Conseil Municipal - CRS CM 06.09.21

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Conseil Municipal - CRS CM 06.09.21 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 06.09.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mille vingt-et-un,

le 6 septembre à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 31 août 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Katia BOIS, Patricia HULAK,

Carol PASQUET, Aline VIOLANTE et Mireille de la CROMPE :

Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE,

Rodolphe GODIN, Nicolas PALACH et Jean-Pierre MARTINEAU.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à Mme Katia PELTIER

Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de LA CROMPE M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

Mme Lucie MAHUTEAU

M. Martial AUGER

Mme Brigitte ROY

M. Frédéric PIERRON

M. Rodolphe GODIN est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2021

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.N° Décision Titre Objet

010/2021 Contrat d’analyse laboratoire

hygiène alimentaire restaurant

scolaire

EUROFINS

9, rue Pierre Adolphe

Bobierre

BP 42301 — Site de la

Géraudière

44323 Nantes

Contrat d’analyse laboratoire hygiène alimentaire |

restaurant scolaire

Analyses obligatoires à respecter par le restaurant

scolaire

EUROFINS

9, rue Pierre Adolphe Bobierre

BP 42301 — Site de la Géraudière

44323 Nantes

Coût : 997,70 € HT

1 197,24 € TTC

011/2021 Contrats GUSO techniciens

soirée Esti’ VAL 21.08.2021

Contrats GUSO techniciens soirée Esti VAL

21.08.2021

Mme AUBINEAU Hélène Marie

Technicien de plateau

Salaire net 115,08 €

+ GUSO : 134,93 €

M. MONMARCHE Clément

Technicien son

Salaire net 108,99 €

+ GUSO : 141,02 €

Heures de présence 10h/technicien

| 10 heures de travail par technicien

012/2021 Contrats GUSO musiciens |

soirée Esti’ VAL 21.08.2021

Contrats GUSO techniciens soirée Esti’ VAL

21.08.2021

M. GOUBERN Kévin Mickael

Artiste musicien

Salaire net 223,97 €

+ GUSO : 226,03 €

M. BEAUJOUAN Yann Karl

Artiste musicien

Salaire net 239,34 €

+ GUSO : 210,66 €

Heures de représentation 1h/musicienURBANISME - AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT

3. Dénomination de voirie : Chemin le bas de Rochecave

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE de la dénomination des voies suivantes :

Chemin le bas de Rochecave

Le chemin rural N°58 jusqu’à la limite de la propriété et son intersection avec la rue d'ESVRES (ex

chemin communal C 5 }, est dénommé Chemin le Bas de ROCHECAVE

DIT que l'habitation existante portera le numéro 1.

4. Adoption de la convention de reprise des équipements communs (voirie, espaces verts et réseaux) du lotissement de la Closerie de la Trute

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la mise en place d'une convention avec l’aménageur SAS Crédit Mutuel

Aménagement Foncier pour la rétrocession des équipements publics relevant de la compétence communale du lotissement dit « Closerie de la Trute » :

Soit l'ensemble des voiries, réseaux et espaces et équipements communs à l'exception des éléments suivants :

- Réseau basse tension : gestionnaire ENEDIS

- _ Réseau téléphonique : gestionnaire ORANGE

- _ Réseau eau potable et assainissement : gestionnaire SIAEPA AZAY-VERETZ

- Réseau gaz : gestionnaire GRDF

- Réseau d'éclairage public : CCTEV

AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention.

5. Reprise des équipements communs (voirie, espaces verts et réseaux) du lotissement de la Milanderie

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voies et

équipements internes du lotissement de la Milanderie tels que mentionnés supra, sous réserve de

la constatation par la commune ou EPCI compétent du bon état des ouvrages transférés,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents au transfert de la

propriété à la commune et actes nécessaires à la rétrocession des voiries et espaces communs du

lotissement de la Milanderie.

PRECISE qu'en raison des champs de compétences exercées, les équipements communs relatifs à

l'eau donneront lieu à reprise par le SIAEPA d'Azay-Véretz et les équipements relatifs à l'éclairage

3public seront repris par la communauté de communes « Touraine-Est Vallées »,

DIT que les frais d'établissement de l'acte notarié seront supportés par les co-propriétaires du

lotissement de la Milanderie,

AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à

l'inscription des rues et espaces publics transférés au tableau de la voirie communale.

6. Délimitation d’un périmètre de zonage pour la recherche et l'éradication de termites - secteur rue de Cormery - demande d’arrêté préfectoral

Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseïl municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- EMET un avis favorable à l’extension du périmètre de lutte contre les termites qui comprend les immeubles bâtis et non bâtis tels que précisés sur le plan constituant l’annexe à la délibération,

- SOLLICITE de Madame la Préfète la rédaction de l’arrêté préfectoral correspondant,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la lutte

contre les termites sur la zone ainsi délimitée.

- DIT que les pouvoirs d'injonction du Maire en matière de lutte contre les termites s'appliqueront à l'ensemble des secteurs visés ci-dessus ; Ainsi, le Maire ou son représentant pourra imposer aux propriétaires des immeubles bâtis et non bâtis situés dans ce périmètre de faire procéder :

> à la recherche de termites

> aux travaux préventifs et d’éradication nécessaires dans les six mois

En cas de carence du propriétaire, le Maire pourra, sur autorisation du Président du Tribunal de

Grande Instance, se substituer d’office et aux frais du propriétaire.

Le propriétaire justifiera du respect de ses obligations en produisant :

Ÿ Un état relatif à la présence de termites du bâtiment établi par un expert ou un

diagnostiqueur certifié,

Ÿ Une attestation de réalisation des travaux préventifs établie par une personne habilitée à exercer l’activité de traitement et de lutte contre les termites (les fonctions d’expertises visées au

paragraphe précédent sont incompatibles avec les activités de traitement).

Cet état et cette attestation seront établis par une personne qui remplit les conditions suivantes :

- ses compétences sont certifiées par un organisme accrédité ;

- il aura souscrit une assurance garantissant 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance ;

- il devra remettre préalablement à son client une attestation sur l'honneur qu'il remplit ces 2 conditions et qu'il dispose d’une organisation et de moyens appropriés.

7. Réfection de la chaussée de la route « Les Forges » - répartition de la prise en charge

financière entre les communes de Truyes et d’Azay-sur-Cher

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE

- d'approuver l'opération de réfection de la chaussée de la route « Les Forges » au lieu -dit

« Les Forges» pour un montant estimé à 29 146,60 € TTC ;-__ d'approuver le principe de prise en charge de cette dépense à parts égales par les deux

communes selon le planning prévisionnel sur trois ans détaillé supra.

8. Adoption d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire -

bénéficiaire : M. Florian POLLARIS - emprise partielle sur les parcelles ZC 159 et ZC 170 - site des Berges du Cher C .

Pris en compte ces éléments d'informations, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre précaire d'une emprise foncière partielle des parcelles ZC 159 et ZC 170 situées sur les berges du Cher au profit de M.

Florian POLLARTS ; (convention jointe en annexe)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

9, Approbation du zonage d'assainissement eaux usées (SIAEPA Azay-Véretz) et du zonage eaux pluviales

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE :

Article 1. D'APPROUVER les plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux

pluviales tels qu’ils sont annexés au dossier.

Article 2. D’INFORMER que conformément à l'article R 153-21 du code de l’urbanisme, un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux diffusés dans le département.

Article 3. D’INFORMER que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :

- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;

- à la préfecture.

Article 4. DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire les zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Article 5. DIT que les présents zonages d’assainissement seront annexés au PLU.

RESSOURCES HUMAINES

Avancement de grade - création de deux postes

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

CRÉE, à compter du 10 septembre 2021, deux emplois permanents à temps complet d’agent spécialisé principal de 1èr classe des écoles maternelles (Cat. C)

DECIDE la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'agent spécialisé principal

de 2ère classe des écoles maternelles (Cat. C) à compter de la même date,MODIFIE le tableau des emplois comme suit :

Filières Grades des emplois Cat. Postes || HoËtes Durée Dre | pourvus | vacants de travail

Attaché principal A 1 0 1TC

A 1 1 ère Rédacteur principal 1 B . 0 1:TC

Filière — c asse = -

administrative Adjoint administratif C 4 o 4: TC

ppal 2ère classe

. . . 1:28H Adjoint administratif C 2 0 1:TC

Technicien 1 1: TC

Agent de maîtrise e 1 0 1:TC

6: TC

1:12H

Adjoint technique C 10 0 1:20H

Filière 1 : 28H

technique 1:24H

Adjoint technique ppal c 1 0 1:TC

Aère classe

Adjoint technique ppal | oc 2 0 2:TC

2ème cl.

Agent Spéc. Ppal 1ère |

Ecoles Mat. C . 0 2:TC

Filière sociale

Agent Spéc. Ppal 2ème c > o 1: TC

Ecoles Mat. 1:20H

Filière Police Brigadier-chef ppal | GC 1 0 1:TC

Municipale |

Total 28 dont 6 TNC

FINANCES - MARCHES PUBLICS

Limitation de l'exonération de deux ans de la TFPB au profit des nouvelles

constructions de locaux d'habitation (réforme de la taxe foncière)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, concernant tous les immeubles à usage d'habitation.

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.10. Adhésion au groupement de commandes «pôle énergie Centre» pour l'achat

d'électricité et de gaz naturel - coordonnateur du groupement : SIEIL

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

- DECIDE de l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour la

fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés :

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l'acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- PREND ACTE que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur

privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs audit groupement d'achat,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et

marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures,

- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les

marchés passés dans le cadre du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son

département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats

de fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement

de commandes, |

- S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies

retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

INFORMATIONS GENERALES

11. Informations générales

- Bilan de la première édition de la soirée Est VAL (21.08.2021) mutualisée Sud Cher.

Remerciements

- Inauguration des voiles « Sud Cher » 21.08.2021

- 2 septembre 2021 : rentrée scolaire

> des maternels 8h20 : MS et GS

9h45 : PS

> des élémentaires 8h30 : CE1, CE2, CMI1 et CM2

9h00 : CP

Evolution des effectifs scolaires :

Effectif | Effectif

Année scolaire école maternelle école élémentaire Effectif total

Charles Perrault Maurice Genevoix

2011 -2012 110 213 323

2012 - 2013 _ 117 191 ___ 308

2013 - 2014 182 118 3002014 -2015 105 189 294

2015-2016 96 194 290

2016-2017 94 199 293

2017 -2018 106 173 279

2018-2019 109 166 275

2019-2020 111 181 292

2020-2021 101 181 282

| 2021-2022 95 176 271

3 septembre 2021 - 18h30 : réunion accueil des nouveaux habitants

Azay-sur-Cher, le 13 septembre 2021

Le Maire Das. TE

Janick ALARY