Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 60
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 097 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 097 comp
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 60 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 60 compl
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 069
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 64
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 069
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 167
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 167
Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2060
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - rs 60)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
7/juin 2019
2019-060
Publication le Mardi 25 juin 2019 1
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2019-060
SPECIAL 7/juin 2019
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
SOUS-PREFECTURE DE BARCELONNETTE
Arrêté n°2019-172-010 du 21 juin 2019 portant prescriptions relatives au « Grand rassemblement » pour le 25 ème festival des enfants du jazz, les 24, 25, 26 et 27 juillet 2019 Pars la Sapinière-Barcelonnette Pg 1
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques-Pôle Eau
Arrêté n°2019-175-007 du 24 juin 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 11
Arrêté n°2019-171-006 du 20 juin 2019 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron « Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence » Pg 22
Arrêté n°2019-171-007 du 20 juin 2019 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron « Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence » Pg 32
Arrêté n°2019-172-007 du 21 juin 2019 portant autorisation de prélèvement et fixant les conditions de prélèvement en eau destinée à la consommation humaine-Forage 2004 et 2011- Commune de Volonne Pg 60
Service Économie Agricole
Arrêté n°2019-172-011 du 21 juin 2019 fixant la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Pg 68
DELEGATION DÉPARTEMENTALE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DE L’AGENCE RÉGIONAL DE SANTÉ PACA
Arrêté n°2019-168-030 du 17 juin 2019 seconde dérogation à la limitation de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine-commune de Corbière Pg 73
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES-DE- HAUTE-PROVENCE
Arrêté n°2019-175-005 du 24 juin 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 77 2
Arrêté n°2019-175-006 du 24 juin 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence Pg 78
Arrêté n°2019-175-011 du 24 juin 2019 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de Le Chaffaut Saint-Jurson Pg 79
Arrêté n°2019-175-012 du 24 juin 2019 portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la commune de CHAMPTERCIER Pg 80
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrët2 conjoint n°2019-171-003 du 20 juin 2019 fixant le prix de journée applicable à compter du 1er juin 2019 au service éducatif en milieu ouvert « SEMO » 18, avenue Demontzey 04000 Digne- les-Bains Pg 81 RI •Jim Lthortii • igalit4 • Aitiorniti Riunneuctim PaANCAnE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction de la Sécurité et des Services du Cabinet Digne-les-Bains, le 0 9_,06 I 4,2=./t 9
Service interministériel de Défense et de la Protection Civiles
ARRETE PREFECTORAL n° 2019- cp Ac)
portant prescriptions relatives au «Grand Rassemblement»
pour le 25' Festival des enfants du Jazz
les 24, 25, 26 et 27 juillet 2019
Parc la Sapinière - BARCELONNETTE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de santé publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
modifiée ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n° 87.1006 du l er décembre 1987, relatif aux missions et à l'organisation des
unités participant au Service d'Aide Médicalisée d'Urgence appelé S.A.M.0 ;
VU le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place des services d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;
VU la circulaire n° 88.157 C du 20 avril 1988 relative à la sécurité des grands rassemblements ;
VU le dossier présenté par Ubaye Tourisme situé 2 bis, avenue Ernest Pellotier, bat 26 à
Barcelonnette.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - Tél. : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 31 04 32
Immatriculation, pennis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numériques du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30
httplAvww.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter/prefet04 — Faceboolc/Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1
1 VU l'avis favorable à l'organisation du 25' Festival des enfants du Jazz au Parc de la Sapinière
à Barcelonnette les 24, 25, 26 et 27 juillet 2019, recueilli à l'unanimité par les membres de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, qui s'est réunie le
03 juin 2019.
VU les conclusions du groupe d'étude réuni le 05 juin 2019 en préfecture de Digne-les-Bains ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRÊTE
Le dispositif suivant sera mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens
compte-tenu de l'affluence attendue dans le cadre du grand rassemblement décrit ci-après :
I — CARACTERISTIQUES DU GRAND RASSEMBLEMENT
Type : 25' Festival des enfants du Jazz
La fête se déroule sur plusieurs sites : rues de la ville, place Manuel, parc de la Sapinière
Implantation : Commune de BARCELONNETTE (04400) au parc de la Sapinière
Dates : 24, 25, 26, 27 juillet 2019
Lieu : Le parc de la Sapinière dispose d'une clôture permanente
Amplitude de déploiement du dispositif : du 24 juillet 8h00 jusqu'au 27 juillet 8h30.
Nombre de spectateurs : 3500 personnes maximum instantanément dont 448 places assises (2 gradins de 224 places).
Surface utile : (voir plan) annexe 1
Surface Totale du parc : 13814.75 m2
Surface ouverte au public : 8634.21 m2
Surface ouverte aux travailleurs : 5180.54 m2
II - PRESCRIPTIONS
Entrée du public et billetterie par issue N°3
Installations à l'issue N°3
• barrières Vauban,
• barrières héras,
• poteaux de guidage,
• 1 chalet en bois de 4m X 2,5m pour la vente des billets.
• 1 tente 3mX3m pour la vente des tee-shirts du festival.
2
2 File d'attente du public sur l'avenue Porfirio Diaz fermée à la circulation par arrêté Municipal.
Le Parc de la Sapinière sera fermé au public par arrêté municipal durant les huit jours de
montage/démontage et de concerts, à savoir les 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 juillet 2019.
Déroulement des journées avec tableau des passages en scène :
19h00 Ouverture des portes au public permettant l'accès à la buvette.
20h30 Début de la première partie
21h30 Début de la deuxième partie
Oh00 Fermeture du parc.
Tableau des passages en scène :
Artiste Jauge Date Heure de passage
Emir Kusturica 2000 24/07/19 21h30
1ère partie Emir Kusturica 2000 24/07/19 20h30
Sypnapson 2000 25/07/19 20h30
Gilberto Gil 2500 26/07/19 21h30
1ère partie Gilberto Gil 2500 26/07/19 20h30
Kassav 2500 27/07/19 21h30
1ère partie Artiste 4 2500 27/07/19 20h30
Espace public :
• 1 buvette sous tente de 3 m de diamètre hexagonale. Alimentation électrique 220v avec 2 spots raccordés par la ville de Barcelonnette. (2 machines à bière, réfrigérateurs, 3 machines à café, crêpière).
• 6 à 10 stands : vente des éco-cup/boutique à l'office du tourisme, vente de socca, stand
de vente de burgers, vente de bonbons, vente de gâteaux, vente de miel, vente de soupe, stand
caritatif.
• Séparation espace public/espace scénique + travailleurs par des crashs barrières en avant-scène et des barrières héras autour du local technique (backstage).
• 2 WC du parc
• 3 WC chimique PMR appartenant à Ubaye Tourisme.
• Régie façade, située à 30 mètres du bord de scène de 4mX4m sur praticables exploitée par la société Sans Frontière — rue de Wallonie, 19 — B-4460 Grâce Hollogne — Belgique. • Passage de câbles protégé depuis la régie façade jusqu'à la scène.
• Tour de poursuite située entre les deux gradins située à 30 m du bord de scène, montée et exploitée par la société : Sans Frontière — rue de Wallonie, 19 — B-4460 Grâce Hollogne — Belgique.
3
3 • 2 gradins de 10,80m d'ouverture X 8,20m de profondeur X 3m de hauteur loués et mon- tés par la société SMM - rue du plantier — 13400 Aubagne. Un filet est posé tout autour• des structures afin que le public n'accède pas sous les structures. Ces gradins sont situés de part et d'autre de la régie façade, voir plan.
• 3 alimentations électriques fixes :
- 1 à l'entrée public (issue n°3),
- 1 sur l'espace buvette
- lau niveau des stands près de l'issue n°1.
• 4 emplacements PMR dans l'espace « Gradin » et 4 places pour les accompagnants. (voir le plan d'implantation).
• Une signalétique indiquant les toilettes PMR sera mise en place.
• 1 tente pagode 5m X 5m réservée à l'accès des clients VIP.
Les vérifications électriques et les structures seront contrôlées le mardi 23 juillet en fin d'après- midi par un bureau certifié.
Espace travailleurs :
• Emplacement de stationnement des poids lourds.
• 3 tentes de 5X5 contenant 3 loges artistes avec plancher.
• 3 tentes 5X5 contenant 1 cuisine (catering/maintien au chaud) et 1 salle de restauration. Alimentation électrique type 220v raccordé par la ville de Barcelonnette sans stockage de gaz sur cet espace (tables, chaises, 2 frigos, cafetière, micro-ondes).
• 1 tente de 3mX3m pour abriter le stand de vente merchandising (fournie et montée par les services techniques de la ville).
• Régie à 30 mètres face à la scène installée sur des praticables type samia de 2m X lm entre les deux gradins et régie retour côté cour.
• 1 WC chimique PMR appartenant à Ubaye Tourisme.
• 1 caisson amovible pour le stockage de matériel fourni par la ville de Barcelonnette. • Installation électrique de la scène (coffret d'alimentation électrique) raccordé par la ville.
Espace scénique :
- 15 mètres d'ouverture de scène
- 12 mètres de profondeur• de scène
+ 2 Extension de 4m X 10m de chaque côté pour poser le système de diffusion + régie retour et
stockage du backline.
- Hauteur de la scène : 1m40 à l'avant minimum
- Espace scénique couvert : toit, côtes + extensions et garde-corps
- 1 escalier côté jardin + 1 escalier côté cour
- 10 à 15 praticables de 2m X 1m (hauteurs 60 cm à 90 cm) avec roulettes
Possibilité d'exploitation d'une machine à fumée
Armoires et distribution électrique.
Fourniture et montage structures : Sans Frontière — rue de wallonie, 19 — B 4460 Grâce
Hollogne- Belgique.
Mise à la terre effectuée par l'électricien des services techniques de la ville. Tout le matériel de
son et d'éclairage est fourni par la société Sans Frontière- rue de Wallonie, 19 — B 4460 Grâce
Hollogne- Belgique.
Passages de câbles fournis par la société Sans Frontières entre le coffret électrique et la scène et
entre la scène et la régie.
4
4 La régie retour sera installée sur scène côté cour.
Barriérage par crash barrières en façade de la scène et par des barrières héras autour de la scène
et mise en place d'une jupe de scène, effectué par les services techniques de la ville.
Ligne téléphonique :
La ligne téléphonique fixe du Musée est tenue à la disposition des organisateurs pendant toute
la durée du festival.
Accès et dégagement des services publics de secours et de sécurité
• Issues de secours : trois issues de secours totalisant 23 unités de passage à 0,60 cm
Voir numérotation des issues sur• plan en annexe 1.
Issue N°1 Avenue Porfiro Diaz 04400 Barcelonnette : 4.09m, soit 6 UP
Issue N°2 Avenue de la Libération 04400 Barcelonnette, gabarit limité à 3 m : 4.09m,
soit 6 UP (hauteur limitée à 3m)
Issue N°3 Entrée/Sortie du site : Avenue Porfiro Diaz 04400 Barcelonnette
: 6.60m, soit 11 UP
Prioriser les issues N°2 et 3 pour l'accès des véhicules de secours
• Points de regroupement du public en cas d'évènement : à l'Est du Musée (voir plan)
• Eclairage de secours :
Présence de 6 blocs BAES
8 blocs Legrand 2K sur le gril technique, face au public de 2000 lumens chacun.
1 bloc de secours Legrand 360 lumens à l'issue n°3
1 bloc de secours Legrand 360 lumens à l'issue n°1
2 blocs de secours ambiance 360 lumens à l'issue n°2
Déclenchement automatique en cas de coupure.
III — ORGANISATION DES SECOURS SUR LE GRAND RASSEMBLEMENT
Dispositif de secours et de lutte contre l'incendie :
- Extincteurs à CO2 2kg X 3 (2 extincteurs près des régies, 1 extincteurs près des
coffrets électriques)
- Extincteurs à eau pulvérisée X 4 (1 extincteur à la buvette, 2 extincteurs en backstage,
1 à la vente de billetterie)
- Accès pompiers possible par portail n°1, 2, 3 (voir plan annexe 1)
(hauteur limitée à 3 mètres par issue n°2).
• Postes de Secours :
- De 18h45 à 23h30, un poste de secours géré par la Croix Rouge sera mis en place
dans l'enceinte du parc pour• les soirées du 24, 25, 26 et 27 juillet 2019. (Voir
positionnement sur le plan.)
- 4 secouristes avec lot de type A et C avec défibrillateur
- Liaison radio entre secouristes,
- Liaison téléphonique avec le SAMU,
- 1 tente avec lits picot
5
5 • Dispositif d'évacuation des spectateurs
- Organisateurs, police municipale, gendarmerie, agents de sécurité
- Sono autonome fonctionnant sur batterie
• Autres mesures de sécurité mises en place
- Consultation de la météo
Evacuation des Blessés
• Localisation zone héliports :
- Stade Léon Signoret de Barcelonnette — coordonnées : 6° 39' 28" E / 44° 22' 00" N - Aérodrome de Saint-Pons — coordonnées : 6° 36' 33" E / 44° 23' 13" N
• Cheminement évacuation sanitaire :
- évacuation sanitaire des victimes vers les hôpitaux désignés par les pompiers
Evénement grave survenant pendant la manifestation
En cas de mouvement brutal incontrôlable, il reviendra au poste de secours et services de
sécurité d'éloigner les spectateurs vers les zones excentrées du site de crise.
En cas d'accident comportant des victimes, il pourra être fait application des dispositions
prévues par le plan de secours ORSEC NOVI.
La décision de suspendre ou d'arrêter la manifestation sera appréciée par le maire ou l'autorité
préfectorale, en lien avec l'organisateur.
IV — ORDRE ET SECURITE PUBLICS
Poste de Sécurité et de commandement : situé au musée : ligne téléphonique
04.92.81.27.15, tenue à la disposition des organisateurs pendant toute la durée du festival.
Responsable sécurité : (Your Sécurity Tél : 06 50 30 85 71)
Directeur de Ubaye Tourisme : Draguy Vojvodanovic
Moyens de liaisons :
- Téléphonie mobile entre l'organisateur, et la société de sécurité, la gendarmerie et les
secouristes
- Moyens radio gendarmerie.
- Moyens radio pour les communications internes entre les secouristes
Moyens humains :
- 3 agents de sécurité à l'entrée spectateurs pour les fouilles d'usage jusqu'à 21h15. - dont 1 agent qui restera à l'entrée public jusqu'à la fm de la manifestation.
- dont 2 agents qui passeront en avant-scène à 21h15 jusqu'à la fin du concert, puis 1 des 2 passera en zone de backstage
- 2 ASVP présents dans le parc.
- 1 à 2 bénévoles en surveill4rice en zone de backstage
Le gardiennage du matériel présent dans le parc sera effectué pour les nuits du 21 au 24 juillet
de 20h00 à 8h30, du 24 au 25 juillet de 23h30 à 8h30, du 25 au 28 juillet de 23h30 à 9h00.
6
6 V — POINTS DE RAVITAILLEMENT EN EAU — HYGIENE
Point de distribution d'eau potable gratuite : 1 point d'eau en zone public
Nombre de toilettes prévues :
- 2 WC du parc
- 3 WC chimique PMR
Nuisances sonores :
- Fermeture du Parc de la Sapinière à minuit
Hygiène :
- La collecte des déchets et le nettoyage du site est à la charge de l'organisateur e la communauté de communes
aison avec
VI — CONTROLE ET EVALUATION
Contrôle de la sécurité des différents sites du rassemblement et compétences respectives
La sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
procédera à la visite de sécurité sur site le Mercredi 24 juillet 2019 à 9h00.
L'organisateur devra procéder :
• Avant l'admission du public :
• à la mise en place effective de l'ensemble du dispositif de secours préalablement à l'ar- rivée du public ;
• à la vérification des éclairages et du fonctionnement des groupes de secours ; • à la vérification des balisages des itinéraires d'évacuation, de pénétration et de circula- tion interne ;
• à la vérification du dispositif de pré-positionnement des véhicules de secours et à la dis- ponibilité des axes prévus de pénétration et d'évacuation.
• Avant l'admission du public :
• au comptage du public en cas de dépassement du nombre prévu de spectateurs.
• Fin de la manifestation.
• L'organisateur devra vérifier que le départ des spectateurs se réalise en bon ordre. • Il préviendra les services de la gendarmerie de la fin de la manifestation.
2a5 Olivier co
7 7 ANNEXE
- Plan Parc de la Sapinière (annexe 1)
ANNUAIRE
Organisation Générale (Ubaye Tourisme)
Draguy Vojvodanovic (Directeur)
Jessica Fayolle (Agent événementiel)
Bruno Doux (Détenteur licence de spectacle)
Services techniques :
Electricien : Guillaume Clariond
Direction : Jean Luc Darrioulat
Sécurité
Your Sécurity : M. Sangiorgio
Police Municipale :
Brege Vanessa
Gendarmerie de Barcelonnette :
SPIS :
Croix Rouge Française (05) :
(dispositif prévisionnel de secours)
Météo France : (Saint Auban)
Maif : Isabelle Couture
04.92.81.04.71
06.80.23.96.23
07.82.24.16.76
06.43.56.58.49
04.92.81.30.42
06.32.28.83.43
06.87.85.45.37
06.50.30.85.71
06.32.00.08.24
17 et 04.92.81.00.31
112
06.72.16.31.88
04.92.33.10.00
04.42.37.63.65
8
8 Gradin
Plan sécurité 2019
.(1)
Légende
Ven e de b
4 A
***V- ffflIIIMEMB
Issue de secours n'3
Entrée
public
Mets
LVC
tmplocement tour Dus
Issue de secoure n'l Avenue Porfirio Diaz
4IF pde ollare 2u;,Ifi cf al (X2) eu benévole Zone de surveillance Police
\\. \\ Municipale et Bénévoles
Echelle : =1 mètre
BAES
Issue de secours
«I
Stationnement
Poids
Lourds
et
Véhicules
Stationnement
véhicules exposants
Sk Coffret electrIque
A Extincteur eau pulverlsee
A Extincteur Cas
6---17, Grill technique
Barrières Héras
Barrières Vauban
E Escaliers Filets de fermeture sous gradin
C D Dispositif prévisionnel de secours Buvette
I=1 Stands divers
Chalet vente billetterie
(1 .- j . Passage de Ciste
Point d'eau
Accompagnant PMR
Emplacement PME
Crash barrières
1 Agent de sécurité
Entrée public de 19h à 21h25
Avant scène de 21h30 à 23h15
1 Agent de sécurité
Entrée public de 15h d 23h30
Agent de sécurité
*Entrée public de 15h à 21h25 Avant scène de 21h30 à 23h15 Bockstoge de 23h15 à 0h00
Gradin
À
D WC PMR ■
torrévfiertiv radina
WC PMR
Gradin
À Régie
Poursuite
Gradin
PMR
-##
entréeo. gradins
Vente de billets
À
--k
Emplicestent tour bus
Issue de secours riu
• •
Plan d'aménagement du site 2019
WC
Stationnement
véhicules exposants
Loge 3
Stationnement
Poids
Lourds
et
Véhicules
Légende
BAES
Issue de secours
Coffret électrique
• Extincteur eau pulvérisée
A Extincteur CO2
. — • Barrières Héru
. . - Barrières Vauban
D Escaliers — Filets de fermeture sous gradin
• Dispositif prévisionnel do secours
Q Buvette nj Stands divers
I=1 Chalet vente billetterie
— Passage de able
n21 Point d'eau
• Accompagnant PMR
NI Emplacement PMR
Crash barrières
Loge 2 Loge a.
•
Selle de rerrouration
Echelle : =1mètre
• Issue de secours rri UMpiarroMent LOW" OuS Avenue Porfirio Diaz WC
Issue de secours n'3
Entrée
public Iff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTENIENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques Digne-les-Bains, le 2 4 JU IN 2019
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- ES-- d c -7
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2019-2020
dans le département des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 420-1, 424-2, L 424-4, L 425-2 et R 424-1 à R 424-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987, modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans le département des Alpes-de-haute-Provence ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003, modifié, relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse aux oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié, relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Page 1
11 Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 28 mai 2019 ;
Vu la consultation du public organisée du 29 mai au 18 juin 2019 relative à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département des Alpes de Haute- Provence ;
Considérant que le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par A.P. n° 2014-826 du 30 avril 2014 a pris en compte les dispositions énumérées à l'article L 425-2 du code de l'environnement relatives aux plans de chasse et aux plans de gestion, à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs, à l'amélioration de la pratique de la chasse, à la préservation, protection et restauration des habitats naturels de la faune sauvage et aux mesures permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et est compatible avec les principes de l'article L 420-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE :
Article ler :
La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol de tous les gibiers dont la chasse est autorisée par arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, est fixée pour le département des Alpes de Haute Provence :
du 8 septembre 2019 à 7 heures au 12 janvier 2020 au soir.
Article 2 :
Par dérogation à l'article let ci-dessus, du 8 septembre 2019 au 12 janvier 2020, les mardi et vendredi, seule est autorisée, au poste uniquement, la chasse de l'alouette des champs, des colombidés, des grives et du merle noir, du gibier d'eau conformément à l'article R 424-1 du Code de l'Environnement et au schéma départemental de gestion cynégétique, à l'exception de la chasse du sanglier le mardi.
Article 3 :
Par dérogation à l'article 1" ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
Page 2
12 ESPECES DE
GIBIER
DATES
D'OUVERTUR
E
DATES DE
FERMETURE
CONDITIONS SPECIFIQUES
DE CHASSE
Gibier sédentaire
Lièvre d'Europe 8 septembre 12 janvier 2020 au En septembre : 2019 soir - jeudi et dimanche uniquement avec
un plan de gestion de 1
lièvre/j our/chasseur.
A compter du l' octobre : lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 :
fermeture de la chasse au lièvre le 22
décembre 2019.
Pour la commune de St Jurs et
toutes les communes du pays
cynégétique n° 11 : ouverture de la
chasse au lièvre le 21 septembre
2019 avec un plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur et 5
lièvres/saison/chasseur.
Pour les communes de Nibles et
Valernes : ouverture de la chasse au
lièvre le 29 septembre 2019
Lapin 8 septembre 12 janvier 2020 au En septembre : 2019 soir - jeudi et dimanche uniquement,
excepté pour les communes de
Manosque, Oraison, Ste Tulle,
Villeneuve, Voix et les secteurs du
GIC Durance-Buech correspondant à
ces communes : lundi, jeudi samedi
et dimanche.
A compter du ler octobre : lundi,
jeudi, samedi et dimanche sur
l'ensemble du département.
Pour la commune de Cereste : tir
du lapin uniquement le jeudi.
Pour les territoires des sociétés de
chasse de Barrême «St Hubert»
et Valernes-Nibles : tir du lapin
interdit.
Page 3
13 Perdrix rouge
Perdrix grise
8 septembre
2019
ler décembre 2019 En septembre, jeudi et dimanche
au soir uniquement.
A compter du 1" octobre : lundi,
jeudi, samedi et dimanche.
Pour la Sté de chasse de Sigonce :
tir de la perdrix rouge uniquement
les dimanches 6, 13, 20, 27 octobre
et le 3 novembre 2019 jusqu'à midi,
avec un plan de gestion de 1
perdrix/j our/chasseur.
Pour les communes de Valernes et
Nibles : la chasse de la perdrix
rouge n'est autorisée que les
dimanches 29 septembre, 13 et 27
octobre, 10 et 24 novembre 2019
jusqu'à midi avec un plan de gestion
de 2 perdrix/jour/chasseur et 5
perdrix /saison/ chasseur.
Pour le territoire de la sté de
chasse d'Esparron de Verdon :
plan de gestion de 2 perdrix
rouges/jour/chasseur et 10 perdrix
rouges/saisonJchasseur
Pour les communes de Puimoisson
et St Jurs : chasse jusqu'à midi
uniquement. A compter du 30
septembre, chasse de la perdrix
rouge uniquement les jeudi, samedi
et dimanche avec un plan de gestion
de 2 perdrix rouges/jour/ chasseur et
10 perdrix rouges/saison/chasseur.
Pour le territoire de la société de
chasse de Barrême « St Hubert» :
chasse de la perdrix rouge le
dimanche uniquement avec un plan
de gestion de 1 perdrix
rouge/jour/chasseur.
Pour la sté de chasse de
Mallefougasse : la chasse de la
perdrix rouge n'est autorisée que
les dimanches 8 et 29 septembre, les
samedis 19 octobre, 16 et 30
novembre 2019. Tableau limité à 1
perdrix rouge/jour/chasseur et 5
erdrix rou• es/saison/chasseur.
Page 4
14 Faisan 8 septembre
2019
12 janvier 2020 au
soir
Ouverture : lundi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche uniquement.
Sur le territoire de la sté de chasse
de Dabisse : chasse du faisan
uniquement le 2ème week end de
chaque mois (08/09/19, 12-13/10/19,
09-10/11/19, 07-08/12/19 et 11-
12/01/20), 2 pièces/chasseur/week-
end
Page 5
15 Sanglier 8 septembre
2019
Ouverture
spécifique :
ler juin 2019
Pour l'ensemble
du département
ouverture
anticipée :18
12 janvier 2020 au
soir
Pour l'ensemble
du département,
prolongation
jusqu'au 29
février 2020
au soir
A balle ou à l'arc uniquement.
Chasse individuelle ou en battue :
lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi
et dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 :
chasse uniquement pendant
l'ouverture générale (sauf le
mardi)
Le carnet de battue est obligatoire
pour les battues toute la saison.
août 2019 Du ler juin 2019 au 17 août 2019 :
- chasse à l'affût ou à l'approche
avec désignation de la parcelle (lieu-
dit, section, numéro, surface et
nature de la culture) après
autorisation préfectorale individuelle
délivrée au détenteur du droit de
chasse tous les jours sauf samedis,
dimanches et jours fériés, de l'aube à
10h et de 17h au crépuscule. A
l'occasion de la chasse à l'affût ou à
l'approche du sanglier, le tir du
renard est permis dans les conditions
fixées par l'autorisation préfectorale
individuelle.
Du 18 août au 7 septembre 2019 et
du 13 janvier 2020 au 29 février
2020 : lundi, mardi, mercredi, jeudi,
samedi et dimanche :
- en battue sur l'ensemble du
territoire
- à l'affût ou à l'approche
uniquement sur les terrains cultivés
Page 6
16 Chevreuil (*) 8 septembre
2019
Ouverture
spécifique :
1 er juillet 2019
(brocard
uniquement)
30 janvier 2020 au
soir
A balle ou à l'arc uniquement.
Chasse individuelle ou en battue :
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 :
date de fermeture le 12 janvier
2020
Carnet obligatoire pour les battues
toute la saison.
Du ler juillet 2019 au 7 septembre
2019 : cette espèce ne pourra être
chassée qu'à l'affût au mirador ou à
l'approche tous les jours sauf
dimanches et jours fériés, de l'aube à
10h et de 17 h au crépuscule, après
autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse.
L'emplacement des miradors doit
faire l'objet d'une déclaration à
l'Office national de la chasse et de la
faune sauvage ainsi que le
découpage des secteurs.
A l'occasion de la chasse à l'affût ou
à l'approche du chevreuil, le tir du
renard est pennis dans les conditions
fixées par l'autorisation préfectorale
délivrée au détenteur du droit de
chasse.
Cerf (*) 8 septembre 30 janvier 2020 au A balle ou à l'arc uniquement. Daim (*) 2019 soir Chasse individuelle ou en battue : lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour le pays cynégétique n° 1 :
date de fermeture le 12 janvier
2020.
Pour la chasse du cerf en battue, le
carnet délivré par la F.D.C. est
obligatoire.
Mouflon (*) 8 septembre 12 janvier 2020 au A balle ou à l'arc uniquement. 2019 soir Chasse à l'approche uniquement :
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour les licences guidées et dirigées
ONF : chasse tous les jours sauf le
vendredi.
Page 7
17 Chamois (*) 8 septembre
2019
12 janvier 2020 au
soir
A balle ou à l'arc uniquement.
Chasse à l'approche uniquement :
lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche.
Pour les licences guidées et dirigées
ONF : chasse tous les jours, sauf le
vendredi.
Renard 18 août 2019 29 février 2020 Mêmes conditions que pour le sanglier
Gibier de
montagne
Marmotte 8 septembre
2019
4 octobre 2019 au
soir
Uniquement le dimanche.
Petit tétras
Lagopède
Bartavelle et
Rochassière
Gélinotte
15 septembre
2019
10 novembre 2019
au soir
Jeudi, samedi et dimanche
uniquement pour les seuls
bénéficiaires d'un plan de chasse
et selon les prescriptions de l'A.P.
fixant le plan de chasse au petit
gibier de montagne
Le tir de la poule de tétras-lyre est
strictement interdit ainsi que le tir
des jeunes oiseaux non maillés.
Lièvre variable 15 septembre
2019
10 novembre 2019
au soir
Jeudi, samedi et dimanche
uniquement.
Plan de gestion de 1
lièvre/jour/chasseur.
Oiseaux de passage
Tourterelle des bois 31 août 2019
(suivant A.M.)
20 février 2020 au
soir
(suivant A.M.)
Avant l'ouverture générale, chasse à
poste fixe matérialisé de main
d'homme et à plus de 300 m de tout
bâtiment, 5 jours par semaine : lundi,
mercredi, jeudi, samedi et dimanche
Tourterelle turque 8 septembre
2019
(suivant A.M.)
20 février 2020 au
soir
(suivant A.M.)
Chasse 5 jours par semaine : lundi,
mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
Caille des blés 31 août 2019
(suivant A.M.)
30 novembre 2019
au soir
Avant l'ouverture générale, chasse
au chien d'arrêt 3 jours par
semaine : jeudi, samedi et dimanche.
A compter de l'ouverture générale :
lundi, jeudi, samedi et dimanche.
Plan de gestion de 4
cailles/jour/chasseur
Page 8
18 Bécasse des bois 8 septembre 2019
(suivant A.M.)
20 février 2020 au
soir
(suivant A.M.)
Toute la saison : les lundi, mercredi,
jeudi, samedi et dimanche.
P.M.A. annuel : 30 bécasses par
chasseur
P.M.A. journalier : 3 bécasses par
chasseur
Cm-net de prélèvement bécasse
obligatoire.
La chasse de la bécasse est autorisée
à partir de l'heure légale du lever du
soleil et jusqu'à l'heure légale du
coucher du soleil.
Après le 13 janvier 2020, cette
chasse ne peut se pratiquer que sous
bois, dans les bois de plus de 3 ha,
au chien d'arrêt muni d'un grelot.
Grives : litorne,
musicienne, mauvis
et draine
Merle noir
Pigeon ramier
8 septembre 2019
(suivant A.M.)
20 février 2020 au
soir
(suivant A.M.)
Jusqu'au 12 janvier 2020 :
- mardi et vendredi : au poste
uniquement,
- lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche : au poste ou à l'avant.
A compter du 13 janvier 2020 :
chasse au poste uniquement, tous les
jours de la semaine. Le poste doit
être construit de la main de
l'homme Le chien d'arrêt muni
d'un grelot peut être utilisé pour le
rapport, dans un rayon de 50 m
autour du poste. Pour se rendre au
poste et en revenir, le fusil doit être
démonté ou placé dans un fourreau.
Alouette des
champs
8 septembre 2019
(suivant A.M.)
31 janvier 2020 au
soir
(suivant A.M.)
Mêmes dispositions que pour les
grives.
Gibier d'eau Voir arrêté
ministériel
Voir arrêté
ministériel
Jusqu'au 12 janvier 2020 :
mardi et vendredi : au poste
uniquement,
- lundi, mercredi, jeudi, samedi et
dimanche : au poste ou à l'avant.
Pour le GIC Durance-Bech :
ouverture le 8 septembre 2019
(*) Pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement.
Page 9
19 Article 4 :
L'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants est autorisé du l'octobre au 15 décembre 2019 sur autorisations annuelles délivrées par le Préfet au détenteur du droit de chasse, en application de l'arrêté ministériel du 17 août 1989.
Article 5 :
La chasse de la femelle du chamois suitée, isolée de la harde ou non est interdite toute l'année, et sur tout le territoire des Alpes de Haute-Provence afin de favoriser la protection et le repeuplement naturel du gibier.
Article 6 :
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au sanglier jusqu'au 12 janvier 2020 six jours par semaine : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
+ pour le pays cynégétique no 1 : deux jours par semaine : samedi et dimanche. - la chasse au sanglier du 13 janvier au 29 février 2020 : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche en battue sur l'ensemble du territoire et à l'affût ou à l'approche sur les territoires cultivés.
- la chasse au mouflon et au chamois dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.
- la chasse au cerf, au chevreuil et au daim dans le cadre du plan de chasse légal, les lundi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche à l'approche ou en battue.
Article 7 :
Toute chasse de grand gibier regroupant 4 chasseurs et plus, est réputée être une battue rendant le carnet de battue obligatoire ainsi que le port d'un dispositif vestimentaire fluorescent et la pose de panneaux à l'entrée de chaque zone concernée par la chasse en battue.
Article 8 :
Le carnet de battue est délivré par la FDC aux titulaires ou détenteurs du droit de chasse. Le responsable de chaque battue doit être en mesure de présenter le carnet aux autorités de police compétentes. Sur chaque carnet, sont consignés, avant chaque battue, la date, le lieu et le nom des participants ainsi qu'après qu'elles ont eu lieu, leur résultat. Ce carnet devra être retourné obligatoirement à la F.D.C. en fin de saison.
Article 9 :
Pour toute action de chasse dans les Alpes de Haute-Provence, le port du Carnet de Prélèvement Universel (CPU), y compris en battue, délivré par la Fédération départementale des chasseurs est obligatoire. Chaque sortie doit être indiquée, sauf pour les battues aux sangliers ou aux cervidés. Le titulaire du CPU pourra notér les coordonnées d'un invité sur son carnet.
Page 10
20 - Les espèces de petit gibier soumises au plan de chasse ou à un plan de gestion doivent être, après chaque prise, inscrites immédiatement sur le CPU ou le carnet de prélèvement bécasse.
- Pour les autres espèces de petit gibier ou le prélèvement d'un sanglier en chasse individuelle, l'inscription sur le CPU se fera à la fin de l'action de chasse.
- Les espèces de grand gibier soumises au plan de chasse (chamois, mouflon, chevreuil, cerf, daim) ainsi que les sangliers prélevés en battue ne doivent pas figurer sur le CPU. - Le CPU devra obligatoirement être retourné à la Fédération départementale des chasseurs avant le 15 mars 2020.
Article 10 :
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute Provence,
- par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle- même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois),
- par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE 22-24, rue de Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
- la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 :
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur départemental des Territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Olivier JACOB
Page 11
21 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
Digne-les-Bains, le a1 1119Vil 101
V Mir ' ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019- - —
portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée
sur le bassin versant du Jabron
Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants et les articles R. 181-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1646 du l' juillet 2004 portant délimitation du périmètre où des autorisations temporaires de prélèvements d'eaux souterraines et superficielles pour l'irrigation peuvent être regroupées ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eaux déposée par la Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence le 27 février 2019 agissant en qualité de mandataire ;
Vu l'avis de l'Agence française pour la Biodiversité du 19 mars 2019 et les prescriptions énoncées ;
Vu l'avis favorable de l'Agence régionale de Santé du 12 avril 2019 ;
Vu la lettre du 2 mai 2019 invitant le mandataire à se faire entendre par le Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et lui communiquant les propositions du Service chargé de la police de l'eau ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX — TéI : 04 92 30 50 00 — Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture an publie : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. h ttp://www.al p es-de-ha 22 Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques dans sa séance du 9 mai 2019 ;
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire sur les propositions qui lui ont été communiquées par courrier le 13 mai 2019;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-23 du code de l'environnement, les prélèvements ont une durée inférieure à six mois et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement d'eau
Le présent arrêté préfectoral vaut récépissé de déclaration et autorisation pour les rubriques suivantes du code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1 à R. 214-5 :
Les agriculteurs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont autorisés à prélever temporairement, dans les conditions et aux lieux qu'ils ont indiqués dans la déclaration adressée à la Chambre d'agriculture, dans les eaux superficielles et nappe d'accompagnement du Jabron, pour l'irrigation de leurs terres agricoles.
Les débits et les volumes autorisés pour chaque agriculteur sont précisés dans le tableau joint au présent arrêté :
- annexe 1 : liste des bénéficiaires, débits et volumes mensuels autorisés
La procédure mandataire 2019 concerne les demandes d'autorisations temporaires de prélèvements individuels agricoles ;
urqe Ittl rêé epecitos gnrlscrepnat
Péèeetdn ncusdeuo ass ap
'copgeet:
1 aaiéttl aiu uéiueo gl rêéd 1spebe 1 00nhueo udbtdéig 03
1210atrsto °art
°Cpct oaemxmmsprer EE307A 40m/er usprer udbtdéig
tifrer élrto
Péèeet asu ytm qièepr
pmae riae éiaino otate
poéé:
11201 ouettlpéeésprero glà
2000m/a A
°Vlm oa rlv uéiu 000i' n
mi néiu 0 0 3 n()
23 - dans les eaux superficielles, à partir d'un équipement de pompage fixe ou mobile,
- dans les eaux souterraines, à partir d'un équipement de pompage fixe ou mobile, sollicitant la nappe d'accompagnement.
Le présent arrêté ne confère pas au bénéficiaire un droit permanent pour le débit et le volume déclaré.
ARTICLE 2 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation temporaire est accordée jusqu'au 31 octobre 2019.
Toute utilisation de l'eau, à d'autres fins que l'irrigation agricole, est exclue du champ d'application du présent arrêté. La responsabilité individuelle des pétitionnaires reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidents ou dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés à la présente autorisation de prélèvement.
ARTICLE 3 : Consistance de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée selon les déclarations précisant le débit instantané de prélèvement et le volume maximal global, et pendant la période d'étiage durant toute la saison d'irrigation autorisée.
Les volumes maximaux autorisés par mois de prélèvement et par ouvrage sont détaillés en annexe au présent arrêté.
Les autorisations de prélèvements d'eau ne valent pas autorisation pour la construction d'ouvrage dans le lit des cours d'eau.
Les prélèvements d'eau destinés à l'alimentation en eau potable sont en tout temps prioritaires sur les usages destinés à l'irrigation agricole.
En cas de pénurie pour le prélèvement d'une commune, les prélèvements agricoles devront être adaptés.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 4 : Débit réservé
A l'aval immédiat de chaque prise d'eau, il sera maintenu dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent ces eaux.
Ce débit minimal (ou débit réservé) à laisser dans le cours d'eau en période hydrologique normale, égal au 1/10 du module du cours d'eau, est indiqué dans le tableau en annexe 1. En période déclarée de sécheresse (alerte, alerte renforcée et crise), ce débit est égal au 1/20 du module.
Les ouvrages concernés ainsi que le débit réservé à respecter sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté. Tout manquement à cette obligation pourra être sanctionné par la révocation immédiate de l'autorisation correspondante.
Pour les ouvrages mobiles de prélèvement installés dans le cours d'eau, mais non soumis au débit réservé au titre de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les pétitionnaires devront laisser subsister un débit minimal tel que le maintien de la vie aquatique et le respect du droit des usagers situés en aval soient assurés en tout temps. Tout manquement à cette obligation ayant conduit à l'assèchement artificiel d'un cours d'eau, pourra être sanctionné par la révocation immédiate de l'autorisation correspondante.
24 ARTICLE 5 : Dispositifs de prélèvement
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les pétitionnaires.
Ils pourront être constitués des installations suivantes :
• crépine ou pompe immergée en rivière,
• prise d'eau gravitaire avec vanne,
• puits et forage,
retenue collinaire ou bassin.
Ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit ni constituer un obstacle à l'écoulement des crues.
Les dispositifs de comptage devront être installés ou mis en conformité avant le lerjuillet 2019.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés au minimum tous les quinze jours sur un registre prévu à cet effet.
Les courbes de tarage des échelles limnimétriques devront être transmises au service chargé de la
police de l'eau avant le 1" juillet 2019. La position des vannes d'alimentation et de décharge devra être précisée pour la lecture des échelles.
ARTICLE 6 : Dispositifs de comptage
Les dispositifs de prélèvement devront être pourvus de moyens de mesure et d'évaluation appropriés des débits et volumes prélevés conformément au code de l'environnement (article L. 214-8), et aux conditions de surveillance fixées par les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003, poilant application du décret n°96-102 du 2 février 1996.
Pour tout prélèvement réalisé par pompage, la mesure des volumes prélevés est effectuée au moyen d'un compteur d'eau. Tout système de remise à zéro du compteur est interdit. Les prélèvements gravitaires peuvent disposer d'un système de mesure par une échelle limnimétrique installée en tête de canal, avec abaque de correspondance entre hauteur d'eau et débit. Les courbes de tarage des échelles linmimétriques devront être transmises au service chargé de la police de l'eau.
Le pétitionnaire est tenu d'en assurer la pose, l'entretien et de faire procéder à un renouvellement des équipements ou un diagnostic de fonctionnement, soit 9 ans après la dernière remise en état d'origine, ou à neuf, soit 7 ans après le dernier diagnostic. Les informations concernant tout changement ou diagnostic des équipements de mesure, sont transmises au préfet avant le début de la saison d'irrigation.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés tous les quinze jours sur un registre prévu à cet effet. En cas d'activation du plan-cadre sécheresse, cette fréquence de relevés devient hebdomadaire.
Le pétitionnaire devra consigner dans un registre les éléments suivants :
• les volumes prélevés mensuellement et annuellement sur chaque prélèvement ;
• tes incidents survenus au niveau de l'exploitation ;
• les entretiens et contrôles des systèmes d'évaluation et de mesure.
Il pourra également inscrire dans ce registre les informations suivantes :
• la liste des cultures irriguées ;
• la surface des cultures irriguées ;
4
25 • le mode d'irrigation ;
• le débit nominal des pompes utilisées ou la section des vannes ;
• le débit d'arrosage des pompes utilisées (si possible) ;
• le temps de fonctionnement des pompes (en l'absence de compteur volumétrique) ou des vannes, l'index des compteurs volumétriques en début et en fin de campagne, dans le cas où l'irriguant dispose de ce type de matériel.
L'exploitant de l'ouvrage de prélèvement est tenu d'en assurer la pose et le fonctionnement et de conserver trois ans les données correspondantes et de le ternir à disposition de l'autorité administra- tive.
ARTICLE 7 : Identification
Un moyen d'identification devra être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes devront être affichées :
- identité du ou des exploitants ;
- le numéro "ID INSTALL" de référence dans la procédure mandataire ;
- un numéro de téléphone permettant de joindre l'exploitant ;
- le numéro du compteur et la capacité maximum de prélèvement.
ARTICLE 8 : Retenues de stockage
Ces ouvrages sont considérés comme remplis au 31 mai de l'année considérée. Leur utilisation est ensuite possible durant la période d'étiage. Un système de mesure en aval de l'ouvrage est obliga- toire. Les volumes autorisés durant la période d'étiage n'incluent pas le volume de la retenue rem- plie avant le 31 mai.
ARTICLE 9 : Mesures correctrices
En cas d'activation des seuils de restriction prévus dans le plan sécheresse du département des Alpes-de- Haute-Provence, il sera fait application des mesures de restriction de l'usage de l'eau prévues dans les arrêtés réglementant les usages de l'eau.
Cette réduction de prélèvement s'entend en volume, par rapport aux volumes de référence mensuels autorisés dans l'arrêté préfectoral annuel sanctionnant la procédure mandataire
ARTICLE 10 : Bilan
Chaque bénéficiaire de la présente autorisation adressera au mandataire un bilan de sa saison d'irrigation avant le 15 janvier 2020.
Ce bilan comprendra au minimum :
le mode de prélèvement et d'irrigation ;
• le volume total utilisé pendant la campagne d'irrigation avec le détail par mois ;
• la surface des parcelles irriguées par point de prélèvement ;
les cultures irriguées ;
• les difficultés rencontrées dans l'éventuelle mise en oeuvre du protocole de gestion quantitative de l'eau.
Un bilan général sera élaboré par la Chambre d'agriculture et sera présenté au service de police de
26 l'eau avant le 28 février 2020 ou intégré au dossier de demande d'autorisation temporaire pour l'année 2020.
Ce bilan devra, entre autres, analyser l'impact des prélèvements sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 11 : Clauses de précarité
Les bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'État, dans le cadre de l'exercice de ses missions de police, reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la défense nationale, de la sécurité et de la salubrité publique, et notamment pour l'alimentation en eau des centres habités, ainsi que pour prévenir, faire cesser ou préserver des atteintes à l'environnement, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Observation des règlements et contrôles
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les fonctionnaires chargés de la police de l'eau et de la pêche auront en permanence libre accès aux dispositifs de prélèvements pour le contrôle des conditions imposées.
ARTICLE 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 14 : Affichage
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant une durée minimum d'un mois.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale d'un mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée par le mandataire à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 15 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 16 : Délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter de sa publication ou de son affichage ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
27 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.
ARTICLE 17 : Publication et exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la Sous-Préfète de Forcalquier, le Directeur départemental des territoires, ainsi que les maires des communes du bassin versant du Jabron, visées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire ' éral
Amaury DECLUDT
28 92
2019
Bassin Versant du JABRON
Nom_Prénom Lieu Dit Commune IILinst Q_utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
FERRARI Sabine Les Remises Curai X11AI03 60 0 A Volumétrique 0 0 360 1 440 2 880 3 240 2 160 10 080
FERRARI Sabine Les Remises Cure] X11A104 70 0 A Volumétrique D 0 540 2 160 2 160 2 700 2 160 9 720 671/s
GAEC LES PATINS
GALLIANO Lange
Chateauneuf
Miravail XIIAIO5 50 0 A Volumétrique 0 2 700 7 560 10 440 16 200 9 720 3 240 49 860
BUCHER Lionel Lotissement Le Coulet Les °morgues XlIA107 18 0 A Volumétrique D 0 0 472 756 378 0 1 606
DUPEYRAS & BRODE
Pierre-Alexandre et Sophie
10 avenue des
Farigoules Vols: XlIA110 12 0 A Volumétrique 18 18 31 409 612 342 27 1 457
Total X11A 210 0 18 2 718 8 491 14 921 22 608 16 380 7 587 72 723
GAEC LES PATINS
GALLIANO Lange
Cliateauneuf
Miravail XIIBI01 30 0 A Volumétrique 0 1 350 2 970 4 860 6 480 7 020 3 780 26 460
TORMENTO Cyrille Cbabrioux St Vincent sur Jabron X11B102 20 0 A Volumétrique 0 0 0 0 6 480 6 480 3 240 16 200 96 Ys
LANTERMINO Sébastien La Miane St Vincent sur Jabron 80 0 A Volumétrique 0 0 D 0 1 440 1 440 720 3 600
LANTERMINO Sébastien La Miane St Vincent sur Jabron X1113110 80 0 A Volumétrique 0 0 0 0 1 440 1 440 720 3 600
LANTERMINO Sébastien La Miane St Vincent sur X1 Jabron IBII 1 100 3 000 A Volumétrique 0 0 D 0 2 880 2 880 1 440 7 200
EARL DU PAROIR
FIGUIERS TM Le Paroir
St Vincent sur
Jabron XI IB105 240 0 A Volumétrique 0 2 700 2 160 0 0 0 0 4 860 -
EARL DUPAROI:Ri
FIGUIERS IM Le Paroir
St Vincent sur
Jabron 311113106 60 1 500 A Volumétrique 0 0 7 200 14 400 30 240 30 240 12 24D 94320
EARL DU PAROIR
FIGUIERS IM Le Paroir
St Vincent sur
Jabron X1113107 300 800 A Volumétrique 0 2 250 1 800 0 0 0 0 4 050
EARL DU PAROIR
FIGUIERS 3M Le Paroir
St Vincent sur
Jabron X118108 100 0 A Volumétrique 0 1 539 1 231 0 0 0 0 2 770
EARL DU PAMIR
FIGUIEREIM Le Paroir
Si Vincent sur
Jabron X1113109 80 0 A Volumétrique 0 3 600 7 200 6 804 11 448 10 800 5 724 45 576
Total X11B 090 5 300 11 439 22 561 26 064 60 408 60 300 27 864 208 636
Page 1 2019
Lieu Dit Commune ID lest Qutilisé V Retenue Régime Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
ASADIAS NOYERS
CAYEN Jean-Claude Le Couvent
Noyers sur
Jabron X11C101 18 0 A Horaire 0 0 1720 980 7 620 7 500 3 320 21140
GAEC DU PRE DES
POIRIERS Le Pré des Poiriers
Noyers sur XI I CIO2 100 0 A Volumétrique Jabron - 0 0 2 400 9 600 9 600 12 000 9 600 43 200
GAEC DE LA RIBLERE —
DA SYLVA La Ribiére
Noyers sur
Jabron XI ICIO3 180 0 A Echelle 0 0 0 0 4 800 4 800 2 400 12 000 136 Os
GAEC DE LA IUBIERE —
DA SYLVA LaRibière Noyers cor Jabron X1 I CM 5 0 D Volumétrique 0 0 0 0 3 200 3 200 1 600 8 000 2 Ys
GAEC DE L'ORBE DU
PUY Les Crottes
Noyers sur
Jabron XI ICIO4 180 0 A Rebelle 0 0 0 0 4 000 4 000 2 000 10 000 1361/e
LATIL Claude Les Rouines Bevons X1 IC107 50 0 A Volumétrique 0 0 1 170 3 060 9 220 8 010 3 200 24 660 1601/s
GAEC DE LA
CHARMILLE—
PLAUCHE Rted
La Charmille Devons Xl1C108 35 0 A Echelle 0 0 1 600 800 4 800 4 800 2 000 14 000 16511e
0 0 Total Xl1C 568 0 6 890 14 440 43 240 44310 24120 133 000
30 EARL DES RICHAUDS Le Village Valbelle XI IDE' 30 4 000 A Volumétrique 0 3 860 5 610 4 100 6 200 6 200 2 100 28 070
EARL DES RICHAUDS Le Village Valbelle XI1D103 20 0 A Volumétrique 0 0 0 600 1 800 0 0 2 400
EARL DES RICHAUDS Le Village Valbelle XI1D104 210 0 A Rebelle 0 0 0 0 1 200 1 200 600 3 000 28 Ys
BLANC Andréa La Grande Pièce Valbelle XIIDI02 60 0 A &belle 0 0 0 2 000 10 000 4 000 2 000 18 000 28 Ys
320 0 Total XII» 4 000 3 860 5 610 6 700 19 200 11 400 4 700 51 470
Page 2 2019
Lieu_Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé Réservé
GAEC DE LA
CHARMILLE—
PLAUCHE RdeJ
La Charmille Bavons X11E101 35 0 A Volumétrique 0 1 050 1 050 0 0 0 0 2 100
EARL PLAUCHE ALAIN
— PLAUCHE A
Chemin de Bevons X11E102 40 0 A Volumétrique Chapage - 0 0 5600 3200 2400 2400 0 13600
SARL ALPES VERT—
HEN HASNA
3 avenue du 8 mai
1945 Sisteron X11E102 40 0 A Volumétrique 0 1500 7 200 12 000 19 200 19 200 7 200 66 300
EARL ALPES VERT —
BEN HASNA
3 avenue du 8 mai
1945 Sisteron X11EI03 120 0 A Volumétrique 0 1500 1200 0 0 0 0 2700
GAEC PIERRE AVON -
RICHAUD
420 route de
Noyers Sisteron X11E10.4 90 0 A Volumétrique 0 2000 3600 15300 24400 16800 2400 64500
GAEC PIERRE AVON-
RICHAUD
420 route de
Noyers
St Vincent sur
Jabron XIIEI05 110 0 A Echelle 0 0 0 0 6 400 6 400 3 200 16 000 199 Ils
Total X1IE 435 0 0 6 050 18 650 30 500 52 400 44 800 12 800 165 200
Total X11 2 623 10 300 18 24 067 62 202 92 625 197 856 177 190 77 071 631 029
31
Page 3 Uni Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le zi 111111 1019 Service Environnement et Risques
Pôle Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2019- 414- 007•
portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée
Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants et les articles R. 181-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.12.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1646 du 1" juillet 2004 portant délimitation du périmètre où des autorisations temporaires de prélèvements d'eaux souterraines et superficielles pour l'irrigation peuvent être regroupées ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eaux déposée par la Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence le 27 février 2019 agissant en qualité de mandataire ;
Vu l'absence d'avis de l'Agence française pour la Biodiversité ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de Santé du 24 avril 2019 ;
Vu l'avis de la CLE du SAGE Verdon du 23 avril 2019 ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS10211 — 09002 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tel : 04 92 30 50 00 — Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au publie : du lundi au vendredi de 9h00 A 11h30 et de 14h15 n 16h15.
32 Vu la lettre du 2 mai 2019, invitant le mandataire à se faire entendre par le Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et lui communiquant les propositions du Service chargé de la police de l'eau ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques dans sa séance du 9 mai 2019 ;
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire sur les propositions qui lui ont été communiquées par courrier le 13 mai 2019 ;
Considérant que, confonnément à l'article R. 214-23 du code de l'environnement, les prélèvements ont une durée inférieure à six mois et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement d'eau
Le présent arrêté préfectoral vaut récépissé de déclaration et autorisation pour les rubriques suivantes du code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-1 à R. 214-5 :
33
urqe Ittl rêé epecitos gnrlscrepnat
Péèeetdn ncusdeuo ass ap
'copgeet:
1 aaiéttl aiu uéiueo gl rêéd 1spebe 1 00m/er u5%d éi 'tae: 20 ... uoiain N rêé:
2 aaiéttl aiu uéiue àDV0211 0 3 hueo uéiueà2%d éi 'tae
e néiueà5%:dcaain
rlvmnsdn nssèeaufr a
opg,dang,drvto utu ur
rcd
... °Vlm oa rlv uéiu uéa
0 0 3 n();
2 ouettlpéeésprerà1 0 3 n
mi néiu 0 0 3 n()
Les agriculteurs dont la liste figure en annexe au présent arrêté, sont autorisés à prélever temporairement, dans les conditions et aux lieux qu'ils ont indiqués dans la déclaration adressée à la Chambre d'agriculture, dans les eaux superficielles et nappe d'accompagnement des cours d'eau du département, pour l'irrigation de leurs terres agricoles.
Les débits et les volumes autorisés pour chaque agriculteur sont précisés dans les tableaux joints au présent arrêté :
- annexe 1 : liste des bassins versants concernés par la présente autorisation - annexe 2 : liste des bénéficiaires, débits et volumes mensuels autorisés.
La procédure mandataire 2019 concerne les demandes d'autorisations temporaires de prélèvements individuels agricoles :
- dans les eaux superficielles, à partir d'un équipement de pompage fixe ou mobile, quel que soit le bassin hydrographique,
- dans les eaux souterraines, à partir d'un équipement de pompage fixe ou mobile, sollicitant en nappe d'accompagnement.
Le présent arrêté ne confère pas au bénéficiaire un droit permanent pour le débit et le volume déclaré.
ARTICLE 2 : Validité de l'autorisation
La présente autorisation temporaire est accordée jusqu'au 31 octobre 2019.
Toute utilisation de l'eau, à d'autres fins que l'irrigation agricole, est exclue du champ d'application du présent arrêté. La responsabilité individuelle des pétitionnaires reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d'accidents ou dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés à la présente autorisation de prélèvement.
ARTICLE 3 : Consistance de l'autorisation
La présente autorisation est délivrée selon les déclarations précisant le débit instantané de prélèvement et le volume maximal global et pendant la période d'étiage durant toute la saison d'irrigation autorisée.
Les volumes maximaux autorisés par mois de prélèvement et par ouvrage sont détaillés en annexe au présent arrêté.
Les autorisations de prélèvements d'eau ne valent pas autorisation pour la construction d'ouvrage dans le lit des cours d'eau.
Les prélèvements d'eau destinés à l'alimentation en eau potable sont en tout temps prioritaires sur les usages destinés à l'irrigation agricole.
En cas de pénurie pour le prélèvement d'une commune, les prélèvements agricoles devront être adaptés.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 4 : Débit réservé
A l'aval immédiat de chaque prise d'eau, il sera maintenu dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent ces eaux.
Ce débit minimal (ou débit réservé) à laisser dans le cours d'eau en période hydrologique normale, égal au 1/10 du module du cours d'eau, est indiqué dans le tableau en annexe 1.
En période déclarée de sécheresse (alerte, alerte renforcée et crise), ce débit est égal au 1/20 du module.
Les ouvrages concernés ainsi que le débit réservé à respecter sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté. Tout manquement à cette obligation pourra être sanctionné par la révocation immédiate de l'autorisation correspondante.
Pour les ouvrages mobiles de prélèvement installés dans le cours d'eau, mais non soumis au débit
34 réservé au titre de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les pétitionnaires devront laisser subsister un débit minimal tel que le maintien de la vie aquatique et le respect du droit des usagers situés en aval soient assurés en tout temps. Tout manquement à cette obligation ayant conduit à l'assèchement artificiel d'un cours d'eau, pourra être sanctionné par la révocation immédiate de l'autorisation correspondante.
ARTICLE 5 : Dispositifs de prélèvement
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les pétitionnaires.
Ils pourront être constitués des installations suivantes :
• crépine ou pompe immergée en rivière ;
• prise d'eau gravitaire avec vanne ;
• puits et forage ;
• retenue collinaire ou bassin.
Ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit, ni constituer un obstacle à l'écoulement des crues.
Les dispositifs de comptage devront être installés ou mis en conformité avant le 1"juillet 2019.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés au minimum tous les quinze jours sur un registre prévu à cet effet.
Les courbes de tarage des échelles limnimétriques devront être transmises au service chargé de la
police de l'eau avant le 1" juillet 2019. La position des vannes d'alimentation et de décharge devra être précisée pour la lecture des échelles.
ARTICLE 6 : Dispositifs de comptage
Les dispositifs de prélèvement devront être pourvus de moyens de mesure et d'évaluation appropriés des débits et volumes prélevés conformément au code de l'environnement (article L. 214-8), et aux conditions de surveillance fixées par les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003, pris en application du décret n° 96-102 du 2 février 1996.
Pour tout prélèvement réalisé par pompage, la mesure des volumes prélevés est effectuée au moyen d'un compteur d'eau. Tout système de remise à zéro du compteur est interdit. Les prélèvements gravitaires peuvent disposer d'un système de mesure par une échelle limnimétrique installée en tête de canal, avec abaque de correspondance entre hauteur d'eau et débit. Les courbes de tarage des échelles limnimétriques devront être transmises au service chargé de la police de l'eau.
Le pétitionnaire est tenu d'en assurer la pose, l'entretien et de faire procéder à un renouvellement des équipements ou un diagnostic de fonctionnement, soit 9 ans après la dernière remise en état d'origine ou à neuf, soit 7 ans après le dernier diagnostic. Les informations concernant tout changement ou diagnostic des équipements de mesure, sont transmises au préfet avant le début de la saison d'irrigation.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés tous les quinze jours sur un registre prévu à cet effet. En cas d'activation du plan-cadre sécheresse, cette fréquence de relevés devient hebdomadaire.
Le pétitionnaire devra consigner dans un registre les éléments suivants :
• les volumes prélevés mensuellement et annuellement sur chaque prélèvement ;
• les incidents survenus au niveau de l'exploitation ;
• les entretiens et contrôles des systèmes d'évaluation et de mesure.
35 Il pourra également inscrire dans ce registre les informations suivantes :
• la liste des cultures irriguées ;
• la surface des cultures irriguées ;
• le mode d'irrigation ;
• le débit nominal des pompes utilisées ou la section des vannes ;
• le débit d'arrosage des pompes utilisées (si possible) ;
• le temps de fonctionnement des pompes (en l'absence de compteur volumétrique) ou des vannes, l'index des compteurs volumétriques en début et en fin de campagne, dans le cas où l'irriguant dispose de ce type de matériel.
L'exploitant de l'ouvrage de prélèvement est tenu d'en assurer la pose et le fonctionnement et de conserver trois ans les données correspondantes et de le tenir à disposition de l'autorité administra- tive.
ARTICLE 7 : Identification
Un moyen d'identification devra être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes devront être affichées :
- identité du ou des exploitants ;
- le numéro "ID INSTALL" de référence dans la procédure mandataire ;
- un numéro de téléphone permettant de joindre l'exploitant ;
- le numéro du compteur et la capacité maximum de prélèvement.
ARTICLE 8 : Retenues de stockage
Ces ouvrages sont considérés comme remplis au 31 mai de l'année considérée. Leur utilisation est ensuite possible durant la période d'étiage Un système de mesure en aval de l'ouvrage est obliga- toire. Les volumes autorisés durant la période d'étiage n'incluent pas le volume de la retenue rem- plie avant le 31 mai.
ARTICLE 9 : Mesures correctrices
En cas d'activation des seuils de restriction prévus dans le plan sécheresse du département des Alpes-de- Haute-Provence, il sera fait application des mesures de restriction de l'usage de Peau prévues dans les arrêtés réglementant les usages de l'eau.
Cette réduction de prélèvement s'entend en volume, par rapport aux volumes de référence mensuels autorisés dans l'arrêté préfectoral annuel sanctionnant la procédure mandataire
ARTICLE 10 : Bilan
Chaque bénéficiaire de la présente autorisation adressera au mandataire un bilan de sa saison d'irrigation avant le 15 janvier 2020.
Ce bilan comprendra au minimum :
• le mode de prélèvement et d'irrigation ;
• le volume total utilisé pendant la campagne d'irrigation avec le détail par mois ;
• la surface des parcelles irriguées par point de prélèvement ;
• les cultures irriguées ;
36 • les difficultés rencontrées dans l'éventuelle mise en oeuvre du protocole de gestion quantitative de l'eau.
Un bilan général sera élaboré par la Chambre d'agriculture et sera présenté au service de police de l'eau avant le 28 février 2020 ou intégré au dossier de demande d'autorisation temporaire pour l'année 2020.
Ce bilan devra, entre autres, analyser l'impact des prélèvements sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 11 : Clauses de précarité
Les bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'État, dans le cadre de l'exercice de ses missions de police, reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la défense nationale, de la sécurité et de la salubrité publique, et notamment pour l'alimentation en eau des centres habités, ainsi que pour prévenir, faire cesser ou préserver des atteintes à l'environnement, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Observation des règlements et contrôles
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les fonctionnaires chargés de la police de l'eau et de la pêche auront en permanence libre accès aux dispositifs de prélèvements pour le contrôle des conditions imposées.
ARTICLE 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 14 : Affichage
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant une durée minimum d'un mois.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale d'un mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée par le mandataire à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 15 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 16 : Délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison dés inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter de sa publication ou de son affichage ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
37 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Sans préjudice du recours gracieux mentionné à l'article R. 214-36, les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.
ARTICLE 17 : Publication et exécution
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets de Forcalquier, de Castellane et de Barcelonnette, le Directeur départemental des territoires ainsi que les maires des communes du département, visées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Amaury DECLUDT
38 ANNEXE 1 : LISTE DES BASSINS VERSANTS CONCERNÉS PAR L'AUTORISATION
- bassin versant de l'Asse ;
- bassin versant de la Blanche ;
- bassin versant de la Bléone ;
- bassins versants du Colostre ;
- bassin versant du Lauzon ;
- bassin versant de Notre-Dame ;
- bassin versant du Rancure ;
- bassin versant du Sasse amont ;
- bassin versant de l'Ubaye ;
- bassins versants du Verdon et de l'Issole ;
- bassin versant du Var ;
- bassin versant de la Durance ;
- bassin versant de la Durance Tu Tiers.
39 ANNEXE 2 : LISTE DES BÉNÉFICIAIRES, DÉBITS ET VOLUMES MENSUELS AUTORISÉS
Bassin Versant de l'ASSE
Nom_prénom Lieu Dit Commune DILinst Q_utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
GAEC LE PIGEONNIER—
CLEMENT Le Pigeonnier Clusaz= X14A105 20 100 D Volumétrique 0 0 _ 0 1 600 4 800 3 200 3 200 12 800 821/s
MOLLING Florence et
Bruno
Hameau de
Valaury Clumanc X14A106 60 5 000 / Volumétrique 480 480 480 1 440 3 600 4 800 2 880 14 160
MOLLING Florence et
Bruno
Hameau de
Valaury Clumanc X14A107 60 1 200 / Volumétrique 960 960 960 2 880 7 200. 9 600 5 760 28 320
MOLLING Florence et
Bruno
Hameau de
Valaury Clumauc X14A108 60 350 / Volumétrique 480 480 480 1 440 3 600 4 800 2 880 14160
GAEC LES SAUZERIES
CHAILLAN
Hameau de
l'Aubre Clumanc X14A109 36 0 A Volumétrique 80 80 720 3 552 5 416 5 504 4 544 19 896
Total X14A 236 6 920 2 000 2 000 2 640 10 912 24 616 27 904 19 264 89 336
CHASPOUL Etienne Hameau Le Clumanc Gion X1413101 14 0 D Volumétrique 0 0 0 1 600 4 800 3 200 3 200 12 800
FORT Patrick Toueste Clumanc X1413102 60 0 A Rebelle 0 0 0 288 864 576 576 2 304 1201/e
FORT Patrick Toueste Chunanc Xl4B103 60 0 A Rebelle 0 0 0 678 2 035 1 357 1 357 5 427 31 Ifs
LANTELME Eliane Campagne Sesset Clumanc X1413104 90 0 A Echelle 0 0 0 3 030 8 880 5 880 5 760 23 550 143 lis
AUDIBERT Gabriel Campagne Boume Barrême X14B105 120 0 A Rebelle 0 0 0 1 920 5 760 3 840 3 840 15 360 1981/s
Total 311413 344 0 0 0 7 516 22 339 14 853 14 733 59 441
GAEC DES CHAMLANS
— CHAILLAN André
Quartier
d'Hyèges Mariez X14CIOI 15 500 A Electrique 0 0 0 180 288 144 0 612
FERAUD Olivier Chemin SaintBarrême Sean X14C102 50 0 A Rebelle 0 0 0 1 440 3 840 960 960 7 200 61 Us
FEI2AUD Olivier Chemin Saint Jean Barrême X14C103 28 0 A Volumétrique 0 0 0 480 1 440 960 960 3 840
Total X14C 93 500 0 o 2 100 5 568 2 064 1 920 11 652
Stéphane • Chemin du Rouv. Rouv. Digne-les- Bains Xl4GIOI 150 0 A Rebelle 0 0 0 800 2 400 1 600 1 600 6 400 1361/s
ESTUBLIER Stéphane Chemin du Rouv. Digne-les- Bains Xl4G103 150 0 A Rebelle 0 0 - 320 1 280 1280 1600 1 280 5 760 1261/s
CODOUL Yves Rion d'Ourgeas Barréme X140102 80 0 A Rebelle 0 0 746 2 982 2 982 3 728 2 982 13 420 121/e
Total X14G 380 0 0 0 1 066 5 062 6 662 6 928 5 862 25 580 Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Q_utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
GAEC PERMAPERELLE — MARTIN et
Fours GROS Chemin du Ray et POGNANT- Mézel X141101 2 0 D Volumétrique 40 67 67 308 1 098 990 276 2 846
Total X143 2 40 67 67 308 1 098 990 276 2 846
LRMce e rioi rsdAs lM0 5 0 D Vlmtiu 0 0 0 l
LRMce e rioi rsdAs 1M0 5 0 D Vlmtiu 0 0 0 0
LRMce e rioi rsdAs 1M0 0 0 D Vlmtiu 0 0 0010 0 0 100
CE ihlLsOasnsBa 'seXIM1 0 0 / Vlmtiu 1 204040 240
1NR rc e otsSit 6 ouérqe017 7854 0 76 0 486 Jant
CN lsadoReds rsdAs 1M0 0 0 D Vlmtiu 0 0 0 0 rioi
l v
ONTGsl ééa eBis DgelsX4167 ouérqe0 0 010 0 0 s 1,1,
GE RAD—L éueBa 'sexin 0 0 D Vlmtiu 4 8 8 0 0 0 0 140 - ANU la
ACPU-ALGL at d Ba 'seX411 8 ouérqe2404804804401 0 740 nue
GE AL ALGL at d Ba 'seX412 7 ouérqe04809602 0 2001 0 0 960 nue
GE AL AL G L atd 'seX41310 0 D Vlmtiu 0 0 0 3201 0 0 280 nue
GE AL ALGL at d Ba 'seX414 8 ouérqe280570570700I10 0 0 230 nue
GE ERSO e aaisBue 100 0 0 D Vlmtiu 6 2 300 0 0 0 330
GE P2? ASNLsLzrn rntX41610 0 A Vlmtiu 0 1703 0 100960 0 1060
GE EON apgeBmtX41710 0 A Vlmtiu 3511 9 4402 5 8 8 460 CAIN Lne
Total X14M 500 2 640 9 058 16 258 14 514 10 530 7 166 4 410 64 576
Total X140 708 0 5 920 39 651 62 531 86 900 120 650 52 680 12 288 380 620 Nom_prénom Lieu_Dit Commune TD_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
GAEC RECONNU
CHARPIN
Campagne
Limai Brunet X149101 100 0 D Volumétrique 0 4 468 8 936 15 126 20 694 6 028 0 55 252
GAEC RECONNU
CHAR:PIN
Campagne
Lineel Brunet X14P103 100 0 D Volumétrique 0 0 0 5 248 13 120 0 0 18 368
GAEC DUCREAU
FRERES —DUCREAU S La Louvière
Sainutlien
d'Asse X149104 50 0 / Volumétrique 1 400 3 600 3 675 2 400 5 475 7 100 4 125 27 775
GAEC ST MARTIN-
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X149105 80 0 D Volumétrique 2 000 4 000 4 000 2 410 1 030 3 010 10 16 460
GAEC ST MARTIN-
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X141'108 80 0 D Volumétrique 0 3 120 3 120 0 0 0 0 6 240
GAEC ST MARTIN -
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet Xl4PI10 80 0 D Volumétrique 2 160 5 320 5 320 1 640 4 100 0 3 200 21 740
GAEC TERRASSON La Chapelle Sad "m ,t Aj su sle ien X149106 80 0 D Volumétrique 0 0 0 1 000 0 1 500 0 2 500
GAEC TERRASSON La Chapelle SaieAs Jusleien X149107 30 0 Volumétrique 920 1180 1 210 1 305 2 400 1 560 690 9 265
GAEC TERRASSON La Chapelle Sad in,tAlsusleien X149109 80 0 D Volumétrique 1 600 3 200 3 200 500 0 750 0 9 250
GAEC TERRASSON La Chapelle Sai dn ,t As ju sle ien Xl4P111 80 0 D Volumétrique 0 0 0 500 0 750 0 1 250
CHI/MAUMade-
Laurence Le Jas Brunet X149112 7 0 / Volumétrique 120 120 130 360 830 I 080 630 3 270 -
Total Yl4P 767 8 200 25 008 29 591 30 489 47 649 21 778 8 655 171 370
SCEA LE CANET —
JAUBERT IP
Les grandes
marges Valensole X14Q102 100 140 000 D Volumétrique 35 000 49 000 35 000 16 000 0 24 000 0 159 000
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole X14Q107 80 0 D Volumétrique 0 1 200 2 400 4 200 5 400 2 400 0 15 600
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole X14Q109 80 0 D Volumétrique 1 000 6 800 11 600 12000 14 400 4800 0 50 600
SCEA DES CORRIOLS —
SURES Val d'Asse Valensole X14Q113 80 0 D Volumétrique 1 000 2 500 3 000 2 300 4 200 2 300 0 15 300
GAEC TERRASSON Les Lazarins Brunet X14Q104 70 0 D Volumétrique 0 3 325 3 325 3 600 9 000 0 0 19 250
GAEC TERRASSON Les Lazarins Brunet X14Q105 80 0 D Volumétrique 0 0 0 3 000 5 000 1500 0 9 500
GAEC TERRASSON Les Lazarins Bmnet X14Q112 80 0 D Volumétrique 0 0 0 2 800 7 000 0 0 9 800
GAEC ST MARTIN —
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X14Q106 80 0 D Volumétrique 0 2 450 2 450 3 005 5 015 1 505 5 14 430
GAEC ST MARTIN —
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X14Q1012 80 0 D Volumétrique 0 _ 0 0 2 044 3 112 I 204 4 6 364
SCEA DOMAINE DE
TAIT I AC Château Taillas Le Castellet XI4Q115 90 0 D Echelle 0 0 200 800 800 1 000 800 3 600 676
Total X14Q 820 140 000 37 000 65 275 57 975 49 749 53 927 38 709 809 303 444 Nom_prénom Lieu Dit Commune 1D_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Réservé Débit
GAEC LES BLANCS — VIAL Les Blancs Valensole X148101 50 0 / Volumétrique 934 4 704 7 540 7 090 8 508 2 836 0 31 612 -
GAEC LES BLANCS— VL31.- Les Blancs Valensole X14RI02 50 0 / Volumétrique 1 288 2 576 2 576 0 0 0 0 6 440
GAEC LES BLANCS— V1AL Les Blancs Valensole X148705 60 0 D Volumétrique 5 170 14 019 14 019 0 0 0 0 33 208
GAEC LES BLANCS — VIAL Les Blancs Valensole X148106 60 0 D Volumétrique 1 982 3 964 4 158 786 306 204 0 11 400
GAEC LES BLANCS— VIAL Les Blancs Valensole X142109 50 0 / Volumétrique 0 0 0 3 080 4 620 3080 0 10 780
GAEC LES BLANCS— V1AL Les Blancs Valensole X1 4RI13 50 0 / Volumétrique 450 900 900 0 0 0 0 2 250
GAEC LES BLANCS— VIAL Les Blancs Valensole X1 4R116 50 0 D Volumétrique 1270 2 540 2 540 1524 2 286 1524 0 11 684
SCEA DES CORRIOLS — SUBES Val d'Asse Valensole X148110 80 0 D Volumétrique 3 000 6 925 7 325 3 400 5 000 3 200 400 29 250
SCEA DES CORRIOLS — SUBES
_ Val d'Asse Valensole X1412114 80 0 D Volumétrique 1 480 6 460 6 460 3 560 4 380 2 600 0 24 940
SCEA DES CORR1OLS — SUBES Val d'Asse Valensole X1 4RI20 80 0 D Volumétrique 2 000 5 400 5 400 0 0 0 0 12 800 -
Total X142 610 0 17 574 47 488 50 918 19 440 25 100 13 444 400 174 364
CADSCR1L a 'seVlnoeX4I1 10 0 A Vlmtiu 0 0 0 0001 0 2002005 0 UE
CADSCRIL a 'seVlnoeX416 8 ouérqe0 0 02807000 0 980 SBS
SUA rcL ulir rio 151 0 0 A Vlmtiu 4 4201 2 1 020
Ls BGTOJrm
uson e rio 1S0 0 0 A Vlmtiu 1 2 2 3 3 2
e IOT éôeBisnae rio 150 0 0 A Vlmtiu 4 0 0 4
ALD RN eBr aesl 150 0 0 A Vlmtiu 5 5 506006004502 0 ILR
AI, S,
MGEAN eBr aesl 151 0 0 A Vlmtiu 0 0 120 gA V
SE AEI— L asVlnoeX4I6 6 ouérqe020804509507902802 5 AVT
Total Xl4S 580 0 3 352 9 526 10 076 27 922 63 550 40 170 16 410 171 006
Total X14 5 040 147 420 76 726 198 073 231 122 254 912 381 689 226 686 85 027 1 454 235 Bassin Versant de la BLANCHE
Total X150 • 150 0 300 300 4 300 13 700 30 100 25 100 15 700 89 500
o_rnmLe_i omn Dis uiiéVRtneRgm_rlCmtg asArlMiJi ule otSpebeTtlDbt Rsré
GE IE 1V an osSyeX5113 ouérqe0 0 0100200200100600
GE E ENES—Pmir en 100 0 0 AVlmtiu 0 0 0 0 040 CAO
ACDSRYIR opeySyeX5132 ouérqe303030330 630 6303302 0 HBTD
GE UBISN e usosSlne 100 0 0 AVlmtiu 0 0 0 0 0 5805 s -MCE
ACD USONTLsBisn eontX5154 ouérqe0 01602406004003201 0 MCE Bassin Versant de la BLEONE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Qutilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GAEC de Haute-
Bléone Blégiers
Prads-Haute-
Bléone X12A101 126 A Volumétrique 0 0 0 1440 5 760 4320 2 880 14 400 1291/s
GAEC de Haute-
Bléone
Pr
Bléone X12A102 X12A102 15 D Horaire 0 0 320 1 120 3 200 2 240 1 280 8 160
Total XIZA 141 0 0 0 320 2 560 8 960 6 560 4 160 22 560
MIGLIORE Philippe Les Granges Le Brusquet XI2CIOI 35 D Volumétrique 0 0 1600 1920 1 280 960 640 6 400
BECKER Yannick Haras de Lauzières Le Bresquet X12C102 10 Volumétrique 576 1 088 1 088 4 848 7 232 6 096 2 880 23 808
Total Xl2C 45 576 1 088 2 688 6 768 8 512 7 056 3 520 30 208
SEGOND Jean-Paul Quartier Marcoux X12DIO1 7 3 000 D Volumétrique 0 0 5 120 9 120 16 000 12 000 8 000 50 240 Cougourdes
7 Total Xl2D 3 000 5 120 9 120 16 000 12 000 8 000 50 240 0 0
SEGOND Jean-Paul Quartier Cougourdes Marcoux XI2EI01 60 / Electrique 360 360 11 160 17 190 23 220 17 370 11 160 80 820
GAEC CLOS DE
JALLNE—UGHETTO Clos de fallu° Marocain X12E102 45 / Volumétrique 0 D 3 240 6 660 13 680 8 640 3 600 35 820
Total 7(12E 105 360 360 14 400 23 850 36 900 26 010 14 760 116 640
BAYLE Evelyne Campagne Rousimat Le Vernet X125101 20 / Volumétrique 0 0 0 1 800 7 200 5 400 3 600 18 000
GlILAUD Chantal Les Sauvasses Montclar X12F102 40 Volumétrique 0 0 0 2 520 10 080 7 560 5 040 25 200 121/3
Total XI2F 60 0 0 0 4 320 17 280 12 960 8 640 43 200
GARCIN Eric Le Bourg, Le Prévoté Digne les Bains X121101 10 10 000 / Volumétrique 0 0 0 1 620 6 480 4 860 3 240 16 200
Total X121 10 10 000 0 o 0 1 620 6 480 4 860 3 240 16 200 Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
AUZET John), Villard des Dombes Digne les Bains X123101 5 40 / &heti° 0 0 0 135 216 144 0 495 51/s
MERCIER Pierre
Les Guesses —Le
Villard des
Dourbes
. Digne les
t gains X121102 35 30 D abatte 180 180 180 765 1890 1 395 720 5 310 5I/s
MAYENC Robert 5 route des Dourbes Digne les Bains X123103 20 D Volumétrique 0 0 0 2 714 10 832 8 129 5 411 27 086
MARTIN Sandy Campagne Ceibin Buttages X121105 7 Volumétrique 0 0 0 720 2 880 2 160 1 440 7 200
Total X121 67 70 180 180 180 4 334 15 818 11 828 7 571 40 091
GUIGUES Pierre 6 chemin Saint Matou Digne les Bains XI2L101 i 50 / Volumétrique 0 1 600 2 400 4 000 12 800 9 600 6 400 36 800
GAEC DES Route des Fonts,
les Oliviers
Digne les
Bains X12L102 50 A Volumétrique 0 0 2 800 12 500 21 800 21 300 8 000 66 400 OLIVETTES FRISON
LEGTA
CARMEJANE
Le Chaffaut
Saint Junon X12L105 90 Volumétrique 0 0 0 4 180 16 720 12 540 8 360 41 800
LIAUTAUD Jérôme Le Village Mallemoisson X12L106 60 A Volumétrique 0 0 2 400 3 400 16 000 16 200 0 38 000
GAEC DE
CHABIUERE —
COMTE
Mallemoisson X12L107 40
_
2 000 A Volumétrique 0 0 6 800 16 800 15 400 10 800 0 49 800
MARTIN Gilbert Tamile Mirabeau X121.108 45 Volumétrique 0 0 2 500 2 500 0 0 0 5 000
Total X12L 335 2 000 0 1 600 16 900 43 380 82 720 70 440 22 760 237 800
RICHARD Didier Le las Neuf Hautes Drayes X12MI01 25 7 000 A Volumétrique 300 300 300 1 840 6 040 4 680 3 080 16 540 161/e
Camppe de a DÉLAYE Thierry
Champ Rouble Thoard X12M103 30 300 D Volumétrique 0 0 0 2 000 8 000 6 000 4 000 20 000
GASSEND Christian Campagne de marre Barras X1 2M105 54 - A Bottelle 0 0 0 3 200 6 800 6 000 4 000 20 000 651/s
MAISSE Panas Le Plan Barras X12M107 50 A attelle 0 0 0 2 830 4 920 4 650 3 100 15 500 651/e
Total Xl2M 159 7 300 300 300 300 9 870 25 760 21 330 14 180 72 040
CERTES Michel Le Marcheyer Barras Xl2N101 70 80 A Volumétrique 0 0 0 3 388 5 732 5 472 3 648 18 240
CONTE David Montée des oliviers L'Escale XI2N103 30 Volumétrique 0 0 900 1224 2 196 1 872 1 548 7 740 Total Xl2N 610 2 080 0 0 5 200 17 512 39 928 30 144 17 996 110 780
o Total X120 385 1 680 9 680 25 040 33 860 29 960 17 340 117 560
Total X12 1 924 24 450 1 416 5 208 54 788 148 374 292 218 233 148 122 167 857 319
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GARCIN Joel Rue de Provence Mirabeau X12N109 255 A Echelle 0 0 0 6 000 24 000 18 000 12 000 60 000 801/s
MA V TIN Gilbert Tamile Mirabeau Xl2N109 255 A &belle 0 0 4 300 6 900 8 000 4 800 800 24 800 801/s
MARTIN Gilbert Tarelle Mirabeau X120101 45 Volumétrique 0 0 400 1 200 2 000 1400 400 5 400
LEGTA
CARMEJANE Route d'Espinous
Le Chaffaut saint Junon X120102 80 / Volumétrique 0 1 680 1680 13 440 20 160 19 360 11 840 68 160
AYMES Simon Campagne Reynier Le Chaffaut Saint Jurson X120103 80 / Volumétrique 0 0 4 400 4 400 0 0 0 8 800
L1AUTAUD Jérôme Le Vieux Village Mallemoisson X120106 65 / Volumétrique 0 0 3 200 3 200 0 0 0 6 400
ROUX Michel Le Prieure Malijai X120107 45 / Volumétrique 0 0 0 400 2100 2000 300 4 800 -
GARCIN Joel Rue de Provence Mirabeau X120108 70 Volumétrique 0 0 0 2 400 9 600 7 200 4 800 24 000 Bassin Versant du COLOSTRE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GAEC CHINFRED — Ciocca
Jérome Chinfred Saint Surs X27A101 4 410 A Volumétrique 0 0 0 450 1 350 450 450 2 700
SARL LA GACHORE —
ZUNINO T La Gachore Saint Surs X27A102 3 350 A Volumétrique 0 0 0 90 270 90 90 540
GAEC CHINFRED — Ciocca
Jérome Chinfred Saint Jure X27A103 10 4 000 A Volumétrique 0 0 8 280 8 280 0 0 0 16 560
BOURIAC ENTREPRISE—
BOURJAC Julien Pas de Laval Puimoisson X27A104 5 500 A Volumétrique 0 0 0 360 1080 360 360 2 160
GAEC D'ENVALENC —
BERCER Vincent Vincent Puimoisson X27A105 1 0 A Volumétrique 0 0 0 103 310 103 103 619
EARL DE VERNEDE —
COLLOMB A La Tuilière Puimoisson X27A106 7 0 A Volumétrique 0 0 0 225 675 225 225 1 350 61/s
COOPERATIVE
DISTILLATION AUVESTRE
VERDON
Route de
Moustiers Puimoisson X27A109 12 0 A Volumétrique 0 0 0 117 351 117 117 702 -
GAEC STELLAGRI—
BONDIL Claude
Le grand
Seules
Mousners
Sainte Marie X27A111 4 20 000 A Horaire 0 0 126 189 441 315 126 1197
PIATTI Jacky Campagne Enchanau Puimoisson X27A112 I 0 A Volumétrique 0 0 0 450 1 080 810 360 2 700
SARL DE MARET—MEGIS
Gilles
2 me des
Romarins Roumoules X27A113 6 5 A Volumétrique 0 0 0 163 505 168 168 1 009
TALON Jean-Jacques Le pas de Laval Puimoisson X27AI14 15 40 A Électrique 0 0 0 4 500 0 4 500 0 9 000
TALON Jean-Jacques Le pas de Laval Puimoisson X27A115 15 40 A Électrique 0 0 0 4 500 0 4 500 0 9 000
MG Gaétan Vauvenières Saint Surs 3C27A117 2 1 000 A Volumétrique 0 540 828 1422 1 134 1 134 702 5 760
AVERY Agri —AVERY
Aurélien La Biron° Puimoisson X27AI18 3 3 400 A Volumétrique 0 0 o 423 1269 423 423 2 538
Total X27A 88 29 953 • 0 540 9 234 21 277 8 465 13 195 3 124 55 835 Bassin Versant du LAUZON
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_Inst Q_utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
RASPAIL Jean Pierre Les Raffins Revest Sain[ Xl3C102 Martin 5 0 D Volumétrique 1 050 2 100 2 100 2 050 4 550 3 800 1 550 17 200
SCEA LES RAFFINS
RASPAIL Les Refais
Revest Saint Xl3C104 5 0 D Volumétrique Martin - 600 1650 1 650 1 030 2 090 1 730 830 9 580
RASPAIL Carine Le Thoron Limans X13C105 5 2 000 D Volumétrique 300 650 1 250 2 700 3 300 2 700 1 500 12 400 -
Total X13 15 2 000 1 950 4 400 5 000 5 780 9 940 8 230 3 880 39 180
Bassin Versant de NOTRE DAME
Nom_prénom Lieu_Dit Commune IlLinst Q _utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Déb Débit Réservé
Coopérative de distillation
Le Pion Chemin de Valensole X28101 50 A Volumétrique Maragonelle - 0 0 0 90 270 90 90 540
Total X28 50 0 0 0 90 270 90 90 540 Bassin Versant de NOTRE DAME
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mare Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Réservé
Coopérative de distillation
Le Riou
Chemin de
Maragonelle Valensole X28101 1 50 A Volumétrique 0 0 0 90 270 90 90 540
Total X28 50 0 90 270 90 90 540 Bassin Versant du RANCURE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Au& Septembre Total Débit Réservé
LOUP Gérard Les Provins Puimiehel X132101 1 0 A Volumétrique 0 0 240 360 480 240 0 1320
COOPERATIVE
DISTILLATION PLEMICHEL
PLAUCHUT Luc
Tartonne Puimichel X132IO2 4 0 A Volumétrique 0 0 0 200 600 200 200 1 200
F1LLY Raymond Les Bouillannette Oraison X132103 100 0 A Volumétrique 0 0 11 400 28 140 42 540 33 480 11 380 126 940
GOZZI Julien
7 avenue
Roger
Chaudon
Oraison X132104 45 0 A Volumétrique 0 0 2 000 2 000 0 0 0 4 000
GAEC DU COUVENT—
BLANCS Les Blancs Entrevennes X132105 50 0 A Volumétrique 0 1 350 9 350 20 000 15 000 20 000 8 000 73 700 -
GAEC DU COUVENT—
BLANCS Les Blancs Entrevennes X132106 5 0 A Volumétrique 0 0 0 165 495 165 165 990 -
EARL ACMP — AYMES C Le Haut Village Entrevennes X132107 50 400 A Horaire 0 4 500 _
5 700 1 200 0 0 0 11 400
SARL CENDROUE—
HONNAFOUX Le Villard Puimichel X132108 2 72 A Volumétrique 0 0 0 150 450 150 150 900
Total
X.132 257 472 0 5 850 28 690 52 215 59 565 54 235 19 895 220 450 Bassin Versant du SASSE
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
DILLARD Jean-Pierre Le Serre Valavoire X07C101 10 0 / Volumétrique 0 0 0 1 000 2 000 2 000 1 000 6 000
GAEC LE CLAUX -
COLOMBERO Le Claux Valavoire X070102 6 0 / Volumétrique 0 0 0 400 800 800 400 2 400 61/s
GAEC LE CLAUX—
COLOMBERO Le Claux Valavoire 7{07003 37 0 A Horaire 0 0 0 2 800 5 600 5 600 2 800 16 800 15 Ifs
Total X07C 53 0 0 0 0 4 200 8 400 8 400 4 200 25 200
GARLET Albino-Mare Les Baudes Melve X07E103 20 20 000 D Electrique 0 4 250 7 650 8 500 13 600 13 600 5 100 52 700 11/s
SUE.A.11tS
GENDARMES —
Mn
Les Gendarmes La Motte du Caire X07E102 30 2 000 A Volumétrique 0 1 400 3 800 5 800 8 800 5 600 1 200 26 600
GENDARMES—
M À Irrig
Les Gendarmes La Motte du Caire X07E104 30 0 A Volumétrique 0 2 400 1 600 1200 800 800 400 7 200
Total X07E 80 28 000 0 8 050 13 050 15 500 23 200 20 000 6 700 86 500
GAEC ARET-
TOURNEL
La Haute
Chaumiane Sisteron X07F101 360 11 000 A Volumétrique 0 9 080 19 080 39 000 76 800 61 700 35 300 240 960 389 Ys
Total X07F 360 11 000 A 0 9 080 19 080 39 000 76 800 61 700 35 300 240 960
Total
X07 493 39 000 17 130 32 130 58 700 108 400 90 100 46 200 352 660 Bassin versant de l'UBAYE
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Q_utilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GAEC DU PRA SIMON
GARINO J Le Villard
La Condamine-
Châtelard X04C102 0 A Volumétrique 0 0 666 1 000 2 499 1 666 1 333 7164
GAEC DU PRA SLMON
GARINO J Le Villard
La Contamine- X04C103 1 0 A Volumétrique 0 Chûtelard - 0 624 937 2341 1561 I 249 6712
Total X04C 2 0 0 1 290 1937 4 840 3 227 2 582 13 876
ESTRAYER Pierre-
Michel Les Giens
SaintVincent les
Forts X04GIO1 36 0 A &belle 0 0 2 100 4 550 7 000 4 900 1 400 19 950 61/s
ROLLAND Jean-Yves Les Terrasses Saint Vincent les Forts X040102 30 0 A Echelle 0 0 I 120 1 680 4 200 2 800 2 240 12 040 21/s
BOUDOUARD kid Les Terrasses Saint Vincent les Forts X040103 36 0 A Echelle 0 0 560 2 240 4 900 4 200 2 520 14 420 2 Ifs
GAEC DES 2 VALLEES
IMBERT L'Auchette
Saint Vincent les
Forts X040104 45 0 A Volumétrique 0 2 800 7 000 7 840 7 280 4 480 840 30 240
Total X04G 147 0 0 2 800 10 780 16 310 23 380 16 380 7 000 76 650
Total X041 149 0 2 800 12 070 18 247 28 220 19 607 9 582 90 526 Bassins Versants du VERDON et de PISSOLE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune Itinst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
DE VATHAIRE
Onan e Plan de Verdon Thorame Haute X20E101 20 0 A Volumétrique 0 0 0 5 760 11 520 11 520 5 760 34 560
Total X20E 20 0 0 0 0 5 760 11 520 11 520 5 760 34 560
GARRON Michel Le Village Saint LaurentX20M102 du Verdon 30 500 A Volumétrique 0 2 160 7 380 9 720 6 480 3 240 0 28 980
Total X2OM 30 500 0 2 160 7 380 9 720 6 480 3 240 0 28 980
UAltl. Dtb
GRAVES
Marnaillan Michel
Le Moustiers Thoreme Basse X21A102 10 6 000 A Volumétrique 0 0 3 600 5 400 13 500 9 000 7 200 38 700
Total X21A 10 6 000 0 0 3 600 5 400 13 500 9 000 7 200 38 700
Total 60 6 500 0 2 160 10 980 20 880 31 500 23 760 12 960 102 240 Bassin Versant du VAR
Nom_prénom Lieu_Dit Commune Itinst Qfitilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
MOLLIERE Christine Le plan de Entrevaux Puget X60DI01 60 0 A Volumétrique 720 720 1 440 2 880 5 760 4 680 I 080 17 280
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X6013102 50 0 A Volumétrique 360 405 1 215 2 070 4 410 3 690 1 845 13 995
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X600103 40 0 A Volumétrique 0 1 485 2 565 2 430 4320 4 050 1 755 16 605
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X600104 30 0 D Volumétrique 0 45 1215 1 890 4 140 3 150 2 025 12 465
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X60D106 5 60 / Volumétrique 0 0 0 90 270 270 0 630
BRUN Jean-Charles Le Plan Entrevaux X600105 25 110 D Volumétrique 180 1 521 1647 2 871 5 841 5 112 2 151 19 323 -
Total X60 210 170 1 260 4 176 8 082 12 231 24 741 20 952 8 856 80 298 Bassin Versant de la DURANCE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_Inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Pre Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
GAEC DE L'ESPERANCE -
AYASSE Les Forests Piegut 3941101 3 4 000 A Volumétrique 360 1440 1 170 2 160 4 770 4 320 1 980 16 200
Les Forests Piegut 3941102 2 24 A Volumétrique 0 144 576 846 2 079 1 458 1 080 6 183 BROCHLER David
BORRELLY Hervé Hameau Les Venterol Toumi ères XD41I03 0 / Horaire 0 630 450 0 0 0 0 1 080
Total 3CD41 5 4 024 360 2 214 2 196 3 006 6 849 5 778 3 060 23 463
EARL DOMAINE DU PIN—
AILHAUD David Le Prés clos Curbans X942101 35 0 Volumétrique 0 3 780 2 700 0 0 0 0 6 480
EARL DOMAINE DUPIN —
AILHAUD David Le Prés clos Curbans XD42103 2 400 / Volumétrique 0 3 780 2 700 0 0 0 0 6 480 5 I/s
GAEC DE LA NLAURELLE
— MEGY M Le Serre Melve 3CD42104 80 45 000 / Volumétrique 0 12 960 9 720 12 960 29 160 25 920 12 960 103 680 -
GAEC REYNAUDY -
CHAUD
Campagne
Reynaudy Thèse XD42I05 150 0 D Horaire 540 1 980 5 940 9 360 17 820 15 840 7 920 59 400 _
GAEC REYNAUDY -
CHAUD
Campagne
Reynaudy Thèse 3042106 150 3 520 D Horaire 540 1 980 5 940 9 360 17 820 15 840 7 920 59 400
GAEC LES TROIS La Grande
Bastide Thèse 3042107 200 1 500 D Volumétrique 0 33 750 48 420 - 59400 108 360 72 720 41 760 364 410 NOYERS — AUDIBERT Joël
AMAT André 24 Place D Robert Vaumeilh XD42108 20 120 D Volumétrique I 602 1 602 4 113 4 509 3 996 3 996 2 799 22 617
AMAT André 24 place D Robert Vaumeilh X942I09 6 0 / Volumétrique 0 0 491 491 0 0 0 982
SCEA LES VERGERS DE
HAUTE PROVENCE
Grande Sainte
Anne Le Poet XD42110 685 0 A Horaire 0 8 133 5 809 0 0 0 0 13 942
CARLE Jérôme Quartier Bouchet Claret XD42I11 90 0 / Horaire 0 2 025 2 970 2 700 4 860 4 320 2 160 19 035
EARL LA GRAVIERS—
ODOU David
Domaine Haute
Gravière Ventavon XD42112 300 0 D Horaire 0 2 520 1 800 0 0 0 0 4 320
Total X042 1 718 50 540 2 682 72 510 90 603 98 780 182 016 138 636 75 519 660 746
BRIANCON Daniel Campagne Saint uy Entrepienes 3943101 40 0 / Volumétrique 160 160 160 320 720 640 240 2 400
EARL RICHAUD Père et
Fils
Rue Notre
Dame Volonne XD43102 50 0 Volumétrique 0 1045 4 560 7 940 14 700 13 040 6 160 47 445
EAST RICHAUD Père et
Fils
Rue Notre
Dame Volonne XD43103 150 0 D Horaire 80 3 090 4420 4 120 7 560 6 720 3 360 29 350
EARL RICHAUD Père et
Fils
Rue Notre
Daine Volonne 3943104 120 0 D Volumétrique 360 5 200 6 850 9 680 19 080 16 680 6 640 64 490 Total XD43 498 2 500 600 13 002 22 588 29 704 54 388 46 102 19172 185 556
Nom_prénom Lieu Dit Commune ED_inst Qutilisé V_Retenue Régime Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
EARL ARNAUD DIDIER Quartier SainteVolonne Catherine XD43105 18 0 / Volumétrique 0 1557 1298 1384 2 768 2 422 692 10 121
EARL LA POMMERAIE
DU VANCON - MUME Chemin du Plan Volonne 7CD43107 120 2 500 D Volumétrique 0 1 950 5 300 6 260 9 560 6 600 2 080 31 750
EARL DU PARO/R -
FIGUIERE IM Le Parois
Saint Vincent
sur Sabre/ 7044101 45 0 / Volumétrique 0 6 300 6 300 12 600 33 600 21 000 0 79 800
SARL LE CABANON—
MAUREL
Avenue Saint
Roch Peyruis 7044106 120 0 D Horaire 284 2 236 2 007 2 572 5 864 5 022 1580 19 565
EARL LE CABANON—
MAUREL
Avenue Saint
Roch peynuis XD44107 240 0 D Horaire _1 1 000 7 306 7 314 6 666 15 149 12 534 6 424 56 393
EARL MICHEL CONIL Avenue de la Peyntis Durance XD44I05 100 0 / Horaire 0 2 250 3 300 3 000 5 400 4 800 2 400 21 150
EARL MICHEL CONIL Avenue de la Durance Peyruis XD44I09 180 0 D Horaire 170 3 248 4 525 4 330 8 100 7 200 3 600 31 173
EARL MICHEL CONE, Avenue de la Durance Peyruis 7044110 100 0 Horaire 500 3 250 2 750 2 000 4 500 4 000 2 000 19 000
EARL MICHEL CONIL Avenue de la Peyruis Durance 7044113 130 0 D Horaire 240 2 445 3 250 3 260 6 300 5 600 2 800 23 895
GAEC LE CHAMP DES
ANES
Hameau Les
Naux Entsenierses
3044128 4 40 / Volumétrique 600 600 660 1440 2 820 2 720 940 9 780
GAEC DE LA BORIE
r
Campagne —4 Borie
Châteauneuf
Val Saint
Donat
7044121 30 0 / Volumétrique 0 .0 4 000 5 600 4 800 4 800 0 19 200
GAEC DU CLOS —
NICOLINO
Campagne Les
Clos Peyruis X04404 240 0 D Volumétrique 0 2 400 2 400 6 600 9 000 2 400 0 22 800
GAEC DU CLOS —
NICOLINO
Campagne Les
Clos Peyruis
3044122 240 0 D Volumétrique 0 0 900 3 300 4 200 1 800 0 10 200
EARL CHATEAU SAINT
JEAN saine Jean Manosque
3044128 18 0 D Volumétrique 0 0 0 0 17 600 6 400 0 24 000
Total XD44 1 447 40 37 406 51 368 117 333 78 276 336 956 19 744
EARL LES PRES CLAUX Les Prés Cieux Oraison 7045I03 250 0 D Volumétrique 0 19 800 21 000 55 900 99 150 102 450 48 050 346 350
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve Oraison XD45105 70 0 / Volumétrique 0 7 790 8 586 12 789 6 664 8 681 3 190 47 700
GIRAUD Guy Campagne Le Ume Oraison 7045112 70 0 Volumétrique 0 0 860 860 0 0 0 1720
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve Oraison 3048130 70 0 Volumétrique 0 0 3 095 3 095 0 0 0 6 190
FERAUD Michel St Pancrace Oraison X045108 60 0 / Volumétrique 0 2 475 4 675 3 300 4 400 2 200 0 17 050
FERAUD Michel St Pancrace Oraison 3045121 60 0 / Volumétrique 0 0 0 3 200 7 200 6 400 2 400 19 200
2 794 30 035 Nom_prénom Lieu Dit Commune IDinst Q utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
7 avenue Roger
Chaudon Oraison n45111 45 0 Volumétrique 0 1 755 1 755 0 0 0 0 3 510 GOZZI Julien
GOZZI Julien 7 avenue Roger ° Chaudon Oraison XD45I27 80 0 / Volumétrique 0 1 600 2 400 1 600 0 0 0 5 600
FERAUD Romain Hameau de St Oraison Pancrace 3045123 60 0 Volumétrique 0 0 0 400 800 800 400 2 400
FERAUD Romain Hameau de St Oraison Pancrace >045E26 60 0 / Volumétrique 0 0 2 000 3 000 4 000 2 000 0 11 000
SARL DE LA SAR_EMB -
BRUN
Les
Buissonnades Oraison XD45129 160 0 D Volumétrique 0 8400 6300 17 100 25500 25900 3 900 87100
EARL DES
BUISSONNADES — SURE
12 rue Charles
Dol Oraison X045132 70 0 / Volumétrique 0 4 000 4 000 16 700 28 300 9 700 0 62 700
BULLADO Benoit Le Bars Valensole XD45134 50 0 / Volumétrique 0 5 400 0 4 800 11 200 4 800 0 26 200 -
BULLADO Benoit Le Bars Valensole 3045I38 50 0 / Volumétrique 0 0 1 220 3 660 0 0 0 4 880 -
BULI Mt Benoit Le Bars Valensole 3045141 50 0 Volumétrique 0 16 525 20 525 18 450 14 250 3 800 0 73 550
GAEC DU THOR-
PASCAL 1216 le Thor Villeneuve 3045135 320 0 A Electrique 0 11 850 23 200 44 900 70 100 47 400 16 400 213 850
EARL STE MAGDELAINE
— SAUVAT Le Bars Valensole )0945140 60 0 / Volumétrique 1 200 4 800 1800 1 800 2 400 2 400 1 800 16 200
GAEC
LUCRECE
LES OLIVIERS Les Oliviers Lurs 9045145 240 0 D Volumétrique 0 12 400 18 600 34 160 51 460 43 520 8 820 168 960
GAEC
LUCRECE
LES OLIVIERS Les Oliviers Lurs 3045150 100 0 / Volumétrique 0 3 444 5 166 13 008 22 348 19 128 4 686 67 780
GAEC POMMERAIE—
RDA:BAUD Pietrnnal Volx 3045148 200 0 D Volumétrique 0 17 600 18 300 21 800 22 400 9 600 0 89 700
MME
UD
RAIE — GAEC PAO BA Pietramal Volx 3045185 100 0 / Volumétrique 0 6 800 8 200 13 800 15 000 4 000 0 47 800
EARL
HEYRIES
LE VANCON— St Roman Sourribes 3045149 150 0 D Volumétrique 0 2 000 3 000 9 800 18 000 10 200 1 800 44 800
EARL LE VANCON—
HEURES St Roman Sourribes >045153 100 0 / Volumétrique 0 750 1 500 6 600 12 900 9 LOO 0 30 850
EARL LE VANCON—
HEYRIES St Roman Sourribes 3045154 80 0 Volumétrique 0 1250 2 100 4 700 7 400 6 600 1 200 23 250
EARL LE VANCON—
HEYRIES St Roman Sourribes XD45156 100 0 / Volumétrique 0 2 400 0 0 0 0 0 2 400 -
GAEC DES ISON OLIVETTES —
FR Les Oliviers Di gne les Bains 3045151 120 0 D Volumétrique 0 0 0 15 400 35 200 24 200 6 600 81 400
GAEC DES OLIVETTES
FRISON Les Oliviers
Digne
ns
les
Bai X045158 220 0 D Volumétrique 0 14 800 24 600 24 000 17 400 13 600 4 200 98 600
CASTEL Michel Chemin du Naisses Manosque XD45157 100 0 / Volumétrique 0 11 600 16 000 20 700 20 300 7 000 0 75 600
SCEA LA FUSTE RODUIT La Fuste Valensole 3045159 200 0 D Horaire 0 1 600 1 600 8 400 15 000 9 600 3 000 39 200
AUQUIER Jean-Claude Leslancheses Bastid B Sainte Tulle 3045162 180 0 D Volumétrique 0 0 0 9 000 21 000 9 000 0 39 000
AUQUIER Les Jean-Claude Bastides R Sainte Tulle 3045165 180 0 D Volumétrique Blanches - 0 800 I 200 1 700 2 100 900 0 6700
AUQUIER Jean-Claude Les Bastides Sainte Tulle Blanches 3045183 180 0 D Volumétrique 0 4 800 8 600 9 000 0 0 0 22 400 - Total XD45 5 640 0 1 200 197 421 269 052 474 454 709 722 512 139 149 656 2 313 644
Total 3C046 636 2 503 0 28 400 42 600 98 250 160 660 94 280 19 200 443 390
Total 7 636 343 582 464 445 9 944 59 607 755 562 1 230 968 875 211 286 351 3 963 755
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Q_utilisé V Retenue RégimePrél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GFA LES QUATRE VENTS
—RODUIT La puste Valensole XD45I66 400 0 A Volumétrique 0 14 150 21 000 16 400 16 200 14 400 7 200 89 350
GFA LES QUATRE VENTS
—RODUIT La Fume Valensole XD45I68 400 0 A Volumétrique 0 7 400 15 100 24 800 47 000 33 400 12 800 190 500
GFA LES QUATRE VENTS
ODUIT La Fuste Valensole XD45I69 150 0 D Volumétrique 0 2 100 1 500 0 0 0 0 3 600
GFA LES QUATRE VENTS
—RODUIT La Fuste Valensole /045171 400 0 A Volumétrique 0 4 200 3 000 0 0 0 0 7 200
EARL DE LA NORIA —
MELVE
Les Plans Plus
Hauts Sainte Tulle X045173 50 0 / Volumétrique 0 0 1038 5 812 11 520 10 240 3 840 32 450
EARLDE LA NORIA —
MELVE
Les Plans Plus
Hauts Sainte Tulle XD45I74 70 0 / Volumétrique 0 4 932 4 932 0 0 0 0 9 864
SCEV CHÂTEAU
RDUSSET ENERY 1267 RD4
Gréoux les
Bains XD45180 15 0 D Volumétrique 0 0 0 2 100 15 800 10 550 500 28 950
EAI2L LA FLEUR DOREE -
MARTEL
Campagne
Cabane Forcalquier XD45102 40 0 / Volumétrique 0 0 5 200 16120 31 980 22 620 7 020 82 940
EARL DU PAROM -
FIGUIERE JM
Domaine du
Paroir
Saint Vincent
sur Jabron XD45170 100 0 / Volumétrique 0 0 4 600 14 260 28 290 20 010 6 210 73 370
EARL DU PAROM -
FIGUIEREJM
Domaine du
Pamir
Saint Vincent
sur Tabron XD45184 100 0 / Volumétrique 0 0 2 400 7 440 14 760 10 440 3 240 38 280
BIGOTTO Jérôme L Buissoes mmdes Oraison X045187 80 0 Volumétrique 0 0 0 3 900 9 700 7 500 2 400 23 500
CARLE Bernard Chemin d Fumad se Corbières XD46101 100 / Volumétrique 0 2 400 8 800 15 000 21 200 14 800 3 600 65 800
CARLE Bernard Chemin de Corbières Fumadis XD46116 100 0 Volumétrique 0 0 0 3 250 0 3 250 0 6 500
GAEC LA FONCE—
CASTEL
Quartier Corbières XD46103 50 0 El ectrique Burlière - 0 0 0 12 800 28 800 25 600 9 600 76 800
MOULLET Gérard Les Rochettes Sainte Tulle X046I04 100 0 Volumétrique 0 9 600 11 600 21 800 26 600 8 000 0 77 600
MOULLET Gérard Les Rochettes Sainte Tulle X046I05 120 0 / Volumétrique 0 12 000 15 000 38 300 58 700 29 800 6 000 159 800
MOULLET Gérard Les Rochet-tes Sainte Tulle XD46I09 120 0 / Volumétrique 0 4 400 7 200 6 200 5 460 2 730 0 25 990
CONSTANT Dominique Campagne Ste Corbières 3046114 40 0 / Volumétrique 0 0 0 0 8 400 4 200 0 12 600
SCICHATEAUNEUF —
DELSUC
Domaine
Châteauneuf Pierrevert XD46118 2 2 500 / Volumétrique 0 0 0 0 8800 3200 0 12000
SCEA LA MAISON DE
BRUNET Le Roucaou Reillanne 2046121 4 0 Volumétrique 0 0 0 900 2 700 2 700 0 6300 Bassin Versant de DURANCE TURRIERS
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé SCEA CREVE-COEUR —
BRUN Gérard Crève-coeur Tuiliers X051103 30 0 A Volumétrique 0 0 1400 2 100 2 800 1400 0 7 700
Total X051 30 4 500 0 0 1 400 2 100 2 800 1 400 0 7 700 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
Digne-les-Bains, le / jing tIM
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019- 4 e
portant autorisation de prélèvement et fixant les
conditions de prélèvement en eau destinée à la
consommation humaine
Forages 2004 et 2011 — Commune de VOLONNE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 215-13, L. 214-1 à L. 214-19, L. 211-1 à 13, L. 123-1 à 19 et R. 214-1 à 60, R. 211-71 àR. 211-74 ;
Vu les articles R. 211-71 à R. 211-74 du code de l'environnement relatifs à la constitution des zones de répartition des eaux (ZRE) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) approuvé le 3 décembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'article 50 du Cahier des charges général de la concession des chutes de Serre-Ponçon et de la Basse-Durance annexé au décret du 28 septembre 1959 concédant à Électricité de France (service national) l'aménagement et l'exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon, sur la Durance et des chutes à établir sur la dérivation de la Durance entre le confluent du Verdon et l'étang de Berre ;
Vu le décret de concession du 30 octobre 1963 déclarant d'utilité publique et concédant à Électricité de France (EDF) l'aménagement et l'exploitation de la chute d'Oraison ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-026-0009 du 26 janvier 2015 désignant le bassin versant du Vançon comme ZRE ;
Vu la délibération de la commune de Volonne du 8 décembre 2011 demandant de l'autoriser à mettre en place des installations, ouvrages ou travaux et aménagements de prélèvement relevant de la nomenclature du code de l'environnement ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AVENUE DEMONTZEY CS10211 — 04002 DIGNE LES 61 CEDEX — Tél : 04 92 30 50 00 — Fax : 04 92 30 55 36 Horaires d'ouverture au public : du lundi au vereedi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15. httplAvww.alues-de-haute-urovence.gouv.fr Vu la délibération de la commune de Volonne du 29 mars 2018 approuvant le projet et demandant l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique et parcellaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-289-014 du 16 octobre 2018 portant ouverture des deux enquêtes publiques conjointes en vue d'autoriser l'exploitation du champ captant en nappe alluviale de la Durance sur la commune de Volonne ;
Vu les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur à la suite de l'enquête publique ;
Vu le rapport de présentation au Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Alpes-de-Haute-Provence du 5 avril 2019 ;
Vu l'avis favorable du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Alpes-de-Haute-Provence du 9 mai 2019 ;
Vu l'absence d'avis du pétitionnaire dans le délai imparti sur les propositions qui lui ont été communiquées le 14 mai 2019 ;
Considérant que les besoins en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volonne énoncés à l'appui du dossier sont justifiés ;
Considérant que le champ captant du Vançon est la seule installation de production d'eau destinée à la consommation humaine de la commune de Volonne ;
Considérant que le prélèvement d'eau effectué par la commune de Volonne dans les nappes alluviales du Vançon et de la Durance relève du régime de l'autorisation et qu'il y a donc lieu de préciser les modalités de ce prélèvement, notamment son débit et l'emplacement de la prise d'eau, afin d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau visant à préserver les écosystèmes aquatiques et concilier les différents usages, conformément à l'article L. 211-.1 du code de l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute- Provence,
ARRÊTE
Titre I : PRÉLÈVEMENT D'EAU
ARTICLE 1 : Caractéristiques, localisation et aménagement du captage
Le champ captant du Vançon est constitué de deux forages de profondeur 26 mètres sous le terrain naturel : le forage 2004 et le forage 2011.
Ces forages exploitent les eaux de la nappe alluviale du Vançon et de la Durance.
L'ensemble des ouvrages de captage est situé sur la commune de Volonne sur la parcelle cadastrée section AD n° 410 et sur une partie non cadastrée située au droit de la parcelle cadastrée section AD n°410 en rive gauche du cours d'eau Le Vançon.
Les coordonnées topographiques Lambert II étendu sont :
Forage 2004 : X = 892 597 m, Y = 1 910 050 m et Z = 442 m.
Forage 2011: X = 892 574 m, Y = 1 910 051 m et Z = 442 m.
62 ARTICLE 2 : Conditions de prélèvement
Les volumes maximaux de prélèvement autorisés sont :
2019 Horizon 2025 Horizon 2030
débit maximal d'exploitation instantané, les forages
étant utilisés en alternance 62,5 m3/h
volume de prélèvement maximum journalier 1 250 m3/j
volume de prélèvement maximum annuel pour
l'ensemble de l'unité de distribution de la
commune de VOLONNE
260 000 rn3 220 000 ni3 200 000 in3
La puissance des dispositifs de pompage de l'eau (évaluée en m3/h) du captage devra être adaptée aux volumes maximum de prélèvement autorisés et aux caractéristiques hydrogéologiques de la ressource en eau.
Le comptage des volumes prélevés et distribués :
En application de l'article L. 214-8 du code de l'environnement, les installations de captage doivent disposer d'un système de mesure. Ces dispositifs permettent également d'établir le rapport technique et financier en application du code général des collectivités territoriales.
L'exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à la disposition de l'autorité administrative.
Les résultats de ces mesures doivent être communiqués annuellement au service de l'eau de la Direction départementale des territoires.
La fréquence des relevés de comptage des volumes prélevés devra se conformer aux éventuelles mesures établies dans le cadre d'une gestion de la sécheresse.
Afin de mettre en place une gestion optimale, des compteurs totalisateurs pourront être placés en sortie des réservoirs, sur les conduites de distribution. Le comptage des volumes devra être relevé mensuellement (unité : mètre cube).
ARTICLE 3 : Situation de l'ouvrage et du prélèvement par rapport à la nomenclature « Eau »
• les ouvrages de prélèvement de l'eau
Les ouvrages de captage de l'eau sont soumis à déclaration au titre du code de l'environnement et relèvent de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration établie par l'article R.214-1 du code de l'environnement :
1.1.1.0. «Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau. »
• le prélèvement de l'eau
Le bassin versant du Vançon ayant été désigné comme Z.R.E, la nature du prélèvement de l'eau renvoie à la rubrique d'instruction 1.3.1.0. de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration établie par l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
1.3.1.0. «A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du
63 débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article L. 212-2, ont prévu l'abaissement des seuils :
1. capacité supérieure ou égale à 8m3/h — soumis à autorisation
2. dans les autres cas — soumis à déclaration »
Le débit de prélèvement d'eau à partir du forage 2004 est supérieur à 8 m3/h, le prélèvement relève donc de la nomenclature des opérations soumises à autorisation établie par l'article R. 214-1 du code de lenvironnement.
Le débit de prélèvement d'eau à partir du forage 2011 est supérieur à 8 m3/11, le prélèvement relève donc de la nomenclature des opérations soumises à autorisation établie par l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
Toutefois, les débits de prélèvement sont mis en conformité avec l'avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
ARTICLE 4 : Rendement du réseau de distribution d'eau potable
Le réseau de distribution d'eau potable doit être surveillé en permanence afin de déceler notamment les problèmes d'étanchéité des canalisations et d'y remédier.
La commune doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour diminuer les fuites sur le réseau et améliorer le rendement du réseau suivant le tableau ci-après :
Objectif de rendement de la commune 65 % 75 % 85 %
Rendement d'objectif réglementaire 65 % 85 % 85 %
Échéance d'atteinte 2019 2025 2030
En application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les systèmes de mesure mis en place doivent permettre une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau.
Dans ce cadre et en application des articles D. 213-74-1 et D. 213-75 du code de l'environnement, les réseaux doivent être réparés afin d'atteindre un rendement égal à 85 % ou à une valeur de 65 % augmentée du cinquième de l'indice linéaire de consommation.
Le rendement de réseau doit être établi comme critère d'appréciation dans le rapport financier et technique du service public d'eau potable, conformément aux articles L. 2224-5 et D. 2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales.
Titre II : DOTATION ARTICLE 50
ARTICLE 5 : Imputation à la dotation Article 50
La commune de Volonne traitant et rejetant ses effluents dans la Durance, seule une proportion de 20 % du débit dérivé sera imputée à l'article 50. En conséquence, un débit d'eau de 3,5 litres/seconde, soit 12,5 m3/h, sera imputé sur le débit laissé à la disposition de PEtat et des départements riverains en vertu de l'article 50 du cahier des charges général des chutes de Serre- Ponçon et de la Basse-Durance, pour un volume de 40 000 m3 /an.
64 ARTICLE 6 : Redevance
Le permissionnaire est tenu de verser en un seul terme, dans le mois de la demande qui lui en sera faite par le receveur des impôts de Volonne, une redevance domaniale définie par décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987
1. Prélèvement d'eau destiné à l'alimentation en eau potable (A.E.P.) :
Volume prélevé : 200 000 m3
Taux normal de la redevance domaniale : 0,0168 euros par centaine de m'
Redevance pour le prélèvement d'eau destiné à l'A.E.P. due : 33,6 euros
arrondi à 33 euros
2. Occupation du domaine public
Pompage par puits filtrant en rive gauche de la rivière Le Vançon à 400 mètres environ de sa confluence avec la Durance, soit à la limite amont de la retenue de Château-Arnoux : NÉANT.
Redevance pour occupation du domaine public due : NÉANT
Montant total de la redevance annuelle due : 33 euros.
Passé le délai de paiement, les sommes dues sont majorées d'un intérêt de retard au taux prévu en matière domaniale (article L. 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques).
ARTICLE 7 : Convention avec E.D.F.
Dans un délai de trois mois à compter du présent arrêté, une convention fixant les conditions de prélèvement (notamment débit de pointe, volume maximum de prélèvement) doit intervenir entre le permissionnaire et EDF en vue de régler les modalités de ce prélèvement.
Cette convention précise notamment les modalités d'indemnisation d'E.D.F. en cas de dépassement des volumes et débits autorisés.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 8 : Modifications
À la demande du bénéficiaire de l'autorisation ou à sa propre initiative, le préfet peut prendre des arrêtés complémentaires après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces arrêtés peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement rend nécessaire ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié. Ils peuvent prescrire en particulier la fourniture des informations prévues à l'article R. 214-6 ou leur mise à jour.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues au second alinéa de l'article R. 214-11 et au premier alinéa de l'article R. 214-12.
Le silence gardé sur la demande du bénéficiaire de l'autorisation plus de trois mois à compter de la réception de cette demande vaut décision de rejet.
ARTICLE 9 : Contrôles
Les agents du service chargé de la police de l'eau ainsi que les agents habilités pour constater les
65 infractions en matière de police des eaux et de la pêche auront en permanence libre accès aux installations pour• le contrôle des conditions imposées.
ARTICLE 10 : Sanctions
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 2 et 4 n'est pas satisfaite dans les délais fixés et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il peut être pris à l'encontre du permissionnaire des sanctions administratives, notamment celles prévues par l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 11 : Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement :
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de sa publication ou de son affichage. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après sa publication ou son affichage, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ;
- par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr•.
ARTICLE 13 : Conservation
Le présent arrêté sera conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 14 : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 68-2 du 5 janvier 1968
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 5 janvier 1968 n° 68-2 relatif au puits du Vançon.
ARTICLE 15 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Cette publication fait courir le délai de recours contentieux.
Un extrait de l'arrêté, indiquant notamment les motifs qui fondent la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage est soumis sont affichés pendant un mois au moins dans la mairie de Volonne.
L'arrêté est mis à la disposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant un an au moins.
6 66 ARTICLE 16 : Mesures exécutoires
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur départemental des territoires, la Maire de la commune de Volonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux exploitants concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secréta. général
Ain — atiry ÙÏCLutiïr
7 67 Iff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES-ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEIVIENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Economie Agricole 2 1 JUIN 2019
ARRETE PREFECTORAL n° 2019-A o M
fixant la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 à R 313-8 ;
Vu le décret 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-074-015 du 15/03/19 fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités professionnels ou organismes départementaux mentionnées au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-348-003 du 13/12/16 fixant la composition de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture, modifié par l'AP 2017-151-017 du 31/05/17 modifié par l'AP 2018-094-006 du 04/04/18 ;
Vu les propositions des organismes concernés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
AR_RETE :
Article ler :
La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture est placée sous la présidence du Préfet des Alpes de Haute-Provence ou de son représentant et comprend :
1) Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
2) Le Président du Conseil Départemental ou son représentant,
3) Le Président du Parc Naturel Régional du Verdon ou son représentant,
4) Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,
5) Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
6) Trois représentants de la Chambre d'Agriculture :
Titulaire : M. Thierry GAUDIN
Suppléant : M. Frédéric ESMIOL
Titulaire : M. Jean-Paul COMTE
1 68 Suppléant : M. Olivier PASCAL
dont, au titre des coopératives agricoles autres que celles ayant des activités de transformation des produits de l'agriculture,
Titulaire : M. Guillaume GARCIN
Suppléant : Mme Delphine CHAILAN
7) Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
8) Deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture,
Au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives :
Titulaire : M. Benoît CASSAN
Suppléant : Mme Caroline GARCIN
Au titre des coopératives :
Titulaire : M. Frédéric PORT
Suppléant : M. David FRISON
9) Trois représentants de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles,
Titulaire : M. Pierre DELAYE
Suppléants : M. Mite SABINEN
M. Thierry CLOS
Titulaire : M. Francis SOLDA
Suppléants : M. Jean-Marc PELLESTOR
M. Jean-Christophe BERAUD
Titulaire : M. Marc SAVORNIN
Suppléants : M. Bruno BLANC
M. Michel CONIL
10) Deux représentants des Jeunes Agriculteurs des Alpes de Haute-Provence
Titulaire : M. Dorian IMBERT
Suppléants : M. David AILHAUD
M. Micicaël JURAN
2 69 Titulaires : M. Danick JOUBERT
Suppléants : M. Mickaël SILVE
M. Julien BARBONI
11) Trois représentants de la Confédération Paysanne des Alpes de Haute-Provence,
Titulaire : M. Olivier COINCE
Suppléant : M. Léonard COULBEAUT
M. Julien ROMILLY
Titulaire : Mine Emmanuelle VORS
Suppléant : M. Yoann LE LAY
M. Emmanuel DOS SANTOS
Titulaire : Mme Lorraine PRUNET
Suppléant : Mme Hélène COSTAZ
M. Yannick BECKER
12) Représentant des salariés agricoles,
Titulaire : M. Yves CLEMENT
Suppléants : Mme Laurence HÉNAULT
M. Jacques SALIVAIRE JOURDAN
13) Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires,
Titulaire : Mme Caroline GARCIN
Suppléant : Mme Anaïs GARCIN
dont, au titre du commerce indépendant de l'alimentation :
Titulaire : M. Rémi RICHAUD
Suppléant : en attente de proposition
14) Représentant le financement de l'agriculture,
Titulaire : M. Raymond ROUSSET
Suppléants : Mme Françoise MEYER
M. Jean-Luc FABRE
3 70 15) Représentant les fermiers métayers,
Titulaire : Mme Françoise GARCIN
Suppléant : Mme Sandrine FAUCOU
16) Représentant des propriétaires agricoles,
Titulaire : M. Marcel GOSSA
Suppléant : M. André PINATEL
17) Représentant la propriété forestière,
Titulaire : M. Bernard PINATEL
Suppléants : M. Xavier FARJON
Mme Isabelle de SALVE VILLEDIEU
18) Deux représentants d'associations de protection de la nature ou d'organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore,
Titulaire : M. Max ISOARD
Suppléants : M. Gérard AUTRIC
M. Marcel IMBERT
Titulaire : Mme Martine VALLON
Suppléants : Pierre HONNORE
Marin CHABANON
19) Représentant l'artisanat,
Titulaire : Mme Stéphanie DUBREUCQ
Suppléants : M. Jean-Jacques PAIRE
Mme Danielle DESCAMPS
20) Représentant les consommateurs,
Titulaire : Mme Renée LEYDET
Suppléants : Mme Andrée M'SOUL
Mme Renée SPIERS
4 71 21) Deux personnes qualifiées,
Le Président de l'Association de Gestion et de Comptabilité Alpes Méditerranée Le Président d'AGRIBIO 04
22) Représentant du Parc National du Mercantour,
Titulaire : Mme Nathalie SIEFERT
Suppléants : M. Ludovic KLEIN
Mme Clémentine ASSMANN
Article 2 :
Peuvent être appelés à participer aux travaux de la Commission des experts compétents sur les objets à traiter et notamment :
- Le Directeur du Parc Naturel Régional du Luberon
- Le Président du CERPAM
- Le Directeur du LEGTA de CARMEJANE
- Me Benoît CAZERES, Notaire à SEYNE-LES-ALPES
- Le Chef du Service Départemental de la SAFER
- Le Directeur du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
- Le Directeur de la Banque Populaire
- Le Directeur de l'Association de Gestion et de Comptabilité Alpes Méditerranée - Le Délégué Régional de l'Agence de Services et de Paiement
- Le Directeur de la Chambre d'Agriculture
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
- Le Président de la FDAMA 04/05
Article 3 :
Les arrêtés préfectoraux suivants sont abrogés :
L'arrêté préfectoral n° 2016-348-003 du 13 décembre 2016
L'arrêté préfectoral n° 2017-151-017 du 31 mai 2017
L'arrêté préfectoral n° 2018-094-006 du 04 avril 2018
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
- e t...« I‘ ) Olivier J
5 72 Mora • Étant'• Prato:mité
ItÉrinniquE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DELEGATION DEPARTENIENTALE
DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Service Santé Environnement
Digne-les-Bains, le 1 7 JUIN 2019'.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2_ cAct
Seconde dérogation à la limite de qualité de l'eau
destinée à la consommation humaine
Commune de Corbières-en-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, notamment son article 9 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles R.1321-31 à 36 ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'instruction DGS/EA4/2010/424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides, en application des articles R. 1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'instruction DGS/EA4/2013/413 du 18 décembre 2013 concernant l'application de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R.1321-31 à R.1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral de travaux d'adduction d'eau potable n°83-533 du 10 février 1983 autorisant pour le nouveau puits foré en 1977, le prélèvement dans la nappe alluviale de la Durance pour l'alimentation de la commune de Corbières-en-Provence pour un débit de 560 m3/j et définissant sans
Rue Pasteur 04013 DIGNE LES BAINS Cedex — Tél.: 04.92.30.88.00
Ouvert au public du lundi au vendredi de 9 H 00 à 11 H 30 et de 14 H15 à 16 H 15 http://www.ars.pacasante.fr
73 déclaration d'utilité publique, des périmètres de protection autour de l'ensemble des ouvrages communaux (ancien et nouveau puits, station de pompage) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-108-001 du 18 avril 2017 portant dérogation provisoire à la limite de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine — commune de Corbières-en-Provence ;
VU la demande de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA), du 7 mai 2019, d'une prolongation de dérogation à la limite de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans la commune de Corbières-en-Provence ;
VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé dans son rapport au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques 23 mai 2019 ;
VU l'avis du CODERSTdu 12 juin 2019 ; = • ,
VU le projet d'arrêté portant autorisation d'une seconde dérogation à la limite de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour les habitants de Corbières-en-Provence tranmis le 12 juin 2019 à la DLVA ;
VU l'absence d'observations de la DLVA sur ce projet ;
CONSIDÉRANT les motifs exposés par la communauté d'agglomération DLVA faisant état de travaux ralentis par des actes d'incivilités, retardant la connexion entre l'eau de la commune de Sainte-Tulle avec Corbières-en-Provence telle que prévue dans le plan d'actions initial fixé dans la dérogation du 18 avril 2017 ;
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération DLVA sollicite un délai de 6 mois de dérogation supplémentaire pour achever totalement les travaux de connexion entre Sainte-Tulle et Corbières-en-Provence ;
CONSIDÉRANT les avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, relatifs à la détermination des valeurs sanitaires maximales (V.) de pesticides et métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
La communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération (ci-après DLVA), responsable des installations publiques de production et distribution d'eau de la commune de Corbières-en-Provence, est autorisée à délivrer sans restriction de consommation une eau dépassant la limite de qualité de 0.5 μg/1 pour le paramètre « Total des pesticides identifiés », et de 0,1 μg/1 pour chacun des pesticides suivants :
atrazine
atrazine déséthyl
terbuthylazine déséthyl
simazine
atrazine déisopropyl
atrazine déséthyl
déisopropyl
Page 214
74 metazachlor
oxadixyl
dimetachlore
metolachlor
bentazone
dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
- Les paramètres concernés par la dérogation sont listés à l'article 1.
- Le paramètre « total des pesticides identifiés » comprend tous les pesticides identifiés sur les analyses du contrôle sanitaire.
La durée de dérogation : à compter de la notification du présent arrêté préfectoral jusqu'au 30 octobre 2019 ;
La limite maximale de dérogation par pesticide individualisé : 0,8 gg/1 ;
La limite maximale de dérogation pour le paramètre « total des pesticides identifiés » : 2 gg/l.
ARTICLE 3 :
La DLVA, responsable de la production et distribution d'eau, doit informer par les moyens appropriés la population concernée de la présente dérogation et des conditions encadrant l'autorisation de la dérogation.
ARTICLE 4:
Le plan d'action devant être mis en oeuvre par la communauté d'agglomération DLVA consiste à interconnecter le réseau de la commune Saint-Tulle à celui de Corbières-en-Provence afin de substituer complètement la ressource locale de Corbières-en-Provence, polluée en pesticides. Le réseau d'eau de Corbières-en-Provence sera alors totalement alimenté en eau par le captage de Saint-Tulle, dont la gestion est également assurée par la DLVA.
Un analyseur de chlore en ligne et un système de chloration sera installé dans un local technique accueillant une pompe de refoulement de l'eau arrivant de Saint-Tulle vers le réservoir de Corbières- en-Provence. L'eau sera donc traitée au chlore avant distribution.
La mise en fonction de cette interconnexion interviendra au plus tard le 30 octobre 2019.
ARTICLE 5 :
Le programme du contrôle sanitaire de l'eau est renforcé par des analyses comprenant 3 recherches annuelles de tous les pesticides en distribution et production sur la commune de Corbières-en- Provence. Au besoin, d'autres analyses peuvent être programmées en cas de dégradation de la qualité de l'eau.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Alpes-de- Haute-Provence dans les deux suivants sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de réjet.
Toute personne désirant contester le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, saisir d'un recours contentieux le Tribunal Administratif de Marseille (22-24, avenue de Breteuil 13281, Marseille cedex 06).
Page 3/4
75 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Président de la communauté d'agglomération DLVA, le Maire de Corbières-en-Provence, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Amaury DECLUDT
Page 4/4
76 Liberté • Égal/ • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 — 175 - 005
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des 'É Alpes de Haute-Provence ; ii Ft
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1" novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ; É
i VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de L 1
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ; k i g
ARRÊTE :
Article ler :
Compte tenu des conditions climatiques qui affectent actuellement notre Département, le centre des finances publiques, situé 19 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains sera fermé au public à titre exceptionnel, tous les après-midi du mercredi 26 juin au vendredi 28 juin 2019.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du 1 site visé à l'article 1" •
Fait à Digne Les Bains, le 24 juin 2019
Par délégation du Préfet,
Le Directeur du pôle pilotage & ressources
Bernard IbNe_Ae
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
77 r» Liber'! • %alité • Fraiernité RIPUBLTQUE FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019 —175 - 006
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services
de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute Provence
Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence,
VU le décret n°7I -69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié, relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 16 octobre 2018 fixant au 1" novembre 2018 la date d'installation de Mme Isabelle GODARD dans ses fonctions de directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-296-021 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les services du centre des finances publiques situé 19 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains, seront fermés à titre exceptionnel, le lundi le' juillet 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du site visé à l'article 1"
Fait à Digne Les Bains, le 24 juin 2019
Par délégation du Préfet,
Le Directeur du Vêle Pilotage & Ressources
BemarcPONSARLD
MINISTIIRE DE L'ACTION
ET DRS COMPTES PUBLICS
78 Fabienne EL
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 4 JUIN 2019
Arrêté préfectoral n° 2019- )75- o
portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune de LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de la directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute- Provence ;
ARRETE
ARTICLE l' :
La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON est fixée au 31 juillet 2019.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON et des communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la Directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale, par suppléance,
L
79 80
Fabienne ELLUL
Liberté • Égaillé • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 2 ft JUIN 2019
Arrêté préfectoral n° 2019- /\
portant clôture des travaux de remaniement du cadastre de la
commune de CHAMPTERCIER
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
Sur proposition de la directrice départementale des finances publiques des Alpes de Haute Provence ;
ARRETE
ARTICLE 1' :
La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune de CHAMPTERCIER est fixée au 30 juin 2019.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de la commune de CHAMPTERCIER et des communes limitrophes. Il sera publié dans la forme ordinaire.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et la Directrice départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale, par suppléance, Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ALPES DE HAUTE
P °LE DARTEME15
ARRETE CONJOINT N° 2019 - sz)(›
Fixant le prix de journée
applicable à compter du 1" juin 2019
Au service éducatif en milieu ouvert « SEMO »
18, avenue Demontzey
04000 Digne-les-Bains
LE PREFET
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- VU la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 et la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983 la complétant, relatives à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
- VU la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;
- VU la loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico- sociale ;
- VU le dossier budgétaire présenté par l'établissement ;
- VU le rapport du Pôle solidarités et de la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
- SUR proposition de Monsieur le Directeur général adjoint au Pôle Solidarités-Culture- Education et de Monsieur le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse ;
81 ARRETENT:
ARTICLE 1' : Le prix de journée applicable à compter du 1" juin 2019 au service éducatif en milieu ouvert « SEMO » sis 18, avenue Demontzey à Digne-les-Bains est fixé à : 9 euros
Il correspond à une prise en charge facturée à compter du jour de la décision administrative ou judiciaire correspondante et pour toute la période qui s'y rapporte.
ARTICLE 2 : Le délai de recours est fixé à un mois à compter de la notification du présent arrêté et doit être adressé au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon . D.R.J.S.C.S. (direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) Rhône Alpes, 245 Rue Garibaldi- 69422 LYON Cedex 03 - Tél : 04.72.61.40.42)
ARTICLE 3 : Le Directeur interrégional de la Protection judiciaire de la jeunesse, la Secrétaire générale de la Préfecture, le Directeur général des services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, le Directeur général adjoint au Pôle Solidarités-Culture-Education , le Directeur du service, la Présidente de l'association, sont. chargés, chacun en ce qui .le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département et de la Préfecture.
Fait à Digne-les-bains, le
Pour le Président d Conseil départemental
Le Directeur Général Adjoin
Pôle Solidarités-Culture-Education,
Jean-Luc Bi4ark
tf,
82