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Arrêté - 2022 02 03 Arrete de circulation Saint Nicolas des eaux Mr Le Tutour.Zeendoc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 02 03 Arrete de circulation Saint Nicolas des eaux Mr Le Tutour.Zeendoc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY – 4 Place du Général de Gaulle – 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 – Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh – E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route. Vu la demande formulée le 04 février 2022 par Monsieur LE TUTOUR en vue d’effectuer des travaux d’abattages d’arbres, au lieu-dit la couarde à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 – À partir du 8 février 2022 et jusqu’à la fin des travaux, la route sera barrée devant la parcelle ZO 67, au lieu-dit la couarde à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Le stationnement sera interdit, au lieu-dit la couarde, à proximité immédiate des travaux.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services techniques de la commune. Une pré-signalisation sera mise en place : - Au niveau du Pont de Saint-Nicolas-des-eaux
- Au niveau du lieu-dit Kerdrolan
Article 4 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 4 février 2022
ARRÊTÉ N° 2022.02.03
PORTANT INTERDICTION
DE LA CIRCULATION