Conseil Municipal - CM 03 2015

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Conseil Municipal - CM 03 2015 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Primarette. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, L’an deux mil quinze, le vingt sept mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.

Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, SANTONAX Martial, LANTHEAUME Christiane, PEDEUX Françoise. NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck

Absents et excusés : BRAGANTI Karine, AVALLET Michèle, HUREL Noël,

Pouvoirs : AVALLET Michèle, HUREL Noël,

Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,

Date de convocation : le 20 mars 2015

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.

Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.

Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé. Compte tenu de la spécificité de cette séance, Monsieur Didier MARCHAND, (Trésor Public, Beaurepaire) assistera aux débats.

Ordre du jour :

• Délibération : Tableau des emplois (ne figure pas sur la convocation, ajouté par le pouvoir discrétionnaire de Mme le Maire et accepté par le conseil)

• Délibération : Vote des taux d’imposition 2015

• Délibération : Vote du budget primitif 2015

• Délibération : subventions aux associations 2015

• Travaux : voirie bâtiments

• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales

• Urbanisme

• Courriers reçus

• Questions diverses

1.- Délibération : Tableau des emplois (ne figure pas sur la convocation, ajouté par le pouvoir discrétionnaire de Mme le Maire et accepté par le conseil)

Mme le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2015Page 2 sur 5

P r i m a r e t t e

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF STATUT DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Filière Administrative

Adjoint Administratif principal 1° classe C 1 Titulaire 32 heures

Adjoint Administratif 2 ° classe C 3 Contractuel 1 poste à 28 heures

Contractuel 1 poste à 18 heures

Contractuel 1 poste à 12 heures 36mn

Filière Technique

Adjoint Technique principal 2° classe C 1 Titulaire 35 Heures

Adjoint Technique 1° classe C 2 Titulaire 1 poste à 28 heures

1 poste à 20 heures 30 mn

Emplois existants 7

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Primarette.

2.- Délibération : Vote des taux d’imposition 2015

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux de 2014, comme suit :

- Taxe d’Habitation 13.44 %

- Foncier Bâti 22.71 %

- Foncier Non Bâti 57.96 %

3.- Délibération : Vote du budget primitif 2015

Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2015 préparé par la commission des finances.

Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à :

614 612.06 € pour la section de fonctionnement, Recettes, Dépenses.

657 129.24 € pour la section investissement.

Le Conseil Municipal

Ouï le détail des articles dans les deux sections et après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif 2015, à l’unanimité des membres présents.Page 3 sur 5

P r i m a r e t t e

4.- Délibération : Subventions aux associations 2015

Lors du vote du budget primitif 2015, présenté par Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances :

• la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon, cette dépense sera imputée à l’article 657402,

• la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association l'AFIPAEIM section Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l'article 657415,

• la somme de 200 € a été votée aux bénéfices de l’association Amicale du personnel communal, cette dépense sera imputée à l'article 657405,

• la somme de 1200 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l'article 65716,

• la somme de 1700 € a été votée aux bénéfices de l’association Sou des écoles de Primarette, - subvention annuelle de 800 €, cette dépense sera imputée à l’article 657401, - transport des sorties piscine de 900 €, cette dépense sera imputée à l’article 62510.

• La somme de 150 € a été votée aux bénéfices de l’association d’animation de Primarette pour le festival d’humour, cette dépense sera imputée à l’article 657416.

Madame le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2015.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, de verser les subventions aux associations.

5.- Travaux : voirie - bâtiments

Ci-dessous les travaux en cours, programmés et (ou) budgétés tels qu'ils ont été présentés pour ce conseil et soumis à approbation.

Fonctionnement Investissements

Entretien Voirie Voirie

Voirie

Chemin de la Martinière

1° Tronçon : Poncin 35 112,00

3° Tronçon : Cabane 36 960,00

Remise de 3% pour 2 tronçons 2 162,16

Subventions obtenues 30 030,00

Traversée de la route 450,00

Sous total… 40 329,84

3° Tronçon : chantier 2013 44 906,40

Subvention à demander 18 711,00 Remise de 5% pour 3 tronçons y

compris complément ci-dessus 3 686,76

Sous total… 22 508,64Page 4 sur 5

P r i m a r e t t e

Chemin de la Perrière

Travaux 17 634,00

Subvention à demander 7 347,50

Sous total… 10 286,50

Route du Buron

Busage, traversée de la route 636,72

Chemin de la Garenne

Reprise de buse 384,10

Chemin de Simandre

Reprise de buse 742,86

Impasse des Bruyères

EP 1 401,54

Sous total… 3 165,22

Pont TGV 1 646,40

Pont du Rimondet

Travaux 17 500,00

Subvention obtenue 7 475,00

Sous total… 10 025,00

Cimetière

Pose de grilles de récupération

eaux , tranchées, tuyaux. 5 298,06

Alimentation en eau 850,00

Sous total… 6 148,06

Total Voirie… 3 165,22 90 944,44

Fonctionnement Investissements

Entretien bâtiments Bâtiments communaux

Bâtiments

Mise aux normes Electriques

Mairie 199,20

Ecole primaire 811,20

Bibliothèque 276,00

Stade 417,60

Sous total… 1 704,00

Mairie

Changement du régulateur de

chauffage par le sol 1800.00Page 5 sur 5

P r i m a r e t t e

Salle d'animation

Remplacement convecteurs par

radiants suite audit énergétique 1 645,20

Sous total… 1 645,20

Stade

Mise en place de gravier à

l'entrée du vestiaire 500,00

Engrais, rouler le terrain 1 000,00

Sous total… 1 500,00

Local A.A.D.P.

Alimentation électrique 2 133,60

Divers

Panneaux électoraux 1 200,00 Dallage local de rangement

sous classe primaire 1 500,00

Calorifuge tuyaux chaufferie 200,00

Sous total… 200,00 2 700,00

Total Bâtiments… 5 049,20 6 633,60

En outre une importante réflexion est menée dans le cadre de la mise aux normes pour les accès handicapés (ADAP : Agenda D'Accessibilité Programmée) dont la prochaine échéance est fixée au 29 septembre 2015. Cet impératif entrainera à brève échéance des travaux pour les accès aux bâtiments publics (Mairie, Ecoles en particulier).

6.- Comptes-rendus commissions communales et intercommunales Néant

7.- Urbanisme

Néant

8.- Courriers reçus

Néant

9.- Questions diverses

En ce qui concerne les futures modifications concernant la Communauté de Communes : une enquête est menée actuellement pour définir si la CCTB fusionne avec Bièvre-Isère ou Roussillon. L'arbitrage final sera rendu par le Préfet.

Questionné sur "l'état de santé des finances de la Commune" M. MARCHAND, (trésorier) n'a aucune remarque négative à formuler, les rations sont bons, les indicateurs sont au vert.

Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 20h45

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 30 avril à 20h30.