Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRS CM 27.06.2022
Conseil Municipal - CRS CM 25.01.2021
Conseil Municipal - CRS CM 20.11.17
Conseil Municipal - CRS CM 29.05.2017
Conseil Municipal - CRS CM 16.10.17
Conseil Municipal - CRS CM 02.03.2020
Conseil Municipal - CRS CM 03.06.2020
Conseil Municipal - CRS CM 11.09.17
Conseil Municipal - CRS CM 18.03.2019
Conseil Municipal - CRS CM 06.07.2020
Conseil Municipal - CRS CM 06.09.21
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 06.09.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un,
le 6 septembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 31 août 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, Christine SACRISTAIN, Catherine LACOUX, Katia BOIS, Patricia HULAK,
Carol PASQUET, Aline VIOLANTE et Mireille de la CROMPE :
Ms Janick ALARY, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Claude DAMOTTE,
Rodolphe GODIN, Nicolas PALACH et Jean-Pierre MARTINEAU.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à Mme Katia PELTIER
Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de LA CROMPE M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN
Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :
Mme Lucie MAHUTEAU
M. Martial AUGER
Mme Brigitte ROY
M. Frédéric PIERRON
M. Rodolphe GODIN est nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2021
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 juin 2021, tel qu’il est transcrit dans le registre.
2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.N° Décision Titre Objet
010/2021 Contrat d’analyse laboratoire
hygiène alimentaire restaurant
scolaire
EUROFINS
9, rue Pierre Adolphe
Bobierre
BP 42301 — Site de la
Géraudière
44323 Nantes
Contrat d’analyse laboratoire hygiène alimentaire |
restaurant scolaire
Analyses obligatoires à respecter par le restaurant
scolaire
EUROFINS
9, rue Pierre Adolphe Bobierre
BP 42301 — Site de la Géraudière
44323 Nantes
Coût : 997,70 € HT
1 197,24 € TTC
011/2021 Contrats GUSO techniciens
soirée Esti’ VAL 21.08.2021
Contrats GUSO techniciens soirée Esti VAL
21.08.2021
Mme AUBINEAU Hélène Marie
Technicien de plateau
Salaire net 115,08 €
+ GUSO : 134,93 €
M. MONMARCHE Clément
Technicien son
Salaire net 108,99 €
+ GUSO : 141,02 €
Heures de présence 10h/technicien
| 10 heures de travail par technicien
012/2021 Contrats GUSO musiciens |
soirée Esti’ VAL 21.08.2021
Contrats GUSO techniciens soirée Esti’ VAL
21.08.2021
M. GOUBERN Kévin Mickael
Artiste musicien
Salaire net 223,97 €
+ GUSO : 226,03 €
M. BEAUJOUAN Yann Karl
Artiste musicien
Salaire net 239,34 €
+ GUSO : 210,66 €
Heures de représentation 1h/musicienURBANISME - AMENAGEMENT - ENVIRONNEMENT
3. Dénomination de voirie : Chemin le bas de Rochecave
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE de la dénomination des voies suivantes :
Chemin le bas de Rochecave
Le chemin rural N°58 jusqu’à la limite de la propriété et son intersection avec la rue d'ESVRES (ex
chemin communal C 5 }, est dénommé Chemin le Bas de ROCHECAVE
DIT que l'habitation existante portera le numéro 1.
4. Adoption de la convention de reprise des équipements communs (voirie, espaces verts et réseaux) du lotissement de la Closerie de la Trute
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
APPROUVE la mise en place d'une convention avec l’aménageur SAS Crédit Mutuel
Aménagement Foncier pour la rétrocession des équipements publics relevant de la compétence communale du lotissement dit « Closerie de la Trute » :
Soit l'ensemble des voiries, réseaux et espaces et équipements communs à l'exception des éléments suivants :
- Réseau basse tension : gestionnaire ENEDIS
- _ Réseau téléphonique : gestionnaire ORANGE
- _ Réseau eau potable et assainissement : gestionnaire SIAEPA AZAY-VERETZ
- Réseau gaz : gestionnaire GRDF
- Réseau d'éclairage public : CCTEV
AUTORISE le Maire ou son représentant à mettre au point et à signer ladite convention.
5. Reprise des équipements communs (voirie, espaces verts et réseaux) du lotissement de la Milanderie
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE le transfert dans le domaine public communal de l’ensemble des voies et
équipements internes du lotissement de la Milanderie tels que mentionnés supra, sous réserve de
la constatation par la commune ou EPCI compétent du bon état des ouvrages transférés,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents au transfert de la
propriété à la commune et actes nécessaires à la rétrocession des voiries et espaces communs du
lotissement de la Milanderie.
PRECISE qu'en raison des champs de compétences exercées, les équipements communs relatifs à
l'eau donneront lieu à reprise par le SIAEPA d'Azay-Véretz et les équipements relatifs à l'éclairage
3public seront repris par la communauté de communes « Touraine-Est Vallées »,
DIT que les frais d'établissement de l'acte notarié seront supportés par les co-propriétaires du
lotissement de la Milanderie,
AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches nécessaires visant à
l'inscription des rues et espaces publics transférés au tableau de la voirie communale.
6. Délimitation d’un périmètre de zonage pour la recherche et l'éradication de termites - secteur rue de Cormery - demande d’arrêté préfectoral
Après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, le Conseïl municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
- EMET un avis favorable à l’extension du périmètre de lutte contre les termites qui comprend les immeubles bâtis et non bâtis tels que précisés sur le plan constituant l’annexe à la délibération,
- SOLLICITE de Madame la Préfète la rédaction de l’arrêté préfectoral correspondant,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la lutte
contre les termites sur la zone ainsi délimitée.
- DIT que les pouvoirs d'injonction du Maire en matière de lutte contre les termites s'appliqueront à l'ensemble des secteurs visés ci-dessus ; Ainsi, le Maire ou son représentant pourra imposer aux propriétaires des immeubles bâtis et non bâtis situés dans ce périmètre de faire procéder :
> à la recherche de termites
> aux travaux préventifs et d’éradication nécessaires dans les six mois
En cas de carence du propriétaire, le Maire pourra, sur autorisation du Président du Tribunal de
Grande Instance, se substituer d’office et aux frais du propriétaire.
Le propriétaire justifiera du respect de ses obligations en produisant :
Ÿ Un état relatif à la présence de termites du bâtiment établi par un expert ou un
diagnostiqueur certifié,
Ÿ Une attestation de réalisation des travaux préventifs établie par une personne habilitée à exercer l’activité de traitement et de lutte contre les termites (les fonctions d’expertises visées au
paragraphe précédent sont incompatibles avec les activités de traitement).
Cet état et cette attestation seront établis par une personne qui remplit les conditions suivantes :
- ses compétences sont certifiées par un organisme accrédité ;
- il aura souscrit une assurance garantissant 300 000 € par sinistre et 500 000 € par année d'assurance ;
- il devra remettre préalablement à son client une attestation sur l'honneur qu'il remplit ces 2 conditions et qu'il dispose d’une organisation et de moyens appropriés.
7. Réfection de la chaussée de la route « Les Forges » - répartition de la prise en charge
financière entre les communes de Truyes et d’Azay-sur-Cher
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE
- d'approuver l'opération de réfection de la chaussée de la route « Les Forges » au lieu -dit
« Les Forges» pour un montant estimé à 29 146,60 € TTC ;-__ d'approuver le principe de prise en charge de cette dépense à parts égales par les deux
communes selon le planning prévisionnel sur trois ans détaillé supra.
8. Adoption d'une convention d'occupation du domaine public à titre précaire -
bénéficiaire : M. Florian POLLARIS - emprise partielle sur les parcelles ZC 159 et ZC 170 - site des Berges du Cher C .
Pris en compte ces éléments d'informations, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre précaire d'une emprise foncière partielle des parcelles ZC 159 et ZC 170 situées sur les berges du Cher au profit de M.
Florian POLLARTS ; (convention jointe en annexe)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
9, Approbation du zonage d'assainissement eaux usées (SIAEPA Azay-Véretz) et du zonage eaux pluviales
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés DECIDE :
Article 1. D'APPROUVER les plans de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales tels qu’ils sont annexés au dossier.
Article 2. D’INFORMER que conformément à l'article R 153-21 du code de l’urbanisme, un affichage en mairie aura lieu durant un mois et une publication sera faite dans deux journaux diffusés dans le département.
Article 3. D’INFORMER que le zonage d’assainissement approuvé est tenu à la disposition du public :
- à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
- à la préfecture.
Article 4. DE DONNER POUVOIR au Maire pour signer tous les actes rendant exécutoire les zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Article 5. DIT que les présents zonages d’assainissement seront annexés au PLU.
RESSOURCES HUMAINES
Avancement de grade - création de deux postes
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
CRÉE, à compter du 10 septembre 2021, deux emplois permanents à temps complet d’agent spécialisé principal de 1èr classe des écoles maternelles (Cat. C)
DECIDE la suppression de deux emplois permanents à temps complet d'agent spécialisé principal
de 2ère classe des écoles maternelles (Cat. C) à compter de la même date,MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
Filières Grades des emplois Cat. Postes || HoËtes Durée Dre | pourvus | vacants de travail
Attaché principal A 1 0 1TC
A 1 1 ère Rédacteur principal 1 B . 0 1:TC
Filière — c asse = -
administrative Adjoint administratif C 4 o 4: TC
ppal 2ère classe
. . . 1:28H Adjoint administratif C 2 0 1:TC
Technicien 1 1: TC
Agent de maîtrise e 1 0 1:TC
6: TC
1:12H
Adjoint technique C 10 0 1:20H
Filière 1 : 28H
technique 1:24H
Adjoint technique ppal c 1 0 1:TC
Aère classe
Adjoint technique ppal | oc 2 0 2:TC
2ème cl.
Agent Spéc. Ppal 1ère |
Ecoles Mat. C . 0 2:TC
Filière sociale
Agent Spéc. Ppal 2ème c > o 1: TC
Ecoles Mat. 1:20H
Filière Police Brigadier-chef ppal | GC 1 0 1:TC
Municipale |
Total 28 dont 6 TNC
FINANCES - MARCHES PUBLICS
Limitation de l'exonération de deux ans de la TFPB au profit des nouvelles
constructions de locaux d'habitation (réforme de la taxe foncière)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, concernant tous les immeubles à usage d'habitation.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.10. Adhésion au groupement de commandes «pôle énergie Centre» pour l'achat
d'électricité et de gaz naturel - coordonnateur du groupement : SIEIL
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- DECIDE de l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour la
fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d'électricité, et les services associés :
- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l'acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,
- PREND ACTE que le coordonnateur du groupement de commande est l'interlocuteur
privilégié de la commune pour la préparation et l'exécution des marchés relatifs audit groupement d'achat,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et
marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune, et ce sans distinction de procédures,
- AUTORISE Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les
marchés passés dans le cadre du groupement,
- AUTORISE Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d'énergie de son
département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune,
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats
de fourniture d'énergies et les avenants avec les fournisseurs d'énergies retenus par le groupement
de commandes, |
- S'ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d'énergies
retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
INFORMATIONS GENERALES
11. Informations générales
- Bilan de la première édition de la soirée Est VAL (21.08.2021) mutualisée Sud Cher.
Remerciements
- Inauguration des voiles « Sud Cher » 21.08.2021
- 2 septembre 2021 : rentrée scolaire
> des maternels 8h20 : MS et GS
9h45 : PS
> des élémentaires 8h30 : CE1, CE2, CMI1 et CM2
9h00 : CP
Evolution des effectifs scolaires :
Effectif | Effectif
Année scolaire école maternelle école élémentaire Effectif total
Charles Perrault Maurice Genevoix
2011 -2012 110 213 323
2012 - 2013 _ 117 191 ___ 308
2013 - 2014 182 118 3002014 -2015 105 189 294
2015-2016 96 194 290
2016-2017 94 199 293
2017 -2018 106 173 279
2018-2019 109 166 275
2019-2020 111 181 292
2020-2021 101 181 282
| 2021-2022 95 176 271
3 septembre 2021 - 18h30 : réunion accueil des nouveaux habitants
Azay-sur-Cher, le 13 septembre 2021
Le Maire Das. TE
Janick ALARY