Compte-Rendu - CR 15 avril 2019

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Compte-Rendu - CR 15 avril 2019 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais Séance du Lundi 15 Avril 2019

L'an 2019 et le 15 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

Présents : M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : CHEVALLIER Charlotte, FOREST Christiane, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, LECHARME Sylvie, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude, LOUARN Jean-Marie,

Excusés ayant donné procuration : M. SIMON Cédric donne pouvoir à M. CÔME Claude

Excusés : Mme FROT Régine, M. BROSSIER Claude

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle

Date de la convocation : Samedi 6 Avril 2019

Date d'affichage : 06/04/2019

SOMMAIRE

Vote du compte de gestion 2018 du budget de la commune

Vote du compte administratif 2018 du budget de la commune

Affectation du résultat 2018 du budget de la commune

Vote du budget primitif 2019 du budget de la commune

Vote des taux 2019

Vote du compte de gestion 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du compte administratif 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement Affectation du résultat 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du budget primitif 2019 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du budget primitif 2019 du budget lotissement des casseaux Tarifs cantine garderie rentrée scolaire 2019-2020

Demande de subvention Fonds d'Equipement Rural 2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte de gestion 2018 du budget de la commune

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de la commune qui fait apparaître un excédent de 15 370,17€.

Résultat à la | Part affectée à Résultat de Transfert ou | Résultat de clôture de l'investissement : | l'exercice intégration de | clôture de l'exercice exercice 2018 2018 résultats par | l'exercice précédent : opération 2018 2017 d'ordre

budgétaire

Investissement -97 142,17 22 212,21 -74 929,96 Fonctionnement 103 870,11 97 142,17 83 572,19 90 300,13 Total 6 727,94 97 142,17 105 784,40 15 370,17

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

réf: 1 15 04 2019OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte administratif 2018 du budget de la commune

M. MONCEL a quitté la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 du budget de la commune qui

présente:

- un excédent de 90 300 ,13€ à la section de fonctionnement,

- un déficit de 74 929,96€ à la section d'investissement,

- soit un excédent global de 15 370,17€

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 2 15 04 2019

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2018 du budget de la commune

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant,

Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats compte | Virement à la Résultat de Résultat de administratif 2017 | section l'exercice 2018 | clôture de d'investissement l'exercice 2018

Investissement -97 142,17 22 212,21 -74 929,96 Fonctionnement 103 870,11 97 142,17 83572,19 90 300,13

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 90 300,13 Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP -74 929,96

(c/1068)

Affectation de résultat reporté au fonctionnement (ligne 002) 15 370,17

A l'unanimité (pour : 13 contre :

réf : 3 15 04 2019

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du budget primitif 2019 du budget de la commune

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 de la commune qui s'équilibre à : - 1 032 124,17€ à la section de fonctionnement,

- 365 738,06€ à la section d'investissement.

A l'unanimité (pour : 13 contre :

réf: 4 15 04 2019

0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote des taux 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition 2019.

Base d'imposition Taux d'imposition 2019 Produit correspondant

prévisionnelle 2019

Taxe d'habitation 1 550 000,00 € 18,21% 282 255,00 €

Taxe foncière (bâtie) 1 017 000,00 € 18,29% 186 009,00 €

Taxe foncière (non bâtie) 114 800,00 € 46,87% 53 807,00 €

CFE 0 0 0

522 071,00 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 5 15 04 2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte de gestion 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de l'eau et de

l'assainissement qui fait apparaître un excédent de 155 812,33 €.

Résultat à la | Part affectée à Résultat de Transfert ou | Résultat de

clôture de l'investissement : | l'exercice intégration de | clôture de

l'exercice exercice 2018 2018 résultats par | l'exercice

précédent : opération 2018

2017 d'ordre

budgétaire

Investissement 103 501,17 7 417,11 110 918,28

Exploitation 70 614,40 -25 720,35 44 894,05

Total 174 115,57 -18 303,24 155 812,33

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 6 15 04 2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte administratif 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement

M. MONCEL a quitté la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 du budget de l'eau et de

l'assainissement qui présente :

- un excédent de 44 894,05€ à la section d'exploitation,

- un excédent de 110 918,28€ à la section d'investissement,

- soit un excédent global de 155 812,33€.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 7 15 04 2019OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,

Considérant,

Statuant sur l'affectation de résultat d'exploitation 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats compte | Virement à la Résultat de Résultat de administratif 2017 | section l'exercice 2018 clôture de d'investissement l'exercice 2018

Investissement 103 501,17 0 7.417,11 110 918,28 Exploitation 70 614,40 0 -25 720,35 44 894,05

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018 44 984,05 Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 44 894,05

A l'unanimité (pour : 13 contre :

réf : 8 15 04 2019

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du budget primitif 2019 du budget de l'eau et de l'assainissement

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 de l'eau et de l'assainissement qui s'équilibre à : - 259 394,05€ à la section d'exploitation,

- 249 219,33€ à la section d'investissement.

A l'unanimité (pour : 13 contre :

réf : 9 15 04 2019

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte de gestion 2018 du budget lotissement des casseaux

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget lotissement des casseaux qui s'équilibre à : zéro euro aux sections de fonctionnement et d'investissement.

A l'unanimité (pour : 13 contre :

réf : 10 15 04 2019

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte administratif 2018 du budget lotissement des casseaux

M. MONCEL a quitté la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 du budget lotissement des casseaux qui s'équilibre à : zéro euro aux sections de fonctionnement et d'investissement.

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 11 15 04 2019

0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du budget primitif 2019 du budget lotissement des casseaux

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2019 du lotissement des casseaux qui s'équilibre en dépenses et en recettes à :

- 158 800,00€ à la section de fonctionnement,

- 158 800,00€ à la section d'investissement.

Il est à noter que les 158 800,00€ de la section d'investissement concernant des opérations qui seront effectuées en fin d'année, gestion des stocks. En cas de vente de terrains, ceux-ci seront inscrits à l’article 7015.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 12 15 04 2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Tarifs cantine garderie rentrée scolaire 2019-2020

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les tarifs du service périscolaire pour la rentrée 2019-2020, à savoir

Garderie du matin 2,55€ par vacation

Garderie du soir (comprenant éventuellement l’aide aux devoirs) 2,55€ par vacation

Repas à la cantine scolaire (semaine complète, régulier) 3,90€ par repas

Repas à la cantine scolaire (occasionnellement) 4,20€ par repas

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

réf : 13 15 04 2019

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention Fonds d'Equipement Rural 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d'Equipement Rural a pour objet la pose d’un panneau d'informations municipales lumineux afin de remplacer les panneaux actuels dégradés et réglementer l'information anarchique pour un montant de travaux estimé à 15 799,00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par l'entreprise SOMELEC et son échéancier.

Le Conseil Municipal s'engage :

- Sur le programme définitif et l'estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature de la convention,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien éventuelles de cette opération,

- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du Conseil Départemental, - à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,

- à inscrire cette action au budget de l’année, article 2315,

- à autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention,

- à ne pas dépasser 70% de subventions publiques.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 14 15 04 2019

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

La séance est |

MONCEL Hug)