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Arrêté - 10 2020 delegation Cortinovis
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2020 delegation Cortinovis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Ê u commune de
:Beyñ “ Département de l’AIN ?
. A.G 2020 10
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Arrêté de délégation de fonctions à Mme CORTINOVIS Véronique -
3ème Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou
dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil aux adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1
qui détermine le rang des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-08 du 23.05.2020 procédant à l’élection du maire.
Vu La délibération du conseil municipal n°02/2020-09 du 23.05.2020 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-10 du 23.05.2020 procédant à l’élection des adjoints.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Véronique CORTINOVIS est déléguée, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux affaires liées à l’action sociale et solidaire, relations avec les
aînés, foyer logement, portage repas, attributions des logements aidés, halte répit Alzheimer.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200529-SG10_2020-AR
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020 ARTICLE 2: Cette délégation entraîne délégation
documents et courriers, à caractère administratif, financier et comptable liés à sa
délégation, jusqu’à concurrence de 5 000 €.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune, et affiché en mairie aux lieux et places ordinaires
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet de l’Ain et une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Secrétaire Générale, qui seront chargés en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, le 29 mai 2020
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200529-SG10_2020-AR
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020