Déliberation - D202304009 renouv partenariat SEH

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Déliberation - D202304009 renouv partenariat SEH Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202304009 renouv partenariat SEH)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 27 avril 2023

______

Objet de la délibération

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC

SOLIDARITE EXILES HENNEBONT

Le vingt-sept avril deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt avril deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Alain HASCOËT , Hilal SAFAK .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nadia SOUFFOY À Yves GUYOT , Joël TRÉCANT À Anne-Laure LE DOUSSAL , André HARTEREAU À Pascal LE LIBOUX , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À Michèle DOLLÉ , Guillaume KERRIC À Gwendal HENRY , Pierre-Yves LE BOUDEC À Aurélia HENRIO , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ À Fabrice LEBRETON.

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Marie-Françoise CÉREZ désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

03/05/2023Direction Action Sociale et Solidaire N° 2023.04.009

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOLIDARITE EXILES HENNEBONT

Rapporteur : Claudine CORPART

Par délibération en date du 30 Janvier 2020, le Conseil Municipal a acté la signature d’une convention de partenariat avec l’association Solidarité Exilés Hennebont dont le siège social est situé au 15, rue Jean-Baptiste Clément à Hennebont.

Pour rappel, les objectifs de l’association sont de mener des actions à destination des personnes exilées présentes dans la Ville et de les accompagner dans les démarches administratives : cours de français, aide vestimentaire et alimentaire, accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs, aide aux déplacements, aide administrative et à l’hébergement. Par ces différentes actions, elle contribue à l’intégration de ces personnes.

L’association intervient également au-delà du territoire communal.

Le projet de l’association contribue à la réalisation des orientations de la Ville : - Développer les solidarités locales, internationales ou intergénérationnelles créatrices de lien, - Favoriser l’implication des jeunes : épanouissement individuel, savoir vivre ensemble, ouverture au monde,

- Lutter contre toutes formes de discrimination,

- Favoriser les pratiques sportives : loisir, santé, compétition,

- Généraliser l’accès à la culture pour et par tous : pratiques artistiques, actions culturelles, enseignements artistiques, connaissances historiques,

- Participer à l’animation et au rayonnement de la cité : loisirs, évènements, manifestations tout public, - Agir pour l’éducation à (l’éco) citoyenneté et la sensibilisation au développement soutenable et solidaire.

Comme indiqué à l’article 8 de la convention, elle a été reconduite dans les mêmes termes en 2021 et 2022. Le versement d’une subvention de 2 000 € a été renouvelé également ces deux années. Pour information, le CCAS est intervenu pour une subvention exceptionnelle en 2021 (1 400 €) et en 2023 (4 000 €) pour un soutien aux frais liés à l’aide à l’hébergement.

Le contexte actuel montre que le besoin de soutien aux personnes exilées est toujours aussi prégnant sur le territoire de la Commune.

Afin d’accompagner l’association dans ses actions et activités, il est proposé de renouveler la convention de partenariat dans les termes suivants :

- le maintien d’une mise à disposition de locaux à titre gratuit,

- le versement d’une subvention qui passe de 2 000 € à 3 000 € au titre de l’année 2023 - une durée d’un an avec une reconduction tacite pour 3 ans maximum.

L’association s’engage à continuer de mener les actions décrites dans la convention auprès des personnes exilées présentes sur la Ville et à en rendre compte à la Commune par un rapport d’activités accompagné d’un bilan financier.Une vigilance sera apportée à la réalisation de ces documents justificatifs. Des rencontres avec l’association pourront être organisées afin de faire un point sur l’évolution de la situation, des besoins et actions menées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 3 avril 2023,

Vu l’avis de la Commission « Vie » en date du 11 avril 2023,

Vu la demande de subvention déposée par l’association Solidarité Exilées Hennebont en date du 24 octobre 2022,

Vu le projet de renouvellement de la Convention de partenariat,

Vu le rapport présenté,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 DONNE UN AVIS favorable sur le projet de renouvellement de la convention de partenariat,  VALIDE le montant de la subvention à hauteur de 3 000 € pour 2023,

 AUTORISE Madame la Maire à signer la présente convention, ses éventuels avenants et prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr