Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arreté n°03 DRH 2021 du 03
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 25 FEV
Arrêté - Préfecture - Mayotte - arrêté n° 2 DRH composition
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 016 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 01 DRH 202 du 25 jan
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Délégation de signature
Arrêté - Préfecture - Mayotte - 45 drh 2021 du 29 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2021 015 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - PUBLICATION RI AU RAA 25 FE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N54 FEVRIE
Arrêté - Préfecture - Mayotte - 04 DRH 2021 du 25 février 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - 04 DRH 2021 du 25 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
En | REGION ACADEMIQUE
MAYOTTE ARRÊTÉ n°04-DRH-2021 du 25 février 2021
Liberté ni a Égalité Portant nomination des membres de la commission
Fraternité consultative paritaire des personnels non titulaires
exerçant des fonctions de surveillance et d'accueil
à Mayotte.
Pôle ressources humaines
Site internet :
http://www.ac-mayotte.fr
Adresse :
BP 76
97600 MAMOUDZOU
LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
RECTEUR DE L’ACADEMIE DE MAYOTTE
VU la Loin°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin concerné, en date du 06 décembre 2018 ;
VU l'arrêté du 17juin 2019 du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse affectant monsieur Gilles HALBOUT, professeur des universités de classe exceptionnelle, auprès du préfet de Mayotte, en qualité de vice-recteur de Mayotte (groupe 1) pour une première période de quatre ans, du 01/07/2019 au 30/06/2023 ;
VU le décret du 06 janvier 2020 portant nomination de M. Gilles HALBOUT, professeur des universités de classe exceptionnelle, recteur de la région académique, recteur de l'académie de Mayotte ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission consultative paritaire des personnels non titulaires exerçants des fonctions de surveillance et d'accueil à Mayotte les représentants de l'administration et les représentants des personnels désignés ci-après :
Page 1 sur2 A/Représentants de l'administration :
a) Membres titulaires
Monsieur Gilles HALBOUT, recteur de Mayotte, président
Monsieur Sébastien BERNARD, directeur des ressources humaines
b) Membres suppléants
Madame Patricia TRUMPI, conseillère mobilité carrière
Madame Christelle CHARRIER, IA-IPR-EVS
B/Représentants des personnels :
Au titre de la FSU
a) Membres titulaires
Madame Natacha ALI SAID
Madame M'karibou M'CHANGAMA
b) Membres suppléants
Madame Aynchat MOUSSA
Madame Zoulaiha ALI
Article 2 : La durée de leur mandat est fixée à quatre ans, à compter de la date d'effet de l'arrêté de composition, soit le 1°’ février 2019.
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°13-DRH-2019 du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission consultative paritaire des personnels non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accueil à Mayotte.
Article 4 : Le secrétaire général du rectorat de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2021
es HALBOUT
Page 2 sur 2