Déliberation - 16 2024 068 Ajustements Criteres Subventions Asso Sportives

Documents similaires

Déliberation - 2023 076 2606 definition criteres subventions asso

Déliberation - 15 2024 067 ATTRIBUTION SUBV ASSO SPORTIVE LYCEE J

Déliberation - 14 2024 066 ATTRIBUTION SUBV ASSO SPORTIVE COLLEGE

Déliberation - 2024 098 3009 ajustement subvention CCAS

Déliberation - 2025 017 2402 modif RI activites peri extrascolair

Déliberation - 16 subvention asso et clubs sportifs

Déliberation - 2024 097 3009 ajustement subvention budget centre

Déliberation - 2022 345 Ajustement des APCP

Déliberation - 2024 123 1612 restitution comp soutien clubs sport

Déliberation - 2024 044 2705 demande subvention Departement volet

Déliberation - 16 2024 068 Ajustements Criteres Subventions Asso Sportives Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - 16 2024 068 Ajustements Criteres Subventions Asso Sportives)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Famille, Ville de Fleury-les-Aubrais

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal

SEANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024

Délibération n°2024_068

16) Ajustement des critères de subvention des associations sportives

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 17 juin 2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET- DAVID (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Absent :

M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA

Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 35

Présents : 31

Votants : 34Ville de Fleury-les-Aubrais

SPORTS

16) Ajustement des critères de subvention des associations sportives

Mme COULON, Adjointe, expose

Par délibération en date du 26 juin 2023, la Ville a fait évoluer les modalités d’attribution de subventions aux associations sportives en définissant de nouveaux critères en lien avec les orientations politiques municipales pour leur permettre de développer la pratique sportive.

Pour mémoire, ces nouveaux critères présentés sous la forme de 3 thématiques et de 3 bonus ont été appliqués lors de la campagne de subvention 2024 sur la base de la saison sportive N- 1.

Il convient d’ajuster deux critères afin d’être au plus juste dans le soutien financier apporté aux associations sportives.

Thématiques :

1. Aide aux licenciés sportifs

Modalités de calcul basées sur les licenciés par tranche d’âge

 Nombre de licenciés de moins de 25 ans x 50 € jusqu’à 250 licenciés  Nombre de licenciés de moins de 25 ans x 25 € entre 251 et 500 licenciés  Nombre de licenciés de moins de 25 ans x 15 € à partir de 501 licenciés  Nombre de licenciés de plus de 25 ans x 5 €

2. Aide à l’encadrement des activités physiques et sportivesModalités de calcul basées sur la masse salariale

 40 % des charges de personnel (déduction faite des aides à l’emploi) dans la limite de 10 000 € et non plus 11 000 € auparavant

Ces correctifs seront appliqués lors de la campagne de subventions 2025.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission 1 (éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture -vie associative - évènementiel - mémoire - patrimoine historique) du 3 juin 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- adopte la modulation de l’aide aux licenciés sportifs de moins de 25 ans,

- adopte le nouveau plafond de 10 000 € pour l’aide à l’encadrement des activités physiques et sportives,- décide d’appliquer l’ajustement de ces deux critères lors de la campagne de subventions 2025.

Adopté à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme.

Fleury-les-Aubrais, le 28 juin 2024

Pour la Maire,

La Directrice générale des services

Florence FRESNAULT

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Publié le :

Le Tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.

- Saisine possible par l’application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr