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Compte-Rendu - cr cm 28.05.2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28.05.2026)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Fiscalité, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais

séance du Jeudi 28 Mai 2026

L'an 2026 et le 28 Mai à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire

M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : AUSTRUY Floriane, DE SOUZA Dominique, DEBOEUF Laetitia, GIRARD Murielle,

JAMESSE Patricia, MARQUES Anne, MASSYN Caroline, SABAN Ananssa, MM : BROSSIER Olivier, COUTAREL

Guillaume, FRANÇOIS Romain, GIRY Pascal, LESAGE Arnaud, RIOU Allan

Excusés :

Excusés ayant donné procuration :

Absents : BROSSIER Olivier

Secrétaire de séance : LESAGE Arnaud

Nombres de conseillers : 15

En exercice : 15 Présent : 14

Public : 1

secrétaire de séance : LESAGE Arnaud

Date de la convocation : Jeudi 21 Mai 2026

Date d'affichage : 21/05/2026

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars 2026.

Mr le maire demande s’il y a des questions ?

Pas de question.

Mr le maire propose d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal.

A l'unanimité (pour : 14

contre : 0 abstentions : 0)

SOMMAIRE

Décision modificative n°1 budget de la commune

Décision modificative n°1 budget du lotissement des casseaux

Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrement

Groupement de commande maintenance éclairage public 2027-2030 avec le Syndicat Départemental des Energies

de Seine-et-Marne

Convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale

Convention de partenariat pour l'accueil et le stationnement du centre de santé itinérant " Médibus Sud 77 " sur le

territoire communal avec la CPTS.

Convention de partenariat avec la Fondation Art Explora pour l'accueil du CinéMo

Tableau du personnel : création de poste

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable exercice 2025

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif exercice 2025

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif exercice 2025

PAGE |OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°1 budget de la commune

Monsieur le Maire indique que ces mouvements concernent :

- L'acquisition de matériel pour la Maison de Santé destinées à la salle d'attente.

- Le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants

Section d'Investissement

Il est donc proposé :

+ D'augmenter l'article 2184 — Matériel de bureau et mobilier de 550 €, correspondant à l'achat du mobilier

complémentaire.

+ De diminuer l'article 231 — Immobilisations en cours du même montant

Section de Fonctionnement

Pour couvrir le montant total du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants, il est proposé :

+ De diminuer l'article 6068 — Fournitures non stockées — Autres matières et fournitures de 3 119 €.

+ D'augmenter l'article 739112 — Dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants pour un montant

3119.

Mr le Maire propose d'approuver la DM n°1 du budget de la commune ?

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1_28_05 2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Décision modificative n°1 budget du lotissement des casseaux

Monsieur le Maire rappelle que, lors du vote du budget primitif du 18 février 2026, le Conseil municipal avait procédé à

une affectation provisoire du résultat, en l'absence du CFU.

Afin de corriger les inscriptions provisoires du budget primitif de fonctionnement et d'intégrer les produits réellement

constatés, il est proposé :

° De diminuer l’article R 002 — Résultat de fonctionnement reporté de 23 018,64 €.

+ D'augmenter l’article R 7015 — Ventes de terrains aménagés de 13 212,69 €.

Conformément au résultat d'investissement 2025 et à l'affectation du résultat :

+ Les crédits de la section d'investissement sont augmentés de 57 900,52 €, correspondant à l'excédent

de fonctionnement capitalisé (compte 1068).

Mr le Maire demande au Conseil municipal d'approuver la DM n°1 du budget du lotissement des Casseaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2_28_ 05 2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrement

Monsieur le Maire rappelle que l'Association Foncière de Remembrement (AFR) a pour mission d'assurer la gestion,

l'entretien et la mise en valeur des chemins ruraux, fossés, ouvrages hydrauliques et aménagements issus des

opérations de remembrement.

Conformément aux textes en vigueur, le bureau de l’AFR doit être renouvelé.

Il'est rappelé que :

+ Le Maire est membre de droit du bureau de l'Association Foncière de Remembrement.

+__ Les autres membres sont choisis parmi les propriétaires et exploitants agricoles de la commune, en

veillant à représenter équitablement les différentes zones du territoire et les exploitations concernées par les

aménagements fonciers.

+ La composition proposée est là pour garantir une représentation équilibrée et opérationnelle.

+ Le Conseil municipal doit se prononcer par un vote pour valider officiellement la liste des membres

proposés.

PAGE 2Mr le Maire présente donc la composition du bureau renouvelé de l’AFR et propose au Conseil municipal d'en

approuver la désignation.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 3_28_05_2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Groupement de commande maintenance éclairage public 2027-2030 avec le Syndicat Départemental des Energies

de Seine-et-Marne

Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie, depuis plusieurs années, du groupement de commande mis en

place par le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) pour la maintenance, l'exploitation et les travaux relatifs à l'éclairage public.

Le nouveau marché 2027-2030 prévoit l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement du parc

communal, notamment :

— l'utilisation et la mise à jour de la GMAO,

— l'inventaire et le suivi des ouvrages,

— la maintenance corrective et préventive,

— la gestion de l'énergie,

— les interventions de dépannage,

— les travaux divers sur bordereau des prix,

— ainsi que les prestations spécifiques (équipements sportifs, illuminations festives, mises en sécurité, passage en

LED...).

Ce dispositif mutualisé permet à la commune de bénéficier d'un service structuré, d'une expertise technique complète

et de tarifs maîtrisés.

Monsieur le Maire propose donc de renouveler l'adhésion de la commune au groupement de commande du SDESM

pour la période 2027-2030.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 4 28_05_ 2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la révision des contrats d'imprimantes, il a reçu

l'entreprise retenue par le groupement de commande de la Région.

Cette rencontre a permis de présenter les offres proposées par la centrale d'achat régionale, qui permettent à la

commune de bénéficier de tarifs plus avantageux et de prestations élargies susceptibles de répondre aux besoins des

services municipaux.

L’adhésion à cette centrale d'achat offre :

— un accès à des marchés négociés à l'échelle régionale,

— une réduction des coûts d'acquisition et de maintenance,

— une simplification des procédures d'achat,

— la possibilité de recourir à d'autres prestations utiles à la collectivité.

Afin de sécuriser les futurs achats de la commune et de bénéficier de ces conditions avantageuses, Monsieur le Maire

propose d'approuver la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale et de l'autoriser à signer tous les

documents afférents.

Mr le Maire nous montre le détail de l'offre sur vidéo projecteur.

Mme MARQUES demande s’il propose d'autres marchés.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 5_28_05_ 2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention de partenariat pour l'accueil et le stationnement du centre de santé itinérant " Médibus Sud 77 " sur le

territoire communal.

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que l'Association Médibus Sud 77 déploie un centre de santé itinérant

destiné à faciliter l'accès aux soins pour les usagers atteints d’une affection de longue durée et dépourvus de médecin

traitant, sur le territoire de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Sud 77.

Afin de permettre l'accueil régulier du Médibus sur la commune, une convention de partenariat a été élaborée entre

l'Association et la Commune.

PAGE 3Cette convention précise notamment :

— les modalités de stationnement du véhicule médicalisé sur un emplacement défini et sécurisé ;

— la mise à disposition par la Commune d'équipements nécessaires au fonctionnement du dispositif (alimentation

électrique, sanitaires PMR, espace d'attente abrité) ;

— les engagements de l'Association concernant la planification des interventions, l'identification des usagers, la

confidentialité médicale et la neutralité du dispositif ;

— les responsabilités respectives des Parties en matière de sécurité, d'accueil du public et d'assurances ;

— les règles de communication garantissant l'absence de récupération politique ou institutionnelle ;

— la durée de la convention (3 ans, renouvelable par tacite reconduction) et les modalités de résiliation.

Mr le Maire demande de l'autoriser à signer la convention ainsi que tous les documents de partenariat pour l'accueil et

le stationnement du centre de santé itinérant " Médibus Sud 77 " sur le territoire communal.

Mme AUSTRUY demande s’il y a des arrivées de médecin prévu a la maison de santé, Mr le Maire annonce que

depuis le 1° Mai un magnétiseur est arrivé à la maison de santé.

Mr FRANCOIS demande sil y a une vue sur la continuité du MEDIBUS SUD 77 au bout des trois ans.

Mr le Maire annonce qu'il y a un roulement de 7 médecins junior sur le MEDIBUS SUD 77.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0, abstentions : 0)

réf : 6_28_05_2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Convention de partenariat avec la Fondation Art Explora pour l'accueil du CinéMo

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention de partenariat établie avec la Fondation Art Explora

pour l'accueil du CinéMo, camion-cinéma itinérant, sur le territoire communal du 21 au 25 juillet 2026.

Le CinéMo propose une expérience culturelle complète : projections de films, ateliers de médiation, activités

pédagogiques et séances grand public. La convention précise les engagements réciproques entre la Commune et la

Fondation.

Engagements de la Fondation Art Explora

La Fondation assure :

— la mise à disposition du camion-cinéma et de son équipement technique ;

— l'organisation des projections, ateliers et médiations :

— la présence de deux médiateurs spécialisés et d’un conducteur-projectionniste ;

— la coordination du projet avec les partenaires locaux.

Engagements de la Commune

La Commune s'engage à :

— mettre à disposition un emplacement conforme devant la salle polyvalente ;

— assurer le branchement électrique triphasé 32A, la sécurisation du périmètre et la mise à disposition de barrières

Vauban ;

— fournir un accès à des sanitaires et une douche ;

— mettre à disposition une salle de repli pour les ateliers ;

— assurer le nettoyage quotidien du CinéMo ;

— informer les forces de l'ordre du passage du camion.

Hébergement et restauration

Conformément à la convention, la Commune prend en charge :

— l'hébergement des deux médiateurs (6 nuitées),

— les petits déjeuners, déjeuners et dîners de l'équipe du CinéMo.

Le devis transmis par la Fondation Art Explora prévoit un coût total de 543 € pour la restauration de l'équipe sur 5

jours.

Afin de limiter les dépenses, Monsieur le Maire précise que :

— le gîte communal sera mis à disposition gratuitement ;

— une solution alternative est à l'étude : repas du midi via la cuisine centrale (CLSH) et paniers repas pour les petits

déjeuners et dîners.

Autorisation donnée au Maire.

Mr le Maire nous présente le camion sur vidéo projecteur et tient à faire participer le centre de loisirs et l'EPAHD.

Monsieur le Maire demande de l'autoriser à signer la convention de partenariat avec la Fondation Art Explora ainsi

que tous les documents nécessaires à l'organisation, au déroulement et au suivi de l'accueil du CinéMo.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7_28_05_2026

PAGE 4OBJET DE LA DELIBERATION :

Tableau du personnel : création de poste

Mr le Maire informe le Conseil municipal que, suite à l'évolution professionnelle d'un agent communal, il est

nécessaire de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs.

Cette évolution implique la création d’un poste

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la création de ce poste et à modifier en conséquence le tableau des

effectifs à compter du 1°' juin 2026

Afin de permettre la mise en œuvre administrative de cette décision, le Conseil municipal autorise Mr le Maire à

signer tous les documents nécessaires :

— l’arrêté portant création du poste,

— les actes de gestion liés à l’évolution de l'agent,

— et tout document afférent à la mise à jour du tableau des effectifs

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 8_28_05_2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable exercice 2025

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable Après présentation du rapport.

Êtes-vous favorable à l'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2025 ?

Mr le Maire remercie Laurent PASQUET et son équipe pour le travail effectué.

Le conseil remercie la réactivité des services techniques également pour la panne sur la continuité de service lors du

desordre du 22 Mai.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 9_28_05_2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement collectif exercice 2025.

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif Après présentation du rapport.

Êtes-vous favorable à l'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2025 ?

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10_28_05_2026

OBJET DE LA DELIBERATION :

Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif exercice 2025

Le code général des collectivités territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-6, la réalisation d’un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement non collectif Après présentation du rapport.

Êtes-vous favorable à l'adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif 2025 ?

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 11_28_05_2026

PAGE 5COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE

POUVOIR (1er octobre 2020)

M. le Maire rend compte des décisions relatives à l'exercice des droits de préemption en vertu de la délégation reçue

par le conseil municipal en date du 26/03/2026. Il en résulte que le Maire est tenu de procéder à une information

récapitulative des déclarations d'intention d’aliéner déposées et des décisions de préemption ou de non-préemption.

Nous avons reçu une déclaration d'intention d'aliéner qui concerne :

DIA :

2/2026 : AK88

3/2026 : AE 299

4/2026 : AB 284

5/2026 : AD 388 et 339

6/2026 : AD 356

712026 : AE92

8/2026 : AE 405

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

Nomination d’un régisseur

+ La nomination d'un régisseur est encadrée par l’article R.1617-3 du CGCT.

+ Le Maire nomme seul le régisseur, sur avis conforme du comptable public.

+ Aucune délibération du Conseil municipal n’est nécessaire, car il s’agit d’une décision de

lordonnateur, non d'une compétence de l'assemblée.

+ Le régisseur doit être une personne physique, majeure, française ou européenne.

+ Certaines personnes sont incompatibles (Maire, élus avec délégation financière, comptable public....).

Lecture d’un courrier d’un administré et réaction du Conseil

Mr le Maire donne lecture d'un courrier recommandé reçu le 22 mai 2026, d’un administré domicilié route de

Nemours.

L'administré alerte la municipalité sur :

— l'augmentation du trafic depuis l'ouverture du lotissement des Casseaux,

— des vitesses excessives dans la rue du Cimetière,

— la demande réitérée de mise en sens unique,

— la possibilité d'installer un ralentisseur ou un STOP,

— la vétusté des panneaux de rue fixés sur son pilier.

Le Conseil municipal prend acte de ce courrier.

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a déjà été adoptée par le Conseil municipal concernant la mise en

sens unique de la rue du Cimetière.

Toutefois, cette décision n'a pas encore été mise en application, car elle nécessite des aménagements routiers

préalables (sécurisation, signalisation, adaptation du plan de circulation) qui n'ont pas encore pu être réalisés.

Mr le Maire précise qu'une délibération doit être suivi d’un arrêté.

Le Conseil municipal :

Mr Lesage précise que la vitesse excessive est générale sur la commune.

Le conseil municipal n'as pas fait de remarque supplémentaire et que la mise en sens unique est prévue ainsi que le

changement des panneaux de rue abîmés qui seront fait au fur et à mesure suivant l'état.

Projet éolien d'Egry-Barville : information du Conseil et désignation d’un référent

Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’un acte de signification a été reçu le 5 février 2026, transmis par un

commissaire de justice, concernant le dépôt du Résumé Non Technique (RNT) du projet d’éoliennes porté par la

société ABO Energy France sur le secteur d'Egry-Barville.

Compte tenu de l'importance du dossier, de son impact potentiel sur le territoire et du nombre de réunions techniques,

administratives et environnementales à venir, Mr le Maire indique qu'il est nécessaire qu'une personne puisse

assister aux différentes réunions :

— participer aux réunions organisées par les services de l’État, les bureaux d'études ou le porteur de projet ;

— recueillir les informations techniques et administratives :

— transmettre au Conseil municipal des comptes rendus réguliers ;

— d'alerter la municipalité en cas d'évolution notable du dossier.

PAGE 6Monsieur le Maire propose qu'une personne se porte volontaire.

Mme DESOUSA se porte volontaire.

Points ajoutés

Mr le Maire revient sur les corbeaux

Il avait obtenu un arrêté pour les tirés avec un Louvetier.

Il est envisagé une seconde intervention.

La salle polyvalente.

Mr Le maire rappel le bon travail de Mr GIRY sur la salle et précise que l’on peut et doit prévenir Laurent sur son

téléphone professionnel pour prévenir de tous désordres.

Mr le Maire nous annonce le report de l'arrivée d'un dentiste.

Tour de table.

Mme SABAN demande l'avancement du changement de sens du chemin du Coudray, Mr le Maire répond que ce sera

fait et déjà étudié.

Mr RIOU demande la taille des haies des terrains abandonnés qui empiètent sur la voirie.

Mr RIOU demande de valider la présentation pour les référents de secteur, les deux sont validés et complémentaire.

Mr FRANCOIS demande s’il était possible de bloquer les deux derniers week-ends de juin pour la kermesse et le gala

de danse de KDANCE pour éviter les doublons avec les locations privés de la salle polyvalente.

Mr FRANCOIS demande pourquoi les services techniques ne peuvent plus apporter les tables, les chaises et les

barrières pour les associations. Mr le Maire et Mr LESAGE précisent que le matériel est mis à disposition pour les

associations mais doivent les amenés par leurs propres moyens.

Mme GIRARD demande la taille d'un arbuste qui est au lotissement du Moulin qui déborde sur la rue.

Mme GIRARD demande d'ouvrir un créneau supplémentaire et se propose de le tenir à la bibliothèque.

Mr le Maire donne la date du prochain conseil municipal qui se déroulera le 25 Juin 2026.

Mr SOUALIE préviens de l'éclairage public est allumé a deux heure du matin à VILLENEUVE.

La séance est levée à 21:15

POZO Nicolas Maire Secrétaire de séance

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