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Déliberation - deliberation 2025 39
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Reçu en préfecture le 16/09/2025 F N s Commune de FONTAINE SOUS JOUY
pubié le Aù 19 [UN
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 26 août 2025,
ID : 027-212702542-20250912-D_25 0039-DE
Conseil municipal du 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-39 1/2
OBJET: décision modificative n°2
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY
Jacky CAPEL
Nadège COMORET X|x|>x
Laurence HUZE X Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL
Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU
Raphaël NORBLIN XIX
IX |xX
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD
['Anne-Maïté TURMEL X Patricia BRAY
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 12
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :
-__ Ilfaut donc inscrire au BP 2025 :
© 3 300 € au 042 {article 6811) et au 040 (article 28041512) afin de pouvoir enregistrer les
écritures d'amortissement dont les prévisions initiales n’ont pas été suffisantes.
© 2250€, pour payer la totalité de la facture du SIEGE correspondant aux travaux des Oriots
En fonctionnement :
Chapitre Article Recettes Dépenses
042 6811 3 300.00 €
61 615232 2 250.00 €
DEPARTEMENT DE L’EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Reçu en préfecture le 16/09/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY punis le AY (99 [20
ID : 027-212702542-20250912-D_25_0039-DE
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le 26 août 2025,
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-39 2/2
En investissement :
Chapitre Article Recettes Dépenses
040 28041512 3 300.00 €
Le Maire invite les élus à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote en dépenses des suppléments de crédits
indiqués ci-dessus.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
PE
Rap aël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org