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Conseil Municipal - CM 03 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
P r i m a r e t t e
L’an deux mil dix-sept, le 30 mars à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, GAS Marcel, BRAGANTI Karine, SANTONAX Martial, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, CARRION Adèle, POURCHERE Jean- Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck,
Absents excusés : AVALLET Michèle (pouvoir à APPRIEUX Angéline), DELAY Jean-Louis (pouvoir à GAS Marcel),
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,
Date de convocation : le 24 mars 2017
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises. Aucune remarque n’est formulée. Ces précisions apportées, l’ordre du jour peut être développé :
Ordre du jour :
Délibération vote des taux
Délibération vote du budget 2017
Délibération subventions associations
Délibération COS
Délibération indemnités élus
Travaux voirie - bâtiments
Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
Urbanisme
Courriers reçus
Questions diverses
1 - Délibération : Fixation des taux 2017
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide de reconduire les taux de 2016, comme suit :
- Taxe d’Habitation 13.44 %
- Foncier Bâti 22.71 %
- Foncier Non Bâti 57.96 %
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2017 P r i m a r e t t e
2 - Délibération : Vote du budget 2017
Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif 2017 préparé par la commission des finances.
Celui-ci s’équilibre en recettes et en dépenses à :
911 347.89 € pour la section de fonctionnement, Recettes, Dépenses.
719 949.47 € pour la section investissement.
Le Conseil Municipal
Ouï le détail des articles dans les deux sections et après en avoir délibéré, Adopte le budget primitif 2017 par 12 voix pour et 2 abstentions.
3 - Délibération : Subventions associations
Lors du vote du budget primitif 2017, présenté par Monsieur Marcel GAS, adjoint aux finances :
la somme de 600 € a été votée aux bénéfices de l’association ADMR du Dolon, cette dépense sera imputée à l’article 657402,
la somme de 100 € a été votée aux bénéfices de l’association l'AFIPAEIM section Beaurepaire, cette dépense sera imputée à l'article 657415,
la somme de 200 € a été votée aux bénéfices de l’association Amicale du personnel communal, cette dépense sera imputée à l'article 657405,
la somme de 1500 € a été votée aux bénéfices de l’association CCAS de Primarette, cette dépense sera imputée à l'article 657362,
la somme de 1600 € a été votée aux bénéfices de l’association Sou des écoles de Primarette, - subvention annuelle de 700 €, cette dépense sera imputée à l’article 657401, - transport des sorties piscine de 900 €, cette dépense sera imputée à l’article 6251.
Madame le Maire demande de bien vouloir délibérer pour l’octroi des subventions à accorder aux associations pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de verser les subventions aux associations, à l’unanimité.
4 - Délibération : Adhésion au Comité des Œuvres Sociales de l’Isère (COS 38)
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel communal.
Considérant l'article 70 et 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Considérant l'article 5 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation de la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale. Après analyse des possibilités de mise en œuvre d'une action sociale de qualité qui correspond aux besoins des agents et respecte les possibilités financières du budget de la commune. Madame le Maire fait part à l'assemblée de l'existence du COS 38 présent sur le département depuis 1971 dont le siège social est situé : 416, Rue des Universités 38402 Saint Martin d'Hères. Cette association loi 1901 a pour but d'assurer aux personnels des collectivités territoriales de l'Isère de meilleurs conditions matérielles d'existence par le versement de prestations à caractère social et de rechercher toutes formes de prestations nouvelles à caractère culturel, touristiques et de loisirs. Quelques exemples de prestations :
- A caractère social : prime de rentrée scolaire, aide aux vacances, prêt d'honneur... - A caractère familial : cadeau de mariage, prime layette, allocation décès... P r i m a r e t t e
- Au titre des loisirs : chèques loisirs, chèques vacances, participation financière sur séjours et voyages proposés ou organisés par le COS...
- Au titre de la carrière : médaille d'honneur, prime de départ en retraite... Cette liste n'est pas exhaustive.
Après avoir entendu cet exposé, pris connaissance des offres du COS 38, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE par 13 voix pour et 1 abstention :
- D'adhérer au COS 38, à compter du 1er janvier 2017 pour les personnels titulaires, stagiaires et contractuels de la collectivité qui souhaiteront bénéficier de cette adhésion
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document utile
- De verser au COS 38 une cotisation égale à 0.90% du traitement de base des agents adhérents. Les agents concernés restant libre ou non d'adhérer. La cotisation salariale étant fixée à 0.10% du traitement de base.
5 - Délibération : Indemnités élus
Suite à la mise en place du dispositif de PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), l’indice terminal de la fonction servant de base au calcul des indemnités de fonction a augmenté de 1015 à 1022. Cette évolution était applicable au 01/01/2017. Une nouvelle évolution est prévue au 01/01/2018, faisant passer l’indice à 1028.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide, avec effet au 01/01/2017 :
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
de transmettre au représentant de l’Etat, la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
6 - Comptes-rendus commissions communales :
Conseil d’école le 16 mars 2017 :
- Scolarisation des TPS (Toute Petite Section).
- Effectifs rentrée 2017-2018 (55 élèves).
- Budget rentrée 2017 (50 €/enfant).
- Exercice PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) – 2 par an.
7 - Comptes-rendus commissions intercommunales :
Syndicat de voirie :
- Vote du Compte Administratif et vote du budget.
- Programmation goudron.
- Augmentation du tarif de l’émulsion.
- Recrutement d’un agent.
8 – Urbanisme :
Accords :
- DP VANAUDENHOVE Romain le 28/02/2017 – Toit et vélux.
- DP SARRAZIN Edouard le 2/03/2017 – piscine et mur de clôture.
- DP SIBUE Jean-Louis le 6/03/2017 – abri de jardin accolé à la maison. P r i m a r e t t e
9 – Courriers reçus :
Orange : enlèvement sur l’ensemble du territoire des publiphones.
10 - Questions diverses :
Plus aucun sujet n’étant à débattre, le Conseil est clos à 20h30.
Le prochain Conseil aura lieu le 20 avril 2017 à 20h30.