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Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 068 remplacement menuiseris exterieures mas bresilienne 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
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DÉCISION 2023/068
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REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES D'UN LOGEMENT SITUÉ DANS LE MAS COMMUNAL DIT « DE LA BRESILIENNE »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Considérant l'état de vétusté avancé de l'ensemble des menuiseries extérieures en bois d'un appartement loué au sein du bâtiment dit « de la Brésilienne », à savoir 1 porte-fenêtre et 3 fenêtres, et la demande expresse du locataire se plaignant de la mauvaise isolation thermique qui en découle.
Considérant la proposition reçue la SARL BATI-PLAQUES pour la dépose de l'ensemble des menuiseries existantes, leur dépôt en déchetterie et leur remplacement par de nouvelles menuiseries en bois offrant les performances d'isolation thermiques demandées.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre remise par la SARL BATI-PLAQUES est acceptée pour un montant s'élevant à SIX MILLE SEPT CINQUANTE EUROS HORS TAXES (6 750 € HT) avec un délai de fabrication de 16 semaines et 3 jours pour les travaux de rénovation.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arle
le: S2 octohne 228 LS Fait à Maussane les Alpilles, le 26 septembre 2023 P2
Le Maire, J ean-Christophe_CARRÉ- > LR n
Publication sur le site officiel de la Mairie, effectuée le v2]te] 2sts
Délai et ve je de recours :.la présente décision PAS l’objet c lun recours pour ai pouvoir ds Tribunal Administratif de 2
ParC MarseilleAé1;ruédéa D hénçois ea 1323SMAR Élécedex Ménsun dépisedeuté is à compter de éa publication ou notion XS naturel « , ' régional € desrecepEon par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes CZ? ‘ des Alpilles Va CH IYO DH IO OC - Poe . CA GO SH SCIT - É, nail: contacl mairie @naussane saprilles VALLEE , BAUX-ALPILLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20230926-DEC_2023_068-AR
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023