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Déliberation - DEL 2022 61
Déliberation - DEL 2022 56
Déliberation - DEL 2022 74
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
AN Ve
é
COMMUNE DE
LL”
DATE DE CONVOCATION
23 septembre 2022
Délibération publiée le
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
n° DEL-2022-74
L'an deux-mille-vingt-deux, le vingt-neuf septembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU; Laëtitia DETROY HARDY; Emmanuel BOUTILLIER ; Delphine BACHELÉ ; Serge MÉDINA.
Représentés ayant donné pouvoir : Marielle BARRE, pouvoir donné à Amandine HUMEAU ; Lydie NORMAND, pouvoir donné à Laëtitia DETROY HARDY; Marie- Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Pierre BEAUDOUIN; Nathalie BENAIÎTEAU,
pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Pierrick CAPELLE, pouvoir donné à Jean-Pierre BARBEAU ;
Absents : Mikaël BOISSEAU, Béatrice VALIN ;
Secrétaire de séance : Delphine BACHELÉ ;
OBJET : LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - EXPERTISE DE GÎTES
Rapporteur : Monsieur Roland MARION, adjoint au Maire chargé de la transition écologique
EXPOSÉ
Il est proposé de solliciter la Ligue pour la protection des oiseaux Anjou pour une formation à l'expertise des nichoirs et gîtes des oiseaux et chiroptères, ainsi que la rédaction du rapport correspondant.
Cette action rentre dans le cadre du budget participatif.
Le montant de la prestation s'élève à 1.250 € TTC.
æ F
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal approuve cette action et autorise la signature des documents nécessaires pour la mener à bien.
La secrétaire de séance
Delphine BACH
—_—_
Envoyé en préfecture le 04/10/2022
Reçu en préfecture le 04/10/2022
Affiché le end
ID : 049-200082550-20220929-DEL_ 2022 _74-DE
Pour extrait certifié conforme,
le Maire
ELÉ
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5 octobre 2022