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Compte-Rendu - 33 cr 19 avril 2015
Document publié le Dimanche 19 avril 2015 par la commune de Saint-Michel-l'Observatoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 cr 19 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT MICHEL L'OBSERVATOIRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2015
Date de la convocation : 07.04.2015
Le sept avril deux mille quinze, à dix- huit heures trente, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prévu par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de monsieur Pascal DEPOISSON , maire en exercice.
Etaient présents : Tous les membres du conseil municipal en exercice à l’exception de :
- M. Guy BAREAU, absent excusé
- Mme Martine RODRIGUEZ, absente excusée
- M. Roland LATIL, absent excusé, pouvoir à M. Jean-Paul GROSSO
- Mademoiselle Roxane RAHAL, absente excusée, pouvoir à Mme Marie-neige TRABUC
Secrétaire de séance : M. Christian MOLLET
La séance est ouverte à :18 heures 30
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2015
1) DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un droit de préemption urbain a été
instauré sur la commune depuis de très nombreuses années, notamment sur les zones
urbaines. Compte tenu de l’évolution de la règlementation, il convient de reprendre une
délibération afin de préciser les conditions d'application de ces dispositions.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité
l'est également décidé d'autoriser monsieur le Maire à préempter rapidement, sans
attendre l’accord du conseil municipal en cas de besoin. Cette autorisation est limitée à
la durée de la mandature. 1)
lt)
RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu, afin de pouvoir recruter des agents
contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, de prendre une
délibération pour autoriser monsieur le Maire à recruter ponctuellement en cas de
besoin.
Ces contrats ne pourront excéder une durée de 6 mois renouvelable une fois.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
REVISION GENERALE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ET ELABORATION D'UN PLAN
LOCAL D'URBANISME :
Monsieur le Maire rappelle que le POS est devenu obsolète au regard de la
règlementation. Il convient de prescrire l'élaboration d’un PLU et ce, avant le 31
décembre 2015, au risque de basculer dans les règles du RNU.
Monsieur le Maire propose donc au conseil de décider de la mise en place de
l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme.
Décision du conseil municipal : Accord à l’unanimité. Si la décision est prise par la
Communauté de Communes de Haute Provence de lancer un PLUI, le PLU de la
commune basculera sur la Communauté.
La décision est prise d'engager la 1°" phase diagnostic, qui sera menée jusqu’à son terme
avant de basculer éventuellement sur un PLUI IV)
V)
CHARTE QUALITE ENVIRONNEMENT :
Dans le cadre de la demande de subvention déposée auprès de l’Agence de l'Eau pour
les travaux de réfection des réseaux d'assainissement, la commune doit s'engager, par
délibération, à réaliser les travaux selon la Charte de qualité nationale des réseaux
d'assainissement.
Monsieur le Maire propose au conseil de prendre cet engagement.
Décision du conseil municipal : Accord à l'unanimité
DIVERS :
Règlement intérieur Salle polyvalente : Monsieur ATTARD présente un projet de
règlement de la salle polyvalente.
Il sera demandé lors de la location, deux chèques de caution, l’un de 150,00 € et l’autre
de 600,00 €
Le prix de la location est fixé à 130,00 € pour les habitants de la commune
300,00 € pour les extérieurs.
Le prêt sera gratuit pour les associations.
Des plages horaires seront à respecter pour le retrait et la restitution des clés.
Le prochain bulletin municipal est prévu pour début Mai. Le site internet devrait être
opérationnel mi-juin.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40