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Conseil Municipal - 2023 011 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 011 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230201-2023-011-DE Accusé
certifié
exécutoire
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
à
DU
27
JANVIER
2023
2023/011
1
HER
BI
GN
AC
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vendredi
vingt-sept
janvier
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient_présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de
conseillers
en
LELIEVRE,
M.
Laurent
GIRARD,
M.
Robert
ACQUITTER,
Eïéréicé
29
M.
Christian
ROUX,
Mme
lrène
AMATO,
M.
Ibrahim
Nombre
de
conseillers
MAKO
OLOW
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
Présents
23
LE
MEIGNEN,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Nombre
de
votants
29
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER .
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Romain
LAUNAY
(pouvoir
à
Cécilia
DRENO)
M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Alain
FOURNIER),
M.
Cédric
ORDUREAU
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
(pouvoir
à
Denis
SEBILO),
M.
Christophe
LIÈGE
(pouvoir
à
Michelle
GUILLEUX),
Mme
Florence
LEPY
(pouvoir
à
Arnaud
COURJAL) Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et
M.
GUILLEUX
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Cécilia
DRÉNO
Conformément
à l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer l'effectif des
emplois
à temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Proposition
est faite
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances,
Personnel,
Vie
Economique
du
18
janvier
2023
;
CONSIDERANT
les
derniers
mouvements
de
personnel
; l'est
proposé
de
valider
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
:
Emploi
Création
/
Nombre
Temps
pétiarient
|
Direction
Grade
de
de
où
non
Motifs
Suppression
grades|
travail
permanent
Au
1° février
2023
Action
.
Cohérence
en
,
Adjoint
du
Temps
à
culturelle
et
Création
.
1
Permanent
[Vue
des
besoins
à
.
.
patrimoine
complet
,
vie
associative
l'espace
culturel
Réorganisation
Feuesten
Adjoint
des
ni
s à
la
oin
Enfance-
Création
15
1
22h30
|Permanent|
R
,
%
technique
suite
d'un
départ
Jeunesse
É
en
retraite
Education
Adjoint
Réorganisation
Enfance-
Création
] .
1
22h
Permanent
9
.
technique
des
plannings
Jeunesse Education
2
.
.
Adjoint
Réorganisation
Enfance-
Suppression
.
1
24h
|Permanent
:
technique
des
plannings
Jeunesse
Le
Conseil
municipal,
par
28
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
( D.SEBILO)
+
D'APPROUVER
les
modifications
comme
indiquées
ci-après
du
tableau
des
effectifs
;
+
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
;
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
De
la
réception
en
Préfecture,
le
01
février
2023
Et
de
la
publication,
le
01
février
2023