Procès Verbal - dprw549hoy0zf14

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Procès Verbal - dprw549hoy0zf14 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - dprw549hoy0zf14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Famille, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 7 juin 2024

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-quatre, le sept juin à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 30/05/2024

Nombre de membres : en exercice (14) présents (10) votants (11)

Etaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, AKERMAN Valérie, CHAVANNE Jérôme, CLERC Patrice, PINEAU Romuald, POIGNANT Jean-Philippe.

Absent ayant donné pouvoir : Mme Malika BOULAIS à Mme Christelle MICHONNEAU

Absent(s) excusé(s) : /

Absents : M. CROISE François, Mme DUVERGER Laurie, Mme REAU Caroline

Monsieur Jérôme CHAVANNE a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 3 mai 2024 est adopté et signé par les membres présents.

Modification de l’ordre du jour :

- Ajouts :

* Vente du terrain Rue du Stade

* Devis Gîte du Prieuré et demande de subvention ACTIV 4

Ces modifications sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧⬧

Démission d’une conseillère municipale

Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission de Mme Elise DEBOUTE, de ses fonctions de Conseillère municipale.

Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive à compter du 29 mai 2024 et Monsieur le Préfet de la Vienne en a été informé.Avenant tarifs repas Restaurant Scolaire 2024/2025 n° 24/06/051

Madame le Maire rappelle la délibération n° 22/12/098 en date du 6 décembre 2022 dans laquelle il a été décidé d’attribuer le marché au prestataire CONVIVIO pour les repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de 3 ans.

A ce jour les plats sont proposés de 4 composants avec la possibilité de présenter 3 entrées et 1 fromage / semaine

- entrée + plat + légume + fromage ou dessert

Concernant les tarifs, le prestataire indique une actualisation à la charge de la commune à partir du 1er septembre 2024 comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

- Approuve l’actualisation des tarifs à compter du 1er septembre 2024.

Tarifs repas Restauration Scolaire 2024/2025 n° 24/06/052

Madame le Maire rappelle la délibération n° 23/06/056 en date du 9 juin 2023 dans laquelle il a été mis en place une tarification sociale différenciée par tranche de quotient familial (QF). Une convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » a été signée avec l’Agence de Services et de paiement depuis le 1er septembre 2023.

Le Conseil municipal décide par 9 voix « Pour » ; 2 « Abstentions » :

- d’adopter les tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2024/2025 applicables au 1er septembre 2024 comme suit :

Repas adultes (employés communaux et personnel de l’E.N) : 5,40 € / repas.

La liste des impayés de cantine a été demandée auprès du Service de Gestion Comptable de Poitiers. Le Conseil municipal souhaite qu’un courrier soit adressé aux parents.

Tranches et Quotient Familial en €

CAF (Caisse des Allocations Familiales)

Tarifs au 01.09.2024

Maternelle et élémentaire

Tranche 1 0 à 999 1 €

Tranche 2 1 000 à 1 599 3,30 €

Tranche 3 1 600 et + 3,80 €Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la n° 24/06/053 Communauté de Communes du Haut-Poitou, ses communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne et la Mutualité Sociale Agricole Poitou

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le Code de la Sécurité Sociale et notamment les articles L.223-1, L.227-1 et suivants, L.263-1, de ce code ;

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-9 de ce code ;

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019-09-26-152, en date du 26 septembre 2019, relative à l’approbation de la convention territoriale globale 2019-2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2023-05-23-65, en date du 23 mai 2024, relative à l’approbation de la convention territoriale globale 2024-2028 ;

Vu l’avenant à la convention territoriale globale 2019-2022, en date du 23 juin 2022, relatif à la prolongation de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2023 ;

Vu la convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (Cnaf), en date du 10 juillet 2023 ;

Vu la convention d’objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l’État et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2021-2025 ;

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est un mode de partenariat qui permet de soutenir un projet de territoire partagé en déterminant les enjeux communs entre la CAF et la Collectivité ; que son but est de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire ;

Considérant que la CTG regroupe l’ensemble des engagements de la CAF sur le territoire sans se substituer aux dispositifs existants et qu’elle vise à renforcer la cohérence des interventions de la CAF et de la Communauté de Communes du Haut-Poitou ;

Considérant que le renouvellement de la CTG est une opportunité pour conforter la politique sociale du territoire du Haut-Poitou ; que cette convention peut ainsi couvrir, en fonction du diagnostic, les domaines d’intervention suivants :

- l’accompagnement à la parentalité

- l’accès aux droits et aux services

- l’animation de la vie sociale

- la petite enfance

- l’enfance

- la jeunesse

- la santé et la prévention

- le logement

- la mobilité

- l’accès à la culture, aux activités sportives et aux loisirs ;

Considérant que la démarche d’élaboration de la nouvelle CTG est engagée sur le territoire depuis septembre 2022 en associant les acteurs institutionnels et associatifs des champs d’actions précédemment cités ; que ces travaux ont permis à la CAF, la MSA et la Communauté de Communes du Haut-Poitou departager une vision commune et un projet commun et d’affirmer les conditions de réussite de ce nouveau partenariat ;

Considérant que les principaux enjeux issus du diagnostic partagé ont permis de définir des orientations stratégiques communes ;

Considérant que deux enjeux majeurs ont été définis pour cette nouvelle CTG : Les familles ont accès à des services adaptés, quel que soit leur commune de résidence Les professionnels, acteurs d’un réseau dynamique, adaptent l’offre aux parcours de leurs publics ;

Considérant qu’il sera porté une attention particulière et de façon transversale à la question de l’accessibilité, tant pour les personnes en situation de handicap qu’en termes de mobilité et de communication ;

Considérant les engagements des partenaires à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le cadre de la nouvelle convention ; que la CTG ne saurait avoir pour conséquence de porter atteinte aux dispositifs et aux outils relevant des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libres de contracter ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile ;

Considérant que les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité suffisante) et matériels (données, statistiques...), et à associer, si besoin, d’autres partenaires pour la réalisation des obligations définies dans la nouvelle convention ;

Considérant que pour mener à bien les objectifs précisés dans la nouvelle convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage composé a minima de représentants de la CAF, de la MSA et de la Communauté de Communes ; que les parties conviennent, d’un commun accord, que des personnes ressources, en fonction des thématiques repérées, pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif ;

Considérant le projet de convention joint en annexe ;

Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 11 voix « Pour » :

Article 1er : décide, après avoir pris connaissance des termes de la Convention Territoriale Globale du Haut-Poitou 2024-2028 entre la Communauté de Communes du Haut-Poitou, ses 27 communes membres, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne et la Mutualité Sociale Agricole Poitou, jointe en annexe, d’approuver ladite convention.

Article 2 : donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Article 3 : Madame le Maire est chargée de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de la Vienne, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Poitou.

Renouvellement Contrat Unique d’insertion d’un agent n° 24/06/054

Madame le Maire rappelle la délibération n°23/09/066 en date du 14 septembre 2023 approuvant le recrutement d’un agent en contrat Unique d’Insertion, d’une durée d’un an, pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

Madame le Maire précise que ce contrat peut être renouvelé.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix “ Pour ”,

- Décide le renouvellement du Contrat Unique d’Insertion à temps non complet (20 heures hebdomadaire) pour une durée de 12 mois à compter du 21 août 2024 jusqu’au 20 août 2025, pour le recrutement d’un agent chargé des fonctions suivantes : ouvrier pour l’aménagement et l’entretien des Espaces Verts - Indique que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire proratisé aux heures du temps de travail.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant entre l’Etat, Pôle Emploi, le salarié.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget, en dépenses de fonctionnement, au chapitre 012 « charges du personnel ».

Alarme Incendie Type 4 + Alarme Plan de Mise en Sureté n° 24/06/055 face aux Risques Majeurs (PPMS) Ecole Publique Samuel de Champlain

Madame le Maire rappelle l’obligation de la commune de mettre en place une organisation interne à l’établissement scolaire afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans un établissement scolaire en cas d’accident majeur externe telle que défini par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), de la circulaire n° 2002-119 du 29 mai 2002.

Ainsi, il est présenté deux devis pour la fourniture et la pose d’alarmes menace PPMS et d’alarmes incendie « Type 4 » :

ODPP Laurentin SARL GUYONNAUD

AUDEBRAND

H.T. T.T.C H.T. T.T.C

Alarmes PPMS

avec option

3 900,00 €

2 600,00 €

4 680,00 €

3 120,00 €

3 134,64 € 3 761,57 €

Alarmes Incencie «Type4»

avec option

4 000,00 €

1 500,00€

4 800,00 €

1 800,00 €

2 510,40 € 3 012,48 €

Carillon Audio/Vidéo 340,00 € 408,00 € 349,20 € 419,04 € 8 240,00 €

12 340 € (avec option)

9 888,00 €

14 808 € (avec option)

5 994,24 € 7 193,09 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 Voix « Pour » :

- accepte le devis de la Sarl GUYONNAUD-AUDEBRAND pour un montant de 5 994,24 € H.T.soit 7 193,09 € T.T.C

- sollicite une subvention pour l’année 2024, auprès de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au BP 2024 à l’article 2188 - opération 117 - bâtiments scolaires.

Sécurisation des Bâtiments Ecole Publique Samuel de Champlain n° 24/06/056 Demande de subvention, auprès de l’Etat au titre du FIPD 2024

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, modifiée relative à la prévention de la délinquance, notamment son article 5, créant un Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) destiné à financer la réalisation d’actions de prévention de la délinquance,Vu l’appel à projets de sécurisation des établissements scolaires au titre du FIPD 2024,

Considérant qu’il convient de sécuriser les bâtiments de l’Ecole Publique Samuel de Champlain,

Considérant que cette sécurisation nécessite la mise en place d’alarmes spécifiques d’alerte «attentat- intrusion» et d’un carillon Audio/Vidéo,

Considérant que le côut d’une telle installation est estimée à 3 483,84 € H.T. soit 4 180,61 € T.T.C.

Le Conseil municipal par 11 voix « Pour » :

- décide de solliciter auprès de l’Etat, au titre du « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » (FIPD), l’attribution d’une subvention d’un montant aussi élevé que possible, pour cette sécurisation des bâtiments de l’Ecole Publique Samuel de Champlain.

Honoraires Maîtrise d’Oeuvre Gestion des Eaux Pluviales n° 24/06/057 du Parking près de la Maison de Santé (Phase études et Consultation des Entreprises)

Monsieur Philippe MARCEAU, rappelle que suite aux travaux d’aménagement effectués sur le Parking près de la Maison de Santé, il a été relevé une avarie sur la gestion des Eaux Pluviables.

Pour ce faire une étude de gestion des eaux pluviables sur le parking près de la Maison de Santé doit étre réalisée.

Cette étude comprend les levés topographiques, la réalisation d’un test de perméabilité au niveau du parking en revêtement calcaire, le dimensionnement d’une solution de stockage/infiltration des eaux et de récupération des eaux pluviales au niveau de l’espace public, ainsi que la rédaction du dossier de consultation des entreprises (DCE) et l’analyse des offres.

Trois entreprises ont été consultées sur ce dossier à savoir :

- NCA Environnement : 7 650,00 € H.T. soit 9 180,00 € T.T.C

- DL Infra : 4 950,00 € H.T. soit 5 940,00 € T.T.C

- ABSCISSE GEO CONSEIL : 4 238,00 € H.T. soit 5 085,60 € T.T.C.

Entendu cet exposé et après délibération, le Conseil municipal decide, par 11 voix « Pour » :

- de confier au bureau d’Etudes Abscisse Geo CONSEIL la mission d’honoraires de Maîtrise d’Oeuvre pour la gestion des Eaux Pluviales du parking près de la Maison de santé (Phase études et Consultation des Entreprises) pour un montant de 4 238,00 € H.T. soit 5 085,60 € T.T.C. - de solliciter une subvention ACTIV 3 pour l’année 2024 auprès du Département de la Vienne. - d’autoriser Madame le Maire, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Plan de financement ACTIV’ 3 - Année 2024 - Travaux Parking n° 24/06/057a près de la Maison de Santé (Phase études et Consultation des Entreprises)

Madame le Maire rappelle la délibération n° 24/06/057 en date du 7 juin 2024 dans laquelle le Conseil municipal a décidé de confier au bureau d’Etudes Abscisse Geo CONSEIL la mission d’honoraires de Maîtrise d’Oeuvre pour la gestion des Eaux Pluviales du parking près de la Maison de santé (Phase études et Consultation des Entreprises) pour un montant de 4 238,00 € H.T. soit 5 085,60 € T.T.C.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :Dépenses Recettes

Honoraires

* pour la partie topographie avec son plan 788,00 €

prévisionnel pour l’intervention

Missions Maîtrise d’Oeuvre gestion des 3 450,00 €

Eaux Pluviales

ACTIV Volet 3 3 390,40 €

Auto-financement 847,60 €

TOTAL : 4 238,00 € H.T TOTAL 4 238,00 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix « Pour » :

- approuve les travaux présentés ci-dessus,

- accepte le plan de financement,

- autorise Madame le Maire à solliciter les fonds ACTIV 3 de l’année 2024 tels qu’ils sont exposés ci-dessus.

Vente des bâtiments modulaires (ALGECO) n° 24/06/058

Madame le Maire rappelle qu’en 2019, la Commune a procédé à l’acquisition de bâtiments modulaires composés des équipements suivants :

- deux bâtiments, un 1er module de 18 m² d’un montant de 23 404 euros H.T. et un 2ème module de 30 m² pour 21 800 euros H.T., soit un ensemble de 48 m² comprenant deux bureaux, une salle d’attente, un sanitaire PMR, une armoire électrique, climatisation pour un montant total de 45 204 euros H.T. (904 euros H.T / m²). soit un ensemble à 54 244,80 € T.T.C.

Madame le Maire précise qu’une porte isophonique a été installée en 2021 pour un coût de 1 740,00 € T.T.C. ainsi qu’une rampe d’accès PMR.

Madame le Maire indique que ces équipements ont bénéficié d’une subvention de l’Etat.

Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l’utilité, Madame le Maire propose de vendre ces biens mobiliers.

Il y a lieu de prévoir le débranchement de la climatisation par un professionnel.

De plus, les membres de l’Assemblée précisent qu’en cas de vente, l’acquéreur devra prendre en charge le coût d’enlèvement.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour » :

- décide la vente les bâtiments modulaires et de ces équipements (rampe accès, climatisations, etc...) au prix de 35 000 € T.T.C. aux conditions citées ci-dessus.

- autorise Madame le Maire à prendre toutes décisions et à signer tout document nécessaire à l’éxécution de la présente délibération.

Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal n° 24/06/059 de 1ère classe à temps non complet

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique,Vu la délibération du Conseil municipal n° 19/06/049 en date du 7 juin 2019, fixant le taux de promotion au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à 100 %,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’organe délibérant de la Collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps non complet,

Madame le Maire propose qu’il soit créé un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à temps non complet afin de promouvoir l’agent concerné,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décide, par 11 voix « Pour »:

- de créer un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe à compter du 16 juillet 2024, à temps non complet, soit à raison de 29 h/hebdommadaire. - de charger Madame le Maire de prendre l’arrêté portant tableau annuel d’avancement à ce grade - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 16 juillet 2024.

Terrain Rue du Stade n° 24/06/060

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil, la délibération n° 24/05/048 en date du 3 mai dernier, dans laquelle il a été évoqué d’envisager éventuellement la construction de pavillons. Un devis pour une étude a été demandé auprès du Cabinet CIREYAM - côut de l’étude 1 600 € H.T. soit 1 920 € T.T.C.

Madame le Maire fait part au Conseil, que ce terrain a été acheté par la Commune par la voie de préemption. Si la commune souhaite le vendre, il faut proposer cette vente à l’ancien propriétaire et à l’acquéreur évincé, selon l’article R213-16 (Lorsque l'identité et le domicile de l'ancien propriétaire ou de ses ayants cause universels ou à titre universel sont connus, l'offre de rétrocession formulée en application de l'article L. 213-11 (alinéa 2) ou de l'article L. 212-2-2 leur est notifiée individuellement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Elle doit contenir l'indication d'un prix.

Les anciens propriétaires ou leurs ayants cause universels ou à titre universel disposent d'un délai de deux mois à compter de la date d'avis de réception de la notification pour faire connaître :

a) Soit qu'ils acceptent de racheter le bien au prix proposé par le titulaire du droit de préemption ; b) Soit qu'ils renoncent au rachat du bien ;

c) Soit qu'ils demandent de racheter le bien à un prix qu'ils proposent et que, à défaut d'accord du titulaire du droit de préemption, le prix soit fixé par le juge compétent en matière d'expropriation.

Le défaut de réponse dans le délai indiqué équivaut à une renonciation au rachat du bien.)

Une réflexion est à mener sur l’étude.

Travaux Gîte du Prieuré (ancien Presbytère) n° 24/06/061

Monsieur Philippe MARCEAU, Adjoint au Maire, fait part au Conseil municipal qu'il devient indispensable de prévoir des travaux au Gîte du Prieuré (ancien Presbytère).Devis POINT P

- Fourniture matériaux Placo (Aménagement combles) 6 276,59 € H.T. / 7 531,91 € T.T.C

Devis SAMAP

- Menuiseries (fourniture et pose de 3 fenêtres) 3 251,00 € H.T. / 3 429,81 € T.T.C

Devis BERGER Stéphane

- Electricité 2 871,50 € H.T. / 3 445,80 € T.T.C - Plomberie 845,00 € H.T./ 1 014,00 € T.T.C

Après examen de ces devis, le montant total des travaux envisagés s’éléverait à 13 244,09 € H.T. soit 15 421,52 € T.T.C.

Après délibération, par 11 voix « Pour », le Conseil Municipal :

- décide la réalisation de ces travaux.

- sollicite le Conseil Départemental pour l’obtention d’une dotation au titre de l’année 2024 du volet 4 du programme ACTIV pour aider au financement de ce projet.

Il est précisé qu’un chiffrage pour la main d’oeuvre pour la pose du placo va être demandé.

Demande de subvention ACTIV 4 - n° 24/06/062 Travaux Gîte du Prieuré (ancien Presbytère)

Madame le Maire rappelle que la dotation de Solidarité Communale annuelle ACTIV 3 permet le soutien par le Département de projets d’investissement concernant la rénovation du patrimoine historique de la commune. A ce titre, la commune de Ayron souhaite bénéficier de la dotation ACTIV 3 de l’année 2024 pour effectuer des travaux d’aménagement dans les combles et de mise aux normes du Gîte du Prieuré (ancien presbytère).

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Dépenses Recettes

Travaux Aménagement des combles

Fourniture matériaux Placo (POINT P) : 6 276,59 € H.T.

Menuiseries

Fourniture et pose de 3 fenêtres (SAMAP) : 3 251,00 € H.T.

Plomberie (BERGER Stéphane) : 845,00 € H.T.

Electricité (BERGER Stéphane) : 2 871,50 € H.T.

ACTIV Volet 4 (25%) 3 311,02 €

Auto-financement 9 933,07 €

TOTAL : 13 244,09 € H.T TOTAL 13 244,09 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 11 voix « Pour » :

- approuve les travaux présentés ci-dessus,

- accepte le plan de financement,

- autorise Mme le Maire à solliciter les fonds ACTIV 4 de l’année 2024 tels qu’ils sont exposés ci- dessus.

Questions DiversesAG ADMR : l’Assemblée Générale s’est tenue le 25 mai à Latillé.

Sorégies Patrimoine : un dossier auprès de la FONDATION SOREGIES concernant le remplacement de la couverture en tuile de la tour du Château d’Ayron a été déposé. Le comité exécutif n’a pas retenu le dossier, en effet le projet ne s’apparente pas à une réhabilitation d’intérêt général d’un bâtiment compte tenu de la présence de gîtes qui semblent conduire sur une activité commerciale ; la destination du bâtiment sort donc du cadre de l’appel à projet.

Bulletin : remerciement et félicitations de Alain PICHON, Président du Département

Sécurité Route de Thénezay : courrier d’une habitante du 9 Route de Thénezay qui a eu un accident devant son domicile. Courrier réponse pour que la Commission voirie trouve une autre possibilité d’aménagement.

Plan d’eau : le plan d’eau reste classé 2ème catégorie pendant 10 ans.

Exploitation du plan d’eau : Suite au départ des derniers gestionnaires du camping et du restaurant du plan d’eau de Fleix à Ayron, en mai 2023, la Communauté de Communes du Haut-Poitou a décidé de lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) afin de trouver un nouveau gestionnaire pour l’hébergement touristique de plein air sur son domaine public, cadastré section B n°1634. (Plans de situation avec surfaces exploitables en annexes) L’ensemble foncier se compose de bâtiments et d’espaces construits il y a une vingtaine d’années. La mise à disposition consentie à l’occupant concerne les espaces suivants : - Un bâtiment utilisé comme restaurant, d’une surface d’environ 196 m² ; - Un camping situé au cœur d’un bois de feuillus. Il comporte : 53 emplacements en stabilisé calcaire, entièrement clôturé ; Une piscine de 15x5m construite en 2020 comprenant deux espaces : baignade et pataugeoire ; Un bloc sanitaire (toilettes, douches, éviers) ; - 18 modules de mini-golf et les accessoires nécessaires au jeu. Cet espace était utilisé par les anciens occupants comme une « mini-ferme » ; - Des toilettes sèches en contrebas du camping ; - Un bâtiment de 54 m² constitué de 2 pièces (stockage) sur un espace clôturé ; - Un bâtiment couvert mais non clos face au plan d’eau (ancien poste de surveillance). D’autres espaces tels que la zone de « plage » du plan d’eau, la zone bétonnée derrière le restaurant pouvaient faire l’objet d’une mise à disposition, en fonction du projet.

Convention de mise à dispositions de moyens Plan d’Eau : Madame le Maire évoque la mise en place d’une éventuelle convention de mise à dispositions de moyens pour l’entretien des espaces verts du plan d’eau avec la Communauté de Communes du Haut Poitou. A voir.

Devenir de l’Ancien Cabinet Médical : Une réflexion est menée.

Ciné-rencontre : le jeudi 4 juillet dans le Parc du Château / À partir de 19h, marché d’artisans et de producteurs locaux. repas sur place (repas paysan à prix libre / réservation conseillée), suivi d’une projection plein air sur grand écran (en cas de météo défavorable, la projection se tiendra dans la salle polyvalente).

13 juillet : feu d’artifice organisé par la Commune + animations organisées par le Comité des Fêtes.

Caravane des sports : Organisée par le Département de la Vienne, la Caravane des sports fait étape dans le Parc du Château d’Ayron le lundi 15 juillet 2024. Activités gratuites réservées aux enfants âgés de 8 ans et plus (les enfants sont sous la résponsabilité de leurs parents).

Prime Pouvoir d’achat Exceptionnelle : lecture d’un courrier de remerciement d’un agent suite au versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Séance levée à 22 h 35

Prochaines réunions du Conseil Municipal :

* Vendredi 5 juillet 2024 à 20 heures