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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
Lu (erlues
DATE DE CONVOCATION
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 22
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
n° DEL-2022-84
L'an deux-mille-vingt-deux, le dix-sept novembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.
Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Marie-Noëlle LEGENTIL, Jean-Pierre BARBEAU, Dominique VIEJO, Yann LHUMEAU; ; Emmanuel BOUTILLIER; Serge MEÉDINA.
Représentés ayant donné pouvoir: Pascale PATEAU, pouvoir donné à Franck POQUIN, Nathalie BENAITEAU, pouvoir donné à Dominique VIEJO ; Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le 21/11/2022 Ts
Absents : |
BOISSEAU, Delphine BACHELE ;
ID : 049-200082550-20221117-DEL_2022_84-DE
Secrétaire de séance : Annie-Claude BESSON ;
OBJET : PLACE DE LA CROISÉE - CONVENTION D'AUTORISATION DE TRAVAUX
Rapporteur : Monsieur Daniel PASDELOUP, adjoint au Maire chargé des espaces verts et de la voirie
EXPOSÉ
Le transfert de la compétence voirie, effectif depuis le 1er janvier 2022, des communes à la communauté urbaine intègre « la création, l'aménagement et l'entretien » de la voirie communale transférée, ou nouvellement créée. Elle ne prévoit pas les règles d'intervention d'ALM sur les routes départementales, l'entretien et l'aménagement du domaine public routier départemental relevant de la compétence du département. Conformément à l’article L5215-27 du CGCT, et dans la mesure où les opérations d'aménagement répondent à un intérêt communautaire, ALM accepte de réaliser les travaux, objet de la présente convention, intervenant sur une section de la RD n°102. Le coût prévisionnel total estimé de la présente opération s'élève à 503 788 € HT, sachant que le montant estimatif lié aux interventions sur la RD s'élève à 37 502 € HT.
La présente opération vise à sécuriser et à modérer la Place de la Croisée par une requalification de l’espace public en la rendant un caractère plus urbain.
Le projet de convention, présenté en annexe de la note de synthèse, prévoit :
- d'autoriser Angers Loire Métropole à réaliser sur le domaine public routier départemental les aménagements désignés ;
- de définir les modalités et les responsabilités d'entretien de ces aménagements entre le Département, Angers Loire Métropole et la Commune,
DÉLIBÉRÉ
Les motifs étant exposés, le Conseil municipal approuve la convention et en autorise la signature.
La secrétaire de séance
_ Î Annie-Claudeé BESSON
La brésente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nantes--dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou oyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecoürs.fr,
Béatrice VALIN, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Mikaël