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Conseil Municipal - CRS CM 27.06.2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 27.06.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2022
L’an deux mille vingt-deux,
le 27 juin à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, Aline VIOLANTE, Christine SACRISTAIN, Patricia HULAK, Carol PASQUET, Mireille de la CROMPE, Catherine LACOUX, Katia BOIS et Brigitte ROY.
Ms Janick ALARY, Paul-Emile BÉLLALOUM, Marc MIOT, Jean-Pierre MARTINEAU, Claude
DAMOTTE, Nicolas PALACH et Eric POUGETOUX
Mme Olivia COTTEY est présente à compter du point 9.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de la CROMPE M. Claude ABLITZER donne pouvoir à M. Janick ALARY
M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Paul Emile BELLALOUM
Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :
M. Martial AUGER
Mme Lucie MAHUTEAU
Mme Olivia COTTEY pour les points 1 à 8 (présente à compter du point 9)
Mme Christine SACRISTAIN est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 mai 2022, tel qu’il est transcrit dans le registre. 2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.
N° Décision Titre Objet
009/2022 | Bail précaire de 6 mois — Bail précaire de 6 mois — ancien local de la Poste — ancien local de la Poste — OMA'ILIE COIFFURE EURL
OMAILIE COIFFURE | Du 1% mai 2022 au 31 octobre 2022
EURL | Mise à disposition à titre gracieux
010/2022 | Contrat de mise à jour Contrat de mise à jour panneau d’information panneau d’information Berges du Cher — société INFOCOM - 2022 Berges du Cher — société Coût pris en charge par la régie publicitaire [ INFOCOM
011/2022 | Convention d’édition du Convention d’édition du bulletin municipal annuel | bulletin municipal annuel 2022-2025 | 2022-2026 SARL IB-Médias EDIPUBLIC
SARL IB-Médias Coût pris en charge par la régie publicitaire EDIPUBLIC
012/2022 | Contrat de prestation de Contrat de prestation de l’EPIC-office de tourisme l’EPIC-office de tourisme de | de Montlouis-Vouvray
Montlouis-Vouvray Création d’un circuit découverte (application Création d’un circuit Baludik)
découverte (application | Baludik) | EPIC office de Tourisme de Montlouis-Vouvray 48 rue de la Frelonnerie
37270 Montlouis-sur-Loire
Participation financière d’Azay pour la création du
circuit : 600 €
Coût de maintenance annuelle : 200 €
DOUBLON | Erreur doublon avec la
013/2022 | 012/2022 |
014/2022 | Approbation avenants n°s 1 | Approbation avenants n°s 1 et 2 travaux opération | et 2 travaux opération CRF CREF lot 17 électricité Hervé Thermique — Mai lot 17 électricité Hervé 2022
Thermique- Mai 2022 |
Avenant n°1 : pose fourreau passage fibre
Avenant n° 2 : demande de prestations
complémentaires de la commune liées au
fonctionnement et exploitation spécifique des
locaux (devis n° 2648397-1 et n° 2729653-5)
Pour l’avenant n°1 :
Montant : +341,90 € HT
Soit + 410,28 € TTC
Pour l’avenant n°2 :
montant : + 20 977,15 € HT
Soit + 25 172,58 €€ TIC N° Décision Titre Objet
015/2022
016/2022
Contrat de cession spectacle
MUNDOVOX
Cie la Clé des Chants
Contrat de cession du spectacle MUNDOVOX
Compagnie « La Clé des Chants »
| Dimanche 11 septembre 2022 —
Week-end culturel
Cachet : 1800.00€ (non assujettie à la TVA)
Convention d’étude
hydrogéologique de
recherche en eau souterraine
pour un réseau de chaleur
(projet de réhabilitation des
bâtiments bourg)
Convention d'étude hydrogéologique de recherche |
en eau souterraine pour un réseau de chaleur
(projet de réhabilitation des bâtiments bourg)
Société SAFEGE
Coût 3 150,00 € HT
3 780,00 € TTC
017/2022 Approbation avenants
travaux opération CRE juin
2022
e Avenant n°2 lot 9
e Avenant n°3 lot 11
e Avenant n°1 lot 14
Approbation avenants travaux opération CRE juin
2022
Avenant n°2 lot 9 (serrurerie)
Entreprise BRISSET
Montant : 2 945,00 € HT
Avenant n°3 lot 11 (plâtrerie-isolation)
SARL DOMINGUES
Montant : 1 615,42 € HT
Avenant n°1 lot 14 (peinture)
RAINBOW COLORS
Montant : 1 300,00 € HT
URBANISME / AMENAGEMENT
3. Acquisition par la commune des parcelles AC 263d et AC 263e appartenant aux consorts BARDET (pointes à intégrer dans la voirie publique) - angle de la rue du 11 novembre 1918 et allée du Fauvin
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AC 263 (identifiée dans le projet d'acte AC 263d et AC 26%) située à l'angle de la rue du 11 novembre 1918 et de l'allée du Fauvin, à l'euro symbolique,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique par devant notaire, et plus généralement tout acte qui serait nécessaire à la poursuite du dossier, - _PRECISE que les frais d'établissement d'acte sont supportés par la commune d’Azay-sur- Cher.
4. Adoption d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune - passage du réseau électrique sur les parcelles AC 0468 et AC 0688 (site du complexe Revaux Foucher)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
s
APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et ENEDS pour le passage d’une ligne HTA sur les parcelles communales AC 688 et AC 468,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
5. Adoption d’une convention avec le SIEIL: réseau électrique rue des Alizés et rue des Embruns (desserte du lotissement La Closerie de la Trute)
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et le SIEIL pour l'implantation d’un réseau électrique basse tension desservant le lotissement de la Closerie de la Trute, portant sur les parcelles ZT 576, 578, 585 et 586.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
6. Acquisition par la commune de la parcelle ZV 653 appartenant aux consorts LOISELEUX
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle ZV 653 appartenant aux consorts LOISELEUX, située rue des Danges,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique par devant notaire, et plus généralement tout acte qui serait nécessaire à la poursuite du dossier, - PRECISE que les frais d'établissement d’acte sont supportés par la commune d’Azay-sur- Cher.
7. Autorisation donnée au Maire - dépôt de déclaration préalable de travaux: création d’une piste de pumptrack sur les berges du Cher
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour le
4 projet de piste de pumptrack.
RESSOURCES HUMAINES
8. Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion et adoption de la convention de mise en œuvre de cette mission
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés
DELIBERE et DÉCIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d'Indre-et-Loire.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, de mise en œuvre de la mission proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.
9. Suppression et création de postes d'ATSEMSs (agents spécialisés des écoles maternelles) suite aux départs en retraîte de deux agents - mise à jour du tableau des emplois permanents et des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
DECIDE la suppression de deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 1èr classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non- complet (20/35ème) à compter du 1er août 2022,
CRÉE deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (28/35ème) à compter du 1er août 2022,
MODIFIE le tableau des emplois comme suit :
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
INFORMATIONS GENERALES
10. Informations générales
- Chantier de Linkcity - Pôle de vie séniors et inter-âges Les Terrasses du Cher : début de la démolition à la fin du mois de juin. Présentation de la lettre d’information destinée aux riverains. - La soirée EstiVAL est programmée cette année à Véretz et se déroulera le samedi 27 août 2022
- L’inauguration de l'Espace Revaux Foucher se tiendra le 03.09.2022 à 11h00 - La fête de la vie locale est organisée le lendemain, dimanche 04.09.2022 Les autres dates estivales sont communiquées en séance.
Monsieur le Maire souhaite de bons congés à l’ensemble du Conseil municipal.
Fin de la séance à 21h10.
Azay-sur-Cher, le 30 juin 2022
Janick ALARY