Procès Verbal - PV 03 07 2026

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Procès Verbal - PV 03 07 2026 Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Bagnères-de-Luchon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 07 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUILLET 2026

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON

Liste des délibérations affichée le : 15/07/2026

Le 03 juillet 2026, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Sébastien DENARD, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie de Bagnères de Luchon, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire le 29 juin 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

M. LE MAIRE procède à l’appel des élus.

Etaient présents : (15)

M. Sébastien DENARD, Mme Catherine PEYGE, M. Cédric ROUFFIAC, Mme Vanessa BOMPART, M. Stéphan TINE, Mme Michelle SUBERCAZE, M. Christophe GALOU, Mme Brigitte BALAGUER, Mme Anne-Sophie LARRIPA, Mme Vanina FROUILLOU, M. Bastien TINCELIN, M. Mathieu SANS, Mme Françoise BRUNET, Mme Martine BERENGUER, M. Eric AZEMAR.

Excusés : (4)

Mme Maria CASTILLO-CAMPISTROUS, ayant donné pouvoir à M. Cédric ROUFFIAC M. Marc LACOSTE, ayant donné pouvoir à Mme Michelle SUBERCAZE

M. Christophe GALLIC, ayant donné pouvoir à Mme Vanina FROUILLOU

M. Denis MARTIN, ayant donné pouvoir à M. Eric AZEMAR

Absents : (0)

M. LE MAIRE constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. M. Mathieu SANS est désigné secrétaire de séance et accepte cette fonction.

M. LE MAIRE propose de rajouter un point à l'ordre du jour du fait de son urgence, puisqu'il s'agit de passer une délibération afin d’accompagner la commune de Saint-Béat qui vient de rouvrir sa piscine et à qui il manque un maître-nageur. Il indique ainsi avoir proposé la mise à disposition d’un agent de la commune. M. LE MAIRE demande si des personnes sont opposées au rajout de cette délibération.

Personne ne s’y opposant, M. LE MAIRE propose d’étudier ce sujet en point N°19 après l'intercommunalité.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2026

M. LE MAIRE introduit le premier point à l’ordre du jour : l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, que tous les élus ont reçu par voie dématérialisée.

En l’absence de question particulière, M. LE MAIRE passe au vote et ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026

M. LE MAIRE indique que ce procès-verbal a été transmis par voie dématérialisée également et passe au vote. Cependant Mme BERENGUER émet une observation, car elle était absente lors du conseil municipal du 05 juin 2026, elle précise qu’elle s’abstient donc.

1- REGIME DES DELEGATIONS – COMPTE-RENDU DES DECISIONS INTERVENUES Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le maire rend compte aux élus des décisions intervenues dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’autorisation du 03 avril 2026 lui conférant délégation pour assumer la simplification et l’accélération des affaires de la commune.

Au titre du quatrièmement du texte des délégations au maire :

VILLE

- Est adopté l’accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec la société TOTAL ENERGIES, 2 bis rue Louis Armand, 75 015 PARIS, pour un montant maximum annuel de 875 000 € TTC – DEC20260081.

- Est approuvé le contrat passé avec le Groupe EXM pour la location d’un terminal de paiement par carte bancaire au mini-golf et au tennis, pour un montant annuel de 279.36 € TTC - DEC20260083.

- Est approuvé le contrat d’engagement avec l’association « A Mi-Temps Brass » pour leur prestation à l’occasion de la Fête des Fleurs les 22 et 23 août 2026 pour un montant de 2000€ + repas, boissons et hébergement pour le groupe – DEC20260084.

- Est approuvé le contrat d’engagement avec la « Banda du Périgord » pour leur prestation à l’occasion de la Fête des Fleurs les 22 et 23 août 2026 pour un montant de 3500€ + repas, boissons et hébergement pour le groupe – DEC20260085.

- Est approuvé le contrat de cession avec « Le Grenier Théâtre » pour la représentation de la pièce « Dilemme » le 18 juillet 2026 au théâtre de Luchon pour un montant de 3300 TTC – DEC20260086.

- Est approuvé le contrat d’assurance avec Allianz – agence de Sarrancolin – Franck Souriguere, pour la garantie assurance de l’exposition des sculptures monumentales de M. Kieffer qui se tient dans le parc Thermal du 1er juin au 30 septembre 2026, pour une cotisation unique de 1243,01€ TTC – DEC20260087.

M. LE MAIRE profite de cette information pour rappeler à l’assemblée que le vernissage de cette exposition se tiendra le lendemain. M. LE MAIRE invite vivement les élus à y aller.

- Est approuvé le contrat d’engagement avec « SASU MELANIM » pour les animations au micro du 20/06, 14/08, 22/08 et 5/12/2026 pour un montant de 500€ par prestation soit un total de 2000€ TTC – DEC20260088.

- Est approuvé le contrat passé avec le Groupe EXM pour la location d’un terminal de paiement par carte bancaire au golf pour un montant annuel de 294.00 € HT – DECGO20260003.3

- Est approuvé le contrat passé avec le Groupe EXM pour la location d’un terminal de paiement par carte bancaire au centre équestre pour un montant annuel de 232.80 € HT – DECEQ20260001.

- Est adopté le marché subséquent n°1 pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel avec la société TOTAL ENERGIES, 2 bis rue Louis Armand, 75 015 PARIS, pour un montant total prévisionnel de marché de 262 919,64 €HTVA soit 315 364,89 €TTC – DEC20260097. Au titre du cinquièmement du texte des délégations au maire :

VILLE

- Est approuvée la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une tente extensible 3X3m, d’une tente extensible 6X3m, 16 praticables, 15 tables et 90 chaises, ainsi que 2X Forfait Montage et Transport assurés par le service communal pour 1 aller + 1 retour d’un camion, facturé au tarif de 120€, avec la mairie d’ARTIGUE – DEC20260074.

- Est approuvée la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une tente extensible 8X5m, d’une tente extensible 6X3m, 6 praticables, ainsi que 2 Forfaits Montage et Transport assurés par le service communal pour 1 aller + 1 retour d’un camion, facturés au tarif de 120€, avec la commune de JUZET DE LUCHON – DEC20260082.

- Est approuvée la convention de mise à disposition de la salle du billard du complexe du casino, à l’association « Billard et golf autrement », du 15 Juin 2026 au 1er novembre 2026 à titre gratuit – DEC20260089.

- Est approuvée la convention de mise à disposition du pavillon normand à la SELARL Jean- Jacques SAVENIER et associés, le 9 juillet 2026 de 15h à 17h pour un montant de 180€ - DEC20260090.

- Est approuvé le contrat de location de logement meublé à usage d’habitation, situé au 2ème étage de l’immeuble sis 10, Rue Hortense à Bagnères de Luchon avec Mme Marilyne MIETTE – DEC20260091.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre acte.

Le conseil municipal prend acte.

02- DESIGNATION D’UN REFERENT NUMERIQUE

Rapporteur : M. ROUFFIAC

M. ROUFFIAC explique qu’afin de faciliter les relations entre « Haute-Garonne Numérique » et la commune, il convient de désigner un référent numérique au sein du conseil municipal.

M. ROUFFIAC précise que ce référent sera chargé de suivre les relations entre le syndicat et la commune, aussi bien en ce qui concerne la fibre optique (nouveaux habitants, incidents réseau…) que le décommissionnement du réseau cuivre, ainsi que tous les sujets numériques que la commune souhaite soumettre.

Ce référent numérique sera directement en contact avec les équipes et plus particulièrement les techniciens de « Haute-Garonne Numérique », afin de suivre concrètement les dossiers.

Le référent pourra également servir d’interface pour les habitantes et habitants qui sollicitent la commune sur les sujets numériques et plus particulièrement sur celui de la fibre optique.4

Pour finir, le syndicat tiendra étroitement informé le référent des initiatives et des publications, et également lui apportera tous les éléments techniques nécessaires à la compréhension des sujets portés par le syndicat.

M. LE MAIRE propose de désigner Cédric ROUFFIAC.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, désigne M. Cédric ROUFFIAC comme référent numérique auprès de Haute-Garonne numérique.

M. LE MAIRE demande aux élus s’ils ont des questions concernant le rôle de ce référent numérique.

MME BERENGUER intervient et précise qu’une personne était chargée de l'informatique sur la mairie. Mme BERENGUER demande si c’est un une mission supplémentaire par rapport à ce que cette personne effectuait.

M. LE MAIRE répond par la négative et explique que cette mission est complètement différente : « Là, on se place dans le cadre du syndicat mixte « Haute Garonne Numérique », syndicat qui était en charge du déploiement de la fibre sur l'ensemble du département. Le déploiement vient d'être quasiment terminé.

Maintenant, ils sont donc sur la gestion de réseau à proprement parler. Et ils ont proposé que dans chaque commune, il y ait un référent élu qui puisse faire l'interface entre eux et les habitants afin de faire remonter les éventuels problèmes et en quelque sorte accélérer la prise en compte de ces problèmes-là ».

M. LE MAIRE indique que la commune a un fonctionnement similaire avec le syndicat d'électricité.

MME BERENGUER remercie pour ces explications.

M. LE MAIRE propose de nommer M. Rouffiac comme référent numérique et demande s’il y a d'autres candidats. En l’absence de candidature autre, M. LE MAIRE propose donc de passer au vote de cette délibération, et celle-ci est adoptée à l’unanimité.

03- CONVENTION D’ELIGIBILITÉ AU LABEL "VILLE ET VILLAGE D’ACCUEIL DES VEHICULES D’EPOQUE »

Rapporteur : M. ROUFFIAC

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. ROUFFIAC indique que La Fédération Française des Véhicules d’Epoque « FFVE », est une association reconnue d’utilité publique dont la mission est d’encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde et l’utilisation de véhicules d’époque. Elle rassemble les clubs, les professionnels et les musées dont l’activité correspond à cet objet.

Le label « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d’époque.5

La commune s’inscrit pleinement dans cette démarche. Elle considère l’accueil de véhicules d’époque comme une animation offerte au grand public, donnant lieu également à la rencontre du patrimoine bâti et du patrimoine roulant. L’accueil des collectionneurs eux-mêmes permet de surcroît de favoriser le tourisme et l’économie locale.

Afin d’obtenir ce label, il convient au préalable de signer la convention, en annexe, avec la FFVE afin de définir les engagements respectifs.

M. le maire propose de passer au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le dépôt du dossier de labellisation « Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Epoque » ;

- Approuve la convention entre la Fédération Française des Véhicules d’Epoque « FFVE » et la Commune ;

- Autorise M. le maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.

Suite à sa présentation, M. ROUFFIAC demande à l’assemblée s’il y des questions.

MME BERENGUER indique qu’en lisant le petit document fourni, elle a remarqué qu'il fallait mettre à la disposition lors des manifestations, un parking en centre-ville. Elle demande à M. Rouffiac s’ils ont pensé à apporter l'espace.

M. LE MAIRE explique que ce sera le centre du casino et qu’un travail est effectué sur ce dossier avec l'association locale des véhicules d’époque.

Après avoir demandé si d'autres interventions étaient souhaitées, M. LE MAIRE informe l’assemblée que Mme LARRIPA fera le lien avec la fédération française sur ce sujet puis propose de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

04 - ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION « LE SON DES PLANTES » POUR L’ORGANISATION DU COSMOJAZZ LUCHON – 3ème édition Rapporteur : M. GALOU

L’association « Le son des plantes » organise depuis 2024 le COSMOJAZZ LUCHON sur le territoire communal.

Cet événement contribue de manière significative au rayonnement culturel de la commune, à l’animation du territoire et au soutien à la création artistique et aux musiques actuelles.

Les deux premières éditions ont rencontré un vif succès en termes de fréquentation et de retombées économiques et culturelles.

Dans la continuité de ce partenariat, l’association souhaite organiser la 3ème édition du Festival du 30 juillet au 02 août 2026 selon un programme de concerts renforcé.6

Afin de soutenir cette initiative d’intérêt local, il est proposé de conclure une convention d’objectifs et de moyens définissant les engagements de l’association et le soutien financier et logistique de la commune, qui est jointe à la présente délibération.

Outre les moyens humains et matériels mis à disposition par la commune, M. LE MAIRE rappelle que la ville contribue financièrement pour un montant de 45 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association « Le son des plantes » et autorise M. le maire à la signer.

M. LE MAIRE précise qu’on est là sur du classique vu le niveau d'intervention de la collectivité et qu’il est normal de passer par une convention d'objectif avec les organisateurs.

En l’absence de question, M. LE MAIRE fait procéder au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

05 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2025

Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Considérant les observations émises par la Préfecture, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n° DEL20260053 du 28 avril 2026 et d’apporter les modifications nécessaires.

L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Centre Equestre qui fait apparaitre les éléments suivants :7

Concernant le budget annexe du centre équestre, Mme SUBERCAZE explique qu’il est nécessaire de rectifier le résultat cumulé de la section de fonctionnement.

« Le résultat de fonctionnement du compte financier unique 2025 a été repris au budget primitif 2026 pour un montant de 29 991,16€ alors qu’il s’élevait à 29 991,25€.

Cette erreur provient d’une erreur de saisie sur la maquette budgétaire dans laquelle le résultat a été arrondi à tort, soit 28 776€ au lieu de 28 776,09€.

Il convient donc de rectifier le montant des recettes de la section de fonctionnement qui s’élèvent à 219 826,23€ au lieu de 219 826,14€, montant que l’on trouve dans le dernier tableau présenté.

Le montant est rectifié en conséquence soit : résultat cumulé de la section de fonctionnement : 29 991,25€ ».

- Ce compte financier unique ne présente pas de restes à réaliser ;

- Le résultat cumulé de la section d’investissement excédentaire s’élève à 20 625,83 euros,

- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 29 991,25 euros.

Vu l’avis du conseil d’exploitation du Centre Equestre en date du 3 juillet 2026.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Au compte R/001 à hauteur de 20 625,83 euros ;

Dépenses Recettes

Réalisation de

l'exercice

Section de Fonctionnement 189 834,98 191 050,14

Section de l'Investissement 9 430,97 2 802,40

Reports de

l'exercice N-1

Section de Fonctionnement 28 776,09

Section de l'Investissement 27 254,40

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1) 199 265,95 249 882,94

Restes à réaliser à

reporter en N+1

Section de Fonctionnement

Section de l'Investissement

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 0,00 0,00

Résultat cumulé

Section de Fonctionnement 189 834,98 219 826,23 29 991,25

Section de l'Investissement 9 430,97 30 056,80 20 625,83

TOTAL CUMULE 199 265,95 249 883,03 50 617,088

- Au compte R/002 à hauteur de 29 991,25 euros de l’excédent de fonctionnement 2025.

M. LE MAIRE passe au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

06 – MODIFICATION DE L’AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2025

Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Considérant les observations émises par la Préfecture, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n° DEL20260062 du 28 avril 2026 et d’apporter les modifications nécessaires.

L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.

Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique ne comporte pas de restes à réaliser (RAR).

Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe DSP des Thermes qui fait apparaitre les éléments suivants :

Dépenses Recettes

Réalisation de

l'exercice

Section de Fonctionnement 91 729,98 30 000,00

Section de l'Investissement 1 153 277,41 1 207 667,41

Reports de l'exercice

N-1

Section de Fonctionnement 1 272 681,60

Section de l'Investissement 128 925,16

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1) 1 373 932,55 2 510 349,01

Restes à réaliser à

reporter en N+1

Section de Fonctionnement

Section de l'Investissement

Total des restes à réaliser à

reporter en N+1 0,00 0,00

Résultat cumulé

Section de Fonctionnement 91 729,98 1 302 681,60 1 210 951,62

Section de l'Investissement 1 282 202,57 1 207 667,41 -74 535,16

TOTAL CUMULE 1 373 932,55 2 510 349,01 1 136 416,46

- Le résultat cumulé de la section d’investissement déficitaire s’élève à 74 535,16 euros,

- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 1 210 951,62 euros,9

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Au compte 1068 à hauteur de 74.535,16 euros pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;

- Le solde de 1 136 416,46 euros de l’excédent de fonctionnement 2025 sera affecté en report (R/002) en recettes de fonctionnement de l’année 2026.

Mme SUBERCAZE explique que l'affectation du résultat du budget annexe de la DSP (délégation de service public) des THERMES ne comporte aucune erreur.

« Il s’agit d’une erreur manuscrite de report du résultat sur la délibération. En bas du document, a été reporté un solde erroné d’un montant de 1 136 681,60€ au lieu de 1 136 416,46€.

Il est nécessaire de rectifier de manière réglementaire cette erreur de retranscription par la présente délibération, en procédant à l'abrogation de l'ancienne délibération, numéro DEL 20260062 du 28 avril 2026, et en corrigeant en conséquence l’affectation du résultat ».

M. LE MAIRE passe au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

07 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2025 Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Considérant les observations émises par la Préfecture, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n° DEL20260061 du 28 avril 2026 et d’apporter les modifications nécessaires.

L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Mme SUBERCAZE explique que les résultats issus du compte financier unique 2025 repris au budget primitif 2026 font apparaître deux différences :

La première différence concerne la section d’investissement : lors de la saisie de la maquette budgétaire, les restes à réaliser (89 172€ au compte « 2158 ») ont été déduits à tort du résultat. Le budget primitif a donc repris le résultat net, soit 492 303,39€ alors qu’il fallait :

-reprendre au compte « 001 » le solde brut soit 581 475,39€ (solde d’exécution qui se trouve en bas du document)

-le RAR (reste à réaliser) d’un montant de 89 172€ devant être inscrit séparément dans les RAR 2025

Il s’agit donc d’une écriture comptable qu’il convient de rectifier.

La deuxième différence concerne la section de fonctionnement : a été saisi au budget primitif 2026 un montant de 34 855,47€ au lieu de 34 854,87€ (compte financier unique 2025), soit une différence de 0,60 centimes qu’il convient également de rectifier.10

Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce Compte Financier Unique présente des restes à réaliser (RAR) qui s’établissent comme suit :

- RAR Dépenses : 89.172 euros

- RAR Recettes : 0,00 euros

Considérant que les restes à réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 89.172 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement.

Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget principal du budget annexe de l’Assainissement qui fait apparaitre les éléments suivants :

- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 581 475,39 euros qu’il convient de reporter (R/001) sur l’année 2026 ;

- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 34 854,87 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002) sur l’année 2026 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget annexe de l’Assainissement 2025 selon les modalités précisées ci-dessus.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget annexe de l’Assainissement 2025 selon les modalités précisées en séance.

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'affecter le résultat du budget annexe comme examiné.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

08 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2025 Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Considérant les observations émises par la Préfecture, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n° DEL20260063 du 28 avril 2026 et d’apporter les modifications nécessaires.

L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.

Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique présente des restes à réaliser (RAR) qui s’établissent comme suit :

RAR Dépenses : 648.409,63 euros

RAR Recettes : 399.520,00 euros

Considérant que les Restes à Réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 248.889,63 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement.

Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget principal communal qui fait apparaitre les éléments suivants :

- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 1 906 201,04 € qu’il convient de reporter (R/001).11

- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement déficitaire s’élève à 158 435,29 €, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (D/002).

Mme SUBERCAZE reprend les explications : la reprise de l’excédent d’investissement est erronée.

A été saisi sur le budget primitif 2026 un excédent d’investissement d’un montant de 1 258 906,19€ alors que l’excédent d’investissement au 31/12/2025 s’élevait à 1 906 201,04€.

Cette erreur vient du fait que les restes à réaliser des dépenses d’investissement, soit 647 294,85€ n’ont pas été repris dans les résultats.

Il convient de rectifier le solde d'exécution de la section d'investissement excédentaire, qui s’élève donc à 1 906 201,04€ et qui correspond au résultat antérieur (1 258 906,19€) auquel se rajoutent les RAR (647 294,85€).

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement déficitaire est inchangé à hauteur de 158 435,29€ mais doit apparaître sur la délibération pour information. Il sera affecté en report à la section de fonctionnement (D/002).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget principal communal 2025 selon les modalités exposées en séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget principal communal 2025 selon les modalités exposées en séance.

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

09 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Le budget supplémentaire a pour objet d’intégrer les résultats de l’exercice précédent ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires depuis l’adoption du budget primitif.

Attendu que lors du vote du budget annexe assainissement, il convient également de reprendre le résultat d’investissement de l’exercice 2025.

Vu le budget principal de la commune,

Vu le Code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2311-1 et

suivants.

Vu l’instruction budgétaire M57,

Il est proposé au conseil municipal :12

En section de fonctionnement :

En section d’investissement :

M. le Maire propose l’adoption du budget supplémentaire du budget annexe de l’assainissement, comme présenté en séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget annexe de l’assainissement, comme présenté en séance.

Mme SUBERCAZE poursuit les explications budgétaires et indique que la rectification au titre du budget de l'assainissement aboutit à l'approbation d'un budget complémentaire.13

Ce budget supplémentaire du budget annexe assainissement a pour objet d'intégrer les résultats de l'exercice précédent et de procéder aux ajustements nécessaires depuis l'adoption du budget primitif.

Mme SUBERCAZE présente les tableaux et explique que l’écart de 0,60 centimes, présenté dans la délibération numéro 7 (affectation du résultat du budget annexe de l’assainissement 2025) se retrouve en recettes de fonctionnement en excédent d’exploitation (« 002 »).

« Les restes à réaliser présentés également dans la délibération numéro 7, d’un montant de 89 172€ sont affectés en solde d’exécution reporté (« 001 »), montant visible dans le dernier tableau ».

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

10 - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Le budget supplémentaire a pour objet d’intégrer les résultats de l’exercice précédent ainsi que de procéder aux ajustements de crédits nécessaires depuis l’adoption du budget primitif.

Attendu qu’avec le vote du budget principal adopté le 28 avril 2026, il apparaît que des écritures comptables de cession constatées au compte financier unique 2025, doivent être complétées par des écritures d’ordre, et qu’il convient également de reprendre le résultat d’investissement de l’exercice 2025 qui sera affecté à l’ajustement d’opérations en cours et à des dépenses nouvelles.

Vu le budget principal de la commune,

Vu le Code général des collectivité territoriales et notamment les articles L.2311-1 et

suivants.

Vu l’instruction budgétaire M57.

Il est proposé au conseil municipal :

En section de fonctionnement14

En section d’investissement

M. le maire propose l’adoption du budget supplémentaire du budget principal, comme présenté en séance.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’adoption du budget supplémentaire du budget principal, comme présenté en séance.

Mme SUBERCAZE détaille les ajustements qu’il convient d’effectuer et qui justifient l’approbation d’un budget supplémentaire au budget principal :15

« Depuis plusieurs années, les cessions sont inscrites à tort en recettes de fonctionnement pour un montant de 57 000€ alors qu’elles doivent être inscrites en recettes d’investissement au compte c/ « 24 ».

La dernière ligne du dernier tableau comptabilise un montant de -57 000€ en mandats annulés (sur exercices antérieurs) au compte c « 773 ». Pour arriver à l’équilibre du budget, il est nécessaire de rajouter un montant de recettes de 41 000€ et de diminuer les dépenses pour la différence entre 57 000€ et 47 000€ soit 16 000€, montant que l’on retrouve dans le premier tableau au compte c « 623 » publicité, publications et relations publiques.

Le total du premier tableau de la page suivante, d’un montant de 704 294,85€ de la section d’investissement, correspond au solde d’exécution reporté (647 294,85€) auquel se rajoutent 57 000€.

Le montant de 41 000€ est comptabilisé en dotation et participation pour 24 700€, en produits des services pour 4000€ et en fiscalité locale pour 12 300 €.

Nous avons donc rectifié cette erreur qui est une anomalie bloquante au niveau de la trésorerie ».

Mme SUBERCAZE détaille ensuite les deux rectifications suivantes :

« La première [est] relative au montant de 148 823,06€, que l’on trouve dans le dernier tableau du document. Lors de la saisie initiale du budget primitif, par souci de sincérité, la subvention d’un montant de 148 823,06€, perçue en 2025, a été déduite des restes à réaliser (RAR) recettes/investissements à reporter (399 520€).

Cette déduction a été comptablement mal saisie. Il faut :

- rajouter au compte c/ « 1312 » la somme (148 823,06€) en recettes d’investissement (subventions) et

- enlever au compte c/ « 1312 (subventions transférables région) la même somme, afin que le budget soit sincère.

Cette correction, qui est une modification de la présentation comptable puisque l’opération est à 0, a vocation à rendre le budget primitif conforme au compte financier unique.

La deuxième modification concerne le solde des restes à recouvrer non comptabilisés en dépenses d’investissement dans le résultat à hauteur de 647 294,85€.

Il est donc nécessaire de rectifier le résultat comme suit :

-57 000€ +647 294,85€ =704 294 ,85€ : le budget est donc en équilibre en dépenses et recettes de la section d’investissement comme l’indique le premier tableau au verso du document ».

Enfin, Mme SUBERCAZE détaille les dépenses d’investissement du tableau numéro 1, à savoir les comptes d’immobilisations corporelles et les immobilisations en cours ainsi que les frais d’études et de recherche.

Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante de procéder au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.16

11 - CONVENTION DE MANDAT POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EMISSION DE LA FACTURATION PAR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS Rapporteur : M. ROUFFIAC

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122- 21 et L. 2122-22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,

Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Bagnères de Luchon est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office National des Forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.17

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

Il est procédé au vote. Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

12 - RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027, AUGMENTATION DU FORFAIT RENTRÉE ET MISE EN PLACE DU PASS JEUNES DANS LES ECOLES DE LUCHON

Rapporteur : M. TINÉ

Dans le cadre de la rentrée scolaire 2026/2027, M. LE MAIRE et l’équipe municipale souhaitent :

1/ Augmenter la participation communale de 30€ par enfant inscrit dans les écoles de Luchon. Cette initiative a pour objectif d’alléger le coût de la rentrée scolaire pour les familles. La participation annuelle de la commune sera donc portée par élève :

- Ecole maternelle : 45 € + 30 € = 75 €

- Ecole élémentaire : 56 € + 30 € = 86 €

Ces dépenses ont été prévues au budget.

2/ Mettre en place le PASS JEUNES LUCHON « Lire, Découvrir, Bouger ».

Dans le cadre de la découverte du milieu associatif luchonnais, du développement de la lecture auprès des jeunes et de l’enrichissement personnel et culturel des élèves, M. LE MAIRE et l’équipe municipale souhaitent proposer pour la première fois un « Pass Jeunes Luchon » d’une valeur de 30,00 euros par enfant pour bénéficier de l’acquisition d’un livre, d’une place de cinéma et d’une aide à la cotisation dans une association sportive, culturelle ou de loisirs.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal :

- D’approuver l’augmentation de la participation communale de 30 € par enfant.

- D’approuver la mise en place du « Pass Jeunes Luchon ».

- De l’autoriser à signer tout document y afférent.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Approuve l’augmentation de la participation communale de 30 € par enfant.

- Approuver la mise en place du « Pass Jeunes Luchon ».

- Autorise M. LE MAIRE à signer tout document y afférent.

M. TINE prend la parole : « Cette délibération qui nous est proposée est un engagement de campagne. Il est donc très important pour notre équipe de respecter nos engagements, même dans un contexte budgétaire difficile ».18

M. TINE précise que « la première idée consiste à augmenter la participation de la commune à hauteur de 30 € / enfant inscrit dans les écoles de Luchon pour alléger le coût de la rentrée scolaire pour les familles.

L’autre idée est de favoriser l'accès à la culture et au sport, de soutenir les acteurs locaux, librairies, cinémas, associations culturelles et sportives, renforcer le lien social et créer des habitudes de fréquentation.

Ces 30€ supplémentaires permettront aux enfants de pouvoir bénéficier de l'acquisition d'un livre, d'une place de cinéma, et une aide pour la cotisation auprès d'une association culturelle, sportive ou de loisirs.

Cela représente par ailleurs un petit coup de pouce au pouvoir d'achat pour les familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles de Luchon ».

Après la lecture du projet de délibération, M. LE MAIRE propose aux membres de l’assemblée de poser leurs questions.

M. AZEMAR prend la parole et demande combien d'enfants sont concernés pour 30 € sur les 2 points, et quel sera le montant de la somme totale.

M. LE MAIRE apporte une réponse précise : « La somme totale, telle que nous l'avions annoncée sur le BP, était de 6000€. On était à 3000€ sur la partie augmentation du forfait, et 3000€ sur la partie « Pass Jeune », sachant qu'aux dernières nouvelles, nous avons 106 élèves inscrits. Donc effectivement, nous allons dépasser un tout petit peu. Mais 6 élèves pour 180 €, je pense qu'on va pouvoir se le permettre ».

MME BERENGUER intervient d'abord par rapport aux modalités d'affectation de ces 30€ : « J'ai entendu, Monsieur le Maire, que vous disiez que c’était sur le forfait communal. Ce n’est donc pas une aide directe aux familles, mais c'est une augmentation des possibilités que l'école aura de faire faire des activités aux enfants, est-ce bien cela ? »

M. LE MAIRE répond que l'idée est de diminuer les achats des parents concernant les fournitures scolaires et tout ce que les parents peuvent acheter pour leur enfant à la rentrée.

MME BERENGUER demande si c’est donc l'école qui achètera.

M. LE MAIRE confirme.

MME BERENGUER poursuit : « Ensuite, 2ème question, pour le Pass Jeune Luchon, les enfants avaient déjà, par exemple, une place de cinéma pour Noël. Vous maintiendrez cette place de cinéma même si une autre est attachée ? »

M. LE MAIRE acquiesce.

MME BERENGUER conclue en demandant si on est bien sur un montant de 60 € par enfant.

M. LE MAIRE confirme.

En l’absence de questions supplémentaires, M. LE MAIRE passe au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.19

13 - PROJET D’OUVERTURE DE DEUX ITINÉRAIRES DE RANDONNÉE

Rapporteur : M. ROUFFIAC

M. LE MAIRE indique que La Fédération Française de Randonnée Pédestre, représentée par le Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Garonne (CDRP 31), travaille actuellement sur la création de liaisons pédestres transfrontalières dans le massif des Pyrénées.

Ce projet d’envergure européenne, intitulé DESIR (Desarrollo Economico Sostenible a través de la Itinerancia entre Refugios), a pour objectif de promouvoir l’itinérance transfrontalière entre les refuges pyrénéens et par extension avec d’autres hébergements, en coopération avec nos homologues espagnols et andorrans.

Ces liaisons transfrontalières, appelées GR Transfrontaliers (GRT), permettent de faire le lien entre notre GR10 et le GR11 espagnol et s’avèrent donc être des axes essentiels pour l’itinérance à travers les Pyrénées.

Les GRT existent déjà en Espagne et dans les autres départements de la chaîne pyrénéenne, mais pas en Haute-Garonne. La présence de sentiers transfrontaliers viables et déjà fréquentés et de plusieurs hébergements qualitatifs de montagne sur le territoire de notre commune et des communes alentour justifie pleinement la création des tout premiers GRT de notre département.

M. LE MAIRE explique qu’il est prévu la création de trois nouveaux GRT, dont deux entièrement situés sur la commune, il s’agit des GRT 46 et 47, qui relieraient le cœur de Bagnères-de-Luchon respectivement au port de Venasque et au pas de l’Escalette, avec une partie commune jusqu’à l’Hospice de France.

Leurs tracés (cartes en annexe) se superposent intégralement au réseau « Promenade et Randonnée » (PR) existant et en grande partie avec le tracé du futur GR de Pays des Hautes Vallées Luchonnaises. Côté espagnol, le travail est déjà bien avancé pour matérialiser ces liaisons, vers Benasque et le refuge de la Renclusa côté Aragon (GR®T 46 via le port de Venasque), et vers le Val d’Aran et le refuge d’Artiga de Lin côté Catalogne (GR®T 47 via le pas de l’Escalette).

L’homologation officielle des sections françaises de ces deux GRT par la Fédération Française de Randonnée Pédestre permettra de matérialiser précisément leur tracé sur le terrain grâce au balisage blanc et rouge, gage de sécurité, mais aussi de notoriété. Leur inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) permettra, quant à elle, de pérenniser leur accès au public.

L’ouverture de ces deux GRT dans le cadre de ce projet européen est prévue d’ici la fin de l’année.

M. LE MAIRE précise que le Comité de Randonnée Pédestre de Haute-Garonne a déjà échangé avec la Communauté de Communes à ce sujet, notamment en ce qui concerne la mention de ces deux nouveaux itinéraires sur la signalétique directionnelle présente le long du parcours.

Cependant, afin de procéder à l’homologation de ces deux itinéraires dans les temps impartis, il convient :

- D’autoriser l’ouverture de ces deux itinéraires en tant que GR Transfrontaliers homologués sur la commune, correspondant aux tracés qui sont en pièce jointe ;20

- D’autoriser le balisage de ces deux tracés ;

- D’inscrire, par une déclaration d’intention, ces deux itinéraires - ou tout du moins les portions qui ne seraient pas déjà inscrites - au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Autorise l’ouverture de ces deux itinéraires en tant que GR Transfrontaliers homologués sur la commune, correspondant aux tracés qui sont en pièce jointe ;

- Autorise le balisage de ces deux tracés ;

- Inscrit par une déclaration d’intention, ces deux itinéraires - ou tout du moins les portions qui ne seraient pas déjà inscrites - au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

En l’absence de questions, M. LE MAIRE passe au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.

14 - DESIGNATION DE L’ARETE MARIANDE

Rapporteur : M. le Maire

M. LE MAIRE explique que le capitaine Olivier Mariande était secouriste en montagne, affecté à la CRS29 de Lannemezan dans les Hautes-Pyrénées et qu’il est tragiquement décédé en intervention le 7 avril 2025, au cours d’une opération de sauvetage par hélitreuillage.

M. le maire rappelle le dévouement et le courage dont il a fait preuve tout au long de sa carrière au sein des services de secours en montagne, et qui incarnent les valeurs de solidarité, de bravoure et d'engagement qui animent les secouristes en montagne.

Considérant l'attachement de la commune à honorer celles et ceux qui ont consacré leur vie à la protection des populations et à la sécurité en montagne ;

Considérant que l'arête ouest du Pic de Sauvegarde, située sur le territoire communal, est identifiée géographiquement mais ne bénéficie pas d'une dénomination toponymique spécifique largement établie ;

M. le maire propose que l'arête ouest du Pic de Sauvegarde soit dénommée : « Arête Mariande » en hommage à Monsieur Olivier Mariande, et ainsi transmettre cette nouvelle dénomination auprès des organismes compétents en matière de toponymie et de cartographie, notamment l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte la nouvelle dénomination « Arête Mariande » en hommage à Monsieur Olivier Mariande ;21

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la reconnaissance et à la diffusion de cette dénomination auprès des administrations, organismes publics, associations de montagne et acteurs concernés.

M. LE MAIRE explique que le 7 avril 2025, le capitaine Olivier Mariande, qui était secouriste en montagne, affecté à la CRS de Lannemezan, est décédé lors d'une opération de sauvetage par hélitreuillage sur la commune d'Aragnouet.

« Cette proposition, nous l'avons travaillée aussi avec les autres forces de sécurité intérieure qui assurent les secours en montagne puisque nous avons sollicité, et le PGHM de Luchon, et les pompiers qui ont tous reconnu, (parce que les personnels de secours en montagne constituent un microcosme), les qualités humaines et de solidarité de monsieur Mariande et se sont tous associés à cette proposition.

Nous sommes cette année dans une période très particulière puisque nous avons célébré les 50 ans du PGHM. La CRS est présente ici aussi. Nous allons mettre en avant le travail des pompiers lors des cérémonies du 14 juillet.

Nous avons eu l'immense privilège d'avoir l'accord, et du PGHM et des CRS pour être présents sur les manifestations de la fête des fleurs, non pas en tant qu'encadrants mais en tant que participants. Et il nous semblait normal de faire un focus sur la personnalité du capitaine Mariande.

Aussi, nous avons appris qu'il était possible de nommer des éléments géographiques qui ne sont pas clairement identifiés, du moment que c'est sur le territoire communal, par simple demande du conseil municipal auprès de l'Institut Géographique National.

Et je vous propose aujourd'hui de dénommer l'arête ouest du pic du Sauvegarde, située sur le territoire communal, identifiée géographiquement mais ne bénéficiant pas d'une dénomination toponymique spécifique largement établie, du nom du capitaine Mariande, et donc de l'appeler Arête Mariande ».

Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

15 – OPERATION « VITRINES » - ATTRIBUTION D’UNE AIDE À DESTINATION DES COMMERÇANTS

Rapporteuse : Mme SUBERCAZE

Vu la délibération du 13 janvier 2006 ayant approuvé le Plan Local de l’Urbanisme ; Vu la délibération du 11 avril 2023 (n°DEL20230068) autorisant la signature de la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » ;

Vu la délibération du 11 avril 2023 (n° DEL20230069) autorisant la signature du contrat « Bourgs Centres Occitanie » 2ème génération ;

Vu la délibération du 08 juin 2023 autorisant la signature de la Convention d’Opération du Territoire (ORT) dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » par M. le Président de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;

Vu la délibération du 20 mars 2025 (n°DEL20250029) validant la version définitive du règlement vitrines 2025 ;

Vu la délibération du 28 avril 2026 (n°DEL20260074) approuvant la 4ème modification simplifiée du Plan Local de l’Urbanisme ;22

Les devantures commerciales tiennent une place importante dans la composition paysagère du centre-bourg luchonnais. Vecteurs de lien social, les boutiques et commerces participent à améliorer le cadre de vie des habitants et permettent de dynamiser la ville. En effet, ces vitrines constituent un atout majeur pour l’attractivité commerciale et touristique de la commune.

De ce fait, Bagnères-de-Luchon souhaite encourager la rénovation des vitrines et devantures de son tissu commercial. Dans le cadre des programmes de revitalisation portés par l’État (Petites Villes de Demain) et la Région (Bourgs-Centres Occitanie), une « Opération Vitrines » a été mise en œuvre. Elle se traduit par l’octroi d’une aide financière. Cette opération concerne tous les commerçants de la ville situés dans le périmètre d’Opération de Revitalisation de Territoire.

Pour rappel : l’aide représente 20% du montant HT total des travaux, plafonnée à 2 500€. Elle sera versée une fois les travaux effectués, sur présentation des factures et après vérification de la conformité des travaux réalisés.

La commission vitrines s’est réunie le mardi 09 juin 2026 afin d’étudier le dossier de Madame CANOA pour le restaurant « Le Glacier » situé au 4, Allée d’Étigny. Considérant que cette vitrine se trouve sur le linéaire marchand et que tous les éléments du dossier sont conformes, la commission a rendu un avis favorable. Le montant total des travaux s’élève à 907,85 euros HT.

D’après les modalités d’attribution citées ci-dessus, le montant total de l’aide financière s’élève à 181,57 euros HT.

L’avis de la commission vitrines est annexé à la présente délibération.

Considérant les bénéfices attendus par la commune dans la valorisation du linéaire marchand et de l’environnement général de l’Allée d’Étigny, Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante :

- D’attribuer une aide financière de 181,57 euros HT au restaurant « Le Glacier » dans le cadre de l’Opération Vitrines.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal attribue une aide financière de 181,57 euros HT au restaurant « Le Glacier » dans le cadre de l’Opération Vitrines.

Mme SUBERCAZE présente l’Opération Vitrines.

M. LE MAIRE demande s’il y a des remarques.

M. AZEMAR prend la parole : « Il me semble avoir vu dans les envois que vous nous avez procurés avant ce conseil, que pour ce même commerce, il y avait une délibération concernant une enseigne. Est-ce que je me trompe ? Et elle avait reçu un avis négatif de l'ABF » - [Architecte des Bâtiments de France].

Mme SUBERCAZE explique que ces éléments ont été pris en considération, que cet avis concernait une demande antérieure qui correspondait à des travaux différents de ceux présentés aujourd’hui. « Présentement, il n’y a pas d’avis contraire ».

M. AZEMAR demande si on peut considérer que l'ABF a donné un avis favorable.

Mme SUBERCAZE confirme que l'avis de l’ABF figure au dossier.23

M. LE MAIRE précise que le projet a été revu et indique que celui qui avait été présenté il y a un mois, et qui devait passer au dernier conseil municipal était plus conséquent et présentait effectivement un avis négatif. Le projet a été revu suite à cet avis négatif de l’ABF, et sur le nouveau projet, il n’y a pas d'avis négatif de l’ABF.

Mme SUBERCAZE précise : « Au départ, dans la demande, les factures étaient bien plus importantes et correspondaient à des aménagements intérieurs qui n’ont pas été retenus. Le projet, comme l’indique Monsieur le Maire, a été revu à la baisse. Les factures ont été vérifiées et n’ont pas toutes été prises en compte ; le montant des travaux du dossier actuel est inférieur à ce qui avait été demandé à l'époque ».

M. LE MAIRE passe au vote et le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

16 - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LE GERONTOPOLE DU

CENTRE HOSPITALIER DE TOULOUSE.

Rapporteuse : Mme BOMPART

Mme BOMPART rappelle que depuis 2007, le Gérontopôle du CHU de Toulouse a été missionné

en vue de développer la recherche clinique et l’accès à l’innovation par l’action de prise en charge

des personnes âgées fragiles et ainsi déployer le programme ICOPE en région Occitanie, afin de

dépister, de prendre en charge et d’assurer le suivi de 200 personnes de 60 ans et plus.

Le conseil départemental de la Haute-Garonne finance une allocation destinée à participer aux

dépenses liées à la perte de l’autonomie des personnes âgées.

L’éloignement des grands centres de soins rencontré par les personnes âgées du Comminges,

complexifie l’accès à des services médicaux spécialisés.

Un partenariat avec le conseil départemental de la Haute-Garonne, la Mairie de Luchon et le

Gérontopôle a été envisagé afin de permettre aux personnes âgées du territoire de bénéficier

d’un bilan gériatrique standardisé.

La présente convention, jointe en annexe, définit les rôles et engagements de chacune des

parties dans le cadre de l’accès des personnes âgées du Comminges à un bilan gériatrique

standardisé, ainsi que les modalités de la participation financière du département en faveur du

CHU.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve la convention tripartite, jointe en annexe,

- Autorise M. le maire à la signer.

Mme BOMPART précise en quoi consiste le programme ICOPE :

« L'idée est de pouvoir prévenir la dépendance et les situations de perte d'autonomie. Cela permet aussi d'identifier les premiers signes liés au vieillissement et de pouvoir mettre en place finalement un accompagnement, un plan d'aide, un plan d'intervention qui est adapté aux besoins de la personne.24

L'idée de cette convention est donc de pouvoir indiquer l'engagement et les modalités d'engagement de chaque intervenant ».

M. LE MAIRE passe au vote et le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

17 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT RELATIVE À

L’EXPÉRIMENTATION D’UN SERVICE DE NAVETTES HIVERNALES (CCPHG)

Rapporteur : M. LE MAIRE

Vu la délibération du 11 avril 2023 (n°DEL20230068) autorisant la signature de la Convention

d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre du programme « Petites Villes de

Demain » ;

Vu la délibération du 11 avril 2023 (n° DEL20230069) autorisant la signature du contrat Bourgs-

Centres Occitanie 2ème génération ;

Vu la délibération du 08 juin 2023 autorisant la signature de la Convention d’Opération du

Territoire (ORT) dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » par M. le Président de

la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;

Vu la délibération du 30 août 2023 (n° DEL20230131) validant la version définitive de la

Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) dans le cadre du programme

« Petites Villes de Demain » ;

Vu la délibération du conseil communautaire des Pyrénées Haut Garonnaises du 25 novembre

2025 portant sur la mise en œuvre de l’expérimentation d’une navette hivernale « VALI HIVER ».

Comme présenté dans les plans d’actions Petites Villes de Demain (cf. action n°3.3.1 : Service de

transports en commun à l’année), Bourgs-Centres Occitanie (cf. projet 3.1.3 : Créer un service

de navette entre la gare et le centre-ville) et à la suite des résultats de l’étude « mobilité » qui a

mis en évidence les nécessités de faciliter les déplacements du quotidien, de relier la gare au

centre de la commune de Luchon et d’emmener les personnes au plus près des centres d’intérêt,

la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises s’est lancée dans une seconde

expérimentation de navettes intercommunales durant l’hiver 2025-2026.

Avec le retour du train et le souhait de développer une offre multimodale, il est utile de proposer un service de transport en commun permettant aux habitants (vie quotidienne) et aux touristes (lieux touristiques et points d’intérêt) de se déplacer facilement et rapidement.

De ce fait, la CCPHG propose à la commune de Luchon, aux communes limitrophes et aux partenaires socio-professionnels d’être associés au déploiement d’une navette gratuite, dénommée « VALI », circulant du 13 décembre 2025 au 29 mars 2026. Cette dernière a effectué le circuit suivant :

- Depuis la gare de Luchon, en desservant Saint-Mamet et Montauban-de-Luchon, jusqu’à la télécabine de Luchon Superbagnères > navette de 80 places, adaptée au transport de matériel de sports d’hiver, permettant de répartir les flux sur la journée (skirail et usage quotidien).25

La convention présentée en annexe vise à définir les conditions de collaboration technique et financière entre la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises et l’ensemble des parties. Elle détermine également les modalités organisationnelles pour lesquelles la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises apporte son soutien technique et promotionnel sur le fonctionnement de ce service.

Annexée à la présente délibération :

- Convention de financement relative à l’expérimentation d’un service de navettes hivernales en partenariat avec la commune de Bagnères-de-Luchon, de Saint-Mamet et de Montauban-de- Luchon et les partenaires socio-professionnels.

Considérant les bénéfices attendus par la commune, il est proposé aux élus :

- D’autoriser monsieur le maire à signer la convention de financement relative à l’expérimentation d’un service de navettes hivernales en partenariat avec la commune de Bagnères-de-Luchon, de Saint-Mamet et de Montauban-de-Luchon et les partenaires socio- professionnels.

Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité :

- Autorise monsieur le maire à signer la convention de financement relative à l’expérimentation d’un service de navettes hivernales en partenariat avec la commune de Bagnères-de-Luchon, de Saint-Mamet et de Montauban-de-Luchon et les partenaires socio- professionnels.

M. LE MAIRE apporte des précisions : « Cet hiver, entre le 13 décembre et le 29 mars 2026, la Communauté de communes s'est lancée sur un projet d'expérimentation de navettes hivernales en partie sur la commune de Luchon.

Cette navette partait de la gare, desservait aussi les communes de Saint-Mamet et de Montauban et avait à peu près 6 ou 7 arrêts sur Luchon.

Le montage financier souhaité et validé par la précédente municipalité et qui est toujours en cours, c'est un système de retour d'expérience avec réalité d'exploitation du service. Cette réunion a eu lieu, et l’ensemble des partenaires doit signer la convention.

Donc cette convention est appelée à signature par les mairies de Bagnères de Luchon, Saint Mamet, Montauban, le Syndicat Mixte Haute Garonne Montagne, les thermes de Luchon, et un certain nombre de socioprofessionnels, notamment les hôtels Céleste, la Rencluse, le Royal Luchon, le Castel d'Alti, Vacancéoles, Pro BTP et l'association des commerçants.

Une clé de répartition est prévue en 4 parties, l'intercommunalité assurant 23 000,34€, les stations assurant 17 117,00€, les socioprofessionnels étant aux alentours de 9 200€.

La répartition par commune se fait par le nombre d'arrêts et le nombre estimé de personnes qui ont fréquenté la navette Valy. Pour la commune de Luchon, cela représente une somme de 11 468,64 €.

Je vous demande donc l'autorisation de signer cette convention.

En l’absence de question, M. LE MAIRE passe au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.26

18- AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS

Rapporteur : M. TINE

Par délibération en date du 19 décembre 2024, le conseil municipal a voté une convention relative aux frais des repas des animateurs de l’ALAE qui prennent leur repas à la cantine des écoles maternelle et élémentaire lors de la pause méridienne.

Afin de procéder à la facturation des repas, il convient de modifier « l’article 2 » de la convention en précisant notamment d’une part, le coût du repas pris par chaque animateur de la CCPHG et d’autre part, d’intégrer le coût du transport de ces repas.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’avenant à la convention de participation aux frais de repas (jointe en annexe) et l’autorisation de signer l’avenant et tous les documents afférents.

Après délibération à l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant à la convention de participation aux frais de repas (jointe en annexe) et autorise M. LE MAIRE à signer l’avenant et tous les documents afférents

Monsieur TINE précise à l'assemblée que la signature de cet avenant concerne un montant refacturé de 0,50€ par repas.

En l’absence de question particulière, M. LE MAIRE passe au vote et le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

19- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE

Rapporteur : M. Le Maire

Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1er du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents.

Par ailleurs, en application de l’article L. 512-15 du code général de la fonction publique et de l’article 2 II du décret n° 2008-580 précité, l’assemblée peut décider de l’exonération partielle ou totale, temporaire ou définitive, du remboursement de la rémunération et des charges sociales afférentes lorsque la mise à disposition intervient :

- Entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché,

- Auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,27

- Auprès d'un groupement d'intérêt public, auprès d'une organisation internationale intergouvernementale, d'une institution ou d'un organe de l'Union européenne, d'un Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré,

- Auprès de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, lorsque la mise à disposition est prononcée pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique et en lien avec la gestion de la crise sanitaire.

Enfin, la convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la mise à disposition d’un fonctionnaire titulaire auprès de la commune de Saint-Béat-Lez à compter du samedi 11 juillet 2026, jusqu’au dimanche 30 août 2026 inclus, pour y exercer à raison de 12 heures par semaine les fonctions de surveillant des lieux de baignade.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la commune de Bagnères de Luchon et la commune de Saint-Béat-Lez, jointe en annexe de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

DECIDE :

Article 1 :

D’approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la commune de Bagnères de Luchon et la commune de de Saint-Béat-Lez jointe à la présente délibération.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Article 3 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication.

M. LE MAIRE explique que la commune de Saint-Béat a rouvert sa piscine après avoir effectué des travaux d'investissement d'urgence.28

Il se trouve que la commune avait des engagements pris avec 2 maîtres-nageurs, un pour la semaine, un pour le weekend, et que celui pour le weekend leur a dit qu'il ne souhaitait pas assurer cette mission-là, donc la commune de St Béat se retrouve sans solution de repli.

Puisque la commune de Luchon emploie des maîtres-nageurs, nous proposons, en accord avec l'agent, de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès de la mairie de Saint-Béat pour assurer les missions de surveillance de baignade 2 jours par semaine, le samedi et le dimanche, à compter du 11 juillet jusqu'au 30 août.

Le temps prévu est de 12h00 par semaine, affectées à la surveillance de baignade, sachant que nous demanderons à la mairie de Saint-Béat la prise en charge intégrale du salaire de l'agent que nous mettons à disposition.

Mme BERENGUER demande ce que faisait cet agent quand il n’allait pas à Saint Béat, quel était son travail pour Luchon. « Va-t-il manquer à la mairie de Luchon ? »

M. LE MAIRE répond : « Non, non, je ne pense pas parce que sinon, nous ne l’aurions pas fait. On n'est pas du genre à se tirer les balles dans les pieds, enfin, on n'en est pas encore arrivé là.

Les actions des maîtres-nageurs actuellement sont surtout [axées] sur la surveillance des opérations qui se passent dans le petit bassin de Chambert, sur les activités aquatiques et aqualudiques, notamment des enfants.

Nous avons donc consulté nos 2 maîtres-nageurs, nous avons vu avec eux et leur avons demandé s’ils étaient-en capacité de partir sur un temps de travail.

La personne en question a accepté de partir sur ce temps-là, donc il n’y a pas de souci pour la ville de Luchon ».

En l’absence d’autres interventions, M. LE MAIRE propose de procéder au vote. Le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

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QUESTIONS DIVERSES.

M. LE MAIRE expose les sujets à aborder :

« Le premier sujet concerne une information dont je souhaite faire part au conseil municipal puisque nous avons voté un régime de délégation au maire qui me permet, si je le veux, de ne pas vous rendre compte en direct des sujets, mais je vais quand même le faire.

Vous avez donc vu au budget primitif que nous avons prévu des crédits sur le budget annexe de l'assainissement, sur le budget annexe de l'eau et sur le budget municipal, pour la mise en place d'un schéma directeur sur les réseaux de la commune.

Nous avons 3 types de réseaux : le réseau pluvial, le réseau assainissement et le réseau d'eau potable. On se retrouve un peu dos au mur parce que c'est une exigence de la part de l'État que la commune se dote de ce schéma directeur sur les réseaux.

C'est aussi la même obligation que nous avons de faire des travaux sur la station d'épuration pour rester dans le cadre de la loi sur l'eau, donc nous sommes aux alentours de 150 000€ de29

dépenses sur la création de ce schéma directeur. Nous allons solliciter des subventions au département et à l'agence de l'eau puisque cela est prévu.

Ça, c'est la nouveauté. Vous ne l'aviez pas sur le budget primitif. Vous n'aviez que la partie dépenses et pas la partie recettes et nous devrions mettre normalement une subvention, entre les 2 sollicitées, [qui s’élèverait] à environ 50 à 70%, ce qui représenterait un reste à charge pour la commune de l'ordre de 20 à 30 000€.

L'importance de ce schéma :

- Premièrement, c'est de nous permettre de continuer à avoir de l'eau potable et de l'assainissement sans payer une amende monumentale dans le cadre de la loi sur l'eau.

- Le 2ème objectif est que cela va nous permettre de prendre en compte l'impact du changement climatique et les adaptations nécessaires de nos infrastructures à celui-ci.

Et le 2ème point concerne une partie relative à l'ingénierie financière qui nous permettra de définir une trajectoire, notamment en termes d'investissement et d'amortissement, puisque l'ensemble des réseaux est à notre charge.

Je tenais à vous faire part de cela puisque des réunions vont être organisées très rapidement, dont une mercredi avec la Direction Départementale des Territoires, qui a une partie du suivi de ce sujet-là, et la DREAL, qui est la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ainsi que l’ARS. Je tenais donc à vous en faire part.

Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions sur ce point ? Il n'y a pas de vote, donc je vous propose de passer aux points suivants qui sont les questions que nous a envoyées M. AZEMAR.

M. AZEMAR prend la parole : « La première question est très simple, qu'en est-il du remplacement de la bulle du court de tennis ? »

Mme BOMPART apporte la réponse : « L'installation de cette nouvelle bulle est programmée pour ce lundi 6 juillet. Le technicien sera présent, bien évidemment avec 9 agents de la ville. C'est un dossier qui a été suivi au début par les services techniques, et dernièrement en collaboration avec le service des sports.

Ce qui a pris un petit peu de temps aussi, c'est qu'une fois que la bulle est installée, on ne peut rentrer aucun engin. Donc l'idée était aussi de reprofiler les terrains puisque ça n'a pas été fait depuis 15 ans, d'où cette programmation.

De plus, nous avons attendu que ce technicien puisse être là. Cela est donc programmé ce lundi et nous aurons cette mise en conformité et mise en sécurité ».

M. AZEMAR répond qu’il y a donc un très léger retard par rapport au timing qu'on avait annoncé qui était fin mai.

MME BOMPART rétorque que ce n’est pas forcément le cas, puisque c'était en lien avec le bon de commande et qui disait avant le 30 mai.

M. AZEMAR poursuit avec une deuxième question : « Peut-on avoir le détail des délégations que vous avez confiées aux adjoints et aux délégués, plutôt par écrit ? »30

M. LE MAIRE répond, avec une pointe d’humour : « Ah non, saisissez la CADA » puis poursuit plus sérieusement en annonçant que les arrêtés leur seront transmis. M. LE MAIRE en profite pour rappeler les délégations oralement : « Pour Madame PEYGE, la première adjointe, l'égalité femme/homme, l'administration générale, les ressources humaines.

Pour Monsieur ROUFFIAC, l'urbanisme, l'accessibilité de la ville, les services techniques, les projets, les travaux, la propreté urbaine, la gestion des forêts et de l'agriculture.

Pour Madame BOMPART, la santé, le thermalisme, le sport.

Pour Monsieur TINE, les affaires scolaires, l'enfance et la jeunesse, les associations, l'aide et l'action sociale.

Pour Madame SUBERCAZE, les finances, la commande publique, le développement économique, le commerce et l'artisanat, et la culture.

Et pour Monsieur GALOU, le suivi de la politique culturelle et patrimoniale, et le projet de transfert de musée ainsi que l'organisation d'animations.

M. LE MAIRE demande s’il y a d’autres questions puis il poursuit : « Avant de conclure, je voudrais juste adresser un remerciement sincère à l'ensemble du personnel communal puisque nous avons subi un plan rouge canicule pour la première fois à Luchon, et même sur la Haute- Garonne, on a dû prendre un certain nombre de décisions un peu compliquées, qui ont nécessité beaucoup de souplesse et pas mal de travail.

Donc je tiens vraiment à les remercier pour leur implication sur cette période de 5 jours.

Nous avons fait le choix collectif de ne pas activer le plan communal de sauvegarde, mais nous nous sommes réunis 3 fois le lundi et une fois tous les jours pour faire un suivi quotidien de la situation, notamment par rapport à la réaction des bâtiments communaux que nous avons, qui est quand même une situation un peu compliquée.

Je ne mets en cause personne, mais il est vrai que cela fait peut-être 2 siècles à Luchon que nous maîtrisons les sujets d'inondation, nous essayons de maîtriser les sujets de chutes de neige, d'avalanches et ainsi de suite, mais concernant la canicule, nous sommes un peu partis de pas grand-chose puisque c'était la première fois. Donc nous allons travailler sur des retours d'expérience sur plusieurs sujets.

Et il est possible que sur le budget primitif 2027, un certain nombre d'investissements soient prévus, notamment sur les bâtiments, je pense à l'école de la rue Hortense, qui n'est pas équipée de stores.

Voilà, toute cette série de petites choses fait que, comme ces épisodes vont sans doute se reproduire plus régulièrement, il sera nécessaire que nous soyons en capacité de répondre à ces crises climatiques.

Donc, une fois de plus, j'adresse mes plus vifs et mes plus sincères remerciements à l'ensemble du personnel municipal pour son travail pendant les 5 jours. S'il n'y a pas d'autres interventions, nous avons terminé. Je vous remercie tous pour votre présence et à bientôt ».

Clôture de la séance à 21h08