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Déliberation - 2024 118 decision portant signature du contrat dabonnement avec la societe taelys
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 118 decision portant signature du contrat dabonnement avec la societe taelys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
se moIssac DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LA
SOCIETE TAELYS
Fin N° 2024 - 118 Le Maire de MOISSAC, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23 juillet 2020,
par laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”, Considérant l'intérêt pour le service Finances de la commune d’adhérer à la plateforme de gestion de la dette par la société Taélys,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET D'accepter le contrat d'abonnement avec la société TAELYS — située 44 rue de la Sablière — 75014
PARIS
relatif
à l'assistance
au
démarrage
et
à
la
prestation
d'abonnement
à
leur
plateforme de gestion de la dette et de la dette garantie. ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES Le coût de l'assistance au démarrage est de :
2 427.60 € TTC
Le coût de l'abonnement annuel est de :
3 711.60 € TTC
ARTICLE 3 — DUREE La durée du contrat d'abonnement est de 4 ans à compter du 1°"janvier 2025. ARTICLE 4 — FORMALITE La
présente
décision
sera
publiée
selon
les
conditions
de
forme
fixées
par
les
textes
en
vigueur. ARTICLE 5 — APPLICATION Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN. Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20240628-FIN2024_118-AU Reçu
le 01/07/2024