Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16811
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16841
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16361
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16823
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16809
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 16799
unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 090 2024 Adhesion de la 4C AU SEVEDE
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 090 2024 Adhesion de la 4C AU SEVEDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-090-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Affichage : 04/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 juin 2024
Pour l'autorité compétente par délégation
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de la Ficelle
à Goderville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 21 juin 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, PASQUIER Gaël Suppléant de BORNANBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ
Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre,
Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,
DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire
de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, M. MALO Régis suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,
GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de
VIRVILLE /
Pouvoirs de :
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme Claire GUEROULT
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kevin
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André
Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé
Excusés : ‘
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC représenté par son suppléant M. PASQUIER Gael
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT représenté par son suppléant M. MALO Régis
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme MONNIER Kelly, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 090/2024
OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMPAGNE DE CAUX, AU SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
DE L'ESTUAIRE (SEVEDE) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-090-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 090/2024 Réception par le préfet : 04/07/2024 Afichage : 04/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LA DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
CAMPAGNE DE CAUX, AU SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
DE L'ESTUAIRE (SEVEDE)
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Campagne de Caux ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 2/05/2024
Actuellement, les matériaux issus de la collecte en porte à porte, en point d'apport volontaire et de la
déchetterie sont traités dans le cadre de deux marchés de prestation de service allotis.
Au 31/12/2024, ces deux marchés arriveront à échéance. Avant de relancer ces marchés, il est apparu
opportun d'étudier l’intérêt d’une adhésion au SEVEDE, afin de bénéficier d’un tarif « adhérent » plus stable.
Une étude d'impact a été demandée au SEVEDE, permettant de définir les conditions d'adhésion au SEVEDE.
Une analyse technico économique a ainsi pu être réalisée et a permis de faire une comparaison entre les
coûts supportés aujourd’hui par la communauté de communes et le coût d’une adhésion au SEVEDE.
Cette étude d'impact figure en annexe de la délibération.
Au vu du résultat de cette étude d'impact, il est proposé de formuler une demande d’adhésion de la
Communauté de communes Campagne de Caux au Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des
déchets de l'Estuaire (SEVEDE). La réponse officielle du SEVEDE interviendra sous un délai de 6 mois environ.
Le Conseil Communautaire décide,
A l'unanimité,
- _ D’AUTORISER la demande d'adhésion de la Communauté de communes Campagne de Caux, au
Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de L'Estuaire (SEVEDE)
D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout autre acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération,
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
Communauté de Communes
Campagne de Caux
52 impasse du Lin
76110 Godervi \