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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 080 2024 ADHESION AURH
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION 080 2024 ADHESION AURH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-080-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [Réception parle préfet: 04/07/2024
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Amchage : 0407/2024 SEANCE DU 27 juin 2024 Pour l'autorité compétente par délégation
SEANCE DU 27 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis à la salle de la Ficelle
à Goderville sous la présidence de Serge GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
communautaires le vendredi 21 juin 2024.
Etaient présents: LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL, WERMESTER Corinne, Conseillère Titulaire
d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, RIVOALLAN Pierre, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL, LEMESLE Michel, Maire de
d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT, AUBE Annie, Conseillère
Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE, MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE, GEULIN Isabelle, Maire de
BENARVILLE, PASQUIER Gaël Suppléant de BORNANBUSC, MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE, DHERVILLEZ Pascale,
Conseillère Titulaire de BREAUTE, BROUTE Karine, Conseillère Titulaire de BREAUTE, BLONDEL André-Pierre, Maire de
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX, DELAMARE
Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE, GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE, CARLIERE Frédéric, Maire de
GODERVILLE, GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de
GODERVILLE, MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,
LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, M. MALO Régis suppléant de GONFREVILLE-CAILLOT,
GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE, DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-
YMAUVILLE, JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT, SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, LELIEVRE
Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL, REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE, QUESADA Antonio,
Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE, BAYOU
Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-
SAUVEUR-D'EMALLEVILLE, BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX, GOUPIL Gervais, Maire de
TOCQUEVILLE-LES-MURS, NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT, SCHUFT Emmanuelle, Maire de
VIRVILLE
Pouvoirs de :
M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE à Mme Claire GUEROULT
Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. MOIZAN Gérard
Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX à M. DUBOCAGE Kevin
M. VAUCHEL Benoit, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX à M. BASILLE André
Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à M. NIEPCERON Hervé
Excusés :
M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC représenté par son suppléant M. PASQUIER Gael
M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT représenté par son suppléant M. MALO Régis
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme LEBLED Géraldine,
Administration Générale, Mme MONNIER Kelly, Administration Générale.
Secrétaire de Séance : M. GOUPIL Gervais
Nombre de Membres en exercice 42
Nombre de présents 37
Quorum 19
Nombre de votants 42
Délibération n° 080/2024
OBJET : ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L’ESTUAIRE DE LA SEINE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240627-080-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Délibération n° 080/2024 Réception par le préfet : 04/07/2024 Afichage : 04/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION DU HAVRE ET DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission mobilité en date du 5 juin 2023.
Créées par la Loi d'Orientation Foncière de 1967, dite « Loi Pisani », les Agences d'urbanisme sont des outils
d'ingénierie partenariaux et pluridisciplinaires, indépendants, financés conjointement par l'Etat et les
collectivités territoriales. Espaces de dialogue, de débat et de négociation, les agences permettent la
conduite en commun des politiques publiques dans un but d'intérêt général.
Constituée sous la forme associative Loi 1901, l'instance dirigeante d’une Agence d'Urbanisme est son
Conseil d'Administration (et/ou son Assemblée Générale), lequel décide du programme de travail partenarial
et valide le budget annuel financé principalement par les subventions de ses membres.
Acteur historique de l’aménagement du territoire, l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de
l'Estuaire de la Seine (AURH) travaille au service des élus et de ses partenaires au rayonnement du territoire,
en accompagnant leurs projets et leurs stratégies territoriales dans la durée, de l'émergence à la mise en
œuvre, depuis 50 ans.
L'Agence aide les territoires à se positionner dans leur environnement local, régional et national face aux
enjeux d'avenir. À cette fin, elle allie ses expertises d'observation, d'urbanisme et de prospective territoriale
et économique.
Chaque année, le programme de travail partenarial de l’AURH est défini avec les partenaires adhérents
qui s'entendent pour l'élaboration d'une liste de missions à effectuer. En dehors de ce programme, des
missions spécifiques peuvent être réalisées par l'AURH sous forme de contrat ou de convention.
Compte tenu de l'intérêt pour la Communauté de communes Campagne-de-Caux de participer au
programme partenarial mis en œuvre par l'Agence d'urbanisme, il est proposé au Conseil communautaire de
demander son adhésion.
Cette adhésion implique le versement d’une cotisation annuelle de 0,4€/habitant, définie chaque année et
validée, à l’occasion du budget prévisionnel, par le Conseil d'administration de l'Association.
Le Conseil Communautaire décide,
A l'unanimité,
D'ADHERER à l'Agence d'Urbanisme de la Région du Havre et de l’Estuaire de la Seine dont la
cotisation annuelle est de 0,4€/habitant ;
D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention d'adhésion ;
Serge GIRARD, h
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
|
|
Communauté de Commufes
Campagne de Caux! F «
52 impasse du Lin Ÿ
76110 Goderville |