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Arrêté - ARRETE+52021
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+52021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 5/2021
portant autorisation d’occupation du domaine public
communal :
Rue de l’Ancienne Ecole à Kerling-Lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société SARL GENDERA située au 12B Grand ‘Rue à Fréching 57480 KERLING- LES-SIERCK;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de construction d’un collectif effectués par la Sté GENDERA dans la « Rue de l’Ancienne Ecole » à Kerling-Lès-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera fermée le jeudi 25 mars 2021 de 8h00 à 12h00 et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit et la chaussée « Rue de l’Abbé SENZY » sera rétrécie en fonction de l’avancement des travaux de construction à « Rue de l’Ancienne Ecole» à Kerling-Lès-Sierck le jeudi 25 mars 2021 de 8h00 à 12h00
Article 2 - Il appartiendra à la société SARL GENDERA située 12B Grand ‘Rue à Fréching 57480
Kerling-Lès-Sierck de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les
prescriptions visées à l’article 1 et de limiter au strict nécessaire l’emprise sur la chaussée.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- SARL GENDERA située 12B Grand’ Rue 57480 KERLIN-LES-SIERCK
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 22/03/2021
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20210322-ARRETE52021-AI
Date de télétransmission : 22/03/2021
Date de réception préfecture : 22/03/2021