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Déliberation - 2025 119 decision portant acceptation du contrat dabonnement multidiag 360 bundle vl
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 119 decision portant acceptation du contrat dabonnement multidiag 360 bundle vl)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Transports,
ga
MOISSacC
DECISION PORTANT ACCEPTATION DU CONTRAT D’ABONNEMENT
MULTIDIAG 360 BUNDLE VL
Adm N° 2025 - 119
Le Maire de la Commune de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant que les services techniques sont équipés d'outils de diagnostic pour la flotte de
véhicules légers (VL),
Considérant qu'il convient de pouvoir mettre à jour la base de données desdits outils de
diagnostic.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D’accepter le contrat d'abonnement multidiag 360 administration VL - formule Basic
comprenant les :
- Mises à jour logiciel par internet,
- Déverrouillages Security Gateway (FCA, VAG, Renault et Dacia),
- Module véhicule électrique,
- Identification automatique de la plaque d'immatriculation,
- E-learning,
- SAV par E-mail avec prise en charge sous 24h à 48h,
- SAV par téléphone avec réponse sous 4h,
- 1 Ticket Assistance Diagnostic Expert par an.
ARTICLE 2 — MODALITES FINANCIERES
Le coût est de 1 085.00 € H.T. par an.
ARTICLE 3 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an.
ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20250520-ADM2025_119-AU
Reçu le 03/06/2025 ARTICLE 5 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 20 mai 2025
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20250520-ADM2025_119-AU
Reçu le 03/06/2025