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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete+occupation+domaine+public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 2/2023
Portant autorisation d’occupation du domaine public
communal :
« Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de branchement électrique effectués par la Sté FTPC pour M. JUPIN Julien à hauteur de la parcelle 57 B section 02 « rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 27/02/2023 pour une durée maximale de 15 jours et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit et la chaussée sera rétrécie en fonction de l’avancement des travaux de branchement électrique à hauteur de la parcelle 57 B section 02 « rue des champs » à Kerling-Lès-Sierck, à compter du 27/02/2023 pour une durée maximale de 15 jours.
Article 2 - Il appartiendra à la société FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE de mettre
en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1 et de limiter au strict nécessaire l’emprise sur la chaussée.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans
la Commune.
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 27/01/2023
Le Maire
Guy HOCHARD
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230127-ARRETE22023-AI
Date de réception préfecture : 27/01/2023