Procès Verbal - b4gw3z9iufoeytx

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Procès Verbal - b4gw3z9iufoeytx Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune d'Ayron. Lien du pdf (Procès Verbal - b4gw3z9iufoeytx)Thèmes du document : Travail et emploi, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Département de la Vienne

Commune d’AYRON

CONSEIL MUNICIPAL du 10 janvier 2025

*******************

– COMPTE RENDU DE SEANCE –

L’an deux mil vingt-cinq, le dix janvier à vingt heures, le Conseil municipal d’AYRON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame GUÉRIN Fabienne, Maire.

Date de convocation : 26/12/2024

Nombre de membres : en exercice (14) présents (12) votants (12)

Étaient présents : GUÉRIN Fabienne, METIVIER Joël, FEZOU LEFEVRE Geneviève, MARCEAU Philippe, MICHONNEAU Christelle, POIGNANT Jean-Philippe, AKERMAN Valérie, BOULAIS Malika, CHAVANNE Jérôme, CLERC Patrice, PINEAU Romuald, REAU Caroline.

Absents : DUVERGER Laurie, CROISÉ François

Madame Valérie AKERMAN a été nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 6 décembre 2024 est adopté et signé par les membres présents

Modification de l’ordre du jour :

- Ajout :

* Recrutement contractuel

* 4L TROPHY

Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Solidarité avec la population de Mayotte n° 25/01/001

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation, Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet événement dramatique. La commune d’AYRON est sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre. Il est proposé au Conseil municipal que la commune de AYRON contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil municipal compatit à l’unanimité au drame que vivent les habitants de Mayotte, mais décide de ne pas apporter de soutien financier.Subvention annuelle OGEC – Année 2025 n° 25/01/002

Madame le Maire rappelle la convention du forfait intercommunal signée entre la Commune et l’OGEC dans laquelle est défini le montant de la participation communale versée à l’OGEC. Madame le Maire expose qu’il convient de renouveler la subvention annuelle de fonctionnement à l’OGEC de l’École du Pré Vert pour l’année 2025. Le montant calculé pour l’année 2025 s’élève à 25 861 €uros dont le calcul est établi de la manière suivante :

• Maternelles : 1 627 € / enfant soit 13 enfants : 21 151 € • Primaires : 785 € / enfant soit 6 enfants : 4 710 €

Le versement s’effectuera selon les modalités annotées dans la convention du 07/04/2023 et délibération n°23/04/044 du 07/04/2023 à savoir : • 30 % (versement en février 2025) : 7 758 € • 40 % (versement en juin 2025) : 10 345 € • 30 % (versement en octobre 2025) : 7 758 €

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, par 11 voix « Pour », le Conseil municipal décide :

- de verser une subvention de 25 861 €uros à l’OGEC de l’École du Pré Vert pour l’année 2025. - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 / Article 65748 du Budget Primitif 2025.

Prestation trajet enfants École du Pré Vert / Restaurant scolaire n° 25/01/003 Année scolaire 2025/2026

Arrivée de Madame BOULAIS Malika

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal, avoir sollicité la société de transport Transdev pour effectuer le service qui assure la navette entre l’École du Pré Vert et le Restaurant Scolaire à compter du 1er septembre 2025, cette navette comprend un forfait journalier de 120 € T.T.C par trajet soit un montant de 16 680 € TTC pour l’année scolaire 2025/2026.

Après avoir entendu l’exposé de Mme Le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour » :

- Accepte le devis du Transport « Transdev » pour un montant de 16 680 € TTC pour l’année scolaire 2025/2026.

Ressources Humaines n° 25/01/004 Création d’un emploi permanent de Rédacteur à temps complet

Madame GERMON, secrétaire, quitte la salle.

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général

de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes : Secrétaire Générale de Mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er avril

2025 un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de rédacteur territorial à

temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h00. Le poste est pourvu à titre exclusif

par la voie de l’avancement de grade de promotion interne (Décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 :

- De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur, relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet à raison de 35 Heures hebdomadaires, à compter du 1er avril 2025.

- De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération à compter du 1er avril 2025.

- L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par la délibération dont le projet est déposé au CST en date du 11 février 2025 avant adoption par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

Article 2 :

- d’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

Article 3 :

- d’inscrire au Budget les crédits correspondants.

Tableau des effectifs au 1er janvier 2025 n° 25/01/005

Madame GERMON, secrétaire, réintègre la salle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les

différents cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents

appartenant à la catégorie C,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de l’établissement à la date

du 1er janvier 2025,

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, par 12 voix « Pour » :

- Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du

1er janvier 2025 :

Cadres d'emplois et grades Nombre d'emploi et durée au 01/01/2025 hebdomadaire

Services Généraux Adjoint Administratif Principal 1ère classe 2 postes TC

Services Techniques

Agent de Maîtrise 1 poste TC

Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 1 poste TC

Adjoint Technique Principal 2ème classe C1 1 poste TCServices Techniques et Scolaires Adjoint Technique C1 2 postes TC

Services Scolaires

Adjoint Technique C1 1 poste à 25 h

Adjoint Technique Principal 1ère classe C3 2 postes à 29 h

Bibliothèque Adjoint du patrimoine 1 poste à 12 h

Ecole Adjoint d'animation C1 1 poste TC

Aliénation d’un logement Habitat de la Vienne n° 25/01/006 (2 Impasse des Lauriers)

Départ de Madame MICHONNEAU Christelle qui donne pouvoir à M. MARCEAU Philippe.

Habitat de la Vienne, Office public d'habitat social, est propriétaire d’un logement locatif social occupé, situé 2 Impasse des Lauriers sur la Commune d’Ayron. En tant que collectivité garante des emprunts contractés pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de l'habitat social, détenu par Habitat de la Vienne, et conformément aux dispositions de l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil municipal est saisi pour donner son avis sur l'aliénation de ce logement social, Vu l'article L443-7 du code de la construction et de l'habitation,

Le Conseil municipal, ayant délibéré par 12 voix « Pour » décide :

- d'autoriser Habitat de la Vienne à procéder à la vente du pavillon situé 2 Impasse des Lauriers, - d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

Étude devis silhouettes « PIETO » n° 25/01/007

Madame le Maire propose dans le cadre de la sécurisation de la traversée du bourg, d’installer des silhouettes « PIETO » afin d’inciter les usagers à ralentir aux abords des zones dangereuses. Un devis de la Société 5He (commercialisant ces silhouettes) est présenté pour l’acquisition de 4 « PIETO ».

Madame le Maire informe que cette acquisition peut faire l’objet d’une aide financière du Conseil Départemental de la Vienne, au titre des Amendes de Police, pour l’exercice 2025.

Le Conseil municipal, ayant délibéré par 12 voix « Pour » décide :

- de procéder à l’acquisition de 4 silhouettes « PIETO », pour un montant global de 6 014 € H.T. - de choisir la couleur « POURPRE » pour les 4 silhouettes - d’inscrire cette dépense au Budget primitif 2025, - de solliciter une aide financière auprès du Département, au titre des amendes de police, pour l’année 2025.

Recrutement d’un agent contractuel n° 25/01/008 Sur un emploi non permanent

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée : Conformément à l’article L 313.1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.Compte-tenu d’un accroissement de l’activité, il convient de renforcer momentanément les effectifs du service technique.

Madame le Maire propose : - Le recrutement d’un agent contractuel non permanent dans le grade d’Adjoint Technique Territorial C 1 échelon 1 pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 13/01/2025 au 31/03/2025 inclus.

- Cet agent assurera des fonctions d’agent technique à temps complet. - La rémunération de l’agent sera fixée par référence à la grille du grade de recrutement - Le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix « pour » :

Considérant que les besoins de service nécessitent le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service technique.

DECIDE

- D’adopter la proposition du Maire - D’inscrire au budget les crédits correspondants

Dossier 4L TROPHY n° 25/01/009

Madame le Maire présente à l’Assemblée le dossier de Sponsoring d’un équipage qui participe au 4L TROPHY 2025.

Le départ est prévu le 19 février prochain. Il s’agit d’une course sous forme de raid à travers le désert marocain, à vocation solidaire par la fourniture d’articles de sport et scolaires pour les enfants marocains. L’accompagnement peut prendre la forme d’un versement de subvention pour positionner le logo de la commune sur le véhicule.

D’autre part, les écoles peuvent être mises à contribution par la fourniture d’articles pour les enfants, l’équipage se propose de faire une intervention dans les 2 écoles pour faire découvrir le Raid. Le logo de la commune posé sur le véhicule a un coût de 800 € TTC. Après délibération, le Conseil municipal décide par 12 voix « pour » de contribuer à hauteur de 800 € pour poser le logo de la commune sur le véhicule. Une communication sur cette participation sera réalisée au niveau communal.

Questions Diverses

Lettre de la Directrice de l’Ecole du Pré Vert : Remerciements de l’accompagnement communal qui est apporté à l’école.

Compte-rendu de l’entretien avec le service juridique : M. Marceau donne un résumé de son entretien avec le service juridique de l’Agence Territoriale suite au litige avec des riverains du parking rue de la Pompe. Il semble d’après les expertises des assurances que la commune ne soit pas mise en cause. Une entrevue avec le Conseil va être proposée aux riverains concernés.

Travaux participatifs agriculteurs :

M. METIVIER propose de réunir les agriculteurs pour organiser les travaux d’empierrement des chemins.

Il est proposé le lundi 27 janvier à 20H.Remerciements :

Madame le Maire donne lecture de plusieurs cartes de remerciements. Elle transmet également les vœux de Monsieur le Président du Conseil Départemental.

Séance levée à 22 heures

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le vendredi 7 février 2025 à 20 heures