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Arrêté - n°89 2024 Deambulation et occupation du domaine public de lassociation Epernon Patrimoine et Alentours le 21 avril 2024
Document publié le Dimanche 21 avril 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°89 2024 Deambulation et occupation du domaine public de lassociation Epernon Patrimoine et Alentours le 21 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+++
Ë ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°89/2024
Arrêté portant réglementation de déambulation et d'occupation du
domaine public,
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu le code de la route ;
Considérant la demande formulée par Madame Amélie BARREAU, représentante de
l'association « Épernon Patrimoine et Alentours », 2 rue de La Diane à Épernon 28230, sollicitant l'autorisation de déambulation place Aristide Briand, ruelle des Fontaines, rue de
la Regratterie, rue de la Madeleine, rue à la Paille, ruelle à la Filasse, rue du château, place du Change, rue aux juifs, sente du Cormier, plateau de la Diane, rue Normande, les Pressoirs, rue des Aironcelles et rue Saint-Pierre de 14h00 à 16h30 :
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'organisation de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Amélie BARREAU, représentante de l'association « Épernon
Patrimoine et Alentours », 2 rue de La Diane à Épernon 28230, ainsi que son cortège, sont autorisés à déambuler sur La commune d'Épernon Le dimanche 21 avril 2024 de 14h30 à 16h30.
Le cortège empruntera les voies suivantes :
Place Aristide Briand, ruelle des Fontaines, rue de la Regratterie, rue de La Madeleine, rue à la Paille, ruelle à la Filasse, rue du château, place du Change, rue aux juifs, sente du Cormier,
plateau de la Diane, rue Normande, Les Pressoirs, rue des Aironcelles et rue Saint-Pierre de 14h00 à 16h30 ;
ARTICLE 2 : L'organisateur de la manifestation demeure responsable de tout accident survenu
dans leur déambulation et leur installation, de tout dommage ou dégât occasionné pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit
de celui de leur personnel, aux personnes ou aux choses, aux propriétés des tiers ou aux objets et
ouvrages publics ;
nn VILLE D'ÉPERNON
Le | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Ge tance 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr #3 | EPERNON | www.ville-epernon.fr
Leur police d'assurance doit prévoir pour ces divers risques, des garanties illimitées.
La commune d'Épernon se dégage entièrement de toute responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur les lieux de stationnement des véhicules,
aux personnes, aux matériels ou aux choses par quelques causes que ce soit.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE #4 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28
rue de La Bretonnerie - 45057 ORLÉANS Cédex dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire.
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
Monsieur le responsable de La police municipale.
Monsieur le directeur des services techniques municipaux.
Madame Amélie BARREAU, représentante de l'association « Épernon
Patrimoine et Alentours ».
Fait à Épernon, Le 12 avril 2024.
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 12 avril 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à la gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication.
Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques.
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