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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 021 2024 Tarification Animations Culturelles Touristiques Organisees 4C
Document publié le Lundi 11 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 021 2024 Tarification Animations Culturelles Touristiques Organisees 4C)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240311-021-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | *éc?#on perte préfet 12082028 Affichage : 14/03/2024
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le onze du mois de mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle La Ficelle de GODERVILLE
sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers communautaires
le Mardi 5 mars 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-
VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,
AUBE Annie, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE, FLEURY David, Maire
de BORNAMBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale, Conseillère Titulaire de BREAUTE,
BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DURECU Annie, Conseillère Titulaire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire
de GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, , GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,
DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,
SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL
Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, MURARI-
BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE
Pouvoirs de : :
- Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE à M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,
- Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de
GODERVILLE,
- Mme BAILLEUL Marilyne, Conseillère Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL à M. RIVOALLAN Pierre, Maire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,
- Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT à M. LEMESLE Michel, Maire de
d’AUBERVILLE-LA-RENAULT
- Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL à M. SOLINAS Christian, Maire de
MANNEVILLE-LA-GOUPIL
- Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à BAYOU Anthony,
Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE
- M. VAUCHEL Benoït, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André, Maire de
SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX
Excusés :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTE,
- M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,
Assistaient également à la réunion: Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme GADONNA
Angélique, Administration Générale, Mme LEBLED Géraldine, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : Mme SCHUFT Emmanuelle
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 33
Quorum 21
Nombre de votants 40
Délibération n° 021/2024
OBJET: TARIFICATION DES ANIMATIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES ORGANISEES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240311-021-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2024
Affichage : 14/03/2024
Délibération n° 021/2024
OBJET: TARIFICATION DES ANIMATIONS CULTURELLES ET TOURISTIQUES ORGANISEES PAR LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 avril 2014 autorisant le Président à créer des
régies communautaires en application de l’article L2122-22 al.7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'acte modificatif de la régie temporaire de recettes n° 41/260 « Campagne de Caux Spectacle /
Randonnée » en date du 9 février 2017,
Vu l’acte modificatif de la régie de recettes n° 41/260 « Campagne de Caux Spectacle / Randonnée » en date
du 8 septembre 2020 pour la mise en place de PayFIP,
Vu l'avis favorable de la commission Culture, Animation, Evènementiel du 30 janvier 2024,
Considérant que dans le cadre de sa compétence Animations Touristiques et Culturelles, la Communauté de
Communes Campagne de Caux organisera en 2024, plusieurs animations culturelles payantes.
Considérant que la commercialisation des places passe par l'application Open Billet et la régie de recettes
DFT n°41/260 « Campagne de Caux Spectacle/ Randonnée ».
Considérant que la commission propose les tarifs suivants :
“ Spectacles du Festival Marionnettes n’Caux 2024 :
Pour tous les spectacles :
o Billet 13 ans et plus : 6 euros
o Billet 1 à 12 ans : 4 euros
o Billet moins de 1 an : Gratuit
o Pass « Elus » : Gratuit
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l’unanimité
-__ D'APPROUVER les tarifs proposés ;
-__ D'INSCRIRE les recettes au budget général 2024;
D’AUTORISER le président à signer tout document relatif à cette affaire.
Serge GIRARD,
Président de la conne
Communes Campagne de Cau
Communauté de Co u es
Campagne de Caux «
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76110 GODERMIL. |