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Arrêté - Arrete+16+2017+commune+KERLING
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+16+2017+commune+KERLING)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
S ARRETE PERMANENT
COMMUNE N° 16/2017 DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
_ Instauration d'un « sens interdit » et d’un « sens & 03 82 50 17 75 interdit sauf riverains » Rue Haute à Kerling-lès- Fax : 03 82 55 06 73 Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (ivre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT la décision de la commission de sécurité et la délibération N° 12 en séance du 19/*10/2017 du conseil municipal, il est nécessaire de mettre en place un panneau « Sens interdit » à l'entrée de Kerling-Lès-Sierck en venant de Petite-Hettange, à la hauteur du N° TA et un autre panneau «Sens interdit sauf riverains», à la hauteur du N° 2D de la «Rue Haute » que pour préserver la sécurité des riverains:
T ARRETE
Atticle 1 La circulation de tous les véhicules à moteur est interdite « Rue Haute » à l'entrée de Kering-Lès-Sierck en venant de Petite-Hettange à la hauteur du N° TA et sauf aux
riverains à la hauteur du N° 2D en venant de la « Rue de l'Abbé Senzy » et la « Rue de
l'ancienne Ecole ».
Article 2 Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des Services techniques, de sécurité, de secours, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.
Adicle 3 Les dispositions définies par l'article 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus,
Aticle 3 Une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL
Affichage en Mairie 23 rue Principale 57840 Kerling-Lès-Sierck
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 19 octobre 2017
Le Maire.
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20171019-162017-AU
Date de télétransmission : 23/10/2017
Date de réception préfecture : 23/10/2017