEMENT SUR RECETTES

60 000,00

50 000,00

40 000,00

30 000,00

20 000,00

L | | I | | L Ill ml sn Boon (HUIT M

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À & & S? S °° S S N #“ o & < 2 æ Ô F © & & à Y & Co S Ÿ $ &- NV se se « S & & S S

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MB REALISATIONS 2017 M REALISATIONS 2018 M REALISATIONS 2019 M REALISATIONS 2020 BREAUSATIONS 2021 M PREVISIONS 2022

3

e) Evolution du budget dépenses de fonctionnement- Résultat de fonctionnement

64 - CHARGES DE PERSONNEL

70 - VENTES .SERV

73 - REVERSEMENT SUR RECETTES

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 - PRODUITS FINANCIERS

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

120 000,00

100 000,00

80 000,00

60 000,00

40 000,00

20 000,00

0,00 = RE Li Ellsle _# =

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REALISATIONS 2017 B REALISATIONS 2018 BREALISATIONS 2013 B REALISATIONS 2020 BREALISATIONS 2021 mPrévisions 2022

4

f) Evolution du budget recettes de fonctionnement

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et5

travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

DÉPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dotations et fonds divers Subventions

d’investissement

5 749.00 €

Emprunt +

cautionnement reçus

25 819.00 € Emprunts et dettes

assimilés (cautionnement

reçus)

1 609.00 €

Opérations d’équipement 68 119.00 € Dotations et fonds divers (FCTVA +TA)

1 280.00 €

Dépenses imprévues 4 794.00 € Opération d’ordre 7 594.00 €

Solde d’exécution négatif

reporté

25 502.44 € Opérations patrimoniales 1 050.00 €

Opération Patrimoniales 1 050.00 € Excédents de

fonctionnement

capitalisés

28 731.64 €

Virement de la section de

fonctionnement

82 500.00 €

TOTAL GENERAL 128 513.64 € TOTAL GENERAL 128 513.64 €

c) Les principaux projets d’investissement de l’année 2022 sont les suivants :

Désignation programme Montant

Bureautique informatique 1 000.00 € Installation intérieure salle des fêtes 6 000.00 € Etage du corps de logis du Château 1 000.00 € Travaux cœur de village 25 000.00 € Matériel communal de voirie 2 000.00 € Matériel d’entretien 1 000.00 € Petit mobilier 1 000.00 € Aménagement parking et abord du Château 6 619.00 € Réfection bâtiment mairie 2 500.00 € Voirie générale 5 000.00 € Adressage postal 15 000.00 € Panneaux d’informations communaux 2 000.00 €

TOTAL 68 119.00 €6

d) Les subventions d’investissements prévues :

IV) Etat de la dette au 1er janvier 2022

Objet de la

dépenses

Organisme

prêteur

Date

début

Date

de

fin

Montant

emprunté

Amortissement

2021

Intérêts

2021

Capital

restant dû

au

31/12/2021

Rénovation Mairie BP 2016 2023 105 000 8 353.84 587.84 17 371.30 Rénovation château CA NMP 2016 2023 50 000 7 231.13 173.55 12 829.66 Rénovation château La Banque

Postale

2015 2030 120 000 8 000.00 1 192.50 70 000.00

V) Effectifs de la collectivité et charges de personnels

La commune emploie :

- 1 agent territorial des services techniques – titulaire - 12h00/semaine

- 1 agent territorial des services techniques - contractuel - 12h00/semaine (remplacement maladie de l’agent titulaire)

- 1 adjoint administratif principal - contractuel - 12h00/semaine

- Monsieur le Maire

- 2 adjoints

6336 - Cotisations CNFPT et CDGFPT 500.00 € 6411 - Personnel titulaires 5 000.00 € 6413 - Personnel non titulaire 14 500.00 € 6451 - Cotisations à l’URSSAF 5 350.00 € 6453 – Cotisations aux caisses de retraites 2 750.00 € 6454 – Cotisations aux ASSEDIC 600.00 € 6455- Cotisations pour assurance du personnel 1 500.00 € 6531 – Indemnités 21 200.00 € 6533 – Cotisations de retraite 900.00 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes,

établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5,

L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne

physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Projets/ Subventions ETAT DEPARTEMENT AUTRES Adressage postal : DETR 2 480.00 €

Travaux cœur de village 3 269.00 €

TOTAL 5 749.00 €7

Fait à Floressas, Le 16/03/2022

Le Maire, M. Alain DUTRANOIS