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Arrêté - 14 2020 delegation Maciocia
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2020 delegation Maciocia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de l’AIN
on A.G 2020 14
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Arrêté de délégation de fonctions à Mme MACIOCIA Annie -
7ème Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2122-18, qui confère au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou
dès Lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil
municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d’officier de police judiciaire et
d’officier d’état civil aux adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1
qui détermine le rang des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-08 du 23.05.2020 procédant à l'élection du maire.
Vu La délibération du conseil municipal n°02/2020-09 du 23.05.2020 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-10 du 23.05.2020 procédant à l'élection des adjoints.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1: Mme Annie MACIOCIA est déléguée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux affaires liées à la communication et cérémonies officielles
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200529-SG14_2020-AR
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020 ARTICLE 2: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les | documents et courriers, à caractère administratif, financier et comptable liés à sa délégation, jusqu’à concurrence de 5 000 €.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de La commune, et
affiché en mairie aux lieux et places ordinaires
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à M. Le Préfet de l’Ain et une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Secrétaire Générale, qui seront chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, le 29 mai 2020
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200529-SG14_2020-AR
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020