Arrêté - 2024 068

Documents similaires

Arrêté - 2023 068

Arrêté - 2024 081

Arrêté - 2024 031

Arrêté - 2024 137

Arrêté - 2024 147

Arrêté - 2024 007

Arrêté - 2024 142

Arrêté - 2024 119

Arrêté - 2024 029

Arrêté - 2024 055

Arrêté - 2024 068 Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Arrêté - 2024 068)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, N° 2024/068

Gay

MAUSSANE

LES ALPILLES

ARRÊTÉ

Circulation alternée, stationnement interdit et vitesse limitée à 30 km/h, route des Baux, au niveau du

n°3, sur la portion nécessaire aux travaux, à compter du 10 juin 2024 et sur une période de 15 jours

calendaires. Travaux de remplacement d'un cadre et de dalles pour Orange. Entreprise CIRCET sise

13100 LE THOLONET.

Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,

-__ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la Route,

- Vu la demande reçue de CIRCET, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public afin de réaliser des

travaux pour Orange,

- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,

ARRÊTE

Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention de Circet, la circulation sera

alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h, route des Baux, au niveau du n°3, sur la portion

nécessaire aux travaux, à compter du 10 juin 2024 et pour une durée de 15 jours calendaires.

Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique,

L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.

Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.

Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Directeur de CIRCET,

Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,

Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,

La Police Municipale de Maussane les Alpilles,

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.

Maussane les Alpilles le 06 juin 2024

Le Maire,

Jean-Christol sur le site internet de la commune le : 1\/>6/2.-2x

Ÿ he CARR

Délai et voie de recours : le présent arr: eut Fat 1 d'irreCours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca

13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.