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Arrêté - 22 2020 delegation Mancini
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 22 2020 delegation Mancini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Bey Département de l’AIN |
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Arrêté de délégation de fonctions à M. MANCINI Sergio -
2ème Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou
dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil
municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d’officier de police judiciaire et
d’officier d’état civil aux adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1
qui détermine le rang des membres du conseil municipal.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-08 du 23.05.2020 procédant à
l’élection du maire.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-09 du 23.05.2020 fixant à 8 le
nombre des adjoints au maire.
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-10 du 23.05.2020 procédant à
l'élection des adjoints.
Vu l’arrêté n° 09-2020 du 29 mai 2020,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 09-2020 du 29 mai 2020 est modifié comme
suit :
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200616-SG2020_221-AR
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 M. Sergio MANCINI est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilite, aux
affaires liées à la sécurité, sûreté (vidéo protection, contrôle des accès,
détection intrusion), gens du voyage, plan communal de sauvegarde, CPINI,
marchés communaux, cimetière.
ARTICLE 2 : En l’absence de la 1%" Adjointe, M. Sergio MANCINI est également
délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux ERP.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à M. Le Préfet de L’Ain et
une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Secrétaire
Générale, qui seront chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Beynost, Le 16 juin 2020
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
sa notification.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20200616-SG2020_221-AR
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020