Arrêté - POL 152 2023

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Arrêté - POL 152 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 152 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 3 ARRETE portant

E REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Route de Grenoble en agglomération (R.D.1075)

Rue Blanche (V.C 02)

Morestel Grande Rue (V.C 52) L'avenir est un art

ns

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N° POL-152-2023

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vule code de la route ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-_ Vule code pénal, notamment l'article R610-5 ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l’entreprise SOBECA représenté par M. DEROO Nicolas en date du 11 Octobre 2023;

- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux de réalisation et de fermetures de fouille, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur la route de Grenoble, Rue Blanche et grande Rue dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 26 Octobre au 06 Novembre 2023.

Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Stationnement interdit au droit des chantiers.

- Réduction de la chaussée de circulation sur les chantiers.

Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

- Monsieur le Président du Conseil du Département

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL,

Le 17 Octobre 2023

Le Maire, Frédéric V

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77

Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@morestel.fr à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat

web: www.morestel.fr