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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 03 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le 31 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Serge MERCIER, Maire.
Présents : MERCIER Serge, FAVRE-PETIT-MERMET Patricia, GAS Marcel, ROSTAING Jean-Pierre, CICORELLA Sébastien, HUMBERT Régis, MONIN Florence, FANJAT Pierre, POURCHERE Jean-Daniel, GENTIL Dominique, GUERRERO Elisabeth
Absent excusé : ROMATIF Julien, GODET Arnaud
Secrétaire de séance : FAVRE-PETIT-MERMET Patricia
Date de convocation : le 24 mars 2022
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte-rendu du précédent conseil. Monsieur le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
ORDRE DU JOUR
➢ Délibération – Vote des taux
➢ Délibération – Vote du budget 2022
➢ Délibération – Subvention aux associations communales
➢ Délibération – Centre Médico Scolaire
➢ Questions diverses
Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :
➢ Délibération – Convention de financement pour la réalisation d’un tapis d’enrobés et mise en sécurité de la chaussée Chemin des Chênes en limite de Primarette et Pisieu
➢ Délibération – Vote des taux
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux de 2021, comme suit : - Foncier Bâti 38.61 %
- Foncier Non Bâti 57.96 %
➢ Délibération – Vote du budget 2022
Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2022 préparé par la commission des finances. Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à : 626 485,29 € pour la section de fonctionnement.
1 061 703,91 € pour la section d’investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2022 par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. P r i m a r e t t e
➢ Délibération – Subvention aux associations communales
Lors du vote du budget primitif 2022, présenté par Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances :
• la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon, cette dépense sera imputée à l’article 657402,
• la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association l'AFIPAEIM section Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l'article 657415,
• la somme de 1500 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l'article 657362,
• la somme de 500 € a été votée aux bénéfices de l’association d’animation de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657416,
• la somme de 450 € a été votée aux bénéfices de l’association des Conscrits de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657403,
• la somme de 250 € a été votée aux bénéfices de l’association FC Collines de Primarette, cette dépense sera imputée à l’article 657407,
• la somme de 550 € a été votée aux bénéfices de l’association du Centre de l’Ile du Battoir de Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l’article 657408.
Le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’accorder les subventions aux associations.
➢ Délibération – Convention Centre Médico Scolaire (CMS)
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier adressé par la mairie de Vienne nous informant que les élèves de notre commune dépendent du Centre Médico-Scolaire (CMS) de Vienne et non plus de celui de la Côte Saint André. Le Centre Médico-Scolaire est une institution qui dépend du Ministère de l’Education Nationale. Elle regroupe une équipe généralement constituée d’un ou plusieurs médecins, d'infirmières, parfois de puéricultrices, et d'un secrétaire médico- scolaire. Ces centres à mi-chemin entre éducation et médecine ont pour but de mettre en place des actions de prévention médicale et de créer un lien entre enfants, parents et enseignants. Ce CMS étant installé dans des locaux de la ville de Vienne et étant géré par leur service Hygiène, la mairie nous sollicite afin de nous demander une participation aux frais de fonctionnement car des enfants originaires de notre commune y sont inscrits. La participation financière de notre commune sera calculée chaque année en fonction du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire et de l'évaluation des charges.
Une convention a été établie, formalisant le partenariat entre notre commune et le Centre Médico-Scolaire et justifiant l’établissement d’un titre de recette concernant la participation financière relative à ce dispositif. Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
➢ Délibération – Convention de financement pour la réalisation d’un tapis d’enrobés et mise en sécurité de la chaussée Chemin des Chênes en limite de Primarette et Pisieu
Entre la commune de PISIEU, représenté par M. DURIEUX Jean-Luc, Maire et la commune de PRIMARETTE, représentée par M. MERCIER Serge, Maire,
Les communes de Pisieu et de Primarette souhaitent renforcer la chaussée sur cette voie communale mitoyenne aux deux communes afin de la sécuriser pour les usagers.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention :
La présente convention a pour objet notamment de préciser les équipements à réaliser, le programme technique des travaux et les engagements financiers des parties signataires. P r i m a r e t t e
Article 2 : Equipements à réaliser :
Le projet d'aménagement comprend :
- les travaux pour un montant de 23.290,00€ HT (soit 27.948,00 € TTC)
Article 3 : Programme technique :
La Commune de PISIEU assure la maitrise d'ouvrage de la réalisation de travaux d'amélioration de la chaussée sur la voie communale des Grandes Poulettes par l'entreprise GMTP pour un montant de 23.290,006 HT (soit 27.948,00 € TTC).
Article 4 : Engagement financier des communes :
Les communes de Pisieu et de Primarette financent les travaux selon un partage à part égale, à raison de 215 mètres linéaires par commune.
La commune de Pisieu, étant maitre d'ouvrage, réglera l'intégralité des travaux à l'entrepreneur avant de percevoir la subvention du Département de l'Isère.
La commune de Pisieu dressera ensuite un tableau récapitulatif faisant apparaître la somme que devra lui rembourser la commune de Primarette (la part de chaque commune sera égale à la moitié du montant HT des travaux diminué du montant de la subvention).
Article 5 : Récupération de TVA
La commune de Pisieu assurant la maîtrise d'ouvrage, tel que défini à l'article 3 de la présente convention, et étant susceptible de bénéficier du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, se charge d'établir le dossier y afférent, et de solliciter l'attribution du fonds de compensation, auprès des services de l'Etat. Article 6 : Durée de la convention
Cette convention est valable pour l'année 2022.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’établissement de cette convention et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
➢ Convention MAM
Suite à plusieurs désaccords avec l’équipe actuelle de la MAM concernant le local communal, la municipalité a choisi
de ne pas renouveler la convention de mise à disposition du local.
La recherche d’une nouvelle équipe est en cours afin d’offrir aux parents une solution de garde dès septembre 2022.
➢ Date prochain conseil municipal :
Mercredi 27 avril à 20h30