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Déliberation - deliberation 2025 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/09/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY Reçu en préfecture le 16/09/2025
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Délibération du Conseil Municipal ID. 027-212702542-20250912-D_25_0040-DE Conseil convoqué le 26 août 2025,
Conseil municipal du | 12 septembre 2025 Délibération N° 2025-40 1/1
OBJET : décision modificative n°3 : virement de crédit
Tableau des présences
Conseillers Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL X
Nadège COMORET X
Laurence HUZE X Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY X Raphaël NORBLIN
Mathieu MARÇAL
Jean-Nicolas MASSON
Alain MIMEAU
Raphaël NORBLIN
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD L L
Anne-Maïté TURMEL X Patricia BRAY
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 12
Secrétaire de séance : Mathieu MARÇAL
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Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2025 étant insuffisants, suite à une mauvaise imputation budgétaire, il est nécessaire de voter un
virement de crédit, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative
suivante :
En fonctionnement :
Chapitre Article Recettes Dépenses
65 657358 - _ 20000.00 €
| 011 615232 20 000.00 €
Le Marre invite les élus à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote la proposition d'écriture indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Raphaël NORBLIN
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 -mairie@fontainesousjouy.org